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3 articles sélectionnés

Que faire en cas d’apparition de fissures dans mon ...

01 Sep 2018 EDC Action-immobilier-syndic , Actions - Immobilier 0

Que faire en cas d'apparition de fissures dans mon logement ?

Certains d'entre vous nous ont interrogé, après avoir visité votre logement, et après avoir constaté l'apparition de fissures.

Vos questions sont récurrentes : Quel est le type des fissures ? Auprès de quelles assurances devons-nous déclarer ce sinistre ? Faut-il...

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Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison / construction sans assurance dommage ouvrage avis / assurance construction dommage ouvrage obligatoire / assurance dommage ouvrage construction

Quand est mise en jeu la garantie décennale ...

Quand est mise en jeu la garantie décennale ?

Les constructeurs d'ouvrages permanents ayant une certaine importance (gros oeuvre, charpentes, escaliers, canalisations, plafonds...) ont l'obligation légale de contracter une assurance décennale.

En application de l'article 1792 du code civil, relèvent de la garantie décennale les dommages qui, même s'ils résultent d'un vice du sol :

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Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / dommage ouvrage ou garantie decennale / assurance garantie decennale / garantie decennale code civil / contrat d assurance garantie

Comment un dossier en dommages-ouvrage est-il traité ...

29 Avr 2014 EDC Dossiers - Immobilier , Dossiers-immobilier-syndic 0

Comment un dossier en dommages-ouvrage est-il traité ?

Votre logement est touché par un sinistre relevant de l'assurance « dommages-ouvrage » (ci-après dénommée DO). Vous trouverez ci-dessous les différents étapes de mise en jeu de cette assurance.

Est-il possible de ne pas recourir à une expertise ?

Il existe deux...

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Thèmes liés : assurance de l immobilier / assurance dommage ouvrage obligatoire pour quels travaux / taux assurance dommage ouvrage / dommage ouvrage direct assurance / assurance maitre d ouvrage