Site : http://www.droitissimo.com
Classement : 444 / 899
3 articles sélectionnés
Quelles sanctions ou risques en cas d'absence d'assurance ...
Quelles sanctions ou risques en cas d'absence d'assurance dommages-ouvrage ?
Article mis à jour le 19/03/2013
Auteur :
Hakim BERRAH, avocat au barreau de Paris, titulaire du Master 2 en droit de la construction et de l'aménagement urbain de l'Université Paris-Sud, intervenant en droit immobilier
Dans les cas où la souscription à l'assurance dommages-ouvrage est obligatoire, la loi a prévu...
Date: 2019-02-16 00:41:11
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage / souscription assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage professionnel / assurance construction dommage ouvrage obligatoire / contrat de construction assurance dommage ouvrage
Modèle de lettre : Résiliation de l’assurance habitation ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Résiliation de l'assurance habitation pour cause de déménagement
Modele mis à jour le 04/06/2012
Auteur :
Lettre de résiliation de l'assurance habitation pour cause de déménagement
Vos nom, prénom
Lettre recommandée avec avis de...
Date: 2019-02-15 23:34:42
Thèmes liés : lettre resiliation contrat assurance habitation demenagement / lettre resiliation contrat assurance habitation / resiliation contrat d'assurance habitation / resiliation assurance habitation lettre / resiliation assurance habitation demenagement
Quels sont les différents modes de calcul des franchises ...
Quels sont les différents modes de calcul des franchises en matière d'assurance ?
Article mis à jour le 25/11/2010
Auteur :
Il existe deux sortes de franchisesen matière d'assurance ; la franchise simple et la franchise absolue. Leurs modes de calcul sont différents.
La franchise simple (ou relative)
Si le montant des dégâts est inférieur ou égal au montant de cette franchise,...
Date: 2019-02-16 01:54:58
Thèmes liés : franchise assurance exemple / exemple de contrat d assurance / assurance franchise
3 Ressources