Offre de formation : les assurances de responsabilité ...

La formation que nous vous proposons introduit une distinction entre les responsabilités et l'assurance de ces mêmes responsabilités. Elle vise à identifier les risques de responsabilité civile des particuliers et des entreprises et à proposer des solutions adaptées à chaque catégorie d'assurés.

Vos besoins

Présenter les différentes responsabilités qui peuvent incomber à une personne.

Définir les conditions requises pour la mise en oeuvre de la responsabilité...

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Site : http://cameroun-assurance.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / formation assurance responsabilite civile / assurance etudiant responsabilite civile

Assurance responsabilité civile — Wikipédia

L'assurance de responsabilité civile est une assurance de principe indemnitaire. c'est-à-dire que la victime a une indemnité...

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Date: 2019-02-15 18:38:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance / contrat assurance responsabilite / responsabilite assurance

Les bases de la souscription du contrat d’assurance auto ...

Les bases de la souscription du contrat d'assurance auto

Sequentia, formation assurance par ancrage mémoriel®, module de eLearning

Les bases de la souscription du contrat d'assurance auto

Public concerné par la formation

Toute personne débutant dans la production ou la commercialisation d'un contrat d'assurance auto

Contenu de la formation

Objet d'un contrat d'assurance auto

Principes de tarification du contrat d'assurance

Les garanties du contrat d'assurance auto

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Les détails du module de...

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Site : http://sequentia.fr

Thèmes liés : formation du contrat d'assurance automobile / contrat d'assurance automobile / contrat d'assurance auto / formation du contrat d'assurance / contrat d assurance responsabilite civile

Assurance responsabilité civile villégiature - Comprendre ...

L'assurance responsabilite civile villégiature

La responsabilité civile villegiature

Vous ne savez pas ce qu'est une garantie responsabilité civile villégiature ? C'est bête parce qu ça se trouve comme beaucoup de français vous en avez-vous déjà une dans votre contrat habitation !

Le principe de l'assurance responsabilite civile villegiature

La rc villégiature fait parti des garanties que vous avez très certainement dans votre contrat multirisque habitation, au même titre que la rc vie...

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Site : assuranceresponsabilitecivile.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance multirisque habitation+responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile vie privee / responsabilite civile assurance

Assurance responsabilité civile vie privé - Comprendre l ...

Accueil > L'assurance responsabilite civile vie privée

La responsabilité civile vie privée

On vous l'accorde à toutes les sauces mais sachez que l'assurance responsabilité civile vie privée est souvent comrpise dans votre assurance multirisques habitation.

Le principe de l'assurance responsabilite civile vie privée

Vous pensez que lorsque vous cassez quelque chose ou que vous blessez quelqu'un vous êtes forcément dans le cadre de votre rc et du contrat des responsabilités en rapport. Mon site internet vous permet de comprendre le principe de l'assurance rc...

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Site : http://www.assuranceresponsabilitecivile.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile vie privee / assurance multirisque habitation+responsabilite civile / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle

Assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage - NB ...

Assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage (RCMO)

Qu'est-ce que l'assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage ?

L'assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage (RCMO) permet de garantir les conséquences pécuniaires d'une mise en cause de la responsabilité civile du maître d'ouvrage.

Qui doit souscrire l'assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage...

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Site : https://www.nbconseil-assurance.com

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance / assurance responsabilite civile et professionnelle

Assurance CIC à Lampaul-Guimiliau, contrats d'assurance ...

Assurance, assistance, mutuelle Lampaul-Guimiliau avec CIC

Les possibilités d'assurance CIC à Lampaul-Guimiliau, retrouvez les possibilités de assurance maison, assurance auto, mutuelle, responsabilité civile personnelle ou professionnelle, assistanceCIC à Lampaul-Guimiliau 29400. Rechercher une formule d'assurance chez CIC de Lampaul-Guimiliau avec Banque Assurance France, c'est simplifier votre recherche. Que vous soyez un particulier, une entreprise, une TPE, une PME, une association ou si vous êtes en profession libérale, nos partenaires assureurs disponibles depuis Lampaul-Guimiliau 29400 comme CIC...

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Site : https://www.banque-assurance-france.fr

Obligation de l'assurance responsabilité civile - Les ...

Accueil > Les obligations en responsabilite civile

Obligations de la Responsabilité civile

Sachez que vous n'etes pas obligé de souscrire une assurance responsabilité civile pour votre vie privée. cette garantie est quasiement automatiquement intégrée dans votre assurance multirisque habitation (à vérifier tout de même !). Il s'agit de la garantie intitulée : assurance...

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Site : http://www.assuranceresponsabilitecivile.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile vie privee / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance multirisque habitation+responsabilite civile / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile

Assurance CIC à Paris 13ème - CHEVALERET, contrats d ...

Assurance CIC Paris 13ème - CHEVALERET

Assurance, assistance, mutuelle Paris 13ème - CHEVALERET avec CIC

Les possibilités d'assurance CIC à Paris 13ème - CHEVALERET, retrouvez les possibilités de assurance maison, assurance auto, mutuelle, responsabilité civile personnelle ou professionnelle, assistanceCIC à Paris 13ème - CHEVALERET 75013. Rechercher une formule d'assurance chez CIC de Paris 13ème - CHEVALERET avec Banque Assurance France, c'est simplifier votre recherche. Que vous soyez un particulier, une entreprise, une TPE, une PME, une association ou si vous êtes en profession libérale, nos partenaires assureurs disponibles...

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Site : https://www.banque-assurance-france.fr

Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie ...

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La responsabilité civile correspond à l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. Ce dommage peut résulter, par exemple, d'une imprudence. Vous pouvez assurer votre responsabilité civile. C'est alors l'assurance qui prend en charge la réparation du dommage que vous avez causé.

Tout replier

Que couvre la garantie responsabilité civile ?

La garantie responsabilité...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile vie privee / contrat assurance responsabilite civile / assurance multirisque habitation+responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle

Guide Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

assurance responsabilité civile professionnelle | assurance rc pro

Dans le monde de l'assurance responsabilité civile professionnelle, il existe de nombreux interlocuteurs potentiels pour le dirigeant d'entreprise à la recherche d'une couverture de ses risques. Entre le courtier, la compagnie d'assurance, l'agent général... Comment s'y retrouver ? Commencez donc par solliciter plusieurs...

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Site : https://www.responsabilite-civile-pro.fr

Thèmes liés : compagnie generale d'assurance / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / compagnie generale d assurance / compagnie d assurance professionnelle

Courtier Assurance Professionnelle Lyon 69002

Tel 01 45 26 29 29

Courtier en assurance responsabilité civile Lyon 69002 Rhone Alpes

Courtage assurance professionnelle BTP et construction Lyon 69002 Rhone Alpes

Assurance pro commerce Lyon 69002 Rhone Alpes

Assurance Prêt Immobilier Lyon 69002 Rhone Alpes

Assurance sante collective Lyon 69002 Rhone Alpes

Assurance entreprise Lyon 69002 Rhone Alpes

Courtage en assurance professionnelle à...

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Site : https://cabinetvallois.fr

ASSURANCE CONSULTANT - RESPONSABILITE CIVILE ...

Mutuelle santé

Responsabilité civile exploitation

la responsabilité civile exploitation. Cette premiere partie d'assurance responsabilité civile entreprise vous garantie contre les dommages que vous causez dans votre métier, durant votre préstation chez le client. En résumé cette assurance couvre la maladresse et permet de vous garantir contre les risques divers et variés tel que...

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Site : http://www.rcpro.biz

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / contrat assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance

Principe de l'assurance responsabilité civile - Comprendre ...

Accueil > Le principe de la responsabilite civile

Pourquoi la Responsabilité civile

Il n'est pas forcement evident de comprendre de prime abord l'assurance rc. C'est la raison pour laquelle j'ai trouvé interessant de vous enoncer au fil de ce site les explications les plus faciles pour bien comprendre les tenant et les aboutissants de l'assurance responsabilité civile. Qu'il...

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Site : http://www.assuranceresponsabilitecivile.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile vie privee / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / responsabilite civile assurance

Assurances Gan Bordeaux. Cabinet assurances Gironde ...

Epargne

FRANCOIS-JEROME DOURSAT

Vous cherchez un cabinet d'assurances à Bordeaux en Gironde (33) ? Vous cherchez un agent d'assurances à Bordeaux en Gironde (33) ? Vous cherchez un agent Gan à Bordeaux en Gironde (33) ? Vous cherchez une agence Gan Assurances à Bordeaux en Gironde (33) ? Vous cherchez un cabinet de courtage en assurances à Bordeaux en Gironde (33) ? Vous cherchez un...

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Site : http://www.assurance-bordeaux-doursat.com

Assurance moto temporaire - Assurance moto temporaire en ...

Assurance moto temporaire en Guadeloupe

Notre assurance auto temporaire propose des tarifs très attractif.

Le tarif est standard quel que soit la moto ou le scooter, notre assurance moto temporaire est disponible en souscription immédiate avec prise d'effet dans l'heure.

Vous pouvez souscrire votre assurance auto temporaire en ligne via notre  formulaire devis gratuit  ou au téléphone avec un de nos assureurs conseils au 09 53 59 38 83

La délivrance de votre attestation d'assurance est immédiate par mail et pour votre confort nous vous assurons quelque soit l'endroit où vous êtes en France et et dans Dom/Tom via notre plate-forme...

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Site : https://assurance-guadeloupe.fr

Assurance Crédit Mutuel à Paris 13ème - CHEVALERET ...

Assurance, assistance, mutuelle Paris 13ème - CHEVALERET avec Crédit Mutuel

Les possibilités d'assurance Crédit Mutuel à Paris 13ème - CHEVALERET, retrouvez les possibilités de assurance maison, assurance auto, mutuelle, responsabilité civile personnelle ou professionnelle, assistanceCrédit Mutuel à Paris 13ème - CHEVALERET 75013. Rechercher une formule d'assurance chez Crédit Mutuel...

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Site : https://www.banque-assurance-france.fr

La responsabilité civile chef d’entreprise – M. ASSURANCES

La responsabilité civile chef d'entreprise

L'assurance Responsabilité Civile Chef d'Entreprise est l'un des produits d'assurance qui couvre l'assuré.

Dernière mise à jour Juin 27, 2018

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Utilisé contre les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers du fait de l'exercice de votre activité professionnelle, la responsabilité civile chef d'entreprise...

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Site : https://m-assurances.info

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / contrat assurance responsabilite civile

Assurance maritime - Assurance Transport - Assurances ...

Contact

Assurance maritime et transports

Taffe, courtier en assurance maritime et transports depuis plus de 160 ans, propose des contrats d'assurance transport et d'assurance bateau. L'assurance maritime et transports concerne les différentes assurances mentionnées ci-dessous :

Assurance marchandises ou assurance facultés ...

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Site : http://www.taffe.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance transport maritime / contrat d'assurance transport / contrat d assurance transport / contrat d assurance responsabilite civile / contrat type assurance transport

MOTO – Assurance Responsabilité Civile Circuit – Mon ...

Nous contacter

MOTO - Assurance Responsabilité Civile Circuit

L'assurance des véhicules terrestres à moteur étant obligatoire, chaque moto doit être garantie par  une assurance Responsabilité Civile circulation, y compris sur circuit. Il appartient à chaque pilote de vérifier auprès de l'assurance de son véhicule si elle couvre les dommages causés aux tiers résultant de la pratique...

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Site : http://monassurancecircuit.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance / contrat assurance responsabilite / responsabilite assurance

Comparateur Assurance | Comparateur Assurance

Vous devez souscrire une assurance dommages-ouvrage auprès de la compagnie d'assurance de votre choix, avant l'ouverture du chantier, pour la réalisation de travaux de construction.

Cette assurance vous permet en cas de sinistre d'être remboursé rapidement de la totalité des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale, sans attendre qu'intervienne une décision...

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Site : https://assurance-ouvrage.com

Responsabilité Civile : Comment résilier un contrat d ...

Annuaires

Résilier une responsabilité civile

L'assurance en responsabilité civile est particulièrement importante. Effectivement, la loi définit l'obligation de réparer le dommage que l'on peut causer de façon involontaire à autrui. L'assurance en responsabilité civile est donc là pour réparer ce dommage, d'une façon financière, que vous avez causé.

L'assurance en responsabilité...

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Date: 2019-02-15 22:07:53
Site : http://quelle-demarche.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / resiliation contrat d'assurance loi chatel / resiliation contrat d'assurance professionnelle / resiliation contrat d'assurance

Assurance location meublée et responsabilité civile

Si pour une location vide une assurance habitation est obligatoire, il n'en est pas de même pour une location meublée. Dans tous les cas, en cas de dommages causés au logement, la responsabilité du locataire est engagée. Pour cette raison, il est conseillé au locataire de souscrire à une assurance habitation multirisque.

Le propriétaire peut  souscrire à une assurance habitation appelée garantie contre les risques locatifs, cette dernière couvrira le bailleur et le locateur en cas de dégradation du bien loué. Le contrat d'assurance nommé pour « le compte de qui il appartiendra » est particulièrement...

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Site : https://www.cohebergement.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance multirisque habitation+responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance en cas d'incendie / responsabilite civile assurance

Assurance responsabilité civile : comparatif des offres ...

L'assurance responsabilité civile est incontournable : elle vous permet de vous assurer contre les dommages corporels, matériels et même financiers que vous causeriez contre une personne tierce. Souvent considérée comme une "assurance de base, elle est notamment rendue obligatoire par les établissements scolaires. Mais qui vous permet de souscrire une telle assurance ? Quels sont les tarifs...

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Site : https://www.over-blog.com

Responsabilité civile privée, responsabilité civile ...

Que couvre la responsabilité civile du particulier ?

Que couvre la responsabilité civile du particulier ?

Le 13/02/2018

La responsabilité civile d'un individu peut être mise en cause lors de nombreuses occasions...  dans sa vie de tous les jours, à l'école du fait de ses enfants, ou encore à cause de son automobile. Saviez-vous qu'il est souvent nécessaire de souscrire plusieurs contrats...

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Site : https://www.gmf.fr

L'assurance des entreprises du bâtiment - Gan.fr

L'assurance des entreprises du bâtiment

Pour vos chantiers de construction, l'assurance couvre, en un seul contrat, votre responsabilité civile générale et votre responsabilité civile décennale.

 

Des garanties essentielles au bon déroulement de vos chantiers

Une protection lors de tous les moments clés de vos chantiers

Cette protection vous assure pendant toute la durée du chantier : dès l'ouverture, pendant le chantier et jusqu'à 10 ans après sa réception. Vous êtes couvert...

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Site : https://www.gan.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile generale / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle

Assurance responsabilité civile auto-entrepreneur

Conseils

Responsabilité civile professionnelle pour les auto-entrepreneurs

Pour certaines activités, l'assurance de responsabilité civile professionnelle est obligatoire, c'est le cas pour les professionnels de la construction. Pour d'autres activités, elle n'est que vivement conseillée. Cette garantie est souvent intégrée par les compagnies d'assurance dans les contrats d'assurance...

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Site : https://www.decennale-autoentrepreneur.net

Types d’assurances en transport et logistique

Types d'assurances en transport et logistique

 

 

   

NB : Le tableau ci-dessous a été expressément restreint à la présentation des types d'assurances ayant un rapprochement avec le transport et la logistique. Toutes ses définitions ont été importées de différents glossaires d'assurances publiés par des sites internet spécialisés .

 

 

Assurance

Contrat selon lequel une...

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Site : http://logistiqueconseil.org

Qu’est-ce que le contrat d’assurance RCMS ? - Legitim Conseil

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Qu'est-ce que le contrat d'assurance RCMS ?

Le contrat d'assurance RCMS (Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux) est un contrat d'assurance classique qui lie un souscripteur, un bénéficiaire et une compagnie d'assurance.

Son objet est d'assurer les dirigeants personnes physiques contre les...

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Site : https://www.legitimconseil.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance garantie / contrat type d assurance / contrat groupe d'assurance / contrat d assurance de groupe

Assurance Responsabilité Civile Vie Privée - Crédit Agricole

Accueil S'assurer Assurances loisirs et quotidien Assurance Responsabilité Civile Vie Privée

Assurance Responsabilité Civile Vie Privée

Une assurance qui vous protège dans votre vie privée pour les dommages que vous pourriez causer à d'autres personnes.

Cette assurance est essentielle car elle permet de vous couvrir contre les dommages - corporels ou matériels - que vous pourriez causer...

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Date: 2019-02-16 02:16:38
Site : https://www.credit-agricole.fr

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Auto ...

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Auto-entrepreneurs et Micro-entrepreneurs

Un tarif à partir de

9,99EUR TTC par mois

Détails de l'offre

Responsabilité Civile Professionnelle Auto-Entrepreneur Pour les auto-entrepreneurs, sans limite d'activité

Vous êtes exercez une activité commerciale, artisanale ou libérale ? Spécialisée dans l'achat/revente de matériel ou de...

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Date: 2019-02-16 02:09:37
Site : https://pro.april.fr

Courtier en assurance professionnelle et entreprises ...

Simplifier l'assurance en déchiffrant pour vous les situations les plus complexes

Offrir la meilleure expertise métier pour des assurances professionnelles sur-mesure

Faire gagner du temps et de l'argent en simplifiant votre gestion et en développant des outils adaptés

Notre accompagnement sur-mesure pour les professionnels

Une expertise sectorielle

Le savoir-faire et l'expertise métiers de nos équipes leur permettent de jouer au mieux leur rôle de conseil pour les entreprises. À vos côtés, elles vous aident à mieux cibler et couvrir vos besoins (assurance responsabilité civile...

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Date: 2019-02-14 16:03:03
Site : https://www.verspieren.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite professionnelle

Que devez-vous savoir lorsque vous souscrivez un contrat d ...

Accueil du portail Particuliers Que devez-vous savoir lorsque vous souscrivez un contrat d'assurance ?

Que devez-vous savoir lorsque vous souscrivez un contrat d'assurance ?

Assurance Litiges

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Une nouvelle voiture, un déménagement... Comment souscrire ou modifier un contrat d'assurance ? Quelle est sa durée ? Pourrez-vous le résilier ? Tour d'horizon de ce que vous...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Assurance Décennale, Assurance Responsabilité Civile ...

- Les Économistes de la Construction

- Les personnes qui vendent après achèvement un ouvrage qu'elles ont construit ou fait construire

- Les promoteurs

- Les constructeurs de maisons individuelles

- Les contrôleurs techniques

- Les fabricants ou importateurs d'EPERS

L'objet du contrat de garantie décennale

Le contrat d'assurance Responsabilité Civile Décennale a pour objet de couvrir la...

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Site : https://www.aric-assurances.fr

FACILECO - Pourquoi a-t-on besoin d'une assurance ? | Le ...

Dr CAC

Pourquoi a-t-on besoin d'une assurance ?

Le principe de l'assurance est fondé sur la notion de risque, c'est-à-dire l'exposition à un danger potentiel, inhérent à une situation ou une activité et dont on ne pourrait affronter les conséquences financières, qu'elles soient liées aux biens ou aux personnes.

Du danger à l'accident

Le danger est le prélude au risque qui est lui-même...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Assurance automobile obligatoire : L'assurance ...

21/07/2014

La garantie responsabilité civile.

Assurer une voiture ou un deux-roues motorisé est obligatoire dès l'achat. Le minimum légal obligatoire est l'assurance responsabilité civile, aussi appelée assurance « au tiers ». Que couvre-t-elle ? Quelles sont ses limites ? Que risque-t-on si l'on n'est pas bien assuré ? Éléments de réponses.

Qu'est-ce qu'une assurance...

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Date: 2019-02-15 17:42:33
Site : http://www.assurances.com

Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ...

Accueil du portail Entreprises Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ?

Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ?

Obligations des entreprises

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En tant qu'entreprise, vous devez vous prémunir contre les principaux risques auxquels vous vous exposez en fonction de votre activité. Quelles sont les assurances obligatoires ?

© Fotolia

Un contrat...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Contrat Assurance Flotte Entreprise

Vous êtes ici > Accueil > Assurances de l'Entreprise > Contrat Assurance Flotte Entreprise

Présentation du contrat d'Assurance Flotte Entreprise

Le contrat d'Assurance Flotte Entreprise, contrat unique destiné à garantir la totalité du parc de véhicules terrestres à moteur de la Société assurée, s'applique à la garantie par l'assureur des conséquences pécuniaires de la...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

L’assurance habitation est-elle obligatoire en maison de ...

L'assurance habitation est-elle obligatoire pour un habitant d'une maison de retraite ?

L'assurance habitation est-elle obligatoire en maison de retraite ?

Lors de l'entrée en maison de retraite, il vous faut vérifier attentivement les conditions concernant l'assurance responsabilité civile, qui est obligatoire.

Certains établissements souscrivent un contrat...

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Site : https://www.ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : maison de retraite assurance obligatoire / maison de l assurance / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance responsabilite civile

L'assurance responsabilite civile des dirigeants et chefs ...

Qui sommes nous ?

L'assurance responsabilité civile, pénale et financière des chefs, dirigeants d'entreprises, mandataires sociaux ou des responsables d'associations

L'ensemble des entreprises sont touchées par une multiplication de procédures judiciaires suite à des mises en cause de la responsabilité civile personnelle de leurs dirigeants pour des fautes, des erreurs de gestion, des infractions au Code du Travail, des harcèlements...

A chaque instant, le  dirigeant, le chef d'entreprise, le mandataire social ou le...

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Site : http://www.responsabilite-civile-dirigeant.fr

Thèmes liés : assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise

Assurance multirisque habitation Assur'Toit - Caisse d'Epargne

En savoir +

* Dans les conditions, limites et exclusions prévues aux Conditions Générales et Conditions Particulières

(1) Remboursement en valeur à neuf des appareils multimédia de moins de 3 ans en cas de vol (dans toutes les formules).

(2) Tarif en vigueur au 01/01/2017 (Exception faite de la première mensualité qui intègre les taxes éventuelles). Pour un contrat Assur' Toit Version...

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Site : https://www.caisse-epargne.fr

Loi Hamon : résiliation d'assurance, ce qui change ...

5 Multi-assurances

Qu'est-ce que change la loi Hamon ?

Jusqu'en 2014, la résiliation de son contrat n'était possible qu'à la date d'anniversaire puisque l'assurance est renouvelée par tacite reconduction, c'est à dire chaque année.

La loi Hamon, appelée aussi loi consommation, permet au particulier de résilier son assurance automobile, assurance moto ou assurance habitation, disposant...

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Site : https://www.instantassur.com

Assurance décennale - CM-BTP - cm-assurance-decennale.fr

Avez-vous été mis en cause dans le cadre de sinistres ?

Qui doit souscrire une garantie décennale ?

Les entreprises intervenant dans la construction ou la rénovation d'immeubles ou de maisons (gros oeuvre, charpente, plomberie,ravalement, carrelage, etc) sont obligées de souscrire une assurance décennale.

L'assurance responsabilité civile décennale concerne toutes les sociétés et tous...

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Site : https://cm-assurance-decennale.fr

Courtier Paris 1 | Assurance copropriété, entreprise ...

Courtier à Paris

Un cabinet à taille humaine à Paris

Notre cabinet de courtage en assurance à Paris est un cabinet à taille humaine qui vous garantira à la fois l'écoute et la proximité grâce à une équipe dynamique et professionnelle, mais aussi un résultat fiable grâce à son expérience et ses liens privilégiés tissés depuis de nombreuses années avec les acteurs...

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Site : https://www.roblinassurances.com

Assurance scolaire : obligations et garanties

Attestation d'assurance scolaire

Définition

L'assurance scolaire de base vise à garantir les dommages que pourrait causer un enfant à autrui (un autre enfant par exemple) et/ou les dommages qu'il pourrait lui même subir dans le cadre de ses activités scolaires.

Garanties

On distingue plusieurs types de contrats d'assurance scolaire :

l'assurance scolaire couvrant les accidents corporels ou...

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Date: 2019-02-15 10:31:14
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

Assurance auto-entrepreneur

. Et si vous ne trouvez pas d'assureur ?

1. Responsabilités et obligations

L'auto-entrepreneur en tant qu'entrepreneur individuel est responsable de ses actes professionnels, contrairement aux salariés. Concrètement : cela signifie qu'il peut être poursuivi pour les manquements ou préjudices qu'il aurait causés.

Avant de démarrer son activité, l'auto entrepreneur doit se renseigner...

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Site : https://www.auto-entrepreneur.fr

L’assurance de mon association sportive me couvre-t-elle ...

L'assurance de mon association sportive me couvre-t-elle en cas d'accident ?

L'assurance de mon association sportive me couvre-t-elle en cas d'accident ?

Que couvre l'assurance de votre association sportive ?

Que vous soyez en crampons ou en tutu, que vous jouiez en équipe ou à titre individuel, vous pouvez vous blesser tout seul, blesser quelqu'un ou être blessé par un coéquipier ou...

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Site : https://www.avocotes.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile association / contrat d assurance responsabilite civile / la loi sur l'assurance accident / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident

Différences entre contrats individuels et collectifs ...

Dans le cadre du contrat d'assurance , le droit reconnait de type de contrat. Les contrats individuels et les contrats collectifs. Il est facile de séparer ces deux contrats dans deux catégories différentes puisque dans le cas du contrat individuel il y a deux signataires : l'assureur et l'assuré. Certes ce contrat peut couvrir d'autres personnes qui eux ne sont pas signataires mais au final...

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Site : http://www.assurances.info

Assurance pour le transport de personnes - Assurance auto ...

Une assurance pour le transport de personnes, pourquoi ?

Que vous soyez ou pas un professionnel du transport de personnes, vous devez couvrir les risques encourus lors d'un transport de voyageurs dans un cadre professionnel.

Assurance Transport de Personnes : la responsabilité civile

Comme pour tout contrat d'assurance auto, la garantie responsabilité civile est obligatoire. Cette garantie...

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Site : https://www.assur-auto-entreprise.fr