Articles sélectionnés pour le thème : souscrire dommage ouvrage apres travaux
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Quand souscrire une assurance dommage ouvrage ...
Quand souscrire une assurance dommage ouvrage ?
L'assurance dommage ouvrage doit être obligatoirement souscrite avant l'ouverture d'un chantier.
Elle prend effet au moment où la garantie de parfait achèvement s'éteint (en...
Site :
https://do-assurance.com
Thèmes liés : quand souscrire assurance dommage ouvrage / souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux / souscrire assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage obligatoire pour quels travaux / quand souscrire dommage ouvrage
Assurance dommage ouvrage MAIF - Assurance entreprise
Assurance dommage ouvrage MAIF : un contrat adapté aux associations et collectivités
L'assureur MAIF propose aux grandes associations ou aux collectivités souhaitant réaliser des travaux de construction ou de rénovation un contrat « Dommages-ouvrage » mais aussi « Tous risques chantier ». L'assurance dommage ouvrage MAIF couvre les dommages survenus après la réception des travaux...
Site :
https://assurance-entreprise-zen.fr
Qui doit souscrire une assurance dommage ouvrage
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Tout maître d'ouvrage doit être garanti
Imposée par la loi de 1978 dite loi Spinetta, l'assurance dommage ouvrage s'impose à toute personne qui fait réaliser une construction afin d'assurer son...
Site :
https://www.assurance-dommage-ouvrage.com
La Dommage Ouvrage après réception - Assurance Dommage Ouvrage
Nous sommes heureux de vous présenter notre nouvelle offre d'assurance, la Dommages ouvrage après réception pour la maison individuelle. La souscription de cette assurance s'effectue après travaux pour la période de garantie restant à couvrir et sous certaines conditions.
Cette garantie unique sur le marché a été lancée en septembre 2017 et présentée en exclusivité...
Site :
https://www.gestido.fr
Thèmes liés : souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux / souscrire une assurance dommage ouvrage apres construction / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction neuve / assurance dommage ouvrage construction maison
Assurance Dommage Ouvrage - travaux construction ...
L'assurance Dommages Ouvrage (DO) d'AXA, la couverture obligatoire pour vos gros travaux
« j'envisage de faire agrandir ma maison pour avoir 2 pièces supplémentaires »
« j'ai l'autorisation de la copropriété d'abattre un mur porteur pour agrandir le salon de mon appartement »
« j'ai acheté l'appartement situé au dessus de celui que j'habite actuellement et j'envisage de les...
Date: 2019-02-16 04:56:27
Site :
agence-nezeys.fr
Maître d'oeuvre et assurance dommages-ouvrage | Assurance ...
Comparateur d'assurance pour les professionnels du batiment
L'assurance dommages-ouvrage obligatoire pour les maîtres d'ouvrage
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 a été mise en place pour faciliter les démarches en cas de malfaçons dans le secteur du bâtiment. Relative à la responsabilité et à l'assurance dans ce domaine, cette loi impose deux assurances obligatoires aux maîtres d'oeuvre...
Site :
assurance-btp.net
L'assurance dommage ouvrage 10 années après la réception ...
L'assurance dommage ouvrage 10 années après la réception des travaux Cassation 20/06/2012 N° 1115199
L'assurance dommage ouvrage 10 années après la réception des travaux Cassation 20/06/2012 N° 1115199
08-12-2012
Toute entreprise réalisant de tels travaux a pour obligation légale de souscrire une assurance couvrant la garantie décennale. ( loi 78.12 du 4 janvier 1978 )
La garantie...
Date: 2019-02-16 00:34:11
Site :
http://www.patrimoinorama.com
L'assurance dommages-ouvrage pour les travaux de rénovation
Vous comptez faire construire, agrandir ou rénover votre logement ? Vous avez pensé au permis de construire, aux devis mais avez-vous pensé à l'assurance dommages-ouvrage ? Assurance-tranquillite.fr et Tendance Travaux font le point sur cette assurance délaissée par les propriétaires.
