Assurance habitation : comparez les prix ... - Kelassur.com

Demandez un devis gratuit

Economisez votre assurance logement avec Kelassur

Le comparateur d'assurance habitation KelAssur permet d'économiser sur votre assurance maison ou votre assurance appartement. Que vous souhaitez assurer votre résidence principale, votre résidence secondaire ou un bien que vous louez, faites-le au meilleur rapport qualité-prix en utilisant notre comparateur...

Lire la suite


Site : http://www.kelassur.com

Assurance Habitation pas chère - AcommeAssure.com

Assurance habitation : une obligation ?

Le saviez-vous ? En fonction de votre situation, vous n'êtes pas obligé de prendre une assurance multirisque habitation.

En effet, seuls les locataires d'un logement non meublé sont obligés de prendre un contrat d'assurance habitation. Ils sont également tenus de remettre une attestation d'assurance à leur propriétaire. Sans cette attestation, le...

Lire la suite


Site : https://www.acommeassure.com

Assurance appartement et colocation - Groupama

Appartement en colocation ou en location, vous devez, presque toujours, souscrire une assurance location pour cet appartement. On l'appelle l'assurance des risques locatifs. Et votre propriétaire peut vous demander une attestation d'assurance habitation. Découvrez vos obligations en matière d'assurance habitation si vous louez un logement vide, meublé, seul, à plusieurs ou si vous...

Lire la suite


Site : https://www.groupama.fr

Tableau comparatif assurance incendie pour propriétaire d ...

Calcul S'assurer Infos

* Exemples de primes calculées le lundi 4 février 2019 à 07:00 sous réserve d'erreurs pour propriétaire d'un appartement situé à l'étage d'un immeuble contigu à d'autres immeubles à 1020 Bruxelles. Attention : la partie immeuble de l'appartement est assurée par le syndic de la...

Lire la suite


Site : https://www.comparatif-assurance-habitation.be

Top 12 Meilleures Compagnies d’Assurance Habitation au ...

Formulaire en ligne (au moins 39 questions)

La compagnie d'assurance habitation TD Assurance propose les rabais suivants :

Rabais multipolices : assurances auto et habitation

Franchise unique pour les sinistres impliquant auto et habitation

Dédommagement de 1000 $ pour remplacement de serrures en cas de vol de clés

Tableau en date de décembre 2017. En cas de disparité, les informations sur...

Lire la suite


Site : https://www.soumissionsmaison.com

Recherche d' assurance habitation facile et rapide | Assur.com

Je trouve mon assurance habitation »

Qu'est ce que l'assurance habitation ?

Une assurance habitation est un contrat dans lequel un organisme d'assurance (assureur) s'engage à couvrir les risques liés au logement du souscripteur et à sa responsabilité (assuré). Cette couverture peut prendre la forme d'une indemnisation et/ou d'une assistance . Plus globalement, l'assurance habitation est un...

Lire la suite


Site : https://assur.com

Assurance Habitation : Comparateur et Devis Gratuit

La garantie des meilleurs prix avec le plus large panel du marché

0

Un service 100% gratuit et sans engagement

Protection de vos données et de votre vie privée

Assurland.com, comparateur d'assurance habitation en ligne

Pour choisir une bonne assurance multirisque habitation (MRH) adaptée à vos besoins ainsi qu'à votre profil, Assurland.com compare pour vous différents devis d'assurance...

Lire la suite


Site : https://www.assurland.com

Quel est le coût d'une assurance habitation

0

Coût assurance maison

Lorsqu'on loue un appartement ou une maison, alors l'assurance habitation est généralement obligatoire. On apprécie donc lorsqu'on trouve une assurance maison pas chère. C'est également vrai pour les propriétaires qui même s'ils ne sont pas obligés de s'assurer, ont quand même toutes les raisons de le faire. Voici donc tout ce qu'il faut savoir sur le coût d'un...

Lire la suite


Site : http://www.assurancemaison.org

Assurance Habitation : quelles sont vos obligations ? | APRIL

Les garanties optionnelles

Une recommandation pour le propriétaire

La loi n'oblige pas le propriétaire à assurer son logement. Cependant, dans la pratique, il lui est recommandé de souscrire une assurance habitation.

Si le propriétaire occupe son logement et qu'il n'est pas assuré, il devra en effet assumer les frais des dommages causés par lui-même ou par un dysfonctionnement du...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 04:11:51
Site : https://www.april.fr

Assurance habitation AXA : les formules et les garanties

AXA propose plusieurs offres d'assurance habitation qui s'adaptent parfaitement à vos besoins et vos moyens. Retrouvez dans cet article les principaux éléments de son offre d'assurance habitation.

