Assurance logement obligatoire | Direct Assurance

L'assurance logement obligatoire : pour qui ?

Locataire et propriétaire n'ont pas les mêmes obligations en termes d'assurance habitation. Le premier est dans l'obligation légale de souscrire une assurance logement, alors que le second peut choisir, ou non, d'assurer le bien.

L'assurance habitation obligatoire pour le locataire

Le locataire est tenu d'assurer le logement : l'assurance...

Lire la suite


Site : https://www.direct-assurance.fr

Thèmes liés : assurance obligatoire du logement / assurance habitation logement / compagnie d'assurance habitation / assurance habitation locataire / garantie compagnie d assurance

Assurance logement étudiant : est-elle obligatoire

Être contacté 0176505252

Seule l'assurance multirisque peut être aménagée pour les étudiants. Il n'existe pas d'assurance responsabilité civile spécialement conçue pour les étudiants. La garantie responsabilité civile couvre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, bris de glace, etc.) et les dommages dont vous pourriez être tenu pour responsable vis-à-vis des tiers. Pour en...

Lire la suite


Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : assurance etudiant responsabilite civile / assurance obligatoire du logement / assurance multirisques habitation etudiant / assurance etudiant obligatoire / assurance habitation logement meuble

Assurance habitation : comparez les prix ... - Kelassur.com

Demandez un devis gratuit

Economisez votre assurance logement avec Kelassur

Le comparateur d'assurance habitation KelAssur permet d'économiser sur votre assurance maison ou votre assurance appartement. Que vous souhaitez assurer votre résidence principale, votre résidence secondaire ou un bien que vous louez, faites-le au meilleur rapport qualité-prix en utilisant notre comparateur...

Lire la suite


Site : http://www.kelassur.com

Logement inoccupé : quelle assurance choisir ? | APRIL

L'assurance propriétaire non occupant

Logement inoccupé pendant les vacances

Si vous partez quelques jours en vacances, votre logement est couvert par votre assurance multirisques habitation, à condition de prendre les précautions d'usage pour éviter les risques de sinistre.

Reportez-vous aux conditions générales de votre assurance habitation . Ces dernières énoncent précisément les...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 04:11:57
Site : https://www.april.fr

Thèmes liés : assurance d'un bien immobilier en location / assurance de l immobilier / maison de l assurance / contrat d assurance logement / assurance d'appartement en location

L’assurance pour un logement en colocation - Matmut

Accueil / Assurance Habitation / Conseils / Comment assurer un logement en colocation ?

Comment assurer un logement en colocation ?

Garanties à souscrire et risques encourus en cas de défaut d'assurance

Au sein d'une colocation, l'assurance habitation est obligatoire, afin de vous couvrir au minimum contre les risques locatifs comme les dégâts des eaux, les incendies ou encore les explosions....

Lire la suite


Site : matmut.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / fin de contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance collective obligatoire / contrat d assurance logement / contrat d'assurance collective

Assurance Habitation : Comparateur et Devis - LeLynx.fr

Faire de nouveaux devis

L'assurance habitation est-elle obligatoire ?

Etudiant , actif, retraité... ce n'est pas votre profil, mais la nature de votre logement qui définit l'obligation d'assurance. La souscription à un contrat multirisque habitation est ainsi obligatoire pour les locataires d'un logement meublé ou non-meublé, tandis que les propriétaires ont le choix de souscrire ou non ce...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 09:30:46
Site : https://www.lelynx.fr

Comment assurer ma maison pendant la construction

Si vous faites construire votre maison, vous allez devoir l'assurer durant la construction, en commençant par souscrire à une assurance obligatoire. En outre, pensez également à vérifier que les professionnels qui interviennent sur votre chantier sont couverts par les garanties incontournables.

L'assurance dommages-ouvrage obligatoire pendant la construction

La seule assurance à laquelle...

Lire la suite


Site : https://www.m-habitat.fr

Modifications assurance obligatoire de la responsabilité ...

A cet effet, elle instaure une assurance obligatoire de la responsabilité décennale dans le chef de tous les intervenants à l'acte de bâtir, à savoir l'architecte, l'entrepreneur et les autres prestataires du secteur de la construction.

