Travailleur autonome et admissible à l'assurance-emploi, c ...

Blogue de la formation en Lancement d'une entreprise.

mercredi 2 novembre 2011

Travailleur autonome et admissible à l'assurance-emploi, c'est possible?

Saviez-vous qu'en tant que travailleur autonome vous êtes désormais admissibles à des prestations d'assurance-emploi maladie ainsi que de compassion.

Pour ce faire, vous devez contacter la Commission de...

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Date: 2018-12-03 13:02:54
Site : http://lancementduneentreprise.blogspot.com

Thèmes liés : prestations d assurance emploi / commission de l assurance emploi / formation admissible assurance emploi / prestation assurance emploi / formation assurance emploi canada

Paramètres 2016 pour le RRQ, le RQAP et l’assurance-emploi

Par Robert Robillard - 21 décembre 2015

L'ARQ a récemment publié les paramètres 2016 pour le RRQ et le RQAP. Les paramètres de l'A-E ont été publiés en septembre 2015 par la Commission de l'assurance-emploi.

Pour le RRQ, le maximum des gains admissibles sera de 54 900 $ (l'exemption reste à 3 500 $). Le maximum des gains cotisables sera de 51 400 $ et le taux de cotisation...

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Site : http://poesiefiscale.ca

Thèmes liés : cotisation de l'employeur assurance emploi / cotisation maximale de l'assurance emploi / commission de l assurance emploi / taux de l assurance emploi / reglement sur l assurance emploi

Le taux de cotisation à l’assurance-emploi en baisse en ...

Le 13 septembre, la Commission de l'assurance-emploi du Canada (CAEC) a annoncé que le taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2019 sera de 1,62 $ par tranche de 100 $ de gains assurables, une baisse de 0,04 $ pour les employés, comparativement au taux de 2018 et une baisse...

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Site : https://conseiltaq.com

Thèmes liés : cotisation de l'employeur assurance emploi 2018 / cotisation de l'employeur assurance emploi / taux de l assurance emploi / taux assurance emploi employeur 2019 / commission de l assurance emploi

Achat d'automobile : assurance vie obligatoire? | AMF

Une assurance obligatoire?

En règle générale, cette assurance n'est pas obligatoire.

Parfois, l'entreprise qui vous prête l'argent pour acheter votre véhicule vous oblige à avoir une telle assurance. Si c'est le cas, vous n'êtes pas obligé d'accepter l'assurance que l'on vous offre. Vous avez le choix entre plusieurs options! Les voici :

Option 1 : Démontrer que vous possédez déjà une assurance

Vous êtes peut-être déjà couvert par une assurance, par exemple l' assurance collective de votre emploi. Vérifiez si cette assurance est suffisante.

Option 2 :...

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Site : https://lautorite.qc.ca

Thèmes liés : offre d emploi dans l assurance / reglement sur l assurance emploi / commission de l assurance emploi / assurance perte d'emploi / assurance perte d emploi

Les cotisations à l'assurance-emploi augmenteront | TVA ...

Les taux de cotisation à l'assurance-emploi seront haussés en 2018 aussi bien pour les employés que pour les employeurs, a annoncé jeudi la Commission de l'assurance-emploi du Canada (CAEC).

Au Québec, les taux de cotisation seront de 1,30 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable pour les employés et de 1,82 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable pour les employeurs....

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Site : https://www.tvanouvelles.ca

Revenu Québec - Rémunérations assujetties (salaires ...

Un emploi non assurable selon la Loi sur l'assurance-emploi n'est pas nécessairement un travail exclu selon la Loi sur l'assurance parentale.

En conséquence, il est possible que vous deviez retenir et payer des cotisations au RQAP sur des rémunérations pour lesquelles vous n'avez pas à retenir ni à payer de cotisations à l'assurance emploi.

Si c'est le cas, le montant de la rémunération...

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Site : https://www.revenuquebec.ca

Thèmes liés : nombre d'emploi dans le secteur de l'assurance / cotisation de l'employeur assurance emploi / qui paie l'assurance emploi / regime de l'assurance emploi / regime d'assurance emploi du quebec

Mise à pied, licenciement, congédiement et démission - CNESST

Licenciement collectif

Il y a licenciement collectif quand un employeur met fin à l'emploi de 10 salariés ou plus d'un même établissement sur une période de 2 mois consécutifs ou met à pied au moins 10 salariés d'un même établissement pour une période de plus de 6 mois.