L'assurance habitation AXA : les points forts

L'indemnisation à neuf des équipements et biens mobiliers.

Des formules modulables.

Des services et avantages exclusifs.

Les formules d'assurance...

Lire la suite


Site : https://www.les-masure.fr

Assurance habitation : tarif et devis en ligne - mma.fr

Assurance habitation confort (formule 3)

A partir de 10,22EUR

A partir de 9,96EUR

A partir de 6,48EUR

Le tarif ci-dessus a été calculé à titre indicatif pour une habitation n'étant pas équipée d'une piscine, d'installation produisant de l'énergie électrique, d'un mode de chauffage au bois, ne comportant pas de toiture vitrée ou translucide ni de véranda, ne comportant pas de...

Lire la suite


Site : https://www.mma.fr

Dans quels cas votre assurance responsabilité civile peut ...

68 commentaires

stéphanie écrit, le 13 Déc 2015 à 11 h 49 min :

bonjour j'ai une assurance habitation propriétaire non occupant avec responsabilité civil pacifica du credit agricole , étant enfant sous la charge de mes parents j'ai eu un accident qui fut couvert par l assureur de la parti adverse mais voilà mais etait c 'est aggravé je voulais savoir si une aide pour les frais...

Lire la suite


Site : http://leblog.ca-cb.fr

Assurance auto – Soumission d'assurance automobile ...

MD L'Assistance routière Desjardins est une marque déposée de Desjardins Sécurité financière - Lien externe au site. Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. , compagnie d'assurance vie, utilisée avec permission par Desjardins Assurances générales inc. Ce programme est administré par Assistel.

2 Les prix sont susceptibles de changer sans préavis.

Assistance juridique...

Lire la suite


Site : https://www.desjardins.com

Je loue un meublé : comment m’assurer - latribune.fr

22/09/2013, 18:15

 |  335  mots

Louer un appartement meublé, c'est pratique et ça ne nécessite pas d'assurance habitation. Mais gare aux déconvenues! REUTERS, Nigel Roddis (Crédits : REUTERS/Nigel Roddis)

Il est parfois plus pratique de louer un logement meublé qu'un appartement vide. En revanche, les modalités liées à l'assurance ne sont pas tout à fait les mêmes selon l'une ou...

Lire la suite

Date: 2016-12-08 14:44:20
Site : https://www.latribune.fr

Thèmes liés : assurance habitation logement meuble / assurance d'un appartement meuble / assurance d'un appartement en locataire / assurance habitation appartement meuble / assurance proprietaire d'un appartement loue

Copropriété et assurances | Fédération Française de l ...

L'organisation de la copropriété

Qu'est-ce qu'une copropriété ?

Une copropriété est un ensemble immobilier dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes. Le régime de la copropriété est organisé par la loi du 10 juillet 1965.

Les ensembles immobiliers comprenant terrains, logements et installations communes ainsi que les maisons individuelles indépendantes construites sur...

Lire la suite


Site : ffa-assurance.fr

Assurance habitation : est-elle obligatoire pour le ...

Assurance habitation : est-elle obligatoire pour le locataire ?

Jérôme Leroy Mis à jour le 11/10/17

Vous avez enfin trouvé la maison ou l'appartement de vos rêves, et vous vous apprêtez à signer votre contrat de bail . Mais avant, le propriétaire de votre futur logement (ou l'agence immobilière) vous demande de l'assurer. Est-ce obligatoire ? Quelles garanties devez-vous...

Lire la suite


Site : https://assurance-habitation.dispofi.fr

Le contrat d'assurance Multirisques Habitation en 10 ...

Le contrat d'assurance Multirisques Habitation en 10 questions

Fiche pratique J 317

Date de publication : 15/06/2018 - Assurance

4

Un dégât des eaux, un incendie, un cambriolage, une inondation : tous ces sinistres ont en commun un contrat d'assurance qui les couvre tous, le contrat multirisques habitation (MRH).

 

A travers cette fiche pratique, l'INC répond à 10 questions pour vous...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 04:31:52
Site : https://www.inc-conso.fr

Axa : assurance habitation pour propriétaires en Belgique ...

