Assurance Dirigeant d’Entreprise - Les Assurances ...

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Les Assurances Professionnelles > Assurances de Personnes > Assurance Dirigeant d'Entreprise

Assurance Dirigeant d'Entreprise

Les...

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Site : https://www.assurance-professionnelle.be

Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance deces dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / assurance risque d entreprise

Assurance dirigeant d'entreprise - smartassurances.be

Fiscalement avantageuse, l'assurance dirigeant d'entreprise classique est un moyen très...

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Site : https://www.smartassurances.be

Thèmes liés : assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / assurance dirigeant entreprise / assurance et entreprise

Assurance dirigeant d'entreprise - catinus-burlet.be

Fiscalement avantageuse, l'assurance dirigeant d'entreprise classique est un moyen très...

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Date: 2019-02-16 04:50:45
Site : http://www.catinus-burlet.be

Thèmes liés : assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / assurance dirigeant entreprise / assurance et entreprise

Courtier Paris 1 | Assurance copropriété, entreprise ...

Courtier à Paris

Un cabinet à taille humaine à Paris

Notre cabinet de courtage en assurance à Paris est un cabinet à taille humaine qui vous garantira à la fois l'écoute et la proximité grâce à une équipe dynamique et professionnelle, mais aussi un résultat fiable grâce à son expérience et ses liens privilégiés tissés depuis de nombreuses années avec les acteurs...

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Site : https://www.roblinassurances.com

Assurance chomage dirigeant pas cher - ASSURMAX

Garantissez-vous en cas de perte d'emploi.

 

Les dirigeants d'entreprise ne bénéficient pas, sauf rares exceptions, du droit à l'assurance chômage du Pôle emploi. Pour garantir ces derniers en cas de perte d'emploi, il faut donc de souscrire une assurance chômage dirigeant auprès d'un organisme privé.

 

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DEFINITION :

 

Le but...

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Site : https://www.pascherassurance.com

Thèmes liés : assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance perte d'emploi societe generale / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / le regime d'assurance chomage

Les entreprises d’assurance - assurance-et-mutuelle.com

Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > Les assureurs > Les entreprises dÂ'assurance

[Réalisée avec le concours de l' ESA et de l' EPA , cette page constitue un résumé de cours du BTS Assurance de l'Ecole Supérieure d'Assurances]

Juridiquement, une entreprise d'assurances se caractérise par le fait qu'elle est régie par le Code des Assurances. Cette particularité...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Courtier en assurances en Gironde sud-ouest et Nouvelle ...

Courtier en assurances en Gironde, sur le sud-ouest et en Nouvelle-Aquitaine

Devant la multitude des offres en assurance, en prévoyance, en complémentaire santé ou en épargne retraite provenant de diverses compagnies, il faut bien reconnaitre que le consommateur néophyte reste le plus plus souvent perplexe... Comment assurer au mieux ses biens personnels ou son entreprise ? Choisir une...

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Site : https://www.aresgroupe-assurances.com

L'assurance responsabilite civile des dirigeants et chefs ...

Qui sommes nous ?

L'assurance responsabilité civile, pénale et financière des chefs, dirigeants d'entreprises, mandataires sociaux ou des responsables d'associations

L'ensemble des entreprises sont touchées par une multiplication de procédures judiciaires suite à des mises en cause de la responsabilité civile personnelle de leurs dirigeants pour des fautes, des erreurs de gestion, des infractions au Code du Travail, des harcèlements...

A chaque instant, le  dirigeant, le chef d'entreprise, le mandataire social ou le...

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Site : http://www.responsabilite-civile-dirigeant.fr

Thèmes liés : assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise

N° 67 - 31.12.99 - Rémunération d’un dirigeant d’entreprise

N° 67 - 31.12.99 - Rémunération d'un dirigeant d'entreprise

Edition n° 67 du 31 décembre 1999

Rémunération d'un dirigeant d'entreprise : comment calculer et comptabiliser ?

Auteur:

Georges HONORE

Membre du Conseil National

Le droit comptable ne définit pas la rémunération du dirigeant d'entreprise. Il y a donc lieu de se référer aux dispositions fiscales, c.à.d. à l'art. 32 du CIR...

