Articles sélectionnés pour le thème : juridique de l assurance
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Annulation d'assurance-vie : Lettre d’annulation d’une ...
Vous avez conclu un contrat d'assurance vie auprès d'une société d'assurance il y a plusieurs mois de cela. Aucune notice d'information ne vous a été remise lors de la conclusion du contrat.
Notre conseil
Envoyez votre courrier par lettre recommandée avec avis de réception afin de conserver la preuve écrite de votre volonté de résiliation. ... Téléchargez cette...
Site :
http://www.nouvelobs.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / annulation d'une assurance vie / resiliation contrat d'assurance professionnelle / resiliation contrat d'assurance
Annulation d'assurance-vie : Lettre d’annulation d’une ...
Vous avez conclu un contrat d'assurance vie auprès d'une société d'assurance il y a plusieurs mois de cela. Aucune notice d'information ne vous a été remise lors de la conclusion du contrat.
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Envoyez votre courrier par lettre recommandée avec avis de réception afin de conserver la preuve écrite de votre volonté de résiliation. ... Téléchargez cette...
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Complémentaire santé responsable : les 10 points à ...
Comment se mettra-t-elle en place ?
Quels contrats concernés ?
Les acteurs de ce marché sont-ils prêts ?
Optique : les prises en charge encadrées
Dépassements d'honoraires : nouveaux plafonds de remboursement
Quid du forfait journalier hospitalier ?
Que se passera-t-il pour les surcomplémentaires ?
Quels intérêts à mettre en place cette réforme ?
Soyez le premier à réagir
Soyez le...
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https://www.travail-prevention-sante.fr
Thèmes liés : contrat assurance sante non responsable / contrat assurance sante responsable / prise d'effet du contrat d'assurance / haut conseil pour l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie
GARANTIE : Définition de GARANTIE - cnrtl.fr
1. Moyen de garantir. Donner, obtenir une garantie. Synon. assurance, caution, gage, sûreté(s).Le commerce est encore une fonction qui fait « moins que rien » : s'il y régnait une pleine garantie de vérité, telle que la valeur des objets mis en vente fût connue de l'acheteur aussi bien que du vendeur, les fourmilières de marchands seraient inutiles (Fourier, Nouv. monde industr.,1830, p....
Site :
http://www.cnrtl.fr
Thèmes liés : contrat d assurance garantie / faire une demande d assurance emploi / contrat d assurance responsabilite civile / nouvelle declaration d'assurance emploi / demande d assurance emploi
Assurance habitation : Résiliation d'un contrat à son ...
Votre contrat habitation arrive bientôt à son échéance et vous souhaitez le résilier. Prenez connaissance de la législation dans le paragraphe suivant.
Notre conseil
Respectez scrupuleusement les délais de préavis qui correspondent à votre situation. ... Téléchargez cette lettre pour voir la suite
Je reconnais avoir lu et accepté les CGU avant de télécharger ce...
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Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance professionnelle / date d'effet du contrat d'assurance / effets de la resiliation du contrat d'assurance / resiliation contrat d'assurance
Assurance auto SwissLife : avis et devis en ligne ...
Swisslife assurance auto propose des formules diversifiées et différents atouts pour tout conducteur. En effet, la compagnie propose des prix intéressants, prenez le temps de vérifier toutes les formules et options existantes.
SwissLife assurance auto et tarifs
Les formules variées
Aussi, la compagnie d'assurances peut exposer un contrat modulable, et présenter 6 formules diverses avec des...
Assurance vie: les atouts de la gestion sous mandat
Jusqu'alors peu accessible, l'assurance vie multigestion avec mandat d'arbitrage tend à se démocratiser, notamment par le biais des contrats proposés via Internet. Une opportunité pour diversifier vos avoirs et améliorer leur rentabilité.
Conjuguer les possibilités du marché et l'expertise d'un gérant privé
Si l'assurance vie est sans conteste le placement préféré des Français, ce...
