Thèmes principaux sur construire sans dommage ouvrage

construire sa maison sans dommage ouvrage  •  faire construire sans dommage ouvrage  • 

Voir également les vidéos pour ce thème

Assurance dommage ouvrage particulier , - Dommages ouvrage ...

Assurance dommage ouvrage particulier , - Dommages ouvrage assurance,

×

Tél. 04 68 22 22 82

DOMMAGES OUVRAGE

Assurances Dommages Ouvrage et construction

Vous faites construire ou vous rénovez votre maison ?

Nous vous aidons et  vous accompagnons dans vos démarches

Pour souscrire une assurance DOMMAGES OUVRAGE

Pourquoi une assurance construction ?

En cas de sinistre, l'assurance DOMMAGES OUVRAGE vous garantit une indemnisation rapide pour financer les travaux de réparation faisant l'objet d'une garantie décennale.

L'assurance Dommages Ouvrage

Obligatoire dans le cadre de la loi Spinetta

La souscription...  [suite...]

81 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème

 

L’assurance dommage-ouvrage quand on fait construire ...

Faire construire : qu'est-ce qu'une assurance dommage-ouvrage ?

Guide

Faire construire : qu'est-ce qu'une assurance dommage-ouvrage ?

Publié le 18 juillet 2018 à 10h04

Vous faites construire ou vous faites réalisez de gros travaux ? La loi vous oblige à souscrire une assurance dommage-ouvrage. Elle vous permettra d'être indemnisé en cas de désordres affectant la solidité...  [suite...]

70 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème

 
 

Assurance dommage ouvrage particulier , - Dommages ouvrage ...

Assurance dommage ouvrage particulier , - Dommages ouvrage assurance,

×

Tél. 04 68 22 22 82

DOMMAGES OUVRAGE

Assurances Dommages Ouvrage et construction

Vous faites construire ou vous rénovez votre maison ?

Nous vous aidons et  vous accompagnons dans vos démarches

Pour souscrire une assurance DOMMAGES OUVRAGE

Pourquoi une assurance construction ?

En cas de sinistre, l'assurance DOMMAGES OUVRAGE vous garantit une indemnisation rapide pour financer les travaux de réparation faisant l'objet d'une garantie décennale.

L'assurance Dommages Ouvrage

Obligatoire dans le cadre de la loi Spinetta

La souscription...

Lire la suite


Site : https://www.assurances-dommagesouvrage.fr

Assurance dommage ouvrage MAIF - Assurance entreprise

Assurance dommage ouvrage MAIF : un contrat adapté aux associations et collectivités

L'assureur MAIF propose aux grandes associations ou aux collectivités souhaitant réaliser des travaux de construction ou de rénovation un contrat « Dommages-ouvrage » mais aussi « Tous risques chantier ». L'assurance dommage ouvrage MAIF couvre les dommages survenus après la réception des travaux...

Lire la suite


Site : https://assurance-entreprise-zen.fr

L’assurance dommage-ouvrage quand on fait construire ...

Faire construire : qu'est-ce qu'une assurance dommage-ouvrage ?

Guide

Faire construire : qu'est-ce qu'une assurance dommage-ouvrage ?

Publié le 18 juillet 2018 à 10h04

Vous faites construire ou vous faites réalisez de gros travaux ? La loi vous oblige à souscrire une assurance dommage-ouvrage. Elle vous permettra d'être indemnisé en cas de désordres affectant la solidité...

Lire la suite


Site : https://e-immobilier.credit-agricole.fr

Assurance dommage ouvrage pour la construction d'une ...

> Contrats > Assurance > dommage ouvrage

EN BREF

Souscrire une assurance dommage ouvrage est obligatoire sauf pour la construction de maison par un particulier.

Dans le cadre d'un contrat de construction (CCMI constructeur), il est obligatoire de souscrire une assurance dommage ouvrage.

Dans le cadre d'un contrat d'architecte + r??alisation par entreprises s??par??es, il est possible de ne pas...

Lire la suite


Site : plans-maisons.com

Assurance dommage ouvrage pour la construction d'une ...