Le projet de loi du 12 avril 2017 fait suite à l'arrêt de la Cour constitutionnelle n° 100/2007 du 12 juillet 2007 relatif à l'article 9 de la loi du 20...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 01:26:57
Site : http://www.lexalert.be

Thèmes liés : l'assurance obligatoire belgique / assurance maitre d ouvrage / comparateur d'assurance en ligne gratuit / comparateur d'assurance en ligne / regime general d assurance

Assurance habitation étudiant – Comparatif Gratuit ⇒ LeLynx.fr

Cet article a été utile à 171 personnes

L'assurance habitation est-elle obligatoire pour un étudiant ?

La grande majorité des étudiants doit se tourner vers la location pour se loger. Le locataire a pour obligation, dans la plupart des cas, de s'assurer contre les dégâts qu'il pourrait causer au logement (et à l'immeuble) pendant la durée de la location : il s'agit de la garantie...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 09:30:46
Site : https://www.lelynx.fr

Assurance habitation maison en construction | Direct Assurance

Direct Assurance > Assurance habitation > Assurance habitation maison en construction

Une assurance habitation obligatoire pour une maison en construction

En tant que futur propriétaire d'une maison en construction, vous devez assurer votre bien. Cette assurance habitation est obligatoire, et à défaut, vous êtes passible d'une d'amende. Le particulier doit posséder une garantie dommages ouvrage avant le début des travaux.

Des assurances obligatoires

Lors de la construction d'une maison, l'entrepreneur et le particulier doivent chacun posséder une assurance :

La garantie dommages ouvrage pour le particulier qui demande...

Lire la suite


Site : https://www.direct-assurance.fr

Assurance habitation : est-elle obligatoire pour le ...

Assurance habitation : est-elle obligatoire pour le locataire ?

Jérôme Leroy Mis à jour le 11/10/17

Vous avez enfin trouvé la maison ou l'appartement de vos rêves, et vous vous apprêtez à signer votre contrat de bail . Mais avant, le propriétaire de votre futur logement (ou l'agence immobilière) vous demande de l'assurer. Est-ce obligatoire ? Quelles garanties devez-vous...

Lire la suite


Site : https://assurance-habitation.dispofi.fr

Assurance Habitation : quelles sont vos obligations ? | APRIL

Les garanties optionnelles

Une recommandation pour le propriétaire

La loi n'oblige pas le propriétaire à assurer son logement. Cependant, dans la pratique, il lui est recommandé de souscrire une assurance habitation.

Si le propriétaire occupe son logement et qu'il n'est pas assuré, il devra en effet assumer les frais des dommages causés par lui-même ou par un dysfonctionnement du...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 04:11:51
Site : https://www.april.fr

Assurances > Cameroun

 

Les assurances obligatoires

L'assurance maladie : Tous les étudiants de moins de 28 ans qui suivent une formation de plus de 4 mois dans un établissement d'enseignement agréé sont automatiquement affiliés à la Sécurité Sociale (système de protection sociale français) étudiante. Cette adhésion se fait dans l'établissement d'enseignement au moment de l'inscription administrative....

Lire la suite


Site : http://www.cameroun.campusfrance.org

Assurance d'habitation, le guide pratique

Il est possible d'utiliser un comparateur d'assurance qui se chargera de faire l'appel d'offre auprès des différents assureurs. Enfin, il faut être vigilant en ce qui concerne les modes d'indemnisation.

Contre-expertise

En cas ou l'assuré n'est pas d'accord avec le rapport de l'expert ou avec l'indemnisation suggérée par l'assurance, il peut faire appel à un deuxième expert....

Lire la suite

Date: 2019-02-16 03:18:04
Site : http://www.assurance-habitation.biz

Thèmes liés : compagnie d'assurance habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / expert en contrat d'assurance / contrat d assurance logement

Assurance Habitation : Comparateur et Devis Gratuit

La garantie des meilleurs prix avec le plus large panel du marché

0

Un service 100% gratuit et sans engagement

Protection de vos données et de votre vie privée

Assurland.com, comparateur d'assurance habitation en ligne

Pour choisir une bonne assurance multirisque habitation (MRH) adaptée à vos besoins ainsi qu'à votre profil, Assurland.com compare pour vous différents devis d'assurance...

Lire la suite


Site : https://www.assurland.com

Conclusion d'un contrat d'assurance habitation | service ...

Le contrat d'assurance vous permet d'être indemnisé par votre compagnie d'assurance en cas de sinistre dans votre logement. La souscription d'un contrat d'assurance habitation est obligatoire pour les locataires.

Tout replier

Qui doit prendre une assurance habitation ?