Pourquoi souscrire à une assurance dommages-ouvrage ?
L'assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour...
Assurance dommage ouvrage après travaux | EVE assurances
Peut-on souscrire une assurance dommage ouvrages de façon rétroactive ?
Oui il est possible de souscrire une dommages ouvrage après la réception des travaux. La plupart des assureurs refusent de garantir si vous avez réceptionné ou si vous avez emménagé. Depuis peu certains assureurs acceptent de souscrire après la construction sous certaines conditions. Chez EVE assurance nous avons...
Site :
https://eve-assurances.fr
L’assurance dommage-ouvrage quand on fait construire ...
Faire construire : qu'est-ce qu'une assurance dommage-ouvrage ?
Guide
Faire construire : qu'est-ce qu'une assurance dommage-ouvrage ?
Publié le 18 juillet 2018 à 10h04
Vous faites construire ou vous faites réalisez de gros travaux ? La loi vous oblige à souscrire une assurance dommage-ouvrage. Elle vous permettra d'être indemnisé en cas de désordres affectant la solidité...
L'assurance dommages-ouvrage : quand faut il la souscrire
L'assurance dommages-ouvrage : quand faut-il la souscrire ?
Posté le 19 décembre 2014
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Mis à jour le 05/06/2018
Une assurance dommages-ouvrage obligatoire pour le maître d'ouvrage
L'assurance dommages-ouvrage est rendue obligatoire par la loi du 4 janvier 1978 , tant pour les dommages subis par l'ouvrage que pour la responsabilité des constructeurs de bâtiment.
L'entreprise...
Site :
https://www.agence-etoile.fr
Que couvre l’assurance dommages-ouvrage
L'assurance dommages-ouvrage, qu'est-ce que c'est ?
Un particulier qui fait construire sa maison par un professionnel doit souscrire une assurance dommages-ouvrages afin d'obtenir une réparation en cas d'éventuels défauts de construction. Dans le cadre de notre guide sur les assurances et garanties en décoration d'intérieur, voici l'essentiel de ce que vous devez savoir sur l'assurance...
Site :
https://mondecorateur.pro
Assurance Dommages-ouvrage - entreprise.mma.fr
Garantie décennale
Dommages-ouvrage
Les professionnels faisant réaliser des travaux de construction (maître d'ouvrage) ont l'obligation de souscrire un contrat d'assurance dommages-ouvrage. Elle les protège avant même la mise en oeuvre de la garantie décennale du constructeur. Le point avec MMA.
© Tashi Delek/Thinkstock
Qu'est-ce que l'assurance dommages-ouvrage (DO) ?
Il est important de...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Que couvre la dommage ouvrage et quelles conséquences si ...
Que couvre la dommage ouvrage et quelles conséquences si elle n'est pas souscrite?
Que couvre la dommage ouvrage et quelles conséquences si elle n'est pas souscrite?
Toute personne qui fait construire ou réaliser des travaux par une entreprise de construction doit souscrire une assurance dommages-ouvrage. En règle générale, elle est requise pour les cas suivant :
Construction de maison...
Site :
https://www.archionline.com
Thèmes liés : qu'est ce que couvre la dommage ouvrage / que couvre la garantie dommage ouvrage / couvre la dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison / prix assurance dommage ouvrage construction maison
L’assurance Dommage Ouvrage - Courtier en assurances
Que couvre la Dommage ouvrage ?
Elle couvre pendant dix ans après la réception des travaux, la réparation des dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou des éléments d'équipement qui lui sont indissociables et qui relèvent de la Garantie décennale (articles 1792 et 2270 du code civil). Elle octroie un préfinancement et procure au maître de l'ouvrage et aux propriétaires successifs une indemnité qui couvre le montant des réparations. Cette assurance évite de perdre du temps dans la recherche de responsabilité, car elle finance les travaux rendus nécessaires. L'assureur...
Site :
https://www.monconseil.pro
Thèmes liés : souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux / courtier assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage constructeur non realisateur / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / que couvre la garantie dommage ouvrage
De l'utilité de la dommage ouvrage et de la décennale | Le ...