L'employeur doit alors transmettre, dans les délais prévus par la loi, l' avis de licenciement collectif au ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Il doit aussi l'afficher dans l'établissement où...

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Site : cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : assurance emploi d'employeur / commission de l assurance emploi / assurance emploi employeur

Assurance-emploi - Vers la fin du partage du travail | Le ...

Le recours au partage du travail - lorsque deux équipes d'employés s'échangent des blocs de travail et touchent de l'assurance-emploi durant leurs périodes de repos respectives - pourrait disparaître du marché de l'emploi québécois. Car dans la foulée de l'intervention récente de Service Canada à Matane, la FTQ et la CSN reconnaissent aujourd'hui que ce système respecte plus ou moins...

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Site : https://www.ledevoir.com

Thèmes liés : demande d'assurance emploi travail partage / commission de l assurance emploi / qui paie l'assurance emploi / reglement sur l assurance emploi / service canada assurance emploi demande

Pas d'assurance-emploi après un congé de maternité | ICI ...

Ottawa refuse de verser des prestations d'assurance-emploi à des femmes après un congé de maternité.

D'anciennes employées du Cirque du Soleil mises à pied  en janvier dernier l'ont appris à leurs dépens. Elles n'avaient pas accumulé assez d'heures de travail pour recevoir l'assurance-emploi, puisqu'elles revenaient de leur congé de maternité.

Julie Barron, mère d'une petite fille...

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Site : https://ici.radio-canada.ca

Assurance prêt immobilier : taux, remboursement et coût

Viadeo

Email

Obtenir un crédit immobilier sans souscrire une assurance décès invalidité relève du miracle. Mieux vaut donc être au point sur les taux pratiqués, le calcul, les modalités de remboursement de l'assurance emprunteur. Il est par ailleurs possible d'en changer.

Définition d'assurance prêt immobilier

En théorie, l'assurance prêt immobilier n'est pas obligatoire pour la...

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Date: 2019-02-16 00:37:46
Site : https://www.journaldunet.fr

Assurance-emploi droits et responsabilités - Canada.ca

Nos responsabilités envers vous

Ce que vous devez savoir

Le droit aux prestations d'assurance-emploi implique une responsabilité partagée entre vous et Service Canada. Vos responsabilités sont déterminées selon le genre de prestations que vous réclamez : soit prestations régulières , y compris les prestations de pêcheur, maternité ou parentales , ou de maladie , de compassion ou pour...

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Date: 2019-02-16 03:27:32
Site : https://www.canada.ca

Assurance-accidents LAA | Assurances-sociales.info

Couverture d'assurance-accidents d'un assuré placé à l'essai par l'office AI - 1a al. 1 LAA - 18a LAI

 

A.__, né en 1961, chauffeur-livreur, a présenté une incapacité totale de travail depuis le 21.11.2013 en raison de lombosciatalgies. Suite au dépôt d'une demande de prestations de l'assurance-invalidité, l'office AI lui a accordé le 09.02.2016 une mesure d'orientation...

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Site : https://assurances-sociales.info

Assurance-emploi: taux de cotisation du Québec pour 2018 ...

Le gouvernement du Canada a récemment annoncé les taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2018.

Il s'agit d'augmentations de taux pour 2018 comparativement à 2017.

En effet, pour le Québec, le taux de cotisation sera de 1,30 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable en 2018 comparativement à 1,27$ en 2017.

Le maximum de la rémunération assurable sera de 51 700 $ en 2018...

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Site : http://poesiefiscale.ca

Thèmes liés : taux d'assurance emploi 2018 au quebec / cotisation de l'employeur assurance emploi 2018 / taux d'assurance emploi 2018 / taux assurance emploi 2018 employe / taux d'assurance emploi 2017 employeur

Taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2017 - Canada.ca

Taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2017

Titre officiel : Sommaire du Rapport actuariel sur le taux de cotisation à l'assurance-emploi

En application de l'article 66.31 de la Loi sur l'assurance-emploi, la Commission de l'assurance-emploi du Canada (ci-après la Commission) est heureuse de présenter le résumé suivant des résultats du rapport actuariel qui a été préparé par...

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Site : https://www.canada.ca

Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...

Je souhaite recevoir une simulation comparative de vos partenaires, sans engagement de ma part ?

Oui

Comment ça marche

Fonctionnement du service de comparaison : Comment ça marche ?

En application de l'article 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 du décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d'information sur les sites comparateurs en ligne, nous vous informons que :

Sur...