Le locataire doit obligatoirement assurer le logement, au moins avec une garantie minimale .

En revanche, le propriétaire...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Assurance logement du propriétaire | service-public.fr

Assurance du logement loué

Le propriétaire qui loue son bien peut se contenter d'assurer sa responsabilité civile .

Il sera couvert en cas de préjudice consécutif à un vice de construction ou un défaut d'entretien, en choisissant la garantie :

recours des locataires, si c'est un locataire qui a subi le préjudice,

recours des voisins et des tiers, si c'est un de ses voisins ou une tierce...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance logement / contrat d assurance garantie / contrat d'assurance incendie / contrat assurance responsabilite civile

L’assurance logement, obligatoire même en location d ...

Lorsque vous optez pour une location d'appartement, vous êtes tenu d'assurer le logement contre les dommages corporels matériels et immatériels. Vos devoirs

Une location d'appartement entraîne une responsabilité locative

En tant que locataire, il vous incombe de souscrire une assurance habitation qui couvre les risques locatifs, comme les dégâts liés à un incendie, un dégât des eaux ou...

Lire la suite


Site : http://www.assurer-mon-habitat.info

Thèmes liés : assurance d'appartement en location / assurance d'un appartement en locataire / contrat d assurance logement / assurance d'appartement / assurance d un appartement

Recherche d' assurance habitation facile et rapide | Assur.com

Je trouve mon assurance habitation »

Qu'est ce que l'assurance habitation ?

Une assurance habitation est un contrat dans lequel un organisme d'assurance (assureur) s'engage à couvrir les risques liés au logement du souscripteur et à sa responsabilité (assuré). Cette couverture peut prendre la forme d'une indemnisation et/ou d'une assistance . Plus globalement, l'assurance habitation est un...

Lire la suite


Site : https://assur.com

L'Assurance Dommage Ouvrage est-elle obligatoire

Obligatoire ?

Assurance dommage ouvrage : obligatoire ?

En matière d'assurance dommages ouvrage, le principe est qu'elle est obligatoire pour tous les travaux et pour tous les maitres d'ouvrage. Cependant, certains travaux font exception à la règle, en outre ceux qui sont visés par le Code des assurances à l'article L. 243-1-1 et suivants. De même, les maitres d'ouvrage visés à l'article...

Lire la suite


Site : https://www.assurance-pour-construction.fr

Assurance et vérification de l’application des règles et ...

Imprimer

Le Jeudi 24 novembre 2016

Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.

Responsabilité des...

Lire la suite


Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Assurance appartement et colocation - Groupama

Appartement en colocation ou en location, vous devez, presque toujours, souscrire une assurance location pour cet appartement. On l'appelle l'assurance des risques locatifs. Et votre propriétaire peut vous demander une attestation d'assurance habitation. Découvrez vos obligations en matière d'assurance habitation si vous louez un logement vide, meublé, seul, à plusieurs ou si vous...

Lire la suite


Site : https://www.groupama.fr

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités différentes. Ce Fonds trouve son origine et son développement avec l'essor constant de la circulation automobile et l'augmentation des accidents qui en...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 22:01:51
Site : https://fr.wikipedia.org

RCDPRO - Assurance Dommages Ouvrage

Tout particulier qui fait construire sa maison ou fait exécuter de gros travaux doit souscrire une assurance construction "dommages-ouvrages". Cette assurance permet d'obtenir une réparation de certains dommages de construction du logement.

L'assurance de dommages ouvrage

Le consommateur qui décide de faire réaliser des travaux de construction, devenant à cette occasion maître d'ouvrage,...

Lire la suite


Site : https://rcdpro.fr

Assurance maison en construction | Direct Assurance

L'assurance habitation pour une maison en construction

Vous faites construire une maison ? Souscrire une assurance habitation est obligatoire, sous peine d'amende ! En tant que propriétaire de la maison, vous devez couvrir votre bien et donc posséder une assurance pour votre maison en construction.

Des assurances obligatoires pour chaque partie

Concernant l'assurance d'une maison en...

Lire la suite


Site : https://www.direct-assurance.fr

L’assurance dommages ouvrage du logement | Fédération ...

L'assurance dommages ouvrage du logement

L'assurance dommages ouvrage du logement

04/05/2018

La loi oblige le maître d'ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de construction à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l'ouverture du chantier. Celle-ci permet de réparer rapidement, en dehors de toute recherche de responsabilité, des malfaçons constatées une fois la maison ou...

