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Toutes les étapes à suivre pour obtenir une licence ...

Si vous êtes répondant pour plusieurs entreprises

Toutes les étapes à suivre pour obtenir une licence

Par où commencer vos démarches afin d'obtenir une licence? La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) met à votre disposition toutes les étapes à suivre pour effectuer votre demande.

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Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec - immatriculation / societe de l'assurance automobile du quebec / societe de l assurance automobile quebec / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise

Lexique - Régie du bâtiment du Québec

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Constructeur d'équipements sous pression

Une entreprise qui construit en tout ou en partie un équipement sous pression, de la tuyauterie ou un accessoire, ou qui procède à leur assemblage.

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Constructeur-propriétaire

Personne qui, pour son propre compte, exécute ou fait exécuter des travaux de construction. Le constructeur-propriétaire est donc une personne...

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Thèmes liés : assurance proprietaire d'un appartement loue / contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / assurance deces dirigeant d'entreprise

Vos garanties - Régie du bâtiment du Québec

Le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs

couvre toutes les maisons et un grand nombre de copropriétés («condos») neuves. Il vise à assurer l'exécution de certaines obligations légales et contractuelles de la part de votre entrepreneur. Si vous songez à acheter une résidence neuve, informez-vous si votre achat peut bénéficier du plan de garantie.

Premier acheteur

Pour l'achat d'une maison en réserve, c'est-à-dire qui n'a pas d'acheteur au moment de la fin des travaux, toutes les protections débutent au moment de la réception si elle a lieu dans...

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Thèmes liés : garantie maison neuve 5 ans / garantie maison neuve transferable / assurance d une maison en construction / garantie maison neuve