Articles sélectionnés pour le thème : garantie dommage
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Les différents types d'assurance auto du marché
Les différents types d'assurance auto du marché
Chronique publiée le 10/01/14 11:50
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Pour assurer votre véhicule, vous avez plusieurs possibilités. Assurance auto au tiers, assurance auto tous risques, assurance auto au kilomètre, comment faire son choix parmi toutes ces formules ? Comment vous protègent-elles ? Comment être bien assuré sans faire exploser son budget ?...
Date: 2019-02-14 20:02:21
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http://www.journaldesfemmes.fr
À quoi sert l'assurance scolaire ? | service-public.fr
Accueil particuliers > Famille > École primaire (maternelle et élémentaire) >À quoi sert l'assurance scolaire ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « À quoi sert l'assurance scolaire ? » sera mise à jour significativement.
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L'assurance - Les étapes de construction, Avant construction
Es obligatoire ?
Dans le cadre du contrat de construction de maisons individuelles, la souscription de garanties d'assurances est obligatoire :
Garanties de Remboursement d'Acompte et de Livraison à prix et délai convenus
Garanties Responsabilité Civile et Décennale du Constructeur
Garantie Dommages Ouvrage au profit du maître d'ouvrage
En savoir plus
Lorsque vous signez un Contrat de Construction de Maisons Individuelles (CCMI), vous bénéficiez des garanties suivantes :
Garantie de Remboursement...
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https://www.constructeurs-maisons.org
Assurances construction : le contrat dommages ouvrage et la RC
L'assurance dommages ouvrage a pour but de garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages subis.
Cette assurance est valable, non seulement pour le propriétaire de l'ouvrage, mais aussi pour les propriétaires successifs. Seul l'état, lorsqu'il "construit pour son compte" échappe à cette obligation d'assurance. Les professionnels...
Site :
http://www.mbc-assurance-construction.fr
Thèmes liés : contrat de construction assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance construction dommage ouvrage obligatoire / assurance dommage ouvrage construction / contrat assurance dommage ouvrage
Assurance Dommage Ouvrage (DO) - Franssur
Assurance dommage ouvrage
Nous accompagnons tous les professionnels de la construction et l'ensemble des métiers du bâtiment
Notre savoir-faire reconnu, nous sommes devenu un acteur majeur, en France, de l'assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage depuis plus de 20 ans.
Notre réseau nous a permis d'obtenir des conditions et des garanties parmi les plus complètes du marché, à prix compétitifs.
Formulaire en ligne
L'assurance dommage ouvrage professionnelle
L'assurance dommage ouvrage (DO), appelée aussi garantie dommage ouvrage, est obligatoire depuis Janvier 1978 (loi spinetta). Elle n'est pas uniquement destinée aux particuliers, c'est aussi...
Site :
https://www.franssur.com
Thèmes liés : assurance construction dommage ouvrage obligatoire / assurance dommage ouvrage obligatoire pour quels travaux / assurance dommage ouvrage obligatoire / assurance dommage ouvrage construction / assurance dommage ouvrage professionnel
Assurance construction: dommages-ouvrage et RC décennale
Notre dossier complet sur l'assurance construction : Qui doit s'assurer en assurance dommage ouvrage ou en RC décennale ? Comment recevoir un devis dommage ouvrage en moins de 48 heures ? Comment obtenir une attestation dommages ouvrage rapidement ? Nos spécialistes vous répondent...
1- Le contrat dommages ouvrage
Pour qui ?
La loi du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta, a instauré des...
Site :
http://www.netassurances.com
Assurance dommages ouvrage professionnels
L'assurance dommages ouvrage pour professionnels
Complétez le formulaire
Après réception des travaux, quels sont les garanties d'une assurance dommages ouvrage ?
Tout constructeur ou entrepreneur doit respecter ses engagements contractuels et respecter ses obligations légales. Trois garanties légales peuvent être activées pour protéger le bien des désordres constatés après réception...