Lire la suite


Site : ffa-assurance.fr

L'assurance dommages-ouvrage est-elle obligatoire ...

L'assurance dommages-ouvrage est-elle obligatoire ?

17 janvier 2019

L' assurance dommages-ouvrage est obligatoire dès lors que les travaux réalisés s'inscrivent dans le cadre d'une construction ou d'une rénovation de bâtiment couverts par la garantie décennale. Les particuliers auto-constructeurs en sont dispensés.

Assurance dommages-ouvrage, que dit la loi ?

La souscription d'un contrat...

Lire la suite


Site : https://www.illico-travaux.com

Assurance habitation : vous paierez plus cher en 2019

les catastrophes naturelles (inondation, tremblement de terre, tempête, etc.)

les catastrophes technologiques ;

les attentats, émeutes et actes de terrorisme.

Ces garanties sont les garanties de base d'une assurance multirisque habitation. Selon vos besoins et le type de logement à assurer, votre assurance pourra également comporter des garanties complémentaires. Vous pourrez ainsi garantir...

Lire la suite


Site : https://www.linternaute.fr

L'assurance PNO rendue obligatoire par la Loi Alur - Wizi

Retourner au sommaire

On parle peu de l'assurance propriétaire non occupant : la PNO. Pourtant la PNO a été rendue obligatoire par la Loi Alur et concerne tous les copropriétaires d'immeuble soumis à la copropriété. Cette assurance est indépendante de l'assurance du locataire ainsi que de l'obligation d'assurance du syndicat de copropriété.

    La loi ALUR régit par l'article 58 de...

Lire la suite


Site : https://wizi.io

Thèmes liés : responsabilite civile assurance / assurance habitation locataire / assurance obligatoire du logement / assurance locataire / dommage accidentel assurance habitation

Castors Rhône-Alpes - Assurance

Les assurances proposées par l'association

1- L'assurance dommages aux biens : (proposée très bientôt)

Cette assurance intervient pendant la phase chantier et en complément de l'assurance multi garantie que nous proposons déjà.

2- L'Assurance Responsabilité Civile et Protection juridique du Castor

Le contrat d'assurance « Responsabilité Civile et Protection juridique, que nous vous...

Lire la suite


Site : http://www.castorsrhonealpes.fr

TARIFICATION ASSURANCE CREDIT - digilander.libero.it

Assurance pret, assurance crédit immobilier, comparer en ligne le cout de votre assurance emprunteur. Guide, expertise et conseils pour votre crédit

>Assurance pret logement - Délégation d'assurance credit

Assurance de credit. Devis en délégation d'assurance pret immobilier. Offre de crédit Ine fine Amortissable et hypothécaire. Expertise en taux d'assurance

>financement credit et...

Lire la suite

Date: 2006-11-03 00:24:07
Site : digilander.libero.it

SIMULATEUR GRATUIT| Banque & Assurance

Pour couvrir tous les dangers inhérents à votre logement. 

Une assurance obligatoire et indispensable pour vous prémunir des risques de...

Lire la suite

Date: 2016-04-18 14:21:58
Site : http://www.simulateur.com

Thèmes liés : assurance obligatoire du logement

Assurance décennale - Le Blog de la Décennale

Comment faire jouer la garantie et quels sont les conditions pour avoir une assurance décennale?

Que couvre la garantie décennale ?

La garantie décennale s'impose à tout artisan du bâtiment, entreprise, constructeur... Cette assurance décennale n'est pas simple à mettre en place. Quels sont les entreprises du BTP concernées ? Vous trouverez dans cet article la liste des artisans du bâtiment couvert par la garantie décennale, son fonctionnement et les conditions.

Pourquoi l'assurance décennale est elle obligatoire?

L' assurance décennale est obligatoire depuis le 4 janvier 1978, par...

Lire la suite


Site : leblogdecennale.fr

Assurance dommages ouvrage travaux = dommage ouvrage ...

Accueil » Guide dommage ouvrage » Assurance dommage ouvrage obligatoire pour quels travaux ?

Assurance dommage ouvrage travaux maison habitat ?

Obligatoire cette assurance dommage ouvrage travaux sécurise votre chantier en cas de sinistre relevant de la décennale.

Tout d'abord vous décidez de faire réaliser des travaux de rénovation ou un projet agrandissement d'appartement et/ou une...

