Délais du plan de garantie des maisons neuves - AZRAN ...

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Lors de l'achat d'une résidence neuve, plusieurs choses doivent être vérifiées et malheureusement, rare sont ceux qui accordent l'importance requise à la vérification des délais de prescription.

En effet, trop souvent, les gens sont sous l'impression qu'il s'agit d'une garantie "pare-chocs à pare-chocs" 5 ans !

Pourtant, rien n'est plus faux. Le fameux délai de 5 ans n'est applicable qu'aux vices majeurs ! Voyons de plus près ce qu'il en est en réalité :

Malfaçon NON apparentes lors de la réception du bâtiment; Garantie 1 ans de la réception du...  [suite...]

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Forum immobilier : Vente maison sans garantie décennale ...

Vente maison sans garantie décennale

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09/07/2013 à 15:46 par iprost

Bonjour

Nous avons herité d'une maison que nous souhaitons vendre mais sans garantie décennale, doit on obligatoirement en souscrire avant la vente ?

Est il possible de vendre sans garantie decennale ?

Merci

10/07/2013 à 14:37 par tikko

BONJOUR

une maison est en vente avec une garantie décennale ,en revanche n'a pas...  [suite...]

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Acheteur Construction & Maison Neuve - Garantie GCR

Le guide de l'acheteur regroupe une foule d'outils,...  [suite...]

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Garantie des Maisons Neuves et services après-vente - GBD ...

Garantie des maisons neuves

Parce que l'achat d'une nouvelle propriété est probablement l'une des décisions les plus importantes de votre vie, vous pouvez compter sur GBD Construction. De plus les garanties offertes pour protéger votre investissement vous permettront de dormir l'esprit tranquille.

Gestion Benoît Dumoulin est accrédité par l'APCHQ (Association provinciale des...  [suite...]

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Devis-Constructeur-Maison.com - Comparez les Devis de 4 ...

Devis construction maison

Faire construire sa maison est en général le plus gros projet, que ce soit en termes de coût ou en termes de temps, qu'un foyer puisse faire dans sa vie: partir d'un terrain nu, et bâtir l'habitation qui corresponde le plus aux attentes, voilà un projet excitant! Excitant, mais terrifiant aussi, au vu des sommes en général engagées. On peut donc comprendre qu'il...  [suite...]

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Plan de garantie des maisons ou copropriétés neuves ...

Le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs offre une protection à l'acheteur au cas où l'entrepreneur avec qui il fait affaire ne respecte pas ses engagements. Les personnes qui achètent un bâtiment neuf admissible bénéficient automatiquement du plan de garantie, si elles font affaire avec un entrepreneur général qui possède les licences appropriées.

La protection pour vices...  [suite...]

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DÉCLARATION DE LA GARANTIE DES MAISONS NEUVES | APCHQ

DÉCLARATION DE LA GARANTIE DES MAISONS NEUVES

DÉCLARATION DE LA GARANTIE DES MAISONS NEUVES

Montréal, le 12 mai 2014 - À la suite de la parution d'un article ce matin dans un quotidien, La Garantie des maisons neuves (GMN) tient à faire la déclaration suivante :

Aux prises avec le plus important sinistre de l'histoire de la construction résidentielle au Québec, celui de la pyrrhotite, la...  [suite...]

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plan garantie maison neuve - planmaison24.blogspot.com

plan maison bois plain pied Plans de garantie obligatoires et optionnels de l'ACQ Garantie habitation du Québec inc Qualité Habitation entrepreneurs accrédités Jan 25 2016 «Démarrage chaotique» du nouveau plan de garantie des maisons neuves Le nouveau plan de garantie pour les résidences (Photothèque  Mar 1 2015 Québec va de l'avant avec sa refonte du plan de garantie des bâtiments

Les médias...

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Date: 2019-02-10 16:11:48
Site : https://planmaison24.blogspot.com

Thèmes liés : garantie maison neuve

Garantie biennale maison neuve - Garantie de bon fonctionnement 2 ans

Tout comprendre sur le fonctionnement d'une assurance biennale d'une maison neuve RT2012. La garantie de bon...