Toutes les dernières actualités du marché de l’assurance
Dépêches
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Découvrez en exclusivité sur cet espace, une veille sur les marchés de l'assurance, banque et finance mettant en avant les...
Site :
https://www.tribune-assurance.fr
Thèmes liés : juridique de l assurance
Bulletin de paye : les modèles officiels sont mis à jour ...
-la somme du montant de la cotisation salariale d'assurance maladie correspondant au taux qui était applicable au 31 décembre 2017 (0,75 % pour le cas général) et du montant de la part de cotisation salariale d'assurance ch�?mage supprimée (1,45 % au 1er janvier 2018 ; 2,40 % au 1er octobre 2018) ;
-et le montant égal à l'application d'un taux de 1,7 % à l'assiette de la...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : taux assurance maladie part salariale / taux d assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / retraite cotisation assurance maladie
Offres d'emplois à pourvoir en France - Verlingue
rennes
Profil :
De niveau bac + 5, vous évoluez dans un poste similaire depuis au moins 5 ans, dans un contexte de développement d'applications de gestion. Expert Microsoft .Net, vous faite preuve également d'un fort intérêt pour les aspects fonctionnels du SI.
Votre niveau d'anglais oral et écrit vous permettra d'évoluer efficacement dans un contexte international. Votre connaissance des...
Site :
https://www.verlingue.fr
Thèmes liés : formation en courtage d'assurance / formation des courtiers d'assurance / formation courtier d assurance / garantie compagnie d assurance / compagnie d'assurance france
Assurance moto Guadeloupe - Assurance Guadeloupe
Assurance moto Guadeloupe" width="300" height="225" srcset="https://i1.wp.com/assurance-guadeloupe.fr/wp-content/uploads/2015/04/big_mt07.jpg?resize=300%2C225&ssl=1 300w, https://i1.wp.com/assurance-guadeloupe.fr/wp-content/uploads/2015/04/big_mt07.jpg?w=934&ssl=1 934w" sizes="(max-width: 300px) 100vw, 300px" data-recalc-dims="1" />
On rencontre généralement trois types de contrats d'assurance...
Site :
https://assurance-guadeloupe.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis d'assurance moto / devis d assurance moto / contrat d assurance garantie / contrat d assurance vehicule
Indemnisation SAAQ - Société de l'assurance automobile du ...
BF Indemnisation vous offre une panoplie de services en matière de gestion des dossiers reliés à la Société de l'assurance automobile du Québec (ci-après nommée « SAAQ »). Selon vos besoins et la complexité de votre dossier, nous pouvons entièrement gérer celui-ci ou vous conseiller dans sa gestion. Nous pouvons procéder aux réclamations nécessaires et à la contestation des...
Site :
https://bf-indemnisation.com
Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec / societe de l assurance automobile quebec / societe d assurance automobile du quebec / societe assurance automobile quebec / assurance automobile quebec saaq
Courtier – Formation Courtier d’Assurances
- Niveau minimum de formation : Bac +5
- Salaire :
Le courtier touche une commission variable selon les affaires qu'il traite et doit assurer avec cette rémunération la rétribution de son activité et la couverture de ses frais généraux. Le revenu du courtier dépend donc de son volant d'activité.
Formations de l'ESA préparant au métier de courtier d'assurances :
o Formation en...
Site :
http://formation-assurances.esaassurance.com
Thèmes liés : formation des courtiers d'assurance / formation courtier d assurance / courtier d assurance entreprise / agent general d'assurance salaire / la formation du contrat d'assurance cours
Scop - Transmettre son entreprise à ses salariés ...
Le réseau des Scop est à votre écoute Contactez-nous
Téléchargez "La transmission d'entreprise aux salariés" en PDF
Qu'est-ce qu'une Scop ?
(Petit rappel)
Sur cette page, découvrez ou redécouvrez en quelques clics comment fonctionne une Scop et ses fondamentaux.
