Assurance Dirigeant d’Entreprise - Les Assurances ...

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Les Assurances Professionnelles > Assurances de Personnes > Assurance Dirigeant d'Entreprise

Assurance Dirigeant d'Entreprise

Les...

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Site : https://www.assurance-professionnelle.be

Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance deces dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / assurance risque d entreprise

Assurance Chef d'Entreprise | APRIL - Pro

Assurance Chef d'Entreprise

Assurance Chef d'Entreprise

Vous êtes chef d'entreprise et vous avez besoin de contrats d'assurance pour protéger votre santé, votre famille, votre patrimoine et votre entreprise ?

Découvrez la gamme Assurance Chef d'Entreprise d'APRIL pour protéger vos proches et votre activité :

Santé TNS, une complémentaire santé qui prend en charge les soins les plus coûteux, conçue...

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Date: 2019-02-16 00:58:55
Site : https://pro.april.fr

Thèmes liés : assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance deces dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise

Les autres charges externes (comptes 61) - compta-facile.com

Ce poste de charges comprend l'ensemble des dépenses liées à l'entretien et à la réparation des locaux professionnels (compte 6152) mais aussi de tout bien matériel appartenant à l'entreprise (compte 6155). Figurent également dans ce poste les prestations de maintenance informatique (compte 6156).

Remarque : lorsque des dépenses ont pour effet d'augmenter la durée de vie (au-delà de...

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Site : https://www.compta-facile.com

Courtier en assurances en Gironde sud-ouest et Nouvelle ...

Courtier en assurances en Gironde, sur le sud-ouest et en Nouvelle-Aquitaine

Devant la multitude des offres en assurance, en prévoyance, en complémentaire santé ou en épargne retraite provenant de diverses compagnies, il faut bien reconnaitre que le consommateur néophyte reste le plus plus souvent perplexe... Comment assurer au mieux ses biens personnels ou son entreprise ? Choisir une...

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Site : https://www.aresgroupe-assurances.com

ASPBTP : Mutuelle santé complémentaire de groupe et d ...

ACTUALITÉS

Santéclair et la lutte contre la fraude

Santéclair existe depuis 2003 et effectue des contrôles dans son réseau régulièrement, mais depuis la mise en place du service TP+ (marque de tiers payant hors réseau), de nouveaux contrôles [...]

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Le baromètre des utilisateurs des réseaux Santéclair

Santéclair nous communique tous les trimestres le taux de recommandation de...

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Site : https://www.aspbtp.fr

Assurance prêt | Desjardins

Assurance crédit

Assurance prêt

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Vous pouvez compter sur l'Assurance prêt!

Protection du prêt en cas de décès...

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Site : https://www.desjardins.com

Assurance perte d’emploi du dirigeant - Axa - Agence AXA ...

Réponses aux principales questions sur le contrat perte d'emploi du dirigeant

Assurance perte d'emploi du dirigeant

« Je suis chef d'entreprise. En cas de perte d'emploi, je sais que je ne bénéficie pas d'allocation chômage. Avez vous une solution pour anticipez cette situation ? »

En votre qualité de chef d'entreprise, en cas de perte d'emploi, vous ne bénéficiez pas des indemnités...

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Site : agence-nezeys.fr

Coordonnées de PACIFICA - Assurance - toutsurlassurance.com

Coordonnées de PACIFICA - Crédit Agricole assurance

Par Infomedia

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Pacifica gère les contrats d'assurance auto, habitation, mutuelle santé distribués par le Crédit Agricole et LCL (ex-Crédit Lyonnais). Pour contacter cet assureur, consulter ses coordonnées ci-dessous :

Adresse de Pacifica (siège social)

PACIFICA

8-10 Boulevard de Vaugirard - 75724 Paris Cedex 15

Téléphone :

Site Internet : www.credit-agricole.fr/assurances

Pour accéder à un service clients, il ne faut pas hésiter à contacter son conseiller bancaire en agence par téléphone, e-mail ou via la messagerie de...