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Site : https://www.youtube.com

Thèmes liés : garantie maison neuve / assurance d une maison en construction / contrat d assurance garantie / contrat d assurance maison / assurance maison neuve

Reception maison neuve : Receptionner maison neuve ...

Réception maison neuve

Plus d'information sur réception maison neuve

Réception maison neuve. Le chantier se termine. Le maître d'ouvrage va pouvoir constater l'achèvement du bien et émettre, s'il y a lieu, des réserves dans le procès verbal de réception.

Cette visite, appelée « réception de travaux » se déroule obligatoirement en présence du constructeur et maître d'ouvrage. Ce...

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Site : https://www.lamy-expertise.fr

Thèmes liés : assurance maison neuve / garantie maison neuve / assurance habitation d'une maison en construction / assurance d une maison en construction / assurance maitre d ouvrage

Garantie des Maisons Neuves et services après-vente - GBD ...

Garantie des maisons neuves

Parce que l'achat d'une nouvelle propriété est probablement l'une des décisions les plus importantes de votre vie, vous pouvez compter sur GBD Construction. De plus les garanties offertes pour protéger votre investissement vous permettront de dormir l'esprit tranquille.

Gestion Benoît Dumoulin est accrédité par l'APCHQ (Association provinciale des...

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Site : https://www.gestionbenoitdumoulin.com

Thèmes liés : garantie maison neuve abritat / garantie maison neuve gcr / garantie maison neuve / assurance maison neuve quebec / assurance habitation d'une maison en construction

Garantie des maisons neuves: le grand ménage! | Protégez ...

Garantie des maisons neuves, auparavant entre les mains de l'APCHQ. Les assurés doivent-ils s'en inquiéter?

Pour connaître les détails du nouveau programme de Garantie de construction résidentielle en vigueur le 1er janvier 2015, consultez notre article

Photo: Shutterstock

Mis en place en 1999 par le gouvernement du Québec pour protéger les propriétaires de maisons et de copropriétés...

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Site : https://www.protegez-vous.ca

Thèmes liés : garantie maison neuve abritat / garantie maison neuve / assurance maison neuve quebec / assurance maison neuve / assurance habitation d'une maison en construction

À propos des garanties des résidences neuves au Canada ...

/dans Articles , Financement /par BONE Structure

Lorsque vous achetez un bien, que ce soit un appareil électroménager, un équipement électronique ou une voiture, vous savez que vous êtes protégés des défauts de fabrication par la garantie du manufacturier. Qu'en est-il maintenant lorsque vous faites l'achat d'une résidence neuve?

La garantie des résidences neuves, mieux connue sous le...

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Site : https://bonestructure.ca

Thèmes liés : garantie maison neuve 5 ans / garantie maison neuve abritat / garantie maison neuve gcr / garantie maison neuve / garantie compagnie d assurance

DÉCLARATION DE LA GARANTIE DES MAISONS NEUVES | APCHQ

DÉCLARATION DE LA GARANTIE DES MAISONS NEUVES

DÉCLARATION DE LA GARANTIE DES MAISONS NEUVES

Montréal, le 12 mai 2014 - À la suite de la parution d'un article ce matin dans un quotidien, La Garantie des maisons neuves (GMN) tient à faire la déclaration suivante :

Aux prises avec le plus important sinistre de l'histoire de la construction résidentielle au Québec, celui de la pyrrhotite, la...

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Site : https://www.apchq.com

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PrixMaison.fr : Prix pour la Construction d'une maison neuve

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Les avantages de la construction

Faire construire une maison neuve est souvent le rêve de toute une vie. A l'inverse de l'achat dans l'ancien où il est souvent nécessaire de réaliser de nombreux travaux avant d'obtenir une maison qui vous ressemble, choisir de construire une maison neuve vous apporte de nombreux avantages. En anticipant le résultat final, vous...

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Date: 2019-02-16 00:40:47
Site : http://prixmaison.fr

Thèmes liés : garantie constructeur de maison individuelle / prix assurance dommage ouvrage construction maison / prix assurance dommage ouvrage maison individuelle / garantie maison neuve / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle

La garantie pour les maisons neuves | Éducaloi

Il existe un Plan de garantie pour les maisons neuves . Cette garantie peut être utilisée si les travaux ne sont pas exécutés à temps ou s'il y a des défauts de construction à faire corriger.

