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L'assurance dommage ouvrage 10 années après la réception ...
L'assurance dommage ouvrage 10 années après la réception des travaux Cassation 20/06/2012 N° 1115199
L'assurance dommage ouvrage 10 années après la réception des travaux Cassation 20/06/2012 N° 1115199
08-12-2012
Toute entreprise réalisant de tels travaux a pour obligation légale de souscrire une assurance couvrant la garantie décennale. ( loi 78.12 du 4 janvier 1978 )
La garantie...
Date: 2019-02-16 00:34:11
Assurance-vie : les premiers taux de rendement pour 2007 ...
Assurance-vie : les premiers taux de rendement pour 2007 . Source Les Echos
Assurance-vie : les premiers taux de rendement pour 2007 . Source Les Echos
07-01-2008
La GMF, la MACSF et la Matmut viennent de livrer leurs taux de rendement pour 2007.
Du côté de l'assurance-vie sur Internet, retrouvez les performances des produits d'Altaprofits, de Boursorama, d'ING Direct, de LinXea,...
Date: 2019-02-16 01:22:05
Thèmes liés : taux de l assurance vie / l'avance sur un contrat d'assurance vie / assurance vie taux garanti 2007 / taux assurance vie 2007 / comparatif taux d'assurance vie
Les travaux effectués par vous-même dans votre maison ne ...
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Les travaux effectués par vous-même dans votre maison ne font pas l'objet d'une garantie décennale
26-11-2012
L'avantage principal de rénover soi-même est...
Date: 2019-02-16 00:33:33
Thèmes liés : garantie decennale code civil / assurance travaux construction maison / garantie decennale construction maison / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / maison de l assurance
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