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Site : https://www.credit-assurance.com

CSST & CNESST - Conseil génial & INFO - Avocat CSST ...

. Ce n'est pas une liste exhaustive - voir la mise en garde en haut de la page.

. mise à jour : 3 novembre 2014

En arrêt de travail :

. Pendant l'arrêt...

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Date: 2019-02-07 08:41:55
Site : http://www.dominicduvalavocat.ca

Thèmes liés : nombre d'emploi dans le secteur de l'assurance / offre d emploi dans l assurance / recherche d emploi en assurance / faire une demande d assurance emploi / recherche emploi dans l'assurance

Les entreprises d’assurance - assurance-et-mutuelle.com

Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > Les assureurs > Les entreprises dÂ'assurance

[Réalisée avec le concours de l' ESA et de l' EPA , cette page constitue un résumé de cours du BTS Assurance de l'Ecole Supérieure d'Assurances]

Juridiquement, une entreprise d'assurances se caractérise par le fait qu'elle est régie par le Code des Assurances. Cette particularité...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2018 - Canada.ca

Taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2018

Titre officiel : Sommaire du Rapport actuariel sur le taux de cotisation à l'assurance-emploi

En application de l'article 66.31 de la Loi sur l'assurance-emploi, la Commission de l'assurance-emploi du Canada (ci-après la Commission) est heureuse de présenter le résumé suivant des résultats du rapport actuariel qui a été préparé...

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Date: 2019-02-16 01:22:41
Site : https://www.canada.ca

Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...

Comparateur Nº 1 de l'assurance crédit sur internet

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Site : https://www.credit-assurance.com

Chapitre III. Association d'assurance contre les accident ...

SECU > Assurance accident > Livre II (ancien) > Chapitre III. Association d'assurance contre les accident

Chapitre III. Association d'assurance contre les accident

Art. 122

(1) L'association d'assurance contre les accidents comprend deux sections. Sans préjudice des autres attributions leur dévolues par le présent code, la section industrielle et la section agricole sont compétentes pour la...

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Site : https://www.secu.lu

Law Document French View | Ontario.ca

Définitions

Définitions

1 Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi, sauf en cas d'incompatibilité avec les définitions s'appliquant aux dispositions d'une partie de la présente loi.

«action avec droit de vote» Action d'une personne morale comportant un droit de vote en tout état de cause ou en raison soit de la survenance d'un fait qui demeure, soit de la réalisation...

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Site : https://www.ontario.ca

courtier d'assurances - metiers-quebec.org

4

16

Note 1 : légère baisse taux de placement, bien que toujours tout aussi excellent par rapport aux années précédentes (était de 84 % en 2014, 93 % en 2012 et 67 % en 2011 et 90 % en 2010).

Note 2 : baisse du nombre de répondants(es) poursuivant des études universitaires (était de 43 % en 2014; 51 % en 2012 et 26 % en 2010).

Note 3 : malgré le grand nombre de diplômés(es)...

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Date: 2018-10-11 22:55:55
Site : http://metiers-quebec.org

Les prestations de maladie de l’assurance-emploi - Canada.ca

Les Canadiens qui travaillent à leur compte peuvent désormais présenter une demande de prestations spéciales de l'assurance-emploi (prestations de maternité, parentales, de maladie, de compassion et pour proches aidants), s'ils se sont inscrits avec la Commission de l'assurance-emploi du Canada pour avoir accès au programme d'assurance-emploi.

Pour obtenir plus de renseignements ou...

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Date: 2019-02-16 01:35:18
Site : https://www.canada.ca

E. A. c. Commission de l'assurance-emploi du Canada ...

Le prestataire, E. A., a participé à l'audience par téléphone.

Décision

[1] Le Tribunal conclut que le prestataire était à l'étranger et qu'il n'était pas admissible à des prestations d'assurance-emploi aux termes de l'alinéa 37b) de la Loi sur l'assurance-emploi (la Loi) et de l'article 55 du Règlement sur l'assurance-emploi (le Règlement).

[2] Le Tribunal conclut que le prestataire...

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Site : https://www1.canada.ca

Paiement en ligne - Paiement sécurisé - 1euro.com

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Site : https://www.1euro.com

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes ...