Elle s'applique aux entrepreneurs qui détiennent un permis de la Régie du bâtiment du Québec . Depuis le 1er janvier 2015, le plan de garantie est administré par l'organisme Garantie de...

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Date: 2019-02-15 12:15:46
Site : https://www.educaloi.qc.ca

Thèmes liés : garantie maison neuve

Devis construction maison neuve | Devis Maisons .net

Pourquoi choisir Devis Maisons .net ?

La construction d'une maison doit impérativement passer par la création d'un devis afin d'avoir un aperçu des coûts engendrés et de pouvoir comparer les différentes propositions qui s'offrent à vous. Cela vous permet également d'avoir le recul nécessaire pour anticiper les actions auxquelles vous n'auriez pas songé.

Le site Devis-Maisons.net vous...

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Site : http://devis-maisons.net

Thèmes liés : garantie maison neuve 5 ans / garantie maison neuve / garantie constructeur de maison individuelle

Plans de garantie pour maisons neuves et condos

Le plan de garantie Qualité Habitation (pour les bâtiments enregistrés avant le 1er janvier 2015) est un plan obligatoire et ses modalités sont établies dans le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs qui relève de la Régie

du bâtiment du Québec (RBQ).

Ce plan de garantie couvre :

Des...

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Site : http://www.qualitehabitation.com

Thèmes liés : garantie maison neuve

Acheteur Construction & Maison Neuve - Garantie GCR

Le guide de l'acheteur regroupe une foule d'outils,...

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Site : https://www.garantiegcr.com

Thèmes liés : garantie maison neuve gcr / garantie maison neuve

La Garantie des maisons neuves de l’APCHQ (GMN) - Dossier ...

Raymond Chabot Grant Thornton, à titre d'administrateur provisoire pour la gestion de La Garantie des maisons neuves de l'APCHQ (GMN).

Dû à des événements exceptionnels, soit les problèmes reliés à la pyrrhotite à Trois-Rivières, GMN ne respectait plus les critères de solvabilité prévus au...

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Site : https://www.raymondchabot.com

Thèmes liés : garantie maison neuve

Forum immobilier : Vente maison sans garantie décennale ...

Vente maison sans garantie décennale

3

09/07/2013 à 15:46 par iprost

Bonjour

Nous avons herité d'une maison que nous souhaitons vendre mais sans garantie décennale, doit on obligatoirement en souscrire avant la vente ?

Est il possible de vendre sans garantie decennale ?

Merci

10/07/2013 à 14:37 par tikko

BONJOUR

une maison est en vente avec une garantie décennale ,en revanche n'a pas...

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Site : https://www.lavieimmo.com

La garantie légale | Éducaloi

5 ans pour une laveuse.

Ces exemples sont donnés à titre indicatif seulement. Chaque situation est différente selon le bien et la preuve faite devant le tribunal.

 

3. Garantie pour la CONFORMITÉ du bien

Le bien que vous achetez doit être conforme:

à la description du bien dans le contrat;

à la publicité faite par le commerçant;

aux déclarations ou aux représentations faites par le...

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Date: 2019-02-15 06:38:09
Site : https://www.educaloi.qc.ca

Thèmes liés : garantie maison neuve 5 ans / garantie maison neuve

Tout sur les garanties de maisons neuves | GuideHabitation.ca

Quel est le plus gros changement dans la garantie obligatoire pour maisons neuves?

Fondamentalement, c'est la structure au complet qui est modifiée. Non seulement l'administrateur de la garantie est un organisme sans but lucratif, mais la composition du CA est dictée dans le règlement et regroupe des personnes issues des associations de consommateurs, des professionnels de l'ingénierie, de...

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Site : https://www.guidehabitation.ca

Thèmes liés : garantie maison neuve gcr / garantie maison neuve 5 ans / garantie maison neuve / contrat d assurance garantie / assurance habitation d'une maison en construction

Plan de Garantie des maisons neuves: Malfaçon ? Vice caché ...