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Date: 2018-04-30 08:03:29
Site : http://www.toutsurlassurance.com

N°1 de l'assurance-vie Luxembourg | 0€ frais d'entrée*

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L'assurance-vie luxembourgeoise est une enveloppe de placement jouissant d'une grande souplesse. Le choix des supports de placement est presque illimité. Le rendement dépend donc de la performance des différents fonds que vous choisissez.

Historique de rendement...

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Site : http://www.assurancevieluxembourg.com

Assurance collective de soins de santé ... - users.skynet.be

Assurance collective de soins de santé et DNA

Circulaire n° Ci.RH.332/577.284 (AFER 14/2006) du 14.04.2006

Pour information et gouverne...

Mi-avril 2006, l'Administration a publié, sur son site Fisconet, une circulaire, à l'intention de tous ses agents, sur le traitement fiscal des assurances de soins de santé. Cette circulaire se réduit à la reproduction, « pour...

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Date: 2007-01-04 19:46:35
Site : http://users.skynet.be

Dirigeants et chefs d'entreprise : Prévoyance Madelin ou ...

La question se pose souvent chez les dirigeants et chefs d'entreprise : A la souscription d'un contrat Prévoyance, doit-on bénéficier du dispositif Madelin et/ou Non-Madelin ?

Les contrats de prévoyance Madelin

Les contrats Madelin s'adressent spécifiquement aux travailleurs non-salariés. Grâce au contrat, ils garantissent leurs revenus en cas d'arrêt de travail temporaire ou définitif....

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Site : https://www.sb2f.fr

Thèmes liés : assurance deces dirigeant d'entreprise / contrat d assurance non vie / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance dirigeant d'entreprise

Contrat d'assurance-vie : définition | Cieleden.com

Assurance vie Contrats Contrat d'assurance-vie : définition

Contrat d'assurance-vie : définition

Un contrat d'assurance vie est conclu entre un assureur et un souscripteur. L'assureur, en échange des primes que lui versera le souscripteur, s'engage à valoriser son épargne pendant une durée déterminée et à lui verser un capital ou une rente s'il est toujours en vie à ce terme.

S'il...

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Site : https://www.cieleden.com

Assurance du chef d'entreprise - assurpassion.com

« Parce que chef d'entreprise est notre métier ! »

 

 

Parce que la protection du chef d'entreprise est importante à nos yeux, je leur propose des produits adaptés à leur activité et à leurs besoins.

Cette assurance s'adresse donc aux chefs d'entreprises soucieux de leur protection, de celle de leur famille et de leur activité.

 

Cette approche de l'assurance du chef d'entreprise...

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Site : http://www.assurpassion.com

Statut du conjoint du chef d'entreprise - professionnels ...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance deces dirigeant d'entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise

Assurance auto-entrepreneur

. Et si vous ne trouvez pas d'assureur ?

1. Responsabilités et obligations

L'auto-entrepreneur en tant qu'entrepreneur individuel est responsable de ses actes professionnels, contrairement aux salariés. Concrètement : cela signifie qu'il peut être poursuivi pour les manquements ou préjudices qu'il aurait causés.

Avant de démarrer son activité, l'auto entrepreneur doit se renseigner...

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Site : https://www.auto-entrepreneur.fr

Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise  >Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance deces dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance risque d entreprise / assurance dirigeant d entreprise

Assurance décès : Comparatif des meilleurs contrats décès

Assurance décès

Assurance décès : comprendre pour mieux choisir

Bien que son objet soit complètement différent de celui de l'assurance-vie , le contrat d' assurance décès fait néanmoins partie des contrats d'assurance-vie (précisément, des « contrats d'assurance-vie en cas de décès »). Ce qui explique sans doute la confusion existant dans l'esprit de nombre de Français.

A la...

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Site : https://www.cieleden.com

Si tu es demandeur d’emploi, tu as accès à l ... - AFE

  Personnes éligibles à l'exonération Accre

Les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être.

Les demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi.

Les bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente (ATA), allocation supprimée à compter du 1er septembre 2017

Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité...

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Site : https://www.afecreation.fr

Classement des 10 meilleures mutuelles santé TNS pour ...