Lire la suite


Site : https://eve-assurances.fr

Assurance auto-entrepreneur

. Et si vous ne trouvez pas d'assureur ?

1. Responsabilités et obligations

L'auto-entrepreneur en tant qu'entrepreneur individuel est responsable de ses actes professionnels, contrairement aux salariés. Concrètement : cela signifie qu'il peut être poursuivi pour les manquements ou préjudices qu'il aurait causés.

Avant de démarrer son activité, l'auto entrepreneur doit se renseigner...

Lire la suite


Site : https://www.auto-entrepreneur.fr

assurance automobile - Auto à vendre | Auto Usagées

Assurance auto Saguenay Lac-st-jean

Assurance Auto: Par où commençer?

Vous êtes à votre première soumission assurance auto et vous ne savez pas trop par où commencer, alors lisez attentivement ceci.

D'abord et avant tout, pour mieux comprendre l'utilité d'une soumission d'assurances auto il est important de comprendre comment fonctionnent les compagnies d'assurances. Au Québec, le...

Lire la suite


Site : https://www.autoaubaine.com

Comparateur assurance auto - Devis assurance voiture

Simulation assurance auto

Le droit de dédit en immobilier

Autrefois appelé droit de dédit, le droit de dédit est accordé pour toute vente immobilière. Aucun détail n'est pris en compte comme la surface, le prix ou le lieu du logement. La loi intervient directement dans tous les contrats immobiliers et peut être secondée d'une entente contractuelle sur le délai.

Le droit de dédit était...

Lire la suite


Site : https://www.simulationassuranceauto.org

Assurance logement étudiant - Tarifs et Garanties ...

Condition d'assurance, année universitaire 2018 / 2019, valable de la date de souscription, jusqu'au 31/08/2019.

Cette assurance est strictement réservée aux lycéens et/ou étudiants en possession d'une carte valide ou en attente de validité pour l'année en cours.

L'étudiant doit être locataire, dans le cas d'un logement en colocation, le ou les colocataires doivent être également...

Lire la suite


Site : https://www.assurances-etudiants.com

Thèmes liés : contrat d assurance logement / assurance etudiant ets / contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance

Assurance maison en construction : le fonctionnement

Vous êtes ici : Les-masure.fr » Assurance habitation : garanties et contrat » Le guide de l'assurance habitation » Assurer une maison en construction

Assurer une maison en construction

Après avoir pris la décision de faire construire une future résidence, il est important de prendre connaissance des risques subsistant. Dans un premier temps, avant de commencer les travaux, le futur...

Lire la suite


Site : https://www.les-masure.fr

L’assurance incendie obligatoire ou pas en Belgique ...

dossier assurance locataire obligatoire

L'assurance habitation / incendie obligatoire pour qui ?

Suis-je obligé d'avoir une assurance incendie locataire ? Oui, si cela figure dans votre bail ou si vous résidez en Wallonie. Cette assurance (RC Locative) couvre les dégâts que vous pourriez causer car vous devez remettre les lieux à la fin du bail dans l'état où vous l'avez reçu au...

Lire la suite


Site : https://www.comparatif-assurance-habitation.be

Thèmes liés : assurance incendie obligatoire belgique / contrat d'assurance incendie / assurance locataire obligatoire belgique / l'assurance obligatoire belgique / assurance d'incendie

Je loue un meublé : comment m’assurer - latribune.fr

22/09/2013, 18:15

 |  335  mots

Louer un appartement meublé, c'est pratique et ça ne nécessite pas d'assurance habitation. Mais gare aux déconvenues! REUTERS, Nigel Roddis (Crédits : REUTERS/Nigel Roddis)

Il est parfois plus pratique de louer un logement meublé qu'un appartement vide. En revanche, les modalités liées à l'assurance ne sont pas tout à fait les mêmes selon l'une ou...

Lire la suite

Date: 2016-12-08 14:44:20
Site : https://www.latribune.fr

Thèmes liés : assurance habitation logement meuble / assurance d'un appartement meuble / assurance d'un appartement en locataire / assurance habitation appartement meuble / assurance proprietaire d'un appartement loue

Locataire appartement : comparatif ... - Assurance habitation

Calcul Infos

* Exemples de prix de l'assurance incendie locataire calculés le vendredi 15 février 2019 à 14:59 sous réserve d'erreurs pour un appartement situé au 2ème étage d'un immeuble contigu à d'autres immeubles à 1020 Bruxelles, composé de 4 chambres et dont le loyer est de 950 EUR + 150 EUR de charges d'une superficie de 100 m2. La valeur...