Assurance scolaire : obligations et garanties
Attestation d'assurance scolaire
Définition
L'assurance scolaire de base vise à garantir les dommages que pourrait causer un enfant à autrui (un autre enfant par exemple) et/ou les dommages qu'il pourrait lui même subir dans le cadre de ses activités scolaires.
Garanties
On distingue plusieurs types de contrats d'assurance scolaire :
l'assurance scolaire couvrant les accidents corporels ou...
Date: 2019-02-15 10:31:14
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Garantie Décennale et Dommage Ouvrage, quelles différences
Nous contacter
Quelle différence entre Garantie Décennale et Dommage Ouvrage
Dans le cadre de travaux majeurs réalisés dans un appartement ou une maison, nous sommes amenés en tant que chasseur immobilier à informer régulièrement nos clients sur l'importance des assurances qui garantissent d'éventuels sinistres ultérieurs.
Maître d'ouvrage et Maître d'oeuvre
Afin de comprendre...
Site :
https://www.cosim.fr
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage / difference entre garantie decennale et assurance dommage ouvrage / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / difference entre assurance decennale et dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale
Assurance Dommage Ouvrage - travaux construction ...
L'assurance Dommages Ouvrage (DO) d'AXA, la couverture obligatoire pour vos gros travaux
« j'envisage de faire agrandir ma maison pour avoir 2 pièces supplémentaires »
« j'ai l'autorisation de la copropriété d'abattre un mur porteur pour agrandir le salon de mon appartement »
« j'ai acheté l'appartement situé au dessus de celui que j'habite actuellement et j'envisage de les...
Date: 2019-02-16 04:56:27
Site :
agence-nezeys.fr
Dommages ouvrage, CNR, TRC - mammouth-assurances.com
Cette garantie doit être prise avant le dommage du chantier, la garantie ne pouvant pas être prise après le dommage chantier.
Constructeur Non Réalisateur (CNR)
Le Constructeur Non Réalisateur doit souscrire une Assurance constructeur non réalisateur CNR.
La Garantie CNR (Constructeur Non Réalisateur) concerne toute personne (syndic, propriétaire, SCI, etc.) qui réalise des travaux sur...
Site :
http://mammouth-assurances.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage constructeur non realisateur / dommage ouvrage constructeur non realisateur / assurance maitre d ouvrage / souscrire une assurance dommage ouvrage apres construction / souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux
Dommages ouvrage | Serenitas Assurances
La dommages-ouvrage (DO) est une assurance dont l'objectif est de garantir le coût de réparation des désordres affectant un ouvrage immobilier.
Cette garantie est valable pendant dix ans à compter de la réception des travaux et se transmet aux propriétaires successifs de l'ouvrage.
L'assurance DO a été créée afin de garantir une réparation rapide aux victimes de désordres affectant...
Date: 2019-02-15 10:41:25
Site :
http://www.serenitas-assurances.com
Le point sur la garantie décennale et l'assurance dommages ...
Depuis la loi Spinetta de 1978, tout professionnel du bâtiment doit obligatoirement souscrire une assurance garantie décennale. Chaque construction ou rénovation doit être prise en charge par cette assurance. Autre assurance obligatoire depuis cette loi : l'assurance dommages-ouvrage. Elle doit être souscrite par le maitre d'ouvrage (promoteur, mandataire, particulier, etc.) voulant...
Site :
http://www.batiweb.com
Assurance logement étudiant : est-elle obligatoire
Être contacté 0176505252
Seule l'assurance multirisque peut être aménagée pour les étudiants. Il n'existe pas d'assurance responsabilité civile spécialement conçue pour les étudiants. La garantie responsabilité civile couvre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, bris de glace, etc.) et les dommages dont vous pourriez être tenu pour responsable vis-à-vis des tiers. Pour en...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : assurance etudiant responsabilite civile / assurance obligatoire du logement / assurance multirisques habitation etudiant / assurance etudiant obligatoire / assurance habitation logement meuble
BIC S.A - Business Insurance and Reinsurance Company
IARD Incendie Accidents Risques Divers
IARD
L'ASSURANCE AUTOMOBILE
Par ce contrat, nous garantissons la Responsabilité Civile Obligatoire qui permet de compenser financièrement les dommages matériels et corporels subis par les tiers lorsque votre Responsabilité est engagée. Par ailleurs, nous pouvons aussi défendre nos Clients devant les tribunaux à la suite d'un Accident susceptible de...