STATUT
Une Scop, juridiquement Société coopérative et participative, est une entreprise commerciale de type SA ou SARL dont...
Site :
http://www.jetransmetsamessalaries.fr
Thèmes liés : assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / assurance risque d entreprise
Top 15 des meilleures compagnies d'assurance vie au ...
Tableau plus détaillé dans la suite de cet article...
Assurance vie SSQ : en 2014, SSQ Groupe financier a fêté ses 70 ans en publiant un livre qui raconte les débuts de l'entreprise dans le quartier Saint-Sauveur à Québec. Le groupe financier est maintenant représenté à travers tout le Canada.
SSQ propose, entre autres, un service d'assurance juridique. Vous avez donc la...
SwissLife santé : une assurance aux remboursements ...
Vous cherchez la meilleure assurance santé ? Alors découvrez la formule « Santé Particuliers » de SwissLife. Elle est à des tarifs raisonnables et ses remboursements sont adaptés selon le souhait de l'assuré.
Un simple comparatif mutuelle permet de distinguer ses atouts et l'efficacité de ses formules.
Plus de détails sur cette formule de complémentaire santé conçue par SwissLife...
Crédit agricole — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Crédit agricole (homonymie) .
Crédit agricole
1920 Création de l'Office national de Crédit agricole,
1945 Création de la Fédération nationale de Crédit agricole,
1991 Le Crédit agricole devient une banque universelle,
2001 Introduction en Bourse de Crédit agricole S.A.,
Dominique Lefebvre (Président de Crédit agricole S.A.)
Philippe Brassac (Directeur...
Date: 2019-02-08 21:54:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les Incoterms - Cours de droit
La création d'une entreprise dans l'ordre international
§1. Définition des Incoterms
Il y a parfois des abréviations dans les contrats internationaux (ex : la vente est conclue CIF, CAF ou FOB). Les parties, lorsqu'elles se réfèrent à ces sigles, ont entendu désigner un certain nombre d'obligations à la charge du vendeur et à la charge de...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : contrat d'assurance transport maritime / contrat type assurance transport / contrat type d assurance / contrat d'assurance transport / contrat d assurance transport
TVA - Droits à déduction - Conditions d'exercice du droit ...
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
TVA - Droits à déduction - Conditions d'exercice du droit à déduction - Régimes particuliers
I. Parcs de stationnement édifiés sur des dépendances du domaine public et stationnement sur la voie publique
A. Parcs de stationnement
1. Régime applicable aux recettes d'exploitation
1
Les recettes d'exploitation des parcs publics de stationnement spécialement...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Dépêches
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Site :
https://www.tribune-assurance.fr
Thèmes liés : juridique de l assurance
Courtier d’assurances | Oriane
Une fois le contrat signé, le courtier d'assurance assure le suivi du dossier et aide l'assuré dans ses démarches en cas de sinistre. Enfin, le courtier d'assurance effectue des démarches commerciales auprès d'une clientèle de prospect pour développer son affaire. Pour exercer, le courtier d'assurance doit être inscrit au Registre du commerce.
Où exerce-t-il ?
Le courtier d'assurances...
Site :
https://www.oriane.info
Thèmes liés : courtier d assurance / expertise contrat d'assurance / expertise de contrat d assurance / contrat d assurance / assurance d un bien immobilier
Fonctionnement des comptes - Logiciel de génération en ...
196 - Provisions pour pensions et obligations similaires (voir titre VIII Opérations spécifiques, Chapitre 21):
Dans la plupart des Etats de l'espace OHADA, il est institué une obligation légale ou conventionnelle, à la charge des entités, de verser au profit de l'employé une indemnité spéciale dite de fin de carrière, le jour du départ à la retraite d'un montant proportionnel à...