109EUR

9,42EUR

Pour notre exemple: la valeur du contenu est assurée par défaut jusqu'à 25.000EUR. Vous êtes couvert pour le vol à 50% de la valeur contenu (bijoux non-couvert) et vous bénéficiez de la protection juridique habitation. Vous pouvez donc être assuré à partir de 9.42 EUR/mois (ttc y compris les frais de fractionnement)

Primes assurance habitation pour propriétaire,...

Lire la suite


Site : https://www.comparatif-assurance-habitation.be

Assurance Habitation - Crédit Agricole

Assurance Habitation

Pour protéger votre logement, que vous soyez étudiant, locataire, propriétaire occupant ou propriétaire non occupant.

Découvrez un contrat multirisque habitation (MRH) modulable en fonction de votre profil, de vos besoins et de votre budget !

2 niveaux de couverture au choix, déclinés en fonction de votre profil.

Une offre modulable tant sur les options de couverture...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 01:36:06
Site : https://www.credit-agricole.fr

Caution Loyer - COMPARATEUR

Comparer ici les primes

Garantie de loyer sans dépôt bancaire - comment ca marche?

Les formules de garantie de loyer destinées à faciliter les démarches des locataires d'appartements ou de maisons se sont développées en Suisse comme une véritable alternative au compte bancaire bloqué et connaissent maintenant une demande croissante. En effet, une caution de loyer présente de nombreux...

Lire la suite


Site : https://www.cautionloyersuisse.ch

Comparer les assureurs & courtiers en assurance habitation ...

Ce qui est choisi constitue essentiellement les risques couverts par la police d'assurance.

Assurance habitation - Formule étendue

Pour une prime d'assurance relativement économique, vous obtenez un contrat séparé en deux volets.

Le premier volet est constitué des risques liés au bâtiment. Dans ce cas, tous les risques sont couverts sauf ce qui est clairement indiqué sur le contrat.

Le...

Lire la suite


Site : https://www.soumissionsmaison.com

Assurance Responsabilité Civile Vie Privée - Crédit Agricole

Accueil S'assurer Assurances loisirs et quotidien Assurance Responsabilité Civile Vie Privée

Assurance Responsabilité Civile Vie Privée

Une assurance qui vous protège dans votre vie privée pour les dommages que vous pourriez causer à d'autres personnes.

Cette assurance est essentielle car elle permet de vous couvrir contre les dommages - corporels ou matériels - que vous pourriez causer...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 02:16:38
Site : https://www.credit-agricole.fr

Lexique - Régie du bâtiment du Québec

Haut de page

Constructeur d'équipements sous pression

Une entreprise qui construit en tout ou en partie un équipement sous pression, de la tuyauterie ou un accessoire, ou qui procède à leur assemblage.

Haut de page

Constructeur-propriétaire

Personne qui, pour son propre compte, exécute ou fait exécuter des travaux de construction. Le constructeur-propriétaire est donc une personne...

Lire la suite


Site : https://www.rbq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : assurance proprietaire d'un appartement loue / contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / assurance deces dirigeant d'entreprise

Prêt relais : acheter un bien sans attendre de vendre le sien

Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.

Vos questions / Nos réponses

Kara, le 07/02/19 à 13h45

Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison estimer à 205000EUR reste à rembourser 148000EUR.

Je souhaite acheter une maison à 275000EUR avec budget travaux 50000EUR.

Est ce que je peux faire un prêt relais.

Merci

 Rédaction CyberPrêt.com, le...

Lire la suite


Site : http://www.cyberpret.com

> Multirisque habitation. Gan habitat formule confort ...

> Multirisque habitation Gan habitat formule confort Conditions Générales

2 VOTRE CONTRAT SE COMPOSE DE CONDITIONS GÉNÉRALES ET DE DISPOSITIONS PARTICULIÈRES LES CONDITIONS GÉNÉRALES Elles ont pour objet de : Définir les termes utilisés dans le contrat. Rappeler les principes juridiques établis par les lois et décrets en vigueur (contenus notamment dans le Code des Assurances) qui...

Lire la suite


Site : docplayer.fr

Multirisque habitation - PDF - docplayer.fr

il y a 3 ans

Total affichages :

1 Conditions Générales Multirisque habitation Gan habitat formule confort Assuré d avancer

2

3 Votre contrat se compose de Conditions Générales et de Dispositions Particulières LES CONDITIONS GÉNÉRALES Elles ont pour objet de : Définir les termes utilisés dans le contrat. Rappeler les principes juridiques établis par les lois et décrets en vigueur...

Lire la suite


Site : docplayer.fr

L'avocat en droit de la copropriété - gpierreavocat.fr

Bonjour,

Nous sommes en train d'acheter un appartement sur Lyon.