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Site : http://www.ipcf.be

La responsabilité civile chef d’entreprise – M. ASSURANCES

La responsabilité civile chef d'entreprise

L'assurance Responsabilité Civile Chef d'Entreprise est l'un des produits d'assurance qui couvre l'assuré.

Dernière mise à jour Juin 27, 2018

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Utilisé contre les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers du fait de l'exercice de votre activité professionnelle, la responsabilité civile chef d'entreprise...

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Site : https://m-assurances.info

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / contrat assurance responsabilite civile

Les 10 assurances professionnelles essentielles à l'entreprise

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De la couverture des risques de dommages subis ou causés à des tiers, aux garanties pour couvrir les pertes d'exploitation et les risques informatiques, les contrats d'assurance, même facultatifs, peuvent s'avérer indispensables.

ll suffit parfois d'un incendie ou de la livraison d'un produit défaillant pour mettre en péril la vie d'une entreprise... Si, du strict point de...

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Site : https://lentreprise.lexpress.fr

Assurance de dommages - Formation continue et services aux ...

Assurer le service à la clientèle dans les différentes fonctions de travail

Promouvoir des produits d'assurance de dommages

Conclure une transaction

Recevoir et diriger la réclamation

Effectuer une enquête sur la route ou par téléphone

Régler un dossier de réclamation et en assurer le suivi

Accès à la profession

Les diplômés du programme possèdent toutes les compétences...

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Site : https://dfc.cegep-ste-foy.qc.ca

Code des assurances - Ftusa - La Fédération Tunisienne ...

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

Chefs d’entreprise : les assurances qu’il vous faut

Chefs d'entreprise : les assurances qu'il vous faut

Nathalie Cheysson-kaplan / Pigiste |

Le 23/03/2017 à 17:49, mis à jour à

18:01

les chefs d'entreprise encourent une responsabilité distincte de celle de leur société et peuvent être amenés à répondre sur leur patrimoine propre des dommages causés à l'entreprise. - Shutterstock

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Chefs d'entreprise : les assurances qu'il vous...

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Site : https://patrimoine.lesechos.fr

Thèmes liés : assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise

iCoral Assurance: toutes les types d'assurances,Casablanca ...

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gsm : 06 61 49 17 03

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17, Rue des Mimosas, Beauséjour - BD Ghandi. Casablanca. Maroc

Ouvert tous les jours de 8h30 à 18h30 et samedi de 8h30 à 12h30

iCoral Assurances : Courtier et Assureur conseil

iCoral est un courtier d'assurance et de réassurance agrée pour les produits d'assurance à destination des assurés particuliers, professionnels et entreprises. iCoral Assurance...

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Date: 2018-09-20 09:14:34
Site : http://www.icoral.ma

L’entreprise, les véhicules et l’assurance | Fédération ...

Quelle que soit sa taille, l'entreprise qui utilise des véhicules (auto, moto, engin de chantier...), lui appartenant ou non, pour l'exercice de son activité doit se préoccuper de leur assurance. Au-delà de l'obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives à souscrire selon les besoins spécifiques de l'entreprise. Pour limiter les risques d'accident de la route,...

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Site : ffa-assurance.fr

Devis Assurance Chômage Dirigeant - SpeedTarif

J'accepte les   CGU et de recevoir les devis des assureurs.

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Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, je dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données exerçable à contact@speedtarif.fr

Nos Partenaires

Assurance chômage dirigeant : la couverture qui sécurise...

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Site : https://www.speedtarif.fr

Assurance du chef d'entreprise - assurpassion.com

« Parce que chef d'entreprise est notre métier ! »

 

 

Parce que la protection du chef d'entreprise est importante à nos yeux, je leur propose des produits adaptés à leur activité et à leurs besoins.

Cette assurance s'adresse donc aux chefs d'entreprises soucieux de leur protection, de celle de leur famille et de leur activité.

 

Cette approche de l'assurance du chef d'entreprise...