Groupama Mutuelles TNS

Les complémentaires santé permettent aux travailleurs indépendants de profiter de meilleurs remboursements de leurs dépenses de santé. Les travailleurs non salariés couverts par cette mutuelle comprennent les artisans, les freelances, les gérants d'EURL, les commerçants, l'auto-entrepreneur, l'artiste, le gérant de SARL, la profession libérale etc. L'étude...

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Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5

http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr

Déterminer l'adéquation des prestations

L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...

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Site : http://www.medecins-conseils.ch

Formation IAS ORIAS - CENFPA : Formation intermédiaire ...

Accueil FORMATION IAS - ORIAS

PRÉSENTATION DE LA FORMATION IAS ORIAS

Nous vous proposons des formations en assurance destinées aux professionnels, aux futurs professionnels de l'assurance, ou encore à toutes personnes souhaitant acquérir des compétences dans ce domaine. Nous permettons aux salariés ou aux indépendants de se spécialiser ou de développer des connaissances dans le secteur...

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Site : https://www.cenfpa.fr

10 QUESTIONS SUR le régime social des indépendants ...

10 QUESTIONS SUR le régime social des indépendants

par Nathalie Levray

La protection sociale des dirigeants d'entreprise artisanale, commerciale ou industrielle dépend d'un interlocuteur unique. Le RSI gère aussi l'assurance maladie et maternité des professionnels libéraux.

1.Qu'est-ce que le Régime social des indépendants ?

Le Régime social des indépendants (RSI) est ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Convention Assurance - Convention Collective 3115

Voir tous les avis

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Assurance (Brochure JO n°3115 )

Vous êtes collaborateur d'agence généraliste ou chargé de clientèle dans une agence d'expert en assurance ? Vous dirigez une société d'assurance ?

Vous devez donc être soumis aux dispositions de la Convention collective nationale des agences générales d'assurances du 2...

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Date: 2019-02-16 00:47:35
Site : https://www.juritravail.com

Thèmes liés : agence general d'assurance / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance / general d assurance / assurance deces dirigeant d'entreprise

L’entreprise, les véhicules et l’assurance | Fédération ...

Quelle que soit sa taille, l'entreprise qui utilise des véhicules (auto, moto, engin de chantier...), lui appartenant ou non, pour l'exercice de son activité doit se préoccuper de leur assurance. Au-delà de l'obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives à souscrire selon les besoins spécifiques de l'entreprise. Pour limiter les risques d'accident de la route,...

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Site : ffa-assurance.fr

La responsabilité civile du chef d'entreprise à la loupe

La responsabilité civile du chef d'entreprise à la loupe

Publié par FANNY PERRIN D'ARLOZ le

1 déc. 2011

Accueil Actualités

Dirigeant de droit, vous devez répondre de vos actes et de leurs conséquences dans la gestion de votre entreprise, au risque d'engager votre responsabilité civile. Y compris à la suite du redressement ou de la liquidation judiciaire de votre société. Un principe...

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Site : https://www.chefdentreprise.com

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

1

Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

Il s'agit des cotisations :

- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

PERP ou assurance vie : que choisir pour votre épargne

Choisir.com   >   Comparatifs Épargne   >  PERP ou assurance vie : que choisir pour...

PERP ou assurance vie : que choisir pour votre épargne ?

Publié le 28/01/2015 à 11:15 par Ingrid Labuzan

Méconnu, sous utilisé, le moins que l'on puisse dire est que le PERP (plan d'épargne retraite populaire) n'a pas les faveurs des retraités, qui sont seulement 16 % à en posséder un. Ils...

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Date: 2019-02-16 02:44:33
Site : https://www.choisir.com

Lexique

Nous écrire

Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"

- A -

Accès direct (médecin en accès direct)

Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...