Assurance dommage ouvrage et ??tude de sol.

Afin de minimiser les risques pris, certains assureurs obligent ?  la r??alisation d'une ??tude de sol pour souscrire ?  une assurance dommage ouvrage.

Aucun texte n'oblige ?  la r??alisation d'une ??tude de sol, y compris ?  joindre ?  une demande de permis de construire.

Par contre l'assureur est libre de conditionner sa proposition ?  cette...

Lire la suite


Site : plans-maisons.com

Prix assurance dommage ouvrage | Tarifs dommages ouvrage 2019

rupture de canalisation encastrée,

installation électrique défectueuse...

Donc il convient pour vous de trouver une offre prix d'assurance dommage ouvrage  compétitive mais opérationnelle.

De plus avec une compagnie sérieuse... cela va de soi.

Finalement faire appel à un courtier spécialiste s'avère être un choix judicieux !

Tout d'abord l'avantage que vous offre votre courtier expert...

Lire la suite


Site : https://eve-assurances.fr

Maître d'oeuvre et assurance dommages-ouvrage | Assurance ...

Comparateur d'assurance pour les professionnels du batiment

L'assurance dommages-ouvrage obligatoire pour les maîtres d'ouvrage

La loi Spinetta du 4 janvier 1978 a été mise en place pour faciliter les démarches en cas de malfaçons dans le secteur du bâtiment. Relative à la responsabilité et à l'assurance dans ce domaine, cette loi impose deux assurances obligatoires aux maîtres d'oeuvre...

Lire la suite


Site : assurance-btp.net

Qu'est-ce que l'assurance dommages-ouvrage ? - Maisons d ...

5 DÉCEMBRE 2018

Qu'est-ce que l'assurance dommages-ouvrage ?

Vous avez décidé de vous lancer dans la construction de votre maison ! On vous parle de la fameuse DO ... Mais qu'est-ce que l'assurance dommages-ouvrage ? Qui est concerné par cette assurance et est-elle obligatoire ? Quels sont les risques de l'absence de DO ?

L'assurance dommages-ouvrage est-elle obligatoire ?

Oui,...

Lire la suite


Site : https://www.maisonsdenfrancelorrainesud.com

Qu’est-ce que l’assurance dommages-ouvrage

Noter cet article

Assurance dommages-ouvrage

L'assurance dommages-ouvrage est un terme que l'on entend souvent revenir dans le cadre des travaux et des constructions individuelles des particuliers, mais dont on ne saisit pas toujours le sens ni la pleine portée. Et pourtant, l'assurance dommages ouvrage est essentielle pour couvrir la majorité des chantiers. Dès lors, tout artisan et tout...

Lire la suite


Site : https://www.renovationettravaux.fr

Peut-on construire ou rénover sans assurance dommages ouvrage?

Nous avons déjà souligner l'aspect législatif français de cette assurance dommage ouvrage obligatoire .

C'est pour cela que l'omission d'une telle garantie représente un véritable danger pour vos travaux.

Outre la non conformité de vos travaux vous vous exposez à de gros risques financiers en cas de sinistres.

Enfin bien sûr, il en va de même pour l' autoconstruction !

Plusieurs...

Lire la suite


Site : https://eve-assurances.fr

Courtier assurance dommage ouvrage | EVE : 02 31 31 85 55

4 - Obtenir un financement au meilleur taux.

5 - Faire le tour des aides possibles.

6 - Déposer le permis de construire.

7 - Trouver un bon assureur dommage ouvrage.

8 - Obtenir une date de début des travaux...

Pour le point numéro 7 : avec EVE vous avez déjà trouver le professionnel qu'il vous faut en Assurance Dommages Ouvrage

Pourquoi avez-vous besoin d'un courtier assurance dommage...

Lire la suite


Site : https://eve-assurances.fr

Assurance construction maison individuelle dommages-ouvrage

Accueil » Guide dommage ouvrage » assurance maison en construction dommages ouvrage

Assurance construction maison individuelle dommages-ouvrage

Vous faites construire une maison individuelle ? Alors il vous faut souscrire obligatoirement une assurance dommages-ouvrage !