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Site : http://www.assurpassion.com

Affiliation au régime d’assurance chômage | Unedic.fr

Affiliation au régime d'assurance chômage

Sommaire

Employeurs et salariés du secteur privé

Le régime d'assurance chômage est un régime obligatoire

Tout employeur du secteur privé situé en France est tenu d'assurer ses salariés contre le risque de privation involontaire d'emploi et donc de s'affilier au régime d'assurance chômage (art.  L. 5422-13 du code du travail).

Le régime...

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Site : https://www.unedic.org

Assurance Chef d'Entreprise | APRIL - Pro

Assurance Chef d'Entreprise

Assurance Chef d'Entreprise

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Date: 2019-02-16 00:58:55
Site : https://pro.april.fr

Thèmes liés : assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance deces dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités différentes. Ce Fonds trouve son origine et son développement avec l'essor constant de la circulation automobile et l'augmentation des accidents qui en...

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Date: 2019-02-08 22:01:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance remorque

Assurance remorque : Assurance remorque

Nos garanties pour l' assurance professionnellesvous permettent de protéger votre entreprise.

Nos garanties l' assurance remorque couvrent les conséquences des erreurs et des fautes remorque de l'entreprise, pour des projets, des produits, des prestations délivrées dans le cadre des activités de votre organisation.

Le champ d'application des garanties...

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Site : https://assuranceremorque.com

Thèmes liés : assurance remorque bateau en ligne / contrat d assurance garantie / assurance bateau devis en ligne / tarif assurance bateau en ligne / garantie compagnie d assurance

Assurance collective de soins de santé ... - users.skynet.be

Assurance collective de soins de santé et DNA

Circulaire n° Ci.RH.332/577.284 (AFER 14/2006) du 14.04.2006

Pour information et gouverne...

Mi-avril 2006, l'Administration a publié, sur son site Fisconet, une circulaire, à l'intention de tous ses agents, sur le traitement fiscal des assurances de soins de santé. Cette circulaire se réduit à la reproduction, « pour...

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Date: 2007-01-04 19:46:35
Site : http://users.skynet.be

Prix assurance entreprise transport Vénissieux - Assurance ...

La couverture Santé est une problématique importante pour vos salariés. Désirant accéder à des soins qualitatifs et recherchant une couverture leur correspondant -pour eux mêmes...

En savoir plus

Vous êtes une entreprise du bâtiment à Lyon ou dans l'ouest lyonnais et vous souhaitez savoir quel type d'assurance est obligatoire pour votre activité. Vous souhaitez souscrire un contrat d'assurance qui corresponde...

En savoir plus

La prévoyance pour les salariés des entreprises de l'ouest lyonnais peut, dans certains cas, être obligatoire.Si les accords collectifs le prévoit ou s'il y a...

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Site : http://www.assurancebeguinot.com

Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / contrat d'assurance collective obligatoire / produits d'assurance entreprise

Quelle assurance professionnelle choisir ? Toutes les ...

Une question sur l'assurance professionnelle ?

Chez Hiscox, nous savons qu'il est parfois difficile pour les chefs d'entreprise de savoir quelle assurance professionnelle choisir ou encore si celle-ci est vraiment nécessaire ou obligatoire.

Aussi, nous avons repris ci-dessous les questions les plus fréquemment posées pour vous aider à comprendre nos principales assurances...

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Site : https://www.hiscox.fr

Assurance multirisque pro chef d ... - Entreprise et Droit

Vous avez besoin d'assurer votre entreprise ?

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Responsabilités Civiles en cas de dommage causé à un client ou un fournisseur, etc.)

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Assurance multirisque pro chef...

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Site : http://www.entreprise-et-droit.com

Thèmes liés : assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / assurance risque d entreprise

Courtier en Assurance Professionnelle et Entreprise Paris

Courtier en Assurance Professionnelle pour les professions réglementées

La Cabinet Vallois accompagne également tous les professionnels du chiffre et du droit pour leurs garanties professionnelles obligatoires. Nous proposons ainsi les RC Pro IOBSP pour les courtiers en crédit immobilier, la RC PRO CIF CGPI pour les conseillers en Investissements financiers et tous les intervenants de...