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Site : https://www.mutualia.fr

Droit de la protection sociale - Cours de droit

 

 

Le régime social des indépendant a été crée par une ordonnance sociale du 8 décembre 2005. Le RSI gère l'assurance maladie de tous les indépendants et les retraites des artisans et des commerçants. En revanche, il ne gère pas les retraites de professions libérales

Ce régime des professions libérale reste en marge, si les professions libérale pour la maladie maternité reste...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Droit fiscal des affaires - Cours de droit

cours-de-droit@outlook.c om

Liste des cours

INTRODUCTION AU DROIT et MÉTHODOLOGIE   droit privé - droit public - Méthodologie commentaire - cas pratique - comment réussir ses études de droit

DROIT PUBLIC Droit public - Institutions publiques

DROIT DES AFFAIRES", "DROIT DES SOCIÉTÉS", ETC...   Droit des entreprises - Droit commercial - Droit de la concurrence -  Droit...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement sur ...

TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance en vertu de contrats d'assurances en cas de décès de l'assuré

1

En application de l' article 990 I du code général des impôts (CGI) , lorsqu'elles n'entrent pas dans le champ d'application de l' article 757 B du CGI , les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues directement ou...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Code des assurances - Ftusa - La Fédération Tunisienne ...

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

Fiches - Securex

80 EUR à 800 EUR

Niveau 2

soit une amende pénale de 400 EUR à 4.000 EUR

soit une amende administrative de 200 EUR à 2.000 EUR

Niveau 3

soit une amende pénale de 800 EUR à 8.000 EUR

soit une amende administrative de 400 EUR à 4.000 EUR

Niveau 4

soit un emprisonnement de 6 mois à 3 ans

et/ou une amende pénale de 4.800 EUR à 48.000 EUR

soit une amende administrative de 2.400 EUR à ...

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Site : http://www.securex.eu

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.

En vertu de ces principes, les deux...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

La preuve du caractère manifestement exagéré des primes d ...

La preuve du caractère manifestement exagéré des primes d'assurance-vie et la jurisprudence.

Publié le 16/10/2010 Modifié le 03/11/2010 Par Maître HADDAD Sabine Vu 15 529 fois 4

Après avoir rappelé le principe textuel et jurisprudentiel, faisant que l'assurance vie ne rentre pas dans le patrimoine successoral du défunt et reste propriété exclusive du bénéficiaire, j'ai pu rappeler...

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Site : https://www.legavox.fr

Assurance groupe en Belgique | Demandez une Offre Gratuite

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Site : http://www.assurancesgroupe.be

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 324 questions.

Travail pendant les repos en 5x8

Question postée par domi030 le 31/01/2019 - Catégorie : Droit du travail

Bonjour, je travaille dans le nucléaire (metallurgie)en horaire posté 5x8 (2 mat,2a-m,2nuits 4repos) mon employeur me fais revenir tres souvent pendant mes repos faire un poste supplementaire.ne devrais je pas benificier d'un repos...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Lesieur (entreprise) — Wikipédia

Cet article contient une ou plusieurs listes

(

avril 2012

).

Ces listes gagneraient à être introduites par une partie rédigée et sourcée, de façon à bien resituer les différents items.

Article détaillé : Histoire de la culture de l'arachide .

L'entreprise voit le jour en 1908 à Coudekerque-Branche dans l'agglomération de Dunkerque , avec la construction de sa première usine de...

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Date: 2019-02-08 22:02:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance groupe dirigeant d'entreprise / societe de groupe d'assurance / societe de groupe d assurance / l'assurance complementaire sante en france / assurance deces dirigeant d'entreprise

Combien d’impôts vais-je payer sur mon assurance groupe?

Les prestations de l'assurance de groupe à la date de paiement sont imposables. Les taux d'imposition sont différents selon qu'il s'agit de capital formé par des versements de l'employeur ou par des contributions du travailleur. L'âge auquel le versement a lieu détermine aussi le taux d'imposition applicable.

Pour autant que la conversion en une rente fictive ne soit pas possible, les...

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Date: 2019-02-16 04:03:12
Site : https://www2.deloitte.com

Thèmes liés : assurance groupe taux d'imposition / assurance groupe dirigeant d'entreprise / imposition rachat contrat d'assurance vie / contrat groupe d'assurance / contrat d assurance de groupe

Expertise - Auditium

  LA PRÉVOYANCE ET LES FRAIS MEDICAUX DE VOS COLLABORATEURS

Nous auditons et vous accompagnons techniquement et juridiquement dans le cadre de la mise en place :

les régimes conventionnels imposés par les accords de branche et adaptons si nécessaire les régimes sociaux en place.

les régimes collectifs de prévoyance et frais médicaux de vos salariés. Si votre entreprise comprend au...

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Site : https://www.auditium.fr

Thèmes liés : cadre juridique et fiscal de l'assurance vie / cadre juridique de l'assurance vie / assurance deces dirigeant d'entreprise / fiscalite sur l assurance vie / cadre juridique de l'assurance

Incontournables : décès du dirigeant - MMA

Publié le 12/09/2017

Décès du dirigeant : les incontournables

Le choc passé, le ou les héritiers seront rapidement confrontés à des questions de fond. C'est le moment de lire ou relire les statuts de la société. MMA fait le point sur les cinq questions incontournables.

En cas de décès du dirigeant, relire les statuts de la société est essentiel pour se poser les bonnes questions.

©...

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Site : https://entreprise.mma.fr

Thèmes liés : assurance deces dirigeant d'entreprise

Assurance de personnes | Besse

Outil en ligne

L'ingénierie de la protection sociale et l'accompagnement personnalisé

Pour vous accompagner dans la définition, le déploiement et le pilotage de vos plans de protection sociale et de retraite, Bessé Ressources a développé une approche à la fois globale et innovante.

A chaque client sa solution

Des solutions toujours sur mesure fondées sur la parfaite compréhension de vos...

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Site : http://www.besse.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d'assurance retraite / contrat d assurance retraite / contrat d'assurance pour entreprise / formation gestion contrats d'assurance

Lexique - Régie du bâtiment du Québec

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Constructeur d'équipements sous pression

Une entreprise qui construit en tout ou en partie un équipement sous pression, de la tuyauterie ou un accessoire, ou qui procède à leur assemblage.

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Constructeur-propriétaire

Personne qui, pour son propre compte, exécute ou fait exécuter des travaux de construction. Le constructeur-propriétaire est donc une personne...

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Site : https://www.rbq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : assurance proprietaire d'un appartement loue / contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / assurance deces dirigeant d'entreprise

Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL ...

Le statut de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) permet, en cas de faillite, de protéger les biens personnels de l'entrepreneur en séparant le patrimoine personnel du patrimoine professionnel. Il s'adresse à tout entrepreneur en nom propre qui affecte des biens à son activité professionnelle : auto-entrepreneur, commerçant, agent commercial, artisan, exploitant...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur / regime d'assurance maladie chomage / regime assurance maladie auto entrepreneur / retraite et d assurance maladie

Avantages et inconvénients du régime de l’auto ...

Les principaux avantages du régime de l'auto-entrepreneur

En auto-entrepreneur, l'activité démarre vite : il suffit que quelques minutes pour vous déclarer et quelques jours plus tard, vous recevez les documents officiels.

Aucune charge, aucun frais (hors CFE) avant de commencer à générer du chiffre d'affaires.

Ce régime (aussi appelé régime micro-entrepreneur ou régime de la...

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Site : http://autoentrepreneur.fr

Thèmes liés : regime assurance maladie etudiant auto entrepreneur / regime assurance maladie auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance retraite complementaire obligatoire

Engagement Individuel de Pension (EIP) - Belfius

L' Engagement Individuel de Pension (EIP)

Belfius Business Future Manager

Pour qui ?

Dirigeants d'entreprise et indépendants ou professions libérales en société.

Egalement pour le conjoint qui exerce une fonction d'administrateur indépendant, gérant, liquidateur ou à titre d'indépendant, une fonction de direction ou une activité de direction de gestion journalière, de nature...

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Date: 2019-02-16 04:51:13
Site : https://www.belfius.be

Thèmes liés : taux d assurance immobilier / assurance d un bien immobilier / frais de gestion contrat d'assurance / assurance de l immobilier / assurance de bien immobilier