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2017-09-20T17:16:13.000+02:00

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause

1

Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Droit de la protection sociale - Cours de droit

 

 

Le régime social des indépendant a été crée par une ordonnance sociale du 8 décembre 2005. Le RSI gère l'assurance maladie de tous les indépendants et les retraites des artisans et des commerçants. En revanche, il ne gère pas les retraites de professions libérales

Ce régime des professions libérale reste en marge, si les professions libérale pour la maladie maternité reste...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Glossaire - Co-operators

Épargne-retraite collective

data count <= 1

A

Achat périodique

Méthode d'achat d'actions consistant à investir régulièrement un montant fixe sans égard au cours de l'action. Un plus grand nombre d'actions est acheté lorsque le cours est faible, et vice versa.

Acquisition des droits

Processus par lequel un employé obtient l'entière propriété des cotisations de l'employeur dans un...

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Site : https://www.cooperators.ca

ACHAT VENTE DE VEHICULE D'OCCASION - fbls.net

LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE

En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.

L' Arrêté du 19 novembre 2018 est relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.

LE CONDUCTEUR DOIT VÉRIFIER CE QU'IL FAIT AVANT...

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Date: 2019-02-12 18:59:03
Site : http://www.fbls.net

9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle

Vous êtes ici : Accueil » Vos droits au travail » 9. La rupture du lien d'emploi

9. La rupture du lien d'emploi

Table des matières

9.7 Le certificat de travail et les références

 

Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Comparateur assurance auto - Devis assurance voiture

Simulation assurance auto

Le droit de dédit en immobilier

Autrefois appelé droit de dédit, le droit de dédit est accordé pour toute vente immobilière. Aucun détail n'est pris en compte comme la surface, le prix ou le lieu du logement. La loi intervient directement dans tous les contrats immobiliers et peut être secondée d'une entente contractuelle sur le délai.

Le droit de dédit était...

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Site : https://www.simulationassuranceauto.org

L'aide juridique est là pour vous aider | Réseau juridique

dépenses pour pallier une déficience physique ou mentale grave.

d) Les actifs:

biens: comptes de taxes des immeubles, REER, etc...;

dettes: les emprunts, marge de crédit, comptes en souffrances, etc...;

liquidités: livrets de banque, dépôts à terme, placements, actions, obligations, etc...;

e) Les documents requis...

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Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : juridique de l assurance / aide juridique assurance / bureau de l'assurance emploi quebec / bureau de l'assurance emploi / bureau de l assurance emploi

2. Le salaire | Au bas de l'échelle

2.5 Les disparités de traitement

Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :

la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;

les primes, bonus et...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Dégressivité des allocations chômage - financespubliques.fr

Entre 122 jours et 36 mois

Durée d'indemnisation = durée d'emploi

36 mois (3 ans) d'indemnisation

Pour quel montant ?

Le principal déterminant de e 'allocation journalière d'aide au retour à l'emploi est le salaire journalier de référence (SJR). Celui-ci est égal au rapport entre i) le total des rémunérations versées par l'entreprise au cours des douze derniers mois, et ii) le nombre...

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Site : http://www.financespubliques.fr

Les normes du travail au Québec - Immigrant Quebec

Les normes du travail au Québec

Sommaire :

Références professionnelles

Loi sur les normes du travail

La législation du travail est définie par la Loi sur les normes du travail (LNT) qui énonce les conditions minimales d'emploi. La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST)  veille à l'application de cette loi : salaire, pauses, vacances,...

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Site : https://immigrantquebec.com

Guide d'administration - Salaire admissible et cotisations ...

À compter de la 105e semaine

(à compter de la 3e année)

 

Personne qui reçoit une prestation en vertu

d'un régime obligatoire de base d'assurance salaire de longue durée applicable au personnel d'encadrement du secteur public et parapublic;

d'un régime complémentaire obligatoire d'assurance salaire applicable aux procureurs aux poursuites criminelles et...

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Date: 2019-01-23 20:58:36
Site : https://www.carra.gouv.qc.ca

TAUX DE COTISATION D ASSURANCE-EMPLOI - PDF

2013 TAUX DE COTISATION D ASSURANCE-EMPLOI Rapport du Conseil d administration de l OFAEC 14 septembre 2012 OFFICE DE FINANCEMENT DE OFAEC L ASSURANCE-EMPLOI DU CANADA 1

2 2013 TAUX DE COTISATION D ASSURANCE-EMPLOI Rapport du Conseil d administration de l OFAEC L OFAEC Suite à de nombreux débats publics concernant la nécessité d améliorer la transparence et l indépendance du financement de...