Vous faites construire une maison ? Assurez-vous !

Premièrement sachez qu' il est obligatoire de souscrire une assurance...

Lire la suite


Site : https://eve-assurances.fr

Assurance dommage ouvrage : comparez avec AssurProx

Comparez les devis en assurance dommage ouvrage

Derniers témoignages

Charles de Rozay en Brie

"excellent comparateur. Réponses pertinentes correspondant à la recherche."

NET COURTAGE ASSURANCE

Mireille de Rozay en Brie

"Personnel très gentil et efficace"

Comment ça marche ?

Complétez en moins de 3min le questionnaire

2

Comparez et choisissez librement votre contrat.

3

Vous serez mis en...

Lire la suite


Site : https://www.assurprox.com

Assurance dommage ouvrage obligatoire ou pas? ici informations

Accueil » Assurance dommage ouvrage particulier » assurance dommage ouvrage obligatoire

ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE OBLIGATOIRE

Assurance dommages ouvrage obligatoire : pour des travaux construction maison et rénovation habitat en règle !

En France, Dom-Tom et Corse, les travaux construction et rénovation gros oeuvre imposent de souscrire une assurance dommage ouvrage pour celui qui fait...

Lire la suite


Site : https://eve-assurances.fr

RCDPRO - Assurance Dommages Ouvrage

Tout particulier qui fait construire sa maison ou fait exécuter de gros travaux doit souscrire une assurance construction "dommages-ouvrages". Cette assurance permet d'obtenir une réparation de certains dommages de construction du logement.

L'assurance de dommages ouvrage

Le consommateur qui décide de faire réaliser des travaux de construction, devenant à cette occasion maître d'ouvrage,...

Lire la suite


Site : https://rcdpro.fr

Guide de la construction - Construire sa maison avec un ...

Construire sa maison avec un Constructeur de Maison Individuelle

Construire sa maison avec un Constructeur de Maison Individuelle

Vous avez décidé de vous lancer, ça y'est vous allez construire votre maison ! Mais à qui s'adresser ? Y a-t-il un réel avantage à signer un contrat de construction avec un constructeur de Maison individuelle ? Construire sa maison avec un Constructeur de...

Lire la suite


Site : https://www.maisonsdenfrancelorrainesud.com

Prix d'une assurance dommage ouvrage

MIEUX COMPRENDRE LA DOMMAGE OUVRAGE

LES AVANTAGES DE L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE

Garantie obligatoire pour tout maître d'ouvrage, l'assurance dommage ouvrage permet de couvrir les travaux réalisés pendant une durée de 10 ans. Grace à cette couverture, les différents propriétaires pourront être couverts en cas de malfaçon entrainant un problème de structure ou d'impropriété à...

Lire la suite


Site : https://www.assurance-dommage-ouvrage.com

Que couvre la dommage ouvrage et quelles conséquences si ...

Que couvre la dommage ouvrage et quelles conséquences si elle n'est pas souscrite?

Que couvre la dommage ouvrage et quelles conséquences si elle n'est pas souscrite?

Toute personne qui fait construire ou réaliser des travaux par une entreprise de construction doit souscrire une assurance dommages-ouvrage.  En règle générale, elle est requise pour les cas suivant :

Construction de maison...

Lire la suite


Site : https://www.archionline.com

Thèmes liés : qu'est ce que couvre la dommage ouvrage / que couvre la garantie dommage ouvrage / couvre la dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison / prix assurance dommage ouvrage construction maison

Assurance construction dommage ouvrage rénovation maison

Assurance construction

Courtier assurances dommages ouvrage décennale

Spécialiste en Assurances dommages ouvrages et garanties décennale obligatoires.

Dommages Ouvrage particulier (DO) et Responsabilité Civile Décennale professionnelle (RCD).

Conseils ? Infos ? Appelez 02 31 31 85 55

Assurances Dommage Ouvrage Décennale pourquoi?

1 - Pour commencer : c'est le législateur français qui...