Lire la suite


Site : https://www.comparatif-assurance-habitation.be

Assurance habitation d'une colocation | service-public.fr

Partager

Vous devez obligatoirement assurer le logement que vous louez en colocation, au minimum contre les risques locatifs (incendie, explosion, dégâts des eaux). Vous devrez également fournir une attestation d'assurance au propriétaire chaque année. Dans le cas contraire, le propriétaire pourrait résilier le contrat de location.

Tout replier

Tout déplier

Qui doit assurer le logement...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance responsabilite civile / fin de contrat d'assurance habitation / contrat d assurance logement / contrat d assurance d habitation

Le point sur la garantie décennale et l'assurance dommages ...

Depuis la loi Spinetta de 1978, tout professionnel du bâtiment doit obligatoirement souscrire une assurance garantie décennale. Chaque construction ou rénovation doit être prise en charge par cette assurance. Autre assurance obligatoire depuis cette loi : l'assurance dommages-ouvrage. Elle doit être souscrite par le maitre d'ouvrage (promoteur, mandataire, particulier, etc.) voulant...

Lire la suite


Site : http://www.batiweb.com

Copropriété et assurances | Fédération Française de l ...

L'organisation de la copropriété

Qu'est-ce qu'une copropriété ?

Une copropriété est un ensemble immobilier dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes. Le régime de la copropriété est organisé par la loi du 10 juillet 1965.

Les ensembles immobiliers comprenant terrains, logements et installations communes ainsi que les maisons individuelles indépendantes construites sur...

Lire la suite


Site : ffa-assurance.fr

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

LE SEUL ET L'UNIQUE TARIFICATEUR

COMPARATEUR RC& DÉCENNALE

OPTEZ POUR UN PARTENAIRE SOLIDE !

Plus de 2600 courtiers partenaires nous font confiance à travers toute la France.

RAPIDITÉ TARIFAIRE

Obtenez vos devis via notre plateforme

en moins de 2 minutes.

VOTRE ATTESTATION SOUS 2H

Votre attestation vous est délivrée

2H au plus tard.

Nos experts à votre disposition en ligne

du Lundi au...

Lire la suite


Site : https://rcdpro.fr

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

LE SEUL ET L'UNIQUE TARIFICATEUR

COMPARATEUR RC& DÉCENNALE

OPTEZ POUR UN PARTENAIRE SOLIDE !

Plus de 2600 courtiers partenaires nous font confiance à travers toute la France.

RAPIDITÉ TARIFAIRE

Obtenez vos devis via notre plateforme

en moins de 2 minutes.

VOTRE ATTESTATION SOUS 2H

Votre attestation vous est délivrée

2H au plus tard.

Nos experts à votre disposition en ligne

du Lundi au...

Lire la suite


Site : https://rcdpro.fr

Résiliation assurance habitation - lettre-resiliation.com

Comment résilier pendant la première année ?

Vous avez souscrit une assurance habitation pour votre maison ou votre appartement, et souhaitez aujourd'hui résilier votre contrat ? Le Code des Assurances prévoit plusieurs motifs de résiliation, complétés par les conditions générales de vente de votre assureur. Dans tous les cas, vous devez envoyer votre résiliation du contrat habitation...

Lire la suite


Site : https://www.lettre-resiliation.com

BAIL D'HABITATION - fbls.net

2. Droits et obligations des parties.

2.1. Obligations générales du bailleur.

2.2. Obligations générales du locataire.

3. Fin de contrat et sortie du logement.

3.1. Congés.

3.1.1. Congé délivré par le locataire.

3.1.2. Congé délivré par le bailleur.

3.2. Sortie du logement.

3.2.1. Etat des lieux de sortie.

3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.

4. Règlement des litiges...

Lire la suite

Date: 2019-02-14 09:18:18
Site : http://www.fbls.net

Assurance dommage ouvrage particulier prix en ligne

Assurance décennale auto entrepreneur

Le dommage ouvrage est une assurance obligatoire pour tout promoteur immobilier, tout propriétaire individuel ou tout maître d'ouvrage qui a l'intention de construire un logement. Il doit obligatoirement trouver cette assurance avant même de commencer les travaux.

Cette réglementation est régit par l'article L.242-1 du code des assurances. Avec dommage...

Lire la suite


Site : https://www.lassurancedommage.eu