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Site : https://cabinetvallois.fr

Gérant de SARL : comment bénéficier de l'assurance chômage

Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » La SARL et l'EURL » L'assurance chômage du gérant de SARL

L'assurance chômage du gérant de SARL

Publié dans la thématique : La SARL et l'EURL - Date de dernière mise à jour du contenu : 3 décembre 2018

En principe, le gérant de SARL ne dispose d'aucune assurance chômage compte tenu de sa qualité de mandataire social....

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Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Coordonnées de PACIFICA - Assurance - toutsurlassurance.com

Coordonnées de PACIFICA - Crédit Agricole assurance

Par Infomedia

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Pacifica gère les contrats d'assurance auto, habitation, mutuelle santé distribués par le Crédit Agricole et LCL (ex-Crédit Lyonnais). Pour contacter cet assureur, consulter ses coordonnées ci-dessous :

Adresse de Pacifica (siège social)

PACIFICA

8-10 Boulevard de Vaugirard - 75724 Paris Cedex 15

Téléphone :

Site Internet : www.credit-agricole.fr/assurances

Pour accéder à un service clients, il ne faut pas hésiter à contacter son conseiller bancaire en agence par téléphone, e-mail ou via la messagerie de...

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Date: 2018-04-30 08:03:29
Site : http://www.toutsurlassurance.com

Demande Assurance Emploi - informations : Je-Cherche.info

L'assurance-emploi offre des prestations régulières aux personnes qui ont perdu leur emploi sans en être responsables (par exemple à la suite d'un manque de travail, parce qu'elles occupaient un travail saisonnier ou en raison d'une mise à pied massive) et qui sont disponibles pour travailler

https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/assurance-emploi-reguliere.html

3 Activité...

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Site : http://je-cherche.info

Agents d’assurances : Comment obtenir sa carte ...

Cette carte professionnelle est délivrée par la Direction des assurances et a une durée de deux (02) ans renouvelables.

 Conditions à remplir

1.    Agent général

Tout postulant à la profession d'agent général doit satisfaire à une des conditions de capacités professionnelles suivantes :

o Avoir un diplôme des maîtrises des Sciences et Techniques d'Assurances (MSTA) ou tout...

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Site : http://asaci.net

L'assurance chômage perte d'emploi dirigeant, chef d ...

Vu à la télévision

Quels sont les faits générateurs d'une prestation chômage suite à la perte de son emploi de dirigeant ?

Une procédure de sauvegarde, un redressement judiciaire, une liquidation judiciaire ou une cession judiciaire liée à une contrainte économique ;

Une fusion, une absorption ou une restructuration de l'entreprise liée à une contrainte économique ;

Une dissolution ou une cession amiable suite à une contrainte économique ;

Une révocation ou un non renouvellement du mandat social du dirigeant.

IMPORTANT A SAVOIR

En aucun cas, une baisse des revenus consécutive à :

Un ralentissement de l'activité pour...

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Site : assurance-chomage-dirigeant.fr

Thèmes liés : prestation d assurance chomage / assurance dirigeant d'entreprise axa / assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise

Formation au métier d’assureur – Courtier en assurances – IAS

Formation au métier d'assureur - Courtier en assurances - IAS

 

au métier de conseiller en Assurance

 

La durée de formation pour obtenir les habilitations de niveaux 1 et 2 est de 150 heures. L'habilitation de niveau 3 est de 8 heures et est en lien direct avec le produit commercialisé.

Les personnes (autres que les sociétés d'assurances) qui commercialisent ou distribuent des produits...

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Site : https://www.formation-assureur.com

Thèmes liés : formation des courtiers d'assurance / formation courtier d assurance / devenir agent general d'assurance / formation en courtage d'assurance / devenir courtier d'assurance

Trouvez une agence April : assurances pour particuliers et ...

Les points de vente proches de vous

April, réseau d'agences expertes en assurances

Créé en 1988, April dispose de 200 agences en France et régions d'Outre-Mer. Une équipe est à votre service 6 jours sur 7 pour vos contrats d'assurance Auto, Moto, Habitation, Prêt immobilier,...

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Site : https://agence.april.fr

Assurance perte d’emploi du dirigeant - Axa - Agence AXA ...