Lire la suite


Site : https://eve-assurances.fr

Assurance dommages ouvrage : que couvre-t-elle

Que couvre une assurance dommages ouvrage (ADO) ?

Complétez le formulaire

Quelles sont les garanties de l'assurance dommages ouvrage ?

L'assurance dommages ouvrage est une des assurances de la construction. Elle doit être souscrite avant l'ouverture du chantier par le constructeur professionnel de l'immobilier (entrepreneur, promoteur, constructeur de maison individuelle, architecte, maître...

Lire la suite


Site : https://www.assur-dommage-ouvrage.fr

Souscrire une assurance dommages ouvrage : comment

L'assurance dommages ouvrage est obligatoire et instituée par la loi n°78-12 du 4 janvier 1978 valable sur les constructions neuves. Le maître d'ouvrage doit souscrire cette assurance avant le début des travaux effectués par une entreprise. Elle a pour but de garantir le remboursement ou la réparation des désordres relevant de la garantie décennale sans attendre une décision de...

Lire la suite


Site : https://www.assur-dommage-ouvrage.fr

Assurance Dommage Ouvrage pour les Professionnels.

Le propriétaire de l'ouvrage, etc.

 

Que dit la loi ?

L'article 242-1 du Code des assureurs détermine le contenu de l'assurance dommages ouvrage. Selon cet article :

Toute personne physique ou morale qui agit en tant que propriétaire de l'ouvrage, ou en qualité de vendeur ou de mandataire du propriétaire et qui fait réaliser des travaux dans le secteur du bâtiment doit souscrire une...

Lire la suite


Site : https://www.assurance-pour-construction.fr

Assurance dommages ouvrage professionnels

L'assurance dommages ouvrage pour professionnels

Complétez le formulaire

Après réception des travaux, quels sont les garanties d'une assurance dommages ouvrage ?

Tout constructeur ou entrepreneur doit respecter ses engagements contractuels et respecter ses obligations légales. Trois garanties légales peuvent être activées pour protéger le bien des désordres constatés après réception...

Lire la suite


Site : https://www.assur-dommage-ouvrage.fr

Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage | Travaux.com

En cas de problème quelle est la procédure à suivre ?

L'assurance dommages ouvrage, qu'est-ce que c'est ?

L'assurance dommages ouvrage est une assurance obligatoire que doit souscrire tout Maître d'ouvrage. Notamment le particulier qui fait construire sa maison ou procède à une rénovation importante (extension, surélévation, voire ravalement de façade important...).

Cette assurance doit...

Lire la suite


Site : https://www.travaux.com

Assurance DO (Dommage Ouvrage) - Courtier en Assurance

entreprise

Assurance Batiment

Pour les professionnels du bâtiment ou les particuliers, Frcourtage est un courtier en assurance décennale, dommage ouvrage et RC Pro. Notre cabinet vous trouve des contrats avantageux pour protéger financièrement votre chantier sur la durée et prévenir les nombreux risques qui peuvent survenir. Faites confiance aux courtiers de Frcourtage pour une expertise et...

Lire la suite


Site : http://www.frcourtage-assurance.fr

Assurance dommage-ouvrage et garantie décennale : Comment ...

par Lila

L'assurance dommages-ouvrages et la garantie décennale sont deux assurances qui concernent la construction d'un bien immobilier. Elles sont obligatoires et complémentaires, mais couvrent deux personnes différentes : le maitre d'ouvrage (celui qui fait construire) et le constructeur. Quelle est la différence entre ces deux assurances ? Qui souscrit quoi ? Les points sur l'assurance...

Lire la suite


Site : https://www.statutentreprise.com

DGCCRF - Assurance de dommages ouvrage | Le portail des ...

Assurance de dommages ouvrage

19/12/2018

Vous avez décidé de construire ou de faire construire une maison. Il est important de souscrire une assurance dommages-ouvrage. Cette assurance permet en cas de sinistre d'être remboursé des travaux de réparation d'un dommage lié à la construction couverts par la garantie décennale. Quelle est la réglementation applicable ?

Crédit photo :...