Pour ce qui est du domaine d'intervention de la dommage ouvrage , cela concerne uniquement les dommages matériels .Sont compris dans les dommages matériel , les travaux de démolition , le déblaiement , dépose et démontage , vice de sol .Elle couvre même les ouvrages existants touchés par un sinistre dans le cas d'une réhabilitation , d'une rénovation ou d'une extension .(voir ordonnance...
Site :
http://www.leplancherpoutrelleshourdispourlesnuls ...
Assurance dommages ouvrage pas cher - bioam.fr
Home Assurance dommages ouvrage pas cher
Assurance dommages ouvrage pas cher
L'assurance dommages-ouvrage permet d'obtenir une garantie des remboursements ou de la réalisation des éventuelles réparations des vices importants qui pourront intervenir durant les 10 ans après un acte de construction ou de rénovation d'une maison. Cette mesure vise la réparation à temps des travaux sans...
Site :
https://www.bioam.fr
Qu'est-ce que l'assurance dommages-ouvrage ? - Maisons d ...
5 DÉCEMBRE 2018
Qu'est-ce que l'assurance dommages-ouvrage ?
Vous avez décidé de vous lancer dans la construction de votre maison ! On vous parle de la fameuse DO ... Mais qu'est-ce que l'assurance dommages-ouvrage ? Qui est concerné par cette assurance et est-elle obligatoire ? Quels sont les risques de l'absence de DO ?
L'assurance dommages-ouvrage est-elle obligatoire ?
Oui,...
Qu'est-ce que l'assurance dommage ouvrage
Après réception des travaux, quels sont les garanties d'une assurance dommages ouvrage ?
o La garantie de parfait achèvement
La garantie de parfait achèvement intervient pendant 1 an après réception des travaux et impose au constructeur la réparation des vices cachés et défauts de signaler lors de cette même première année.
Différentes démarches sont à effectuer et ce, sans...
Qu’est-ce que l’assurance dommages-ouvrage
Noter cet article
Assurance dommages-ouvrage
L'assurance dommages-ouvrage est un terme que l'on entend souvent revenir dans le cadre des travaux et des constructions individuelles des particuliers, mais dont on ne saisit pas toujours le sens ni la pleine portée. Et pourtant, l'assurance dommages ouvrage est essentielle pour couvrir la majorité des chantiers. Dès lors, tout artisan et tout...
Site :
https://www.renovationettravaux.fr
L'Assurance Dommages Ouvrage | Assurances DOMMAGES OUVRAGE
En effet, pourquoi souscrire une assurance « Dommages Ouvrages » quand on est une personne physique alors qu'il n'existe aucune sanction ?
Du simple fait qu'en cas d'absence de garantie « Dommages Ouvrage » les conséquences sont beaucoup plus graves.
En cas de sinistre, sans garantie « Dommages Ouvrage » :
La personne physique se retrouve seule pour effectuer l'ensemble des démarches et...
Site :
https://www.assurancesdo.com
Assurance dommage ouvrage : comparez avec AssurProx
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Derniers témoignages
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Comment ça marche ?
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https://www.assurprox.com
Construction : assurances pour des travaux et du gros œuvre
Construction
Votre assurance dommages ouvrage pour votre projet de construction
Assurances Pro gère pour vous vos dossiers d'assurance dommages ouvrage de construction, nous étudions les meilleures offres du marché pour tous vos besoins. L'assurance dommages-ouvrage construction garantit le remboursement et la réparation de sinistres importants pouvant intervenir dans les dix ans après la...
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Dommage ouvrage après construction / Immobilier - Experatoo
2137 message(s) , Inscription le 01/12/2009
Bonjour,
"Est-il possible de contracter une assurance dommage ouvrage pour les trois ans restants de garantie décennales afin que le futur propriétaire puisse bénéficier de l'assurance dommage ouvrage ?"
Si vous arrivez à trouver une compagnie d'assurance qui accepte un tel contrat c'est juridiquement possible mais d'un point de vue pratique aucune...