En effet, la qualification approprié du problème constaté fera toute la différence au niveau des délais de dénonciation (voir "Plan de garantie des maisons neuves; attention aux délais! "

Vices ou malfaçons :

Il s'agit d'un travail mal fait ou mal exécuté.

À cet effet, il est faut bien saisir à quel moment un travail peut être ainsi qualifié.

Un travail peut être ainsi qualifié...

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Site : https://azranassocies.com

Thèmes liés : garantie maison neuve

Accueil - e-caseconstruction.re

Habiter une maison individuelle représente le rêve de 85% des Français.

La concrétisation de ce rêve passe, pour la majorité d'entre eux, par la construction d'une maison individuelle neuve.

Pourquoi l'immobilier neuf ? Parce qu'il présente de nombreux avantages pour les acheteurs, qu'ils soient...

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Site : http://www.e-caseconstruction.re

Thèmes liés : assurance habitation d'une maison en construction / assurance d une maison en construction / assurance construction maison individuelle / garantie decennale constructeur de maisons individuelles / assurance constructeur de maison individuelle

Maison neuve sans garantie décennale | Travaux et ...

Je suis d'un avis plus mitigé

Faites passer un pro du bâtiment pour confirmer la qualité de la construction

Les italiens sont comme les portugais d'excellents maçons (on en a connus plusieurs)

Il a construit lui même sa maison je suppose

Il la vend pourquoi ?

Il est solvable ou pas ?

Franchement il vaut...

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Site : https://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : vente maison neuve sans garantie decennale / vente maison sans garantie decennale / garantie maison neuve / garantie decennale construction maison / garantie decennale construction neuve

Plan de garantie des maisons ou copropriétés neuves ...

Le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs offre une protection à l'acheteur au cas où l'entrepreneur avec qui il fait affaire ne respecte pas ses engagements. Les personnes qui achètent un bâtiment neuf admissible bénéficient automatiquement du plan de garantie, si elles font affaire avec un entrepreneur général qui possède les licences appropriées.

La protection pour vices...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : garantie maison neuve 5 ans / garantie maison neuve abritat / garantie maison neuve transferable / garantie maison neuve

La Facture - Sans garantie, l’acompte de leur maison neuve part en fumée - 4 décembre 2018

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Site : https://www.youtube.com

Thèmes liés : garantie maison neuve

Devis-Constructeur-Maison.com - Comparez les Devis de 4 ...

Devis construction maison

Faire construire sa maison est en général le plus gros projet, que ce soit en termes de coût ou en termes de temps, qu'un foyer puisse faire dans sa vie: partir d'un terrain nu, et bâtir l'habitation qui corresponde le plus aux attentes, voilà un projet excitant! Excitant, mais terrifiant aussi, au vu des sommes en général engagées. On peut donc comprendre qu'il...

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Thèmes liés : assurance habitation d'une maison en construction / assurance d une maison en construction / assurance maison devis ligne / devis d'assurance maison / assurance chantier construction maison

Quels sont les engagements d'un constructeur de maison ...

Les engagements de LCO Concept

Les engagements de LCO Concept

En faisant construire une maison auprès d'un constructeur comme LCO Concept, vous bénéficiez des garanties et assurances liées au très réglementé Contrat de Construction de Maisons individuelles (CCMI)... pour un projet en toute sérénité !

Avec la volonté de construire et livrer des maisons individuelles  de qualité à...

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Site : https://www.lco-concept.fr

Quelles différences entre dommages-ouvrage et garantie ...

Comparez votre devis en quelques minutes

Quelles différences entre dommages-ouvrage et garantie décennale ?

La garantie décennale fait partie des garanties légales de la construction. La garantie décennale couvre l'habitation durant les 10ans La...

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Site : http://assur-decennale.net

Thèmes liés : difference entre garantie decennale et assurance dommage ouvrage / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / dommage ouvrage ou garantie decennale / difference entre assurance decennale et dommage ouvrage

Quelles différences entre dommages-ouvrage et garantie ...

Quelles différences entre dommages-ouvrage et garantie décennale ?

Jeudi 25 juillet 2013

Garantie décennale et dommages-ouvrage sont étroitement liées, tout en étant complémentaires. Dans le cadre d'une construction, ces deux garanties sont indispensables et permettent d'éviter les mauvaises surprises.