Date: 2018-12-18 09:02:34
Site :
http://www.bic.bi
Dommages accidentels - lexique assurance automobile
> Dommages accidentels - lexique assurance automobile
Dommages accidentels
Cette garantie couvre votre véhicule contre :
les dommages causé par un accident avec...
Site :
https://www.assurprox.com
Thèmes liés : dommage accidentel assurance voiture / dommage accidentel assurance / assurance dommage / accident voiture assurance tiers / garantie dommage
De l'utilité de la dommage ouvrage et de la décennale | Le ...
Pour ce qui est du domaine d'intervention de la dommage ouvrage , cela concerne uniquement les dommages matériels .Sont compris dans les dommages matériel , les travaux de démolition , le déblaiement , dépose et démontage , vice de sol .Elle couvre même les ouvrages existants touchés par un sinistre dans le cas d'une réhabilitation , d'une rénovation ou d'une extension .(voir ordonnance...
Site :
http://www.leplancherpoutrelleshourdispourlesnuls ...
Contrat Assurance Flotte Entreprise
Vous êtes ici > Accueil > Assurances de l'Entreprise > Contrat Assurance Flotte Entreprise
Présentation du contrat d'Assurance Flotte Entreprise
Le contrat d'Assurance Flotte Entreprise, contrat unique destiné à garantir la totalité du parc de véhicules terrestres à moteur de la Société assurée, s'applique à la garantie par l'assureur des conséquences pécuniaires de la...
Devez-vous souscrire une assurance dommages-ouvrage pour ...
Donc dans la mesure du possible et en fonction de la nature des travaux, souscrivez la garantie dommage-ouvrage ! Utilisez dès à présent notre comparateur gratuit pour obtenir le prix d'une assurance dommages-ouvrage .
Les garanties comprises dans la DO
L'assurance dommages-ouvrage est une assurance qui s'adresse au maître d'ouvrage. Ce contrat couvre les travaux nécessaires pour réparer à...
Site :
https://www.garantie-decennale.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / souscrire assurance dommage ouvrage prix / contrat de construction assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage travaux renovation / assurance dommage ouvrage obligatoire pour quels travaux
Assurance Constructeur Maisons Individuelles (PACK CMI)
Assurance Constructeur Maisons Individuelles (PACK CMI)
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Assurance obligatoire
Ce contrat combine une garantie décennale et DO, une garantie de livraison à prix et délais convenus et une garantie de bon fonctionnement et remboursement d'acompte.
La garantie décennale
Pendant une durée de 10 ans à partir de la réception de la...
Site :
https://decennale-rcpro.fr
Assurance dommages ouvrage travaux = dommage ouvrage ...
Accueil » Guide dommage ouvrage » Assurance dommage ouvrage obligatoire pour quels travaux ?
Assurance dommage ouvrage travaux maison habitat ?
Obligatoire cette assurance dommage ouvrage travaux sécurise votre chantier en cas de sinistre relevant de la décennale.
Tout d'abord vous décidez de faire réaliser des travaux de rénovation ou un projet agrandissement d'appartement et/ou une...
Site :
https://eve-assurances.fr
Assurance construction maison individuelle dommages-ouvrage
Accueil » Guide dommage ouvrage » assurance maison en construction dommages ouvrage
Assurance construction maison individuelle dommages-ouvrage
Vous faites construire une maison individuelle ? Alors il vous faut souscrire obligatoirement une assurance dommages-ouvrage !
Vous faites construire une maison ? Assurez-vous !
Premièrement sachez qu' il est obligatoire de souscrire une assurance...
Site :
https://eve-assurances.fr
RC chef d'entreprise - l'assurance des professionnels
RC chef d'entreprise
Elle garantit l'entreprise assurée contre les conséquences pécuniaires de la RC qu'elle peut encourir pour tous les dommages qu'ils soient corporels, matériels ou immatériels causés à autrui du fait de l'exploitation liée à l'activité indiquée au contrat.
Elle couvre également les recours éventuels de la sécurité sociale suite aux dommages corporels et...
Site :
http://www.responsabilitecivileprofessionnelle.co
A quoi servent la dommages-ouvrage ou la garantie décennale
23 janvier 2011 | 4 Commentaires
Quelles sont les assurances qui couvrent votre construction ?
Lorsque vous faites construire, différentes assurances vous garantissent contre les problèmes que vous pourrez rencontrer une fois les travaux terminés et réceptionnés et ce pendant un délai maximum de dix ans.
Toutes ces garanties prennent effet dès le lendemain de la réception des...
Site :
http://www.moinsde170.com
L'Assurance Dommages Ouvrage | Assurances DOMMAGES OUVRAGE
En effet, pourquoi souscrire une assurance « Dommages Ouvrages » quand on est une personne physique alors qu'il n'existe aucune sanction ?
Du simple fait qu'en cas d'absence de garantie « Dommages Ouvrage » les conséquences sont beaucoup plus graves.
En cas de sinistre, sans garantie « Dommages Ouvrage » :
La personne physique se retrouve seule pour effectuer l'ensemble des démarches et...
Site :
https://www.assurancesdo.com
Avocat Responsabilités et assurances du marchand de biens ...
in Immobilier/construction
Avocat Schaeffer
L'activité principale du marchand de biens est la revente de biens immobiliers à titre professionnel, généralement après les avoir procédé à leur rénovation.
A sa responsabilité de vendeur professionnelle peut donc s'ajouter celle de constructeur lorsque la nature de la rénovation met à sa charge les garanties légales correspondantes.
De...
Site :
http://lawperationnel.com
Assurance construction dommages-ouvrage - pap.fr
L'assurance construction dommages-ouvrage : que couvre-t-elle ?
Publié par M. Apruzzese le 15 janvier 2016
Dès la remise des clefs, un logement doit être couvert par une assurance dommages-ouvrage. Peu importe qu'il s'agisse d'un appartement, d'une maison de constructeur ou d'une villa d'architecte. Le rôle de cette assurance ? Elle est destinée à protéger les propriétaires comme les...
Site :
https://www.pap.fr
Les autres garanties de la construction : GPA et garantie ...
Les autres assurances impactant les professionnels du bâtiment
Garantie de parfait achèvement
En plus d'être obligés de contracter une assurance de personnes et une assurance pour incendie, accidents et risques divers, les professionnels du bâtiment doivent souscrire une assurance garantie de parfait achèvement ou GPA. Comme cette garantie est d'ordre public, toutes dispositions dans le...
Site :
assurance-btp.net
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assurance-btp.net
L'assurance dommages-ouvrage : quand faut il la souscrire
L'assurance dommages-ouvrage : quand faut-il la souscrire ?
Posté le 19 décembre 2014
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Mis à jour le 05/06/2018
Une assurance dommages-ouvrage obligatoire pour le maître d'ouvrage
L'assurance dommages-ouvrage est rendue obligatoire par la loi du 4 janvier 1978 , tant pour les dommages subis par l'ouvrage que pour la responsabilité des constructeurs de bâtiment.
L'entreprise...
Site :
https://www.agence-etoile.fr
Assurance Maritime et Transports | Sicar Assurance
L'offre Assurance Maritime et Transports
Bénéficier de spécialistes en assurance maritime facultés, corps de navire et responsabilité civile.
Associés avec les plus gros courtiers maritimes européens, SICAR ASSURANCE offre des solutions d'assurance qui tiennent compte des fluctuations incessantes de ce marché.
Nos partenaires offrent des solutions flexibles et adaptées aux besoins des...
Site :
https://www.sicar-assurance.com
Thèmes liés : contrat d'assurance transport maritime / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile / devis assurance responsabilite civile
Assurance maison en construction | Direct Assurance
L'assurance habitation pour une maison en construction
Vous faites construire une maison ? Souscrire une assurance habitation est obligatoire, sous peine d'amende ! En tant que propriétaire de la maison, vous devez couvrir votre bien et donc posséder une assurance pour votre maison en construction.
Des assurances obligatoires pour chaque partie
Concernant l'assurance d'une maison en...
Différence entre assurance dommages-ouvrage et garantie ...
Dans le domaine de la construction, différentes garanties sont essentielles. Elles permettent de s'assurer que le propriétaire bénéficie d'un bien immobilier fiable et de qualité. L'assurance dommages-ouvrage ainsi que la garantie décennale sont importantes. Elles sont complémentaires permettant d'éviter de mauvaises surprises.
Mise en place de l'assurance dommages-ouvrage
Cette...
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http://www.construires.fr
Courtier assurance dommage ouvrage | EVE : 02 31 31 85 55
4 - Obtenir un financement au meilleur taux.
5 - Faire le tour des aides possibles.
6 - Déposer le permis de construire.
7 - Trouver un bon assureur dommage ouvrage.
8 - Obtenir une date de début des travaux...
Pour le point numéro 7 : avec EVE vous avez déjà trouver le professionnel qu'il vous faut en Assurance Dommages Ouvrage
Pourquoi avez-vous besoin d'un courtier assurance dommage...
Site :
https://eve-assurances.fr
Les garanties d’un constructeur de maisons - Maisons ...
Confier son projet de construction de maison individuelle à Maisons France Confort c'est s'entourer de toutes les garanties d'un grand constructeur.
Nos engagements
Membre de l'union Les Constructeurs Aménageur de la Fédération Française du Bâtiment, Maisons France Confort s'est engagé à souscrire avec les futurs acquéreurs un Contrat de Construction de Maison Individuelle. Il leur...
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Quelles assurances pour couvrir votre chantier de construction ou de rénovation ?
La construction d'un habitat neuf est une belle aventure mais non dénuée de risques, réservant parfois quelques mauvaises surprises. Pour la tranquillité de tous, diverses formules...
Date: 2013-01-11 10:03:04
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L'assurance dommage ouvrage 10 années après la réception ...
L'assurance dommage ouvrage 10 années après la réception des travaux Cassation 20/06/2012 N° 1115199
L'assurance dommage ouvrage 10 années après la réception des travaux Cassation 20/06/2012 N° 1115199
08-12-2012
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Date: 2019-02-16 00:34:11
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Dommage ouvrage après construction / Immobilier - Experatoo
2137 message(s) , Inscription le 01/12/2009
Bonjour,
"Est-il possible de contracter une assurance dommage ouvrage pour les trois ans restants de garantie décennales afin que le futur propriétaire puisse bénéficier de l'assurance dommage ouvrage ?"
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Questions fréquentes « ANAMEVA
Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...
Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
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Garantie décennale en assurance construction | service ...
L'assurance de responsabilité civile décennale également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.
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Tout déplier
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Déclaration de sinistre
C'est la première démarche à réaliser dans les 5 jours ouvrés après avoir eu connaissance du sinistre. Il faut adresser un courrier à votre assureur ou se déplacer dans une de ses agences. Il s'agit, en priorité, de l'informer du sinistre dont vous êtes victime avec les références de votre contrat d'assurance.
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https://www.quechoisir.org
Assurance Auto | CIC
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Avec ses 4 formules, ses nombreuses options et ses prestations d'assistance, ce contrat vous protège, vous et votre voiture, en cas de panne et d'accident.
Véhicule de remplacement en cas de panne et d'accident
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https://www.cic.fr
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MH63 - Construction d'habitations en Auvergne
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Maisons Harmony 63, à Clermont Ferrand
Depuis avril 1986 Mme Tranchet et son associé dirigent une équipe de 10 personnes à votre service. Notre agence implantées à Clermont nous permettent de couvrir l'ensemble de l'Auvergne, et nous avons réalisé à ce jour sur le Puy-de-Dôme (63) mais aussi la Haute-Loire (43) et l'Allier (03) plus de 1550 habitations traditionnelles.
Habiter en résidence secondaire ou principale
Notre...
Date: 2019-02-16 00:41:36
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http://www.maisonsharmony63.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance habitation d'une maison en construction / dommage ouvrage ou garantie decennale / contrat de construction assurance dommage ouvrage / contrat d assurance garantie
Assurance Auto | Crédit Mutuel
Personnalisez votre protection sur la route, maîtrisez votre budget
Avec ses 4 formules, ses nombreuses options et ses prestations d'assistance, ce contrat vous protège, vous et votre voiture, en cas de panne et d'accident.
Véhicule de remplacement en cas de panne et d'accident
Prise en charge des dommages corporels du conducteur
Prime aux comportements verts et vertueux
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ASSURANCE ET ALCOOL AU VOLANT - Légavox - legavox.fr
ASSURANCE ET ALCOOL AU VOLANT
Publié le 21/03/2013 Modifié le 16/10/2018 Par Maitre Vanessa FITOUSSI Vu 26 435 fois 15
Sur les conséquences de la conduite en état d'ivresse sur l'indemnisation des victimes d'un accident de la route, l'assurance peut-elle opposer une déchéance de garantie ? Peut-on être indemnisé des suites d'un accident lorsque l'on est sanctionné pour conduite en état...
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Quand est mise en jeu la garantie décennale ...
Quand est mise en jeu la garantie décennale ?
Les constructeurs d'ouvrages permanents ayant une certaine importance (gros oeuvre, charpentes, escaliers, canalisations, plafonds...) ont l'obligation légale de contracter une assurance décennale.
En application de l'article 1792 du code civil, relèvent de la garantie décennale les dommages qui, même s'ils résultent d'un vice du sol :
-...
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https://www.assoedc.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / dommage ouvrage ou garantie decennale / assurance garantie decennale / garantie decennale code civil / contrat d assurance garantie
Charger sa moto sur remorque
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Cela dit, une bonne partie de ces « fails » filmés montrent des motos qu'on essaie de charger sur le plateau arrière de « pick ups », un type de véhicules très répandu aux Etats-Unis, beaucoup moins en Europe où l'immense majorité des motards recourent à une remorque attelée derrière leur voiture. Et tant mieux car du fait de leur grande hauteur...
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moto-securite.fr
Assurance dommage ouvrage | Camif Habitat
Assurance dommage ouvrage : le tour de la question
L'assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour les maîtres d'ouvrage, autrement dit les propriétaires. Le saviez-vous ?
Depuis la loi Spinetta de 1978, l'assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour les maîtres d'ouvrage, autrement dit les propriétaires, qui font réaliser des travaux lourds de rénovation chez eux. Or, bien souvent,...
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http://www.camif-habitat.fr
Assurance Dommages-ouvrage - ideaconseils.fr
La police Responsabilité Civile du maître de l'ouvrage
Ce contrat a pour effet de garantir le maître de l'ouvrage contre les conséquences pécuniaires des responsabilités qu'il est susceptible d'encourir du fait des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs occasionnés aux tiers à la suite de travaux commandés par celui-ci.
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Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance garantie / fonds d assurance responsabilite / contrat assurance responsabilite civile
Travaux de construction : assurance dommages-ouvrage ...
Toute personne qui fait réaliser des travaux de construction par une entreprise doit souscrire une assurance construction dommages-ouvrage. Cette assurance permet en cas de sinistre d'être remboursé rapidement de la totalité des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale, sans attendre qu'intervienne une décision de justice.
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Vous devez souscrire une assurance dommages-ouvrage auprès de la compagnie d'assurance de votre...
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Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / construction sans assurance dommage ouvrage avis / assurance dommage ouvrage construction / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / modele lettre declaration sinistre assurance dommage ouvrage