Lire la suite


Site : https://www.economie.gouv.fr

Que couvre l’assurance dommages-ouvrage

L'assurance dommages-ouvrage, qu'est-ce que c'est ?

Un particulier qui fait construire sa maison par un professionnel doit souscrire une assurance dommages-ouvrages afin d'obtenir une réparation en cas d'éventuels défauts de construction. Dans le cadre de notre guide sur les assurances et garanties en décoration d'intérieur, voici l'essentiel de ce que vous devez savoir sur l'assurance...

Lire la suite


Site : https://mondecorateur.pro

Assurance construction dommages-ouvrage - pap.fr

L'assurance construction dommages-ouvrage : que couvre-t-elle ?

Publié par M. Apruzzese le 15 janvier 2016

Dès la remise des clefs, un logement doit être couvert par une assurance dommages-ouvrage. Peu importe qu'il s'agisse d'un appartement, d'une maison de constructeur ou d'une villa d'architecte. Le rôle de cette assurance ? Elle est destinée à protéger les propriétaires comme les...

Lire la suite


Site : https://www.pap.fr

12 questions sur votre assurance dommage ouvrage pas cher

12 questions sur votre assurance dommage ouvrage

Vous faites construire votre maison et constatez des problèmes durant la construction, des malfaçons à la réception, ou encore vous n'êtes pas d'accord avec les conclusions de l'expert, le constructeur a fait faillite... Voici les démarches à accomplir concernant votre assurance dommage ouvrage.

Réalisez votre devis assurance dommage...

Lire la suite


Site : ascourtage.fr

De l'utilité de la dommage ouvrage et de la décennale | Le ...

Pour ce qui est du domaine d'intervention de la dommage ouvrage , cela concerne uniquement les dommages matériels .Sont compris dans les dommages matériel , les travaux de démolition , le déblaiement , dépose et démontage , vice de sol .Elle couvre même les ouvrages existants touchés par un sinistre dans le cas d'une réhabilitation , d'une rénovation ou d'une extension .(voir ordonnance...

Lire la suite


Site : http://www.leplancherpoutrelleshourdispourlesnuls ...

Assurance dommage ouvrage particulier maison informations 2019

Quand doit-on régler la prime d'assurance dommage ouvrage ?

Prime à versement unique

Contrairement aux autres assurances habitation qui se règlent d'année en année par tacite reconduction, la prime dommages-ouvrage est une cotisation unique.

Effectivement, celle-ci se règle en une seule fois lors de la souscription (en principe avant le début des travaux).

De prime abord, le prix de cette...

Lire la suite


Site : https://eve-assurances.fr

L'assurance dommages-ouvrage pour les travaux de rénovation

Vous comptez faire construire, agrandir ou rénover votre logement ? Vous avez pensé au permis de construire, aux devis mais avez-vous pensé à l'assurance dommages-ouvrage ? Assurance-tranquillite.fr et Tendance Travaux font le point sur cette assurance délaissée par les propriétaires.

Pourquoi souscrire à une assurance dommages-ouvrage ?

L'assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour...

Lire la suite


Site : https://www.tendance-travaux.fr

Assurance dommage ouvrage : Prix & Devis

VOTRE DEVIS EN

1 HEURE*

Recevez en 1 heure* par e- mail un devis d'assurance Dommages Ouvrage correspondant à votre projet.

* Pendant les heures d'ouverture du lundi au vendredi de 9H00 - 12h00 et de 14H00 - 18H00

Besoin d'information, notre équipe est à votre écoute au 02 47 380 189.

L'OFFRE LA PLUS

COMPÉTITIVE

Leader en assurance construction Bati Assure est en relation...

Lire la suite


Site : https://batiassure.fr

L'assurance dommages-ouvrage, qu'est-ce que c'est

L'assurance dommages-ouvrage, qu'est-ce que c'est ?

L'assurance dommages-ouvrage, qu'est-ce que c'est ?

Particuliers ou professionnels, vous avez décidé de construire ou de faire construire une maison ou un garage... il est primordial pour vous de souscrire à une assurance dommages ouvrage. Au cours d'un chantier, il se peut que des matériaux achetés et mis en place ne tiennent pas, ce type...

Lire la suite


Site : http://www.guidedelassurance.com

Assurance dommage ouvrage | Garantie-decennale.com

Les fissures importantes des murs

La mauvaise implantation de l'immeuble sur le terrain

Il faut toutefois noter que l'assurance dommage-ouvrage ne couvre pas les retards d'achèvement des travaux. De même, les sinistres survenant pendant les travaux ne sont pas couverts. Pour couvrir les risques durant le chantier de construction comme les inondations et les incendies, il faut nécessairement...

Lire la suite


Site : https://www.garantie-decennale.com

Les couvertures de l’assurance dommage ouvrage - BATIRENOVER

La Dommages-ouvrage concerne la propriété, pas le propriétaire. Votre acheteur peut l'exiger. Elle se transmet de propriétaire en propriétaire.

Lorsque vous revendez un bien immobilier que vous avez fait construire ou rénover, l'assurance dommages-ouvrage est liée à ce bien...

Lire la suite


Site : https://www.batirenover.com

Thèmes liés : souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux / assurance dommage ouvrage travaux renovation / assurance dommage ouvrage renovation / assurance dommage ouvrage obligatoire pour quels travaux / assurance dommage ouvrage obligatoire

Construction : assurances pour des travaux et du gros œuvre

Construction

Votre assurance dommages ouvrage pour votre projet de construction

Assurances Pro gère pour vous vos dossiers d'assurance dommages ouvrage de construction, nous étudions les meilleures offres du marché pour tous vos besoins. L'assurance dommages-ouvrage construction garantit le remboursement et la réparation de sinistres importants pouvant intervenir dans les dix ans après la...

Lire la suite


Site : https://www.assurancespro.fr

Assurance dommage ouvrage particulier prix en ligne

Assurance décennale auto entrepreneur

Le dommage ouvrage est une assurance obligatoire pour tout promoteur immobilier, tout propriétaire individuel ou tout maître d'ouvrage qui a l'intention de construire un logement. Il doit obligatoirement trouver cette assurance avant même de commencer les travaux.

Cette réglementation est régit par l'article L.242-1 du code des assurances. Avec dommage...

Lire la suite


Site : https://www.lassurancedommage.eu

Dommages-ouvrage | Mutuelle des Architectes Français ...

Vos assurances professionnelles

Dommages-ouvrage

La loi du 4 janvier 1978 a introduit l'obligation pour les maîtres d'ouvrage de souscrire une assurance dommages-ouvrage avant l'ouverture du chantier.

La MAF propose, sous certaines conditions, cette assurance aux maîtres d'ouvrage ayant conclu un contrat de maîtrise d'oeuvre portant sur une mission complète avec l'un de ses adhérents.

Ce...

Lire la suite

Date: 2019-02-14 13:15:14
Site : https://www.maf.fr

Travaux de rénovation et assurance dommages-ouvrage ...

Comparateur d'assurance pour les professionnels du batiment

Rénovation complète : qu'en est-il de l'assurance dommage ouvrage ?

La rénovation complète d'une maison ou d'un appartement doit être accompagnée d'une assurance dommage ouvrage. Rendue obligatoire par la loi Spinetta du 4 janvier 1978, cette garantie doit être souscrire par tous ceux qui décident de construire ou faire...

Lire la suite


Site : assurance-btp.net

Expertise Construction Dommage Ouvrage (DO) - Polyexpert ...

Vous êtes ici > Accueil > Notre Expertise > Expertise Dommages Ouvrage

L'Expertise Construction Dommages Ouvrage

L'expertise construction DO (dommages-ouvrage) est un type d'expertise qui suit une procédure très encadrée règlementairement :

légalement

d'après les articles 1792 et suivants du Code Civil, ainsi que les articles L242-1 et A 243-1 du code des Assurances

et également très...

Lire la suite


Site : https://www.polyexpert-construction.fr

Thèmes liés : difference entre garantie decennale et assurance dommage ouvrage / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance construction dommage ouvrage obligatoire / garantie dommage ouvrage obligatoire

Dommages ouvrage | Serenitas Assurances

La dommages-ouvrage (DO) est une assurance dont l'objectif est de garantir le coût de réparation des désordres affectant un ouvrage immobilier.

Cette garantie est valable pendant dix ans à compter de la réception des travaux et se transmet aux propriétaires successifs de l'ouvrage.

L'assurance DO a été créée afin de garantir une réparation rapide aux victimes de désordres affectant...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 10:41:25
Site : http://www.serenitas-assurances.com

Quelles sanctions ou risques en cas d'absence d'assurance ...

Quelles sanctions ou risques en cas d'absence d'assurance dommages-ouvrage ?

Article mis à jour le 19/03/2013

Auteur : 

Hakim BERRAH, avocat au barreau de Paris, titulaire du Master 2 en droit de la construction et de l'aménagement urbain de l'Université Paris-Sud, intervenant en droit immobilier

Dans les cas où la souscription à l'assurance dommages-ouvrage est obligatoire, la loi a prévu...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 00:41:11
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage / souscription assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage professionnel / assurance construction dommage ouvrage obligatoire / contrat de construction assurance dommage ouvrage

Assurance et vérification de l’application des règles et ...

Imprimer

Le Jeudi 24 novembre 2016

Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.

Responsabilité des...

Lire la suite


Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Le point sur la garantie décennale et l'assurance dommages ...

Depuis la loi Spinetta de 1978, tout professionnel du bâtiment doit obligatoirement souscrire une assurance garantie décennale. Chaque construction ou rénovation doit être prise en charge par cette assurance. Autre assurance obligatoire depuis cette loi : l'assurance dommages-ouvrage. Elle doit être souscrite par le maitre d'ouvrage (promoteur, mandataire, particulier, etc.) voulant...

Lire la suite


Site : http://www.batiweb.com

Quand l'assurance dommages-ouvrage est-elle obligatoire

Contact

Dans quels cas et pourquoi l'assurance dommages-ouvrage est-elle obligatoire ?

C'est la loi Spinetta du 4 janvier 1978 qui institue le principe d'une assurance construction, que l'on appelle aussi « dommages-ouvrage ». Obligatoire pour un particulier faisant réaliser des travaux de construction ou de rénovation - et qui devient donc le maître d'ouvrage - par des artisans, elle fait...

Lire la suite


Site : https://www.assurancespro.fr

AssureurDO.com Assurance Dommages Ouvrage pour les ...

AssureurDO.com Assurance Dommages Ouvrage pour les particuliers et professionnels

Bienvenue sur Assureur Dommage Ouvrage,

Courtiers depuis 1986, en utilisant nos formulaires de demande de tarification dans l'onglet Documents,que vous soyez un particulier ou un professionnel, à réception des informations nécessaires et obligatoires sur ce type de risque, nous nous mettrons à la recherche du meilleur rapport qualité prix auprès d'une sélection d'assureurs du marché.

 L'assurance Dommage Ouvrage est une assurance obligatoire que doit souscrire tout Maître d'ouvrage, notamment le particulier...

Lire la suite


Site : https://www.assureurdo.com

assurance dommage ouvrage - garantie décennale - livraison ...

Infiltrations

Le constructeur et ses sous-traitants concernés, doivent être assurés au titre de la garantie décennale.

Cette garantie assure, pendant 10 ans à compter de la réception, la réparation de tous les dommages:

même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage (fissures dans les murs ou les planchers, fondations inadaptées, mauvaise tenue de la...

Lire la suite


Site : https://www.legislatis.fr

Assurances Pro – Assureur dommage ouvrage et garantie ...

En choisissant Assurances Pro comme assureur dommage ouvrage, vous bénéficiez des meilleurs tarifs pour votre souscrire à une assurance dommage ouvrage que ce soit pour une construction, une rénovation, un agrandissement ou une réhabilitation.

Il est à noter que cette assurance est obligatoire, en effet toute personne qui fait construire ou réaliser des travaux par une entreprise doit...

Lire la suite


Site : https://www.assurancespro.fr