Site :
https://experatoo.com
Peut-on construire ou rénover sans assurance dommages ouvrage?
Nous avons déjà souligner l'aspect législatif français de cette assurance dommage ouvrage obligatoire .
C'est pour cela que l'omission d'une telle garantie représente un véritable danger pour vos travaux.
Outre la non conformité de vos travaux vous vous exposez à de gros risques financiers en cas de sinistres.
Enfin bien sûr, il en va de même pour l' autoconstruction !
Plusieurs...
Site :
https://eve-assurances.fr
Assurance dommage ouvrage | Camif Habitat
Assurance dommage ouvrage : le tour de la question
L'assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour les maîtres d'ouvrage, autrement dit les propriétaires. Le saviez-vous ?
Depuis la loi Spinetta de 1978, l'assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour les maîtres d'ouvrage, autrement dit les propriétaires, qui font réaliser des travaux lourds de rénovation chez eux. Or, bien souvent,...
Site :
http://www.camif-habitat.fr
Travaux de rénovation et assurance dommages-ouvrage ...
Comparateur d'assurance pour les professionnels du batiment
Rénovation complète : qu'en est-il de l'assurance dommage ouvrage ?
La rénovation complète d'une maison ou d'un appartement doit être accompagnée d'une assurance dommage ouvrage. Rendue obligatoire par la loi Spinetta du 4 janvier 1978, cette garantie doit être souscrire par tous ceux qui décident de construire ou faire...
Site :
assurance-btp.net
Garantie décennale et assurance dommages-ouvrage
Index » La gestion d'entreprise » Gestion d'entreprise » Assurances » Garantie décennale et assurance dommages-ouvrage : pour qui, pourquoi ?
Garantie décennale et assurance dommages-ouvrage : pour qui, pourquoi ?
Publié dans la thématique : Assurances - Date de dernière mise à jour du contenu : 11 septembre 2018
Depuis 1978 et l'entrée en vigueur de la loi Spinetta, chaque maître...
Assurance dommage ouvrage : Prix & Devis
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Leader en assurance construction Bati Assure est en relation...
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Assurance dommages-ouvrage - Capital.fr
10/01/2019 à 11h44
Assurance dommages-ouvrage
L'assurance dommages-ouvrage permet de préfinancer la réparation des dommages relevant de la garantie décennale des constructeurs, sans attendre qu'intervienne une décision de justice. Toute personne qui fait réaliser des travaux de construction doit souscrire une assurance construction dommages-ouvrage auprès de la compagnie d'assurance de...
Site :
capital.fr
Assurances Pro – Assureur dommage ouvrage et garantie ...
En choisissant Assurances Pro comme assureur dommage ouvrage, vous bénéficiez des meilleurs tarifs pour votre souscrire à une assurance dommage ouvrage que ce soit pour une construction, une rénovation, un agrandissement ou une réhabilitation.
Il est à noter que cette assurance est obligatoire, en effet toute personne qui fait construire ou réaliser des travaux par une entreprise doit...
Site :
https://www.assurancespro.fr
Assurance Dommage Ouvrage pour quel type de travaux
Quels travaux ?
Assurance dommage ouvrage : pour quels travaux ?
L'assurance dommage ouvrage est une institution légale, qui est obligatoire pour tous les gros travaux du bâtiment, notamment en cas de construction ou de rénovations importantes. Seuls les travaux de simple entretien d'un ouvrage en sont dispensés.
Le maitre d'ouvrage qui agit en tant que professionnel se retrouve donc...
Guide de la construction - Construire sa maison avec un ...
Construire sa maison avec un Constructeur de Maison Individuelle
Construire sa maison avec un Constructeur de Maison Individuelle
Vous avez décidé de vous lancer, ça y'est vous allez construire votre maison ! Mais à qui s'adresser ? Y a-t-il un réel avantage à signer un contrat de construction avec un constructeur de Maison individuelle ? Construire sa maison avec un Constructeur de...
