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Renouveler une carte d’assurance maladie expirée ...

Renouveler une carte d'assurance maladie expirée

Carte d'assurance maladie : renseignements généraux

Régie de l'assurance maladie du Québec

Renouveler une carte d'assurance maladie expirée

Clientèle et conditions Section ouverte Clientèle et conditions

Toute personne établie au Québec et dont la carte d'assurance maladie est expirée.

Démarche Section ouverte Démarche

Pour renouveler...

Automobiles d'occasion – Ventes entre particuliers ...

La Loi sur la protection du consommateur ne s'applique pas lorsque la vente d'une automobile d'occasion se fait entre particuliers. Toutefois, l'Office de la protection du consommateur peut vous fournir des conseils.

Description Section fermée Description

Un consommateur peut acheter une automobile d'occasion d'un particulier plutôt que d'un commerçant. Dans cette situation, la Loi sur la...

Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec telephone / societe de l'assurance automobile du quebec - immatriculation / societe de l'assurance automobile du quebec contact / societe de l'assurance automobile du quebec / prix de l'assurance automobile

Demander les prestations du régime québécois d ...

Demander des prestations du Régime québécois d'assurance parentale

Régime québécois d'assurance parentale

Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Demander des prestations du Régime québécois d'assurance parentale

Démarche Section ouverte Démarche

Pour demander des prestations du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP), il faut procéder de l'une des...

Thèmes liés : demande de prestation d'assurance emploi quebec / demande de prestation d'assurance emploi par telephone / demande de prestations d assurance emploi / faire une demande d assurance emploi / demande d'assurance emploi par telephone

Société de l'assurance automobile du Québec - gouv.qc.ca

SAAQ

Mission Section fermée Mission

La Société de l'assurance automobile du Québec est un organisme gouvernemental ayant pour mission de protéger et d'assurer la personne contre les risques liés à l'usage de la route.

Composition Section fermée Composition

Présidente de la Société de l'assurance automobile du Québec : Nathalie Tremblay

Ministre responsable de la Société : François Bonnardel, ministre des Transports

Pour connaître la structure de la Société, consulter son organigramme .

Description Section fermée Description

En...

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Aptitude à conduire un véhicule et examen médical obligatoire

Société de l'assurance automobile du Québec

Contexte Section ouverte Contexte

Selon votre âge ou en certaines circonstances, la Société de l'assurance automobile du Québec peut vous demander de faire remplir par un médecin le formulaire Rapport d'examen...

Dépenses et déductions liées à l’emploi - Services Québec ...

Selon les fonctions que vous occupez et vos conditions de travail, il peut arriver que vous deviez assumer diverses dépenses occasionnées par votre emploi. Si les conditions requises sont remplies, vous pouvez demander une déduction pour ces dépenses reliées à l'emploi.

Description Section fermée Description

Certains employés, selon les fonctions qu'ils occupent et leurs conditions de...

Thèmes liés : remplir demande d'assurance emploi / les conditions de formation du contrat d'assurance / bureau de l'assurance emploi quebec / bureau d assurance emploi / contrat d assurance vehicule

Transfert du droit de propriété d'un véhicule - Services ...

Transfert du droit de propriété d'un véhicule

Immatriculation d'un véhicule : transfert de propriété

Société de l'assurance automobile du Québec

Contexte Section ouverte Contexte

Selon la situation, vous devez faire certaines démarches lorsque vous effectuez le transfert du droit de propriété d'un véhicule.

Description Section fermée...

Thèmes liés : societe d'assurance credit / societe d assurance credit / devis d'assurance automobile / devis d assurance automobile / declaration d'assurance accident

Plan de garantie des maisons ou copropriétés neuves ...

Le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs offre une protection à l'acheteur au cas où l'entrepreneur avec qui il fait affaire ne respecte pas ses engagements. Les personnes qui achètent un bâtiment neuf admissible bénéficient automatiquement du plan de garantie, si elles font affaire avec un entrepreneur général qui possède les licences appropriées.

La protection pour vices...

Thèmes liés : garantie maison neuve 5 ans / garantie maison neuve abritat / garantie maison neuve transferable / garantie maison neuve

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