Date: 2017-12-02 14:05:32
Site :
http://www.plan-comptable-ohada.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance definition / fonds d assurance responsabilite professionnelle / contrat d'assurance retraite / contrat d assurance retraite / date de fin de contrat d'assurance
Les entreprises qui recrutent en alternance - Les ...
Numérique
Nombreuses sont les entreprises séduites, chaque année, par la formule et friands de jeunes désireux d'apprendre un métier. Et contrairement aux idées reçues, ce sont les petites structures qui recrutent le plus d'alternants chaque année. Deux tiers des embauches sont ainsi effectués au sein de TPE et PME. Du côté des jeunes, ce dispositif leur permet de développer leur...
Site :
https://www.studyrama-emploi.com
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / formation gestion contrats d'assurance / contrat groupe d'assurance / contrat d assurance de groupe / offre d emploi dans l assurance
Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications
Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications
Présentation des accusés d'enregistrement
Depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation (SIV), la carte grise originale est envoyée au domicile du titulaire en recommandé. Ce dispositif permet de vérifier l'adresse du titulaire du véhicule. Un accusé d'enregistrement est alors remis au titulaire du véhicule en...
Site :
https://www.ecartegrise.fr
Les dégats des eaux - Cours de BTS assurance
Les dégats des eaux
>> Aspects généraux
La garantie couvre à la fois les dommages aux biens et les pertes accessoires de manière identique à ceux concernés par le risque incendie, ainsi que les responsabilités divers liées a l'action de l'eau
Toutefois, les événement garantis sont exclusivement ceux énumérés par le contrat. Il n'est donc pas suffisant que le dommage soit provoqué...
Site :
http://btsassurance.canalblog.com
Thèmes liés : contrat d assurance garantie / contrat d'assurance collective de dommages / effet du contrat d'assurance / effets du contrat d assurance / rupture contrat d'assurance
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Crédit Agricole Languedoc - Assurance Protection ...
* du lundi au vendredi de 9h à 19h, le samedi de 9h à 16h
Prix d'un appel local depuis un poste fixe en France métropolitaine, plus surcoût éventuel selon votre opérateur.
* Le contrat d'assurance protection juridique est assuré par ...
Site :
https://www.ca-languedoc.fr
Thèmes liés : assurance protection juridique credit agricole / contrat d assurance credit / contrat d assurance garantie / contrat d'assurance pour entreprise / compagnie d'assurance france
Forum immobilier : Assurance crédit immobilier : Comment ...
Assurance crédit immobilier : Comment faire avec sa banque ?
0
25/04/2012 à 09:56 par harrycovert
Bonjour,
Mon mari et moi sommes en pleine démarche de crédit immobilier.
Notre banque ne cesse de nous venter les mérites de son assurance. Je sais pourtant que je peux avoir une assurance moins chère ailleurs que celle que notre banque nous propose.
Comment puis-je l'imposer à ma banque...
Site :
https://www.lavieimmo.com
Assurance protection juridique auto
Que couvre la protection juridique?
défense de vos intérêts
Imaginez que vous soyez impliqué dans un accident de la circulation. Il n'est pas toujours simple de déterminer qui est responsable du sinistre. Et si les parties ne s'entendent pas, cela peut aller loin, parfois même jusqu'au tribunal. Grâce à votre protection juridique, vous pouvez dormir sur vos deux oreilles:
elle défend vos...
Site :
axa.be
Thèmes liés : protection juridique assurance auto / protection juridique assurance voiture / courtier assurance protection juridique / protection juridique assurance / assurance auto en cas d accident
Pet Insurance for Canada's Dogs & Cats | Pets Plus Us
L'information contenue dans le présent document constitue un résumé. Tous les régimes d'assurance pour animaux de compagnie comportent des limites et des exclusions. Certains produits et tarifs et certaines caractéristiques et réductions peuvent varier selon la province ou le territoire et en fonction de l'admissibilité, et ils sont susceptibles d'être modifiés.
Les problèmes médicaux qui sont observés, symptomatiques ou...
Site :
https://www.petsplusus.com
Thèmes liés : compagnie generale d'assurance / compagnie generale d assurance / regime general d assurance / compagnie d assurance au quebec / general d assurance
Assurance moto temporaire - Assurance moto temporaire en ...
Assurance moto temporaire en Guadeloupe
Notre assurance auto temporaire propose des tarifs très attractif.
Le tarif est standard quel que soit la moto ou le scooter, notre assurance moto temporaire est disponible en souscription immédiate avec prise d'effet dans l'heure.
Vous pouvez souscrire votre assurance auto temporaire en ligne via notre formulaire devis gratuit ou au téléphone avec un de nos assureurs conseils au 09 53 59 38 83
La délivrance de votre attestation d'assurance est immédiate par mail et pour votre confort nous vous assurons quelque soit l'endroit où vous êtes en France et et dans Dom/Tom via notre plate-forme...
Résiliation de votre contrat d'assurance auto : comment ...
Tweet
Vous envisagez peut-être de changer de contrat d'assurance auto car vous êtes mécontent des services proposés par votre assureur. Ou parce que vous estimez payer une prime trop élevée. Mais pouvez-vous arrêter votre contrat à tout moment ? Votre décision impliquera-t-elle des frais ? KillMyBill vous explique tout !
Le changement peut faire peur mais il se révèle souvent...
Site :
https://www.killmybill.be
Assurance auto Belgique | Ethias
Les assurances auto Mini Omnium et Mini Omnium Plus, ne couvrent pas :
o Le vol commis avec une clé perdue ou laissée dans ou sur le véhicule ;
o Le vol commis par la famille ou le personnel ;
o Les actes de vandalisme ;
o Les seuls dommages aux pneus dans le cadre des garanties « Force de la nature » et « Heurts d'animaux ».
L'assurance Mini Omnium Plus ne couvre pas :
o Les frais de...
Date: 2019-02-15 14:13:32
Site :
https://www.ethias.be
Thèmes liés : assurance en cas d'accident avec alcool / assurance auto en cas d accident / protection juridique assurance auto / assurance protection juridique belgique / assurance auto temporaire belgique
Changements majeurs de l'assurance chômage en janvier 2019
De nouvelles dispositions concernant l'assurance chômage entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2019. Actuellement encore en discussion, elles font partie intégrante de la loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel", publiée le 6 septembre 2018 dans le Journal officiel (qui n'a rien à voir avec la loi travail ).
Nouveau dispositif concernant la formation professionnelle...
Site :
https://www.indemnite-rupture-conventionnelle.fr
Thèmes liés : ouverture droit assurance chomage / droit assurance chomage en cas de demission / droit assurance chomage demission / droit assurance chomage rupture conventionnelle / lettre de rupture de contrat d assurance
Mon compte en ligne CAAV sur www.ca-atlantique-vendee.fr
Mon compte en ligne CAAV sur www.ca-atlantique-vendee.fr
par Julien o
o 0 Commentaire
Le Crédit Agricole Atlantique Vendée est la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée : c'est l'une des 39 caisses régionales du groupe Crédit Agricole . Elle couvre la région Pays de la Loire, notamment les départements Loire-Atlantique (CA 44) et Vendée (CA 85). La banque...
9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle
Vous êtes ici : Accueil » Vos droits au travail » 9. La rupture du lien d'emploi
9. La rupture du lien d'emploi
Table des matières
9.7 Le certificat de travail et les références
Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors...
Assurance-vie et droits de succession : ce qu’il faut savoir
Comment optimiser un contrat d'assurance-vie pour payer moins de droits de succession ? Les règles ont évolué au fil des ans et l'administration vient de revoir sa doctrine.
Comment utiliser au mieux l'assurance-vie pour minorer le poids des droits de succession ? Les avantages consentis à cette enveloppe juridique et fiscale ont été régulièrