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7 articles sélectionnés
Caisse assurance maladie et la maladie professionnelle ...
Dans les 48 heures, les volets 1 et 2 du certificat médical doivent être envoyés aux services du contrôle médical de votre caisse d'assurance maladie.
Le volet numéro 3 doit être adressé à votre employeur ou à Pôle Emploi selon votre situation.
Pourquoi souscrire une assurance pour risque professionnel ?
De nombreux emplois font courir le risque de maladie professionnelle de type TMS...
Assurance logement étudiant : est-elle obligatoire
Être contacté 0176505252
Seule l'assurance multirisque peut être aménagée pour les étudiants. Il n'existe pas d'assurance responsabilité civile spécialement conçue pour les étudiants. La garantie responsabilité civile couvre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, bris de glace, etc.) et les dommages dont vous pourriez être tenu pour responsable vis-à-vis des tiers. Pour en...
Thèmes liés : assurance etudiant responsabilite civile / assurance obligatoire du logement / assurance multirisques habitation etudiant / assurance etudiant obligatoire / assurance habitation logement meuble
Maladie professionnelle : dossier complet | Droit du travail
Maladie professionnelle : définition
L'exposition de manière prolongée à un risque lié à l'activité professionnelle peut porter une atteinte à la santé du travailleur telle qu'elle sera considérée comme une maladie professionnelle .
Contrairement aux accidents de travail, où le trouble est immédiatement consécutif à une évènement particulier, la maladie professionnelle est...
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Accident du travail : tout savoir en 5 minutes - Droit du ...
Accident du travail : ce qu'il faut savoir
Pour être qualifié d'accident du travail , l'accident doit réunir trois critères : être survenu soudainement, avoir une origine professionnelle et entraîner des lésions corporelles ou psychiques.
Les accidents de trajet sont des accidents survenus sur le trajet domicile - travail, ou entre le lieu de travail et le lieu de repas.
Les victimes...
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Médecine du travail et maladie professionnelle | Droit du ...
Comment consulter la médecine du travail en cas de maladie professionnelle ?
Si un salarié développe une maladie professionnelle , il doit obligatoirement déclarer cette pathologie à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont il dépend dans un délai de quinze jours.
S'il ne peut pas accomplir cette démarche, ses proches peuvent l'effectuer à sa place (conjoint, enfant,...
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Quel est le rôle de la Cpam en cas d'accident du travail
Il doit ensuite envoyer cette attestation à votre caisse d'Assurance Maladie pour qu'elle puisse calculer le montant des indemnités journalières auxquelles vous avez éventuellement droit durant votre arrêt de travail. L'employeur a aussi la possibilité d'effectuer cette attestation de salaire en ligne.
Indemnisation Cpam suite à un accident du travail
Suite à un accident du travail, les...
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Arrêt maladie et délai de carence : comment ça marche ...
Arrêt maladie et carence : cas particulier du weekend
Dans le code juridique de la sécurité sociale, le délai de carence est la période de temps comprise entre le premier jour d'un arrêt maladie et le jour à partir duquel le salarié malade aura le droit de percevoir des indemnités journalières versées par l'organisme de sécurité sociale dont il dépend.
Qu'est-ce que la carence en...
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse d assurance maladie / contrat d assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / comment avoir droit a l'assurance maladie
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