L'acte d'achat n'a pas encore signé. L'appartement présente 3 terrasses et sur l'une d'entre elle nous souhaitons poser une pergola. Pour cela, nous avons fait une demande d'intention de travaux auprès de la mairie (photos à l'appui). Or sur les photos, on peut voir les blocs clim posés sur la façade qui d'après la mairie ont...

Lire la suite


Site : http://www.gpierreavocat.fr

Thèmes liés : assurance proprietaire d'un appartement loue / assurance d'un appartement en copropriete / assurance d'un appartement loue / assurance d'appartement / assurance d'un appartement en locataire

Télé-Québec : Légitime dépense

Émission du 18 octobre 2010

Journaliste(s) à la recherche : Nathalie Lemieux

Lorsque vient le temps de choisir un système d'alarme, vous avez deux options : le louer ou l'acheter. Les deux options se valent-elle ou l'une était-elle plus économique que l'autre ? Pour le savoir, Légitime dépense a demandé des soumissions à diverses compagnies de sécurité et comparé les offres pour...

Lire la suite


Site : http://legitimedepense.telequebec.tv

Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance en cas d'incendie / contrat d'assurance incendie / compagnie d'assurance habitation / garantie compagnie d assurance

Rédaction du bail (contrat de location) | service-public.fr

Si le contrat de location ne mentionne pas la surface habitable du logement loué, le locataire peut mettre en demeure le bailleur de le faire dans un délai d'1 mois suivant la date du contrat de location.

Le bailleur dispose à son tour d'1 mois pour apporter cette précision.

En cas de refus de sa part ou à défaut de réponse dans ce délai, le locataire dispose de 3 mois à compter de la...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : date de fin de contrat d'assurance / date d'effet du contrat d'assurance / contrat d assurance logement / assurance d'un appartement mis en location / contrat d'assurance collective obligatoire

Bail commercial : Modèles d'actes de bail et de résiliation

PLAN DE CE BLOG revu en partie le 26 novembre 2007

1. Préalables:

- 2007: Etat des lieux obligatoire

- Clauses urbanistiques propres à chaque région

- Accès à des modèles en néerlandais

- L'art.1418 du Code Civil

- Arrêt de la Cour de Cassation du 4 octobre 1999 : ne PAS insérer une simple référence au texte légal mais bien le CONTENU du texte LEGAL

- Un site internet sur les Baux...

Lire la suite

Date: 2018-05-29 08:01:05
Site : http://bailcommercial.blogspot.com

Espace client AXA - Se connecter à son Espace client

1 mai 2015 à 10 h 45 min

pour quelle raison je ne peux pas avoir accès à mon compte axa assurance vie?

merci de me répondre rapidement.......

CHRISTIAN

1 mars 2015 à 11 h 05 min

impossible d'inscrire les 10 chiffres de mon numéro client ? POUQUOI

Philippe

26 février 2015 à 14 h 15 min

Vous me réclamez un paiement de cotisation d'un montant de 212.89 EUR relatif à un contrat...

Lire la suite


Site : espace-client.net

Espace client AXA - Se connecter à son Espace client

1 mai 2015 à 10 h 45 min

pour quelle raison je ne peux pas avoir accès à mon compte axa assurance vie?

merci de me répondre rapidement.......

CHRISTIAN

1 mars 2015 à 11 h 05 min

impossible d'inscrire les 10 chiffres de mon numéro client ? POUQUOI

Philippe

26 février 2015 à 14 h 15 min

Vous me réclamez un paiement de cotisation d'un montant de 212.89 EUR relatif à un contrat...

Lire la suite


Site : espace-client.net

Impôts, taxes et frais sur achat et vente d’un garage ou ...

Pour simuler la rentabilité d'un investissement dans un parking ou un garage, il est nécessaire de connaître les frais liés à l'achat et les impôts et taxes qui grèvent le résultat de l'opération.

Que vous soyez propriétaire occupant ou propriétaire bailleur, lisez notre dossier fiscal avant d'investir dans une place de stationnement.

Ce que vous devez payer à l'achat

Les frais...

Lire la suite


Site : http://www.creditas.fr

BAIL D'HABITATION - fbls.net

2. Droits et obligations des parties.

2.1. Obligations générales du bailleur.

2.2. Obligations générales du locataire.

3. Fin de contrat et sortie du logement.

3.1. Congés.

3.1.1. Congé délivré par le locataire.

3.1.2. Congé délivré par le bailleur.

3.2. Sortie du logement.

3.2.1. Etat des lieux de sortie.

3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.