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Site : docplayer.fr

Solliciter le revenu pour salariés ... - FACILITONS L'EMPLOI

Toute personne atteinte d'un handicap qui permet d'exercer une activité mais qui, pour des raisons indépendantes de sa volonté, n'a pas accès à un emploi salarié.

Conditions préalables

Pour bénéficier du revenu pour salariés handicapés, vous devez :

présenter une diminution de votre capacité de travail de 30% au moins par suite d'une déficience physique, mentale, sensorielle ou...

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Date: 2019-01-18 10:13:44
Site : http://adem.public.lu

Thèmes liés : commission de l assurance emploi / attestation droit a l'assurance maladie / declaration de l'assurance emploi / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie

La Capitale (entreprise) — Wikipédia

En 1954, La Commission des liqueurs du Québec devient la toute première entreprise titulaire d'un contrat d' assurance collective avec La Capitale.

En 1976 est formée la première filiale de La Mutuelle des employés civils : La Capitale assurances générales. Cela signifie également que l'organisation n'offrait plus des produits d'assurances uniquement aux employés de l'État, mais à...

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Date: 2019-02-08 22:13:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Law Document French View | Ontario.ca

Personnes réputées être des travailleurs

12.2 (1) Les personnes suivantes sont réputées être des travailleurs auxquels s'applique le régime d'assurance :

1. Les exploitants indépendants qui exercent des activités dans la construction.

2. Les propriétaires uniques qui exercent des activités dans la construction.

3. Sauf disposition contraire des règlements, les associés d'une...

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Site : https://www.ontario.ca

Thèmes liés : demande de prestations d assurance emploi / regime d'assurance emploi canada / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / service d'assurance emploi

économiste - metiers-quebec.org

Selon les données de 2015 :

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

 

Avec un baccalauréat :

 

Puisque peu de répondants(es) obtiennent un emploi avec ce seul diplôme, aucune donnée salariale ne sera indiquée.

 

Avec une maîtrise ou un doctorat :

Dans le secteur privé :

-         22,04 $/heure (35 hres/sem) en tant que conseiller(ère) pédagogique en...

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Date: 2018-11-18 21:26:18
Site : http://www.metiers-quebec.org

PROGRAMME DE TRAVAIL PARTAGÉ. Guide du demandeur - PDF

il y a 3 ans

Total affichages :

Transcription

1 PROGRAMME DE TRAVAIL PARTAGÉ Guide du demandeur Avril 2013

2 Table des matières A. Introduction...4 B. Critères d admissibilité...4 i. Employeurs admissibles... 4 ii. Employeurs inadmissibles... 4 iii. Employés admissibles... 5 iv. Employés inadmissibles... 5 v. Unité de Travail partagé... 5 vi. Partage équitable du travail... 6 vii....

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Site : docplayer.fr

Mission générale | L'Assurance Maladie

Face aux mutations profondes de la société (vieillissement, maladies chroniques...) et du monde du travail, l'Assurance Maladie agit au quotidien pour continuer à protéger chaque assuré. Un rôle moteur, au coeur du système de santé, en synergie avec tous les acteurs.

Bloc(s) de contenus: 

Face aux enjeux...

Si le système de santé français est reconnu comme l'un des plus performants et...

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Date: 2019-02-16 03:02:25
Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / financement de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie professionnel de sante

Assurance perte d'emploi + prêt immobilier

Assurance perte d'emploi + prêt immobilier

pikepeak -

Je viens de contracter un prêt immobilier sur 20 ans.

Etant employé d'une administration depuis assez longtemps, je n'ai pas souhaité souscrire l'assurance perte d'emploi.

Néanmoins au vu des plans de rigueurs qui se succèdent, j'en arrive à me demanderr s'il n'est pas plus sage de contracter cette assurance.

Est il encore possible de...

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Date: 2019-02-15 14:08:37
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-09-20T17:15:38.000+02:00

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Champ d'application

Le crédit d'impôt est accordé aux contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : offre d emploi dans l assurance / service d'assurance emploi / declaration d'assurance emploi en direct / assurance perte d'emploi credit / assurance perte d'emploi credit agricole

Conditions générales d'utilisation des sites web www ...

Désigne la « Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ».

Code confidentiel / Identifiant

Désigne les informations confidentielles, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisées conjointement, de justifier de son identité et d'accéder aux rubriques réservées.

Utilisateur

Désigne toute personne utilisant l'un des Services proposés par le...

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Date: 2019-02-16 01:34:08
Site : https://www.april.fr

Code des assurances - Ftusa - La Fédération Tunisienne ...

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org