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10 articles sélectionnés

Assurance construction dommages-ouvrage - pap.fr

L'assurance construction dommages-ouvrage : que couvre-t-elle ?

Publié par M. Apruzzese le 15 janvier 2016

Dès la remise des clefs, un logement doit être couvert par une assurance dommages-ouvrage. Peu importe qu'il s'agisse d'un appartement, d'une maison de constructeur ou d'une villa d'architecte. Le rôle de cette assurance ? Elle est destinée à protéger les propriétaires comme les...

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Assurance crédit - tout savoir sur les assurances du ...

Publié par M. Honore & L. Lamielle le 10 mars 2016

Un crédit immobilier engendre de nombreux frais annexes qui viennent alourdir les mensualités du remboursement. C'est le cas notamment des assurances décès invalidité et perte d'emploi.

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Le taux d'un crédit immobilier s'entend généralement hors assurances. Pour connaître le coût total du prêt, il faut ajouter le prix de ces...

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Comment résilier son contrat d'assurance ? - PAP.fr

Comment résilier son contrat d'assurance ?

Publié par M. Apruzzese le 21 janvier 2016

Pour résilier un contrat d'assurance, vous devrez respecter certains points essentiels. Depuis la loi Hamon, on peut résilier à tout moment après un an de couverture .

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A l'exception des contrats souscrits pour une durée déterminée, les contrats d'assurance sont toujours reconduits...

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Mise en oeuvre de l'assurance dommages-ouvrage - lettre ...

Les garanties après l'achat

Mise en jeu de l'assurance dommages-ouvrage - lettre adressée à l'assureur

Dans le cadre d'un achat sur plans (contrat de vente en l'état futur d'achèvement dit « Véfa » ) ou dans le cadre d'un contrat de construction d'une maison individuelle (dit « CCMI »), ce modèle de lettre, adressé à l'assureur, permet au propriétaire de demander la mise en oeuvre de l'assurance dommages-ouvrage. Cette assurance permet...

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Thèmes liés : exemple lettre assurance dommage ouvrage / modele lettre assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance decennale et dommage ouvrage

Assurer une copropriété - Prise en charge des sinistres de ...

Le syndic de copropriété a donc aujourd'hui l'obligation de faire voter à l'assemblée générale un contrat d'assurance de responsabilité civile copropriétaires. En cas de , le syndic peut contracter une assurance pour le compte du syndicat des copropriétaires (article L 112-1 du Code des assurances).

Parallèlement l' article 9-1 de la loi du 24 mars 2014 a également imposé l'obligation...

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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / la loi sur l'assurance accident / assurance d'un appartement en copropriete / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident

L'Assurance multirisque habitation - PAP.fr

L'Assurance multirisque habitation

Publié par M. Font le 7 décembre 2017

Dégâts des eaux, incendies, cambriolages... De tous les contrats d'assurance souscrits dans un foyer, la multirisque habitation est certainement l'une des plus complètes, protégeant les biens ainsi que les personnes.

Vous venez d'emménager dans votre nouvel appartement ou maison ? Pensez à vous prémunir contre d'éventuels sinistres en souscrivant une assurance multirisque habitation.

Dégâts des eaux, incendies, vols... savez-vous exactement quelles...

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Thèmes liés : assurance multirisque habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d'assurance incendie / contrat d assurance maison

Vente Vaucresson (92420) | De Particulier à Particulier - PAP

Vente Immobilier Vaucresson

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Vente Argelès-sur-Mer (66700) | De Particulier à ...

Vente Argelès-sur-Mer

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Colocation - Tout ce qu'il faut savoir sur la colocation ...

L'article 8-1 de la loi du 6 juillet 1989 définit la colocation comme « la location d'un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale, et formalisée par la conclusion d'un contrat unique ou de plusieurs contrats entre les locataires et le bailleur ». Ce même article exclut de la colocation les locations consenties à des époux ou des partenaires liés par...

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Thèmes liés : date de fin de contrat d'assurance / date d'effet du contrat d'assurance / modele de lettre de fin de contrat d'assurance / fin de contrat d'assurance habitation / contrat d assurance logement

Hypothèque : prêt immobilier | De Particulier à ...

C'est quoi une hypothèque ?

Publié par A. Maille le 15 janvier 2018

L'hypothèque est une garantie que prend un prêteur sur un bien immobilier pour lequel il a consenti un crédit. L'hypothèque permet au créancier de faire saisir le bien afin qu'il soit procédé à une vente en justice pour être payé sur le prix au cas où son propriétaire ne paierait pas les sommes qu'il doit...

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