4. Règlement des litiges...

Lire la suite

Date: 2019-02-14 09:18:18
Site : http://www.fbls.net

La déclaration de revenus fonciers 2044 : notice explicative.

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Gouaig (Date : 2017-12-24 20:24:24)

Bonjour,

Je sollicite votre aide pour plusieurs interrogations, je vais essayer d'être le plus clair possible. En tout cas je vous remercie par avance pour le temps que vous prendrez pour me repondre.

1/ Je suis propriétaire d'un bien A loué en 2017. Loyers HC encaissés, 5000EUR. Je...

Lire la suite


Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / changer l'assurance d'un pret immobilier / assurance d'un bien immobilier en location / l'assurance d'un pret immobilier / assurance d un pret immobilier

Prêt 1% employeur : comment bénéficier du prêt 1% ...

Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.

Vos questions / Nos réponses

Trier par :

Dano, le 13/02/19 à 0h26

Bonjour j'aimerais savoir si c'est possible de differer le prêt à 1% tout comme le ptz? C'est dm possible de le différé sur 5 ans par exemple ?

 Rédaction CyberPrêt.com, le 13/02/19 à 8h26

Bonjour Dano,

Il n'est pas prévu de...

Lire la suite


Site : http://www.cyberpret.com

Prêt immobilier pour non-résident et expatrié français

Accueil > guide > pret immobilier non resident

Comment financer l'achat d'un bien immobilier en France quand on est non-résident ?

Par Louis SERICOLA

Obtenir un prêt immobilier est plus complexe pour un non-résident que pour un français établi dans l'hexagone. La banque se montre pointilleuse, les rendez-vous en agence sont difficiles à organiser et l'accord de l'assurance emprunteur peut...

Lire la suite


Site : http://www.creditas.fr

Premier achat immobilier : 25 questions à se poser avant d ...

Quelles sont les questions à se poser pour réussir son premier achat d'appartement ou de maison ? Pas facile de s'y retrouver quand on est primo-accédant (personne qui réalise son premier achat immobilier). Voici un guide du premier achat de logement basé sur 25 questions à se poser avant d'acheter son premier appartement ou sa première maison.

Premier achat immobilier : quand ?

1 : Un...

Lire la suite


Site : https://www.immobilier-danger.com

-->Prêt immobilier fonctionnaire : Quelles sont vos ...

Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.

Vos questions / Nos réponses

Calicaro, le 12/11/18 à 17h47

Bonjour,

Je suis en train de faire racheter mon crédit immobilier par une autre banque que ma banque actuelle et la nouvelle conseillère m'a proposé une assurance ITT avec franchise 180 jours au lieu de 90. Je suis enseignante titulaire non...

Lire la suite


Site : http://www.cyberpret.com

locationgite-paris.com - Location Gîte Paris

Quelques-uns des studios ou appartements à louer à Paris

Des vacances ou un week-end à Paris, une mission, des examens à Paris ?

Vous cherchez un studio ou un appartement à louer à Paris, pour 1...

Lire la suite


Site : http://www.locationgite-paris.com

Thèmes liés : assurance proprietaire d'un appartement loue / assurance d'appartement en location / assurance d'un appartement loue / trouver une assurance pas cher

Contrat de location : modèle gratuit de bail type Loi ALUR ...

Locataire

Autre

En remplissant le formulaire ci-dessus, vous pouvez télécharger un exemple de contrat type imprimable, au format PDF ou Word. Ce modèle de bail vierge doit être adapté par vos soins.

Le bail est un contrat qui permet au locataire et au bailleur d'officialiser leurs engagements sur la location d'un logement, meublé ou non.

Les locations dites nues ou vides sont étroitement...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 03:22:58
Site : https://www.alliance-habitat.com

Immo Calculette - Site officiel - Calculatrice pret ...

Tout savoir avant d'acheter son premier bien immobilier

On appelle primo-accédant tout particulier qui achète un bien immobilier pour la première fois. Actuellement, 47 % d'entre eux ont entre 25 et 34 ans. Contrairement à ce que l'on pourrait croire, ils ont souvent un dossier solide et un apport plus que suffisant. Mais que faut-il savoir avant d'acheter son premier bien ? Avant...

Lire la suite


Site : http://www.immocalculette.com

Droit de l’urbanisme et de l’immobilier | Lex Machine

La nullité du Contrat de Construction de Maison individuelle n'entraîne pas de facto la sanction restitutio in intregrum, c'est-à-dire la remise en l'état des lieux tels qu'ils existaient préalablement à la conclusion du contrat (Cass, civ. 3e, 22 novembre 2018, [...]