 

 

Garantie décennale : cadre et mise en oeuvre

La garantie décennale fait partie...

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Site : https://www.lamy-expertise.fr

Maison et assurance dommages-ouvrage : définition, prix ...

Votre maison neuve est couverte par l'assurance dommages-ouvrage (DO) pendant une durée de dix ans. Elle prendra en charge financièrement les désordres sans attendre les décisions de justice.

Les maisons neuves sont garanties pendant dix ans contre les désordres affectant le gros œuvre, notamment contre ceux qui compromettent sa solidité ou qui la rendent rendent impropre à l'habitation....

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Site : https://www.construiresamaison.com

Maître d'oeuvre Rennes construire maison neuve extension ...

Nos réalisations

Réaliser des économies d'énergie

L'énergie la moins chère est celle que vous ne consommez pas. C'est pourquoi Franck Hervé maître d'oeuvre place l'optimisation énergétique au coeur de la conception de votre maison.

Des maisons spacieuses

Qu'il s'agisse de construire une maison neuve ou de réaliser une extension, nous proposons des volumes intérieurs spacieux et...

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Site : http://www.franckherve.com

Thèmes liés : garantie maison neuve 5 ans / garantie maison neuve

Vos garanties - Régie du bâtiment du Québec

Le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs

couvre toutes les maisons et un grand nombre de copropriétés («condos») neuves. Il vise à assurer l'exécution de certaines obligations légales et contractuelles de la part de votre entrepreneur. Si vous songez à acheter une résidence neuve, informez-vous si votre achat peut bénéficier du plan de garantie.

Premier acheteur

Pour l'achat d'une maison en réserve, c'est-à-dire qui n'a pas d'acheteur au moment de la fin des travaux, toutes les protections débutent au moment de la réception si elle a lieu dans...

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Site : https://www.rbq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : garantie maison neuve 5 ans / garantie maison neuve transferable / assurance d une maison en construction / garantie maison neuve

Construction résidentielle, Les Éboulements, Baie Saint ...

Entreprise de construction et de rénovation

Les entreprises Carl Tremblay réalisent la construction ou la rénovation de votre maison.

Nous intervenons dans les régions de Charlevoix et Côte de Beaupré.

À votre service pour vos travaux de construction

Dans le cadre d'une construction résidentielle, nous réalisons la pose de céramique et la peinture de bâtiment. Nous intervenons pour tout type de projet, de petite ou de grande envergure. Vous pouvez aussi faire appel à notre service de plâtrier pour effectuer un travail de qualité.

Étant membres RBQ et APCHQ, nous travaillons avec rigueur et...

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Site : https://www.entreprisect.com

Thèmes liés : garantie maison neuve gcr / garantie maison neuve

Délais du plan de garantie des maisons neuves - AZRAN ...

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Lors de l'achat d'une résidence neuve, plusieurs choses doivent être vérifiées et malheureusement, rare sont ceux qui accordent l'importance requise à la vérification des délais de prescription.

En effet, trop souvent, les gens sont sous l'impression qu'il s'agit d'une garantie "pare-chocs à pare-chocs" 5 ans !

Pourtant, rien n'est plus faux. Le fameux délai de 5 ans n'est applicable qu'aux vices majeurs ! Voyons de plus près ce qu'il en est en réalité :

Malfaçon NON apparentes lors de la réception du bâtiment; Garantie 1 ans de la réception du...

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Thèmes liés : garantie maison neuve 5 ans / garantie maison neuve

Comment activer la garantie décennale en cas de malfaçon ...

Comment activer la garantie décennale en cas de malfaçon sérieuse ?

Comment activer la garantie décennale en cas de malfaçon sérieuse ?

Les particuliers disposent de protections étendues lorsqu'ils font le choix de faire construire une maison neuve. Outre la garantie de parfait achèvement pour la première année, la garantie décennale couvre toutes les malfaçons sérieuses pouvant...

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Site : https://www.maisons-pierre.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale / dommage ouvrage ou garantie decennale / garantie decennale travaux / duree garantie decennale