Assurance dommages ouvrage professionnels
L'assurance dommages ouvrage pour professionnels
Complétez le formulaire
Après réception des travaux, quels sont les garanties d'une assurance dommages ouvrage ?
Tout constructeur ou entrepreneur doit respecter ses engagements contractuels et respecter ses obligations légales. Trois garanties légales peuvent être activées pour protéger le bien des désordres constatés après réception...
Assurance dommage ouvrage | Garantie-decennale.com
Les fissures importantes des murs
La mauvaise implantation de l'immeuble sur le terrain
Il faut toutefois noter que l'assurance dommage-ouvrage ne couvre pas les retards d'achèvement des travaux. De même, les sinistres survenant pendant les travaux ne sont pas couverts. Pour couvrir les risques durant le chantier de construction comme les inondations et les incendies, il faut nécessairement...
Assurance dommage ouvrage obligatoire ou pas? ici informations
Accueil » Assurance dommage ouvrage particulier » assurance dommage ouvrage obligatoire
ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE OBLIGATOIRE
Assurance dommages ouvrage obligatoire : pour des travaux construction maison et rénovation habitat en règle !
En France, Dom-Tom et Corse, les travaux construction et rénovation gros oeuvre imposent de souscrire une assurance dommage ouvrage pour celui qui fait...
Site :
https://eve-assurances.fr
La souscription d’une assurance dommage-ouvrage oblige-t ...
La souscription d'une assurance dommage-ouvrage oblige-t-elle à designer un maitre d'oeuvre ?
Conseils de l'ARC
La souscription d'une assurance dommage-ouvrage
oblige-t-elle à designer un maitre d'oeuvre ?
Le problème rencontré par des conseils syndicaux et syndics bénévoles est que certaines compagnies d'assurance refusent la souscription d'un contrat d'assurance-dommage-ouvrage si la...
Site :
https://arc-copro.fr
Comment assurer un chantier de rénovation lourde
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Vous souhaitez rénover votre maison et vous ne savez pas à quelle assurance souscrire ? Dans cet article, nous vous expliquons quelles sont les différentes dispositions à prendre pour vous protéger et éviter de gros ennuis en cas de malfaçon. Même si la loi n'est pas forcément très claire sur le sujet...
Après des semaines, des mois voire des années d'hésitation, ça y est : vous...
Dommages ouvrage | Serenitas Assurances
La dommages-ouvrage (DO) est une assurance dont l'objectif est de garantir le coût de réparation des désordres affectant un ouvrage immobilier.
Cette garantie est valable pendant dix ans à compter de la réception des travaux et se transmet aux propriétaires successifs de l'ouvrage.
L'assurance DO a été créée afin de garantir une réparation rapide aux victimes de désordres affectant...
Date: 2019-02-15 10:41:25
Site :
http://www.serenitas-assurances.com
L'assurance dommages-ouvrage, qu'est-ce que c'est
L'assurance dommages-ouvrage, qu'est-ce que c'est ?
L'assurance dommages-ouvrage, qu'est-ce que c'est ?
Particuliers ou professionnels, vous avez décidé de construire ou de faire construire une maison ou un garage... il est primordial pour vous de souscrire à une assurance dommages ouvrage. Au cours d'un chantier, il se peut que des matériaux achetés et mis en place ne tiennent pas, ce type...
RCDPRO - Assurance Dommages Ouvrage
Tout particulier qui fait construire sa maison ou fait exécuter de gros travaux doit souscrire une assurance construction "dommages-ouvrages". Cette assurance permet d'obtenir une réparation de certains dommages de construction du logement.
L'assurance de dommages ouvrage
Le consommateur qui décide de faire réaliser des travaux de construction, devenant à cette occasion maître d'ouvrage,...
Site :
https://rcdpro.fr
L'assurance dommages-ouvrage: comment fonctionne-t-elle ...
Le droit de la construction est animé par des garanties légales dont le fonctionnement est parfois difficile à comprendre.
Ces garanties sont : l'assurance dommages-ouvrage, la garantie de parfait achèvement et la garantie décennale.
Une assurance distincte de la garantie décennale
Très souvent, dans la pratique, la garantie dommages-ouvrage et la garantie décennale sont...