Village de la Justice (immobilier)15 février 2019

Le contentieux de l'urbanisme (permis de construire et déclaration...

Lire la suite


Site : https://lexmachine.fr

Agence immobilière à Toulouse - Agestis Immobilier

Les missions de votre agence immobilière à toulouse

L'agence assure plusieurs missions :

- Elle s'occupe des transactions immobilières de vente et d'achat. Nous vous conseillons lors de l'achat ou de la vente d'un bien immobilier à Toulouse (au centre-ville, Borderouge, Croix-Daurade, Lardenne, La Roseraie...) et dans ses alentours (à Tournefeuille, à Longages ou encore à Saint-Jean) ;

- Agestis diffuse également de nombreuses offres de location. Vous pouvez donc faire appel à nous pour consulter - ou déposer - des annonces de location...

Lire la suite


Site : https://www.agestis-immobilier.com

Thèmes liés : assurance d'un bien immobilier en location / assurance d un bien immobilier / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / l'assurance d'un pret immobilier / assurance proprietaire d'un appartement loue

Location appartements, maison, studio, colocations sans ...

Quittance de loyer en ligne

* Moyenne des honoraires d'agences constatés.

Vous êtes propriétaire ?

30 000 EUR de garantie des loyers impayés et 5 000EUR de protection juridique

Votre locataire ne règle plus son loyer, il trouble la tranquillité du voisinage ? Vous êtes automatiquement couvert jusqu'à 30 000 EUR d'impayés et bénéficiez d'une protection juridique de 5 000 EUR avec la...

Lire la suite


Site : https://wizi.io

Thèmes liés : assurance proprietaire d'un appartement loue / assurance assistance juridique axa / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / contrat d assurance garantie

Réglementation détecteur de fumée - loi MORANGE

B.- DES EXPÉRIENCES TRANSPOSABLES EN FRANCE

TRAVAUX DE LA COMMISSION

II.- EXAMEN DES ARTICLES

Article 1 : Modification du chapitre IX du code de la construction et de l'habitation

Article 2 : Obligation pour les occupants d'un logement d'y installer au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée

> Article L. 129-8 du code de la construction et de l'habitation : ...

Lire la suite


Site : http://www.daaf-detecteur-avertisseur-autonome-de ...

Origine ethnique ou nationale : motif interdit de ...

Voici des exemples de jugements portant sur ce motif. Tous les jugements des tribunaux canadiens sont disponibles sur le site de CanLII  

. Vous pouvez faire une recherche par motif en utilisant le moteur de recherche.

CDPDJ (Cupidon Lumène, Célianne Michel et als) c. Centre maraîcher Eugène Guinois Jr. inc. (2005) 

Des travailleurs agricoles d'origine haïtienne devaient utiliser une...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 03:44:37
Site : http://www.cdpdj.qc.ca

Thèmes liés : offre d emploi dans l assurance / demande de droit a l'assurance maladie / commission de l assurance emploi / loi assurance maladie quebec / assurance proprietaire d'un appartement loue

Axa : prix assurance incendie locataire d'un appartement ...

Les dégradations immobilières suite à des actes de vol, vandalisme et malveillance

L'action de l'électricité

L'électrocution et l'asphyxie d'animaux domestiques

La mérule

Les dégâts causés par l'eau

Les dégâts causés par le mazout

Le bris et la fêlure de vitrages

Les catastrophes naturelles

La tempête, la grêle, la pression de la neige ou de la glace

L'attentat et le conflit du...

Lire la suite


Site : https://www.comparatif-assurance-habitation.be

Thèmes liés : devis d'assurance habitation axa / contrat d'assurance habitation axa / devis d'assurance axa / assurance en cas d'incendie / assurance en cas d'accident

Assurance habitation : comparez nos tarifs en ligne - Groupama

Veuillez saisir un code postal valide.

 

Nos formules d'assurance habitation en détail

 

Formule Essentiel : pour une protection indispensable de votre logement

EN INCLUSION

Responsabilité civile vie privée pour vous et votre famille : pour couvrir les dommages que vous-même ou votre famille pouvez causer aux autres ;

Responsabilité civile immeuble : pour vous couvrir contre les...

Lire la suite


Site : https://www.groupama.fr

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

Lire la suite


Site : http://juriste.documentissime.fr