Site : http://www.cours-de-droit.net
Classement : 79 / 899
9 articles sélectionnés
Droit de la protection sociale - Cours de droit
Le régime social des indépendant a été crée par une ordonnance sociale du 8 décembre 2005. Le RSI gère l'assurance maladie de tous les indépendants et les retraites des artisans et des commerçants. En revanche, il ne gère pas les retraites de professions libérales
Ce régime des professions libérale reste en marge, si les professions libérale pour la maladie maternité reste...
Droit Maritime - Droit de la mer - Cours de droit
Section II : La solidarité économique
Lorsqu'une expédition a subi un dommage, le règlement de ces difficultés n'est pas soumis aux mêmes règles qu'à terre. L'idée de faute ou de causalité n'ont pas le même rôle en droit maritime. Pourquoi : le fait de subir des difficultés en mer peut conduire à des réactions particulières : on peut sacrifier volontairement une partie de la...
Droit notarial de la vente immobilière - Cours de droit
COURS DE DROIT NOTARIAL : LA VENTE D'UN BIEN IMMOBILIER
L'acquisition et la cession d'un bien immobilier passent par un formalisme rigoureux. Cela est dû au souci de protection des parties au contrat de vente immobilière, notamment l'acheteur. Le consentement des deux parties contractantes doit ainsi être éclairé, libre et univoque.
Le formalisme de la cession immobilière assure avant...
Droit fiscal des affaires - Cours de droit
cours-de-droit@outlook.c om
Liste des cours
INTRODUCTION AU DROIT et MÉTHODOLOGIE droit privé - droit public - Méthodologie commentaire - cas pratique - comment réussir ses études de droit
DROIT PUBLIC Droit public - Institutions publiques
DROIT DES AFFAIRES", "DROIT DES SOCIÉTÉS", ETC... Droit des entreprises - Droit commercial - Droit de la concurrence - Droit...
Cours gratuit de droit des affaires - Cours de droit
cours-de-droit@outlook.c om
Liste des cours
INTRODUCTION AU DROIT et MÉTHODOLOGIE droit privé - droit public - Méthodologie commentaire - cas pratique - comment réussir ses études de droit
DROIT PUBLIC Droit public - Institutions publiques
DROIT DES AFFAIRES", "DROIT DES SOCIÉTÉS", ETC... Droit des entreprises - Droit commercial - Droit de la concurrence - Droit...
Thèmes liés : nombre d'emploi dans le secteur de l'assurance / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance pour entreprise / assurance d'un bien immobilier en location / assurance dirigeant d'entreprise definition
Les Incoterms - Cours de droit
La création d'une entreprise dans l'ordre international
§1. Définition des Incoterms
Il y a parfois des abréviations dans les contrats internationaux (ex : la vente est conclue CIF, CAF ou FOB). Les parties, lorsqu'elles se réfèrent à ces sigles, ont entendu désigner un certain nombre d'obligations à la charge du vendeur et à la charge de...
Thèmes liés : contrat d'assurance transport maritime / contrat type assurance transport / contrat type d assurance / contrat d'assurance transport / contrat d assurance transport
Résumé Droit des instruments de paiement et de crédit ...
INTRODUCTION AU DROIT et MÉTHODOLOGIE droit privé - droit public - Méthodologie commentaire - cas pratique - comment réussir ses études de droit
DROIT PUBLIC Droit public - Institutions publiques
DROIT DES AFFAIRES", "DROIT DES SOCIÉTÉS", ETC... Droit des entreprises - Droit commercial - Droit de la concurrence - Droit européen des affaires - Entreprises en...
Thèmes liés : assurance credit immobilier caisse d'epargne / assurance carte de credit / assurance d un credit immobilier / environnement juridique de l assurance / cadre juridique de l'assurance
La Police administrative - Cours de droit
Introduction : La distinction Police Administrative Générale / Spéciale
-- Intérêt distinction : n'obéit pas au même régime juridique.
-- Comment distinguer ?
Critère territorial ne fonctionne pas
Critère organique ne fonctionne pas non plus (une autorité peut être tantôt responsable de Police Administrative spéciale ou Police Administrative générale)
Il faut en revenir...
Thèmes liés : police d'assurance incendie / declaration d'assurance accident / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / regime general de l'assurance maladie
Définition de l'assurance - Cours de droit
Par coursdedroit dans Cours de droit des assurances le 2 Octobre 2014 à 00:19
Définition de l'assurance
L'assurance peut être définie comme l'opération par laquelle une partie, l'assureur s'engage moyennant une rémunération (prime ou la cotisation) à payer une prestation (capital, rente) à une autre partie, l'assuré (Assuré) ou le bénéficiaire en cas d'une réalisation d'un risque...
Thèmes liés : assurance de l immobilier / contrat d assurance responsabilite civile / assurance risque d entreprise / effet relatif contrat d'assurance / contrat assurance responsabilite civile
9 Ressources