Site :
http://auxis-avocats.fr
Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage et contrat de maitrise d'oeuvre / dommage ouvrage ou garantie decennale / dommage ouvrage code assurance
DGCCRF - Assurance de dommages ouvrage | Le portail des ...
Assurance de dommages ouvrage
19/12/2018
Vous avez décidé de construire ou de faire construire une maison. Il est important de souscrire une assurance dommages-ouvrage. Cette assurance permet en cas de sinistre d'être remboursé des travaux de réparation d'un dommage lié à la construction couverts par la garantie décennale. Quelle est la réglementation applicable ?
Crédit photo :...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Assurance dommage ouvrage particulier maison informations 2019
Quand doit-on régler la prime d'assurance dommage ouvrage ?
Prime à versement unique
Contrairement aux autres assurances habitation qui se règlent d'année en année par tacite reconduction, la prime dommages-ouvrage est une cotisation unique.
Effectivement, celle-ci se règle en une seule fois lors de la souscription (en principe avant le début des travaux).
De prime abord, le prix de cette...
Site :
https://eve-assurances.fr
Assurance dommage-ouvrage et garantie décennale : Comment ...
par Lila
L'assurance dommages-ouvrages et la garantie décennale sont deux assurances qui concernent la construction d'un bien immobilier. Elles sont obligatoires et complémentaires, mais couvrent deux personnes différentes : le maitre d'ouvrage (celui qui fait construire) et le constructeur. Quelle est la différence entre ces deux assurances ? Qui souscrit quoi ? Les points sur l'assurance...
Site :
https://www.statutentreprise.com
Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage | Travaux.com
En cas de problème quelle est la procédure à suivre ?
L'assurance dommages ouvrage, qu'est-ce que c'est ?
L'assurance dommages ouvrage est une assurance obligatoire que doit souscrire tout Maître d'ouvrage. Notamment le particulier qui fait construire sa maison ou procède à une rénovation importante (extension, surélévation, voire ravalement de façade important...).
Cette assurance doit...
Site :
https://www.travaux.com
Assurance dommage ouvrage particulier prix en ligne
Assurance décennale auto entrepreneur
Le dommage ouvrage est une assurance obligatoire pour tout promoteur immobilier, tout propriétaire individuel ou tout maître d'ouvrage qui a l'intention de construire un logement. Il doit obligatoirement trouver cette assurance avant même de commencer les travaux.
Cette réglementation est régit par l'article L.242-1 du code des assurances. Avec dommage...
Site :
https://www.lassurancedommage.eu
Assurance construction dommage ouvrage rénovation maison
Assurance construction
Courtier assurances dommages ouvrage décennale
Spécialiste en Assurances dommages ouvrages et garanties décennale obligatoires.
Dommages Ouvrage particulier (DO) et Responsabilité Civile Décennale professionnelle (RCD).
Conseils ? Infos ? Appelez 02 31 31 85 55
Assurances Dommage Ouvrage Décennale pourquoi?
1 - Pour commencer : c'est le législateur français qui...
Site :
https://eve-assurances.fr
Assurance dommages ouvrage : que couvre-t-elle
Que couvre une assurance dommages ouvrage (ADO) ?
Complétez le formulaire
Quelles sont les garanties de l'assurance dommages ouvrage ?
L'assurance dommages ouvrage est une des assurances de la construction. Elle doit être souscrite avant l'ouverture du chantier par le constructeur professionnel de l'immobilier (entrepreneur, promoteur, constructeur de maison individuelle, architecte, maître...
Combien coûte une assurance dommages-ouvrage ? | Dossier ...
Les assurances dommages-ouvrage mettent à l'abri des malfaçons dues aux entreprises du bâtiment. Elles sont recommandées à tous ceux qui se lancent dans des travaux touchant au gros oeuvre.
L'assurance dommages ouvrage DO dans le jargon du métier - a pour fonction de suppléer les failles de la "garantie décennale". Celle-ci impose pendant dix ans aux responsables de vos travaux...