Réponses aux principales questions sur le contrat perte d'emploi du dirigeant

Assurance perte d'emploi du dirigeant

« Je suis chef d'entreprise. En cas de perte d'emploi, je sais que je ne bénéficie pas d'allocation chômage. Avez vous une solution pour anticipez cette situation ? »

En votre qualité de chef d'entreprise, en cas de perte d'emploi, vous ne bénéficiez pas des indemnités...

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Site : agence-nezeys.fr

Devenir agent général d'assurance indépendant

Index » Dossiers par activité » L'agent général d'assurance indépendant

L'agent général d'assurance indépendant

Publié dans la thématique : Dossiers par activité - Date de dernière mise à jour du contenu : 1 janvier 2019

L'agent général d'assurance est un professionnel libéral qui fait partie de la catégorie des intermédiaires en assurance. Son métier consiste à proposer,...

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Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances

  PRESENTATION DE LA CIMA

LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS

Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences d'assurances implantées dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Occidentale, Centrale et à Madagascar.

Ainsi, le 27 juillet 1962, une...

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Site : http://cima-afrique.org

ADE - Assurance dirigeant d'entreprise

Votre plan de stock-options va-t-il être invalidé par le SPF Finances ?

08 nov. 2018

Plusieurs milliers de patrons de PME pourraient voir leur plan de stock-options invalidé par l'administration dans les prochains jours.

Pourquoi mettre les coûts de votre logement à charge de votre société n'est plus avantageux ?

17 oct. 2018

En Belgique, de nombreux indépendants et...

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Site : https://www.rgf.be

Thèmes liés : assurance dirigeant d'entreprise belgique / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / assurance dirigeant entreprise / assurance decennale obligatoire belgique

ADE - Assurance dirigeant d'entreprise - RGF

Votre plan de stock-options va-t-il être invalidé par le SPF Finances ?

08 nov. 2018

Plusieurs milliers de patrons de PME pourraient voir leur plan de stock-options invalidé par l'administration dans les prochains jours.

Pourquoi mettre les coûts de votre logement à charge de votre société n'est plus avantageux ?

17 oct. 2018

En Belgique, de nombreux indépendants et...

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Site : https://www.rgf.be

Thèmes liés : assurance dirigeant d'entreprise belgique / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / assurance dirigeant entreprise / assurance decennale obligatoire belgique

Assurance chef d'entreprise - groupe-sma.fr

Une solution d'assurance indispensable

Le contrat d'assurance ELITE couvre la responsabilité personnelle des dirigeants (de droit ou de fait), mis en cause à la suite d'une faute réelle ou supposée dans la gestion quotidienne de leur entreprise. Cela concerne, par exemple, l'emploi de main d'oeuvre clandestine par un sous-traitant, le non-respect de la règlementation, le manquement aux...

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Site : http://www.groupe-sma.fr

Thèmes liés : assurance groupe dirigeant d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance dirigeant d'entreprise

UCM - Rapport annuel 2017

J'ai besoin de l'avis d'un expert qui m'aidera à construire mon projet.

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Ma décision est prise : je choisis d'être mon propre patron. Demain, je serai indépendant.

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D'indépendant, je passe à employeur et m'entoure des collaborateurs indispensables.

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Date: 2018-06-28 09:30:29
Site : http://www.rapportannuelucm.be

Une rémunération alternative pour les dirigeants d ...

Le dirigeant dispose d'un délai de 60 jours pour accepter l'offre à partir de cette date :

I.      il sera attribué au dirigeant un avantage de toute nature (ATN) dont la valeur est fixée forfaitairement et correspondant à un pourcentage (18 à 23 %) de la valeur des actions.

II.      L'ATN fera l'objet d'une taxation définitive et irrévocable à l'impôt des personnes physiques...

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Site : http://www.bacofisc.be

Thèmes liés : assurance dirigeant d'entreprise taxation / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise

RC Pro - Assurance Responsabilité du dirigeant d ...

+196EUR TTC/an

environ

* Nous vous recommandons de choisir une option de garantie dont le plafond équivaut au minimum à 10 % de votre chiffre d'affaires annuel consolidé.

Quelles sociétés peuvent souscrire ce contrat d'assurance Responsabilité du Dirigeant ?

 Sociétés commerciales de capitaux : SA, SARL, EURL, SAS, SASU, SCA, SELARL, SELAFA, SELAS, SELCA

 Groupements : GE, GIE,...

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Site : agence-nezeys.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise axa / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise

Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur ...

Coface (Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur) [3] est une société d' assurance-crédit dont la mission est d'aider les entreprises à se développer en assurant le risque d'insolvabilité de leurs clients, et à prendre les décisions de crédit nécessaires pour renforcer leur capacité à vendre sur leurs marchés nationaux et d'exportation.

L'entreprise revendique...

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Date: 2019-02-14 09:03:37
Site : https://fr.wikipedia.org

assurance dommage ouvrage - garantie décennale - livraison ...

Infiltrations

Le constructeur et ses sous-traitants concernés, doivent être assurés au titre de la garantie décennale.

Cette garantie assure, pendant 10 ans à compter de la réception, la réparation de tous les dommages:

même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage (fissures dans les murs ou les planchers, fondations inadaptées, mauvaise tenue de la...

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Site : https://www.legislatis.fr

Dirigeants et chefs d'entreprise : Prévoyance Madelin ou ...

La question se pose souvent chez les dirigeants et chefs d'entreprise : A la souscription d'un contrat Prévoyance, doit-on bénéficier du dispositif Madelin et/ou Non-Madelin ?

Les contrats de prévoyance Madelin

Les contrats Madelin s'adressent spécifiquement aux travailleurs non-salariés. Grâce au contrat, ils garantissent leurs revenus en cas d'arrêt de travail temporaire ou définitif....

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Site : https://www.sb2f.fr

Thèmes liés : assurance deces dirigeant d'entreprise / contrat d assurance non vie / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance dirigeant d'entreprise

Pas d'assurance dommages ouvrage, le notaire responsable ...

Cette décision juge que la responsabilité du notaire n'est pas engagée car les parties avaient été parfaitement informées de l'absence de souscription de cette assurance dommages ouvrage et de ses conséquences.

 

"Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 11 septembre 2014), qu'à l'occasion de la construction d'un immeuble par la SCI L'Arbalette & cie (la SCI), constituée entre MM....

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Date: 2019-02-16 00:36:53
Site : http://www.bdidu.fr

L’entreprise individuelle (travailleur autonome) | Éducaloi

L'entreprise individuelle (travailleur autonome)

Catherine Yeulet / iStock / Thinkstock

Lorsqu'une personne seule décide de se lancer en affaires , peu de choix s'offrent à elle quant à la forme juridique d'entreprise qu'elle peut utiliser. En fait, elle a deux choix : l'entreprise individuelle ou la société par actions (compagnie) .

L'entreprise individuelle a l'avantage d'être une forme...

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Date: 2019-02-15 06:17:43
Site : https://www.educaloi.qc.ca

JOPTIMIZ.com, site d'information et d'assistance fiscale

Vous aurez également l'occasion d'approfondir vos recherches en nous questionnant sur votre situation patrimoniale ou votre cas particulier ( accès payant ) ; Connaître nos domaines de compétence ou voir les questions "impôt" les plus fréquentes ;

Enfin, nous vous proposons d'analyser en toute objectivité les propositions qui vous ont été faites par votre banquier que ce soit en matière de frais, d'agios, de proposition de financement (crédit immobilier, ...) pour être sûr de prendre les bonnes décisions.

Joptimiz.com n'est pas un cabinet d'avocats. Le contenu du site Joptimiz.com n'est fourni qu'à titre...

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Date: 2019-01-30 19:32:02
Site : http://www.joptimiz.com

Thèmes liés : assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / assurance vie dirigeant d'entreprise / fiscalite d assurance vie / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise

TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement sur ...

TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance en vertu de contrats d'assurances en cas de décès de l'assuré

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En application de l' article 990 I du code général des impôts (CGI) , lorsqu'elles n'entrent pas dans le champ d'application de l' article 757 B du CGI , les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues directement ou...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr