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8 articles sélectionnés

Différences entre contrats individuels et collectifs ...

Dans le cadre du contrat d'assurance , le droit reconnait de type de contrat. Les contrats individuels et les contrats collectifs. Il est facile de séparer ces deux contrats dans deux catégories différentes puisque dans le cas du contrat individuel il y a deux signataires : l'assureur et l'assuré. Certes ce contrat peut couvrir d'autres personnes qui eux ne sont pas signataires mais au final...

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Qu’est-ce que la mutuelle ? Définition, services pour qui ...

Accueil > Mutuelle > Qu'est-ce que la mutuelle ? Définition, services pour qui et contrat

Qu'est-ce que la mutuelle ? Définition, services pour qui et contrat

Définition : La définition de la mutuelle permet de comprendre assez facilement en quoi une mutuelle est différente d'une assurance. Selon le code de la mutualité, la mutuelle est un groupement ayant la capacité civile et dont la...

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L’assurance dans le cadre d’une activité sportive ...

Les sportifs ont intérêt à avoir une assurance. En tant que professionnel, les fédérations de sport sont obligées de proposer une assurance avec la licence. Pour ce qui est des amateurs ou des sportifs du dimanche, le contrat multirisque habitation peut vous couvrir dans la mesure où vous ne pratiquez pas un sport dit extrême. Rien ne vous empêche cependant de souscrire un contrat...

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La garantie protection juridique du contrat assurance ...

La protection juridique permet tout simplement à l'assuré de faire valoir ses droits et ses garanties.

La protection juridique en assurance habitation

Cette protection juridique de l'assurance habitation est utile à deux niveaux. D'une part elle vient en aide à l'assuré qui veut faire valoir ses droits suite à un sinistre qui implique la responsabilité d'une tierce personne. En menant une...

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Thèmes liés : gestion juridique des contrats d'assurance / gestion juridique des contrats d assurance / contrat d assurance garantie / protection juridique assurance / cadre juridique de l'assurance

La carte professionnelle d’assureur » Assurances.info

Quelque soit votre statut : assureur, agent général, courtier, intermédiaire, mandataire, conseiller, il vous faut une carte professionnelle pour exercer la profession d'assureur. Pour être assureur il faut donc un niveau de connaissance justifié par l'obtention de capacités professionnelles.

Qui n'a pas l'obligation de détenir une carte professionnelle ?

Dans une agence d'assurance, pas...

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Conditions générales et particulières du contrat ...

Accueil > Contrat d'assurance > Conditions générales et particulières du contrat

Conditions générales et particulières du contrat

Comme l'assurance est devenue incontournable, nous avons tous pu avoir la chance de lire un contrat d'assurance . Cette lecture n'est pas la même pour tous. Certains prendront le temps de lire attentivement le contrat d'assurance alors que d'autres préférons...

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Dossier spécial pour régler un sinistre dans le cadre de l ...

3. Un incendie ou une explosion ?

Suite à un tel sinistre, vous avez cinq jours pour prévenir votre assurance. Un courrier recommandé avec accusé de réception est, comme toujours, la manière la plus efficace. Faites figurer dans votre courrier votre numéro de contrat, la date et la cause du sinistre (si vous les connaissez) et une description des dégâts.

Préparer son dossier pour...

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La navigation de plaisance est réglementée mais sans ...

Accueil > Assurance bateau et loisirs > La navigation de plaisance est réglementée mais sans assurance obligatoire

La navigation de plaisance est réglementée mais sans assurance obligatoire

La navigation de plaisance est un loisir en France qui regroupe différentes activités comme par exemple la planche à voile, le scooter des mers , le zodiac et bien entendu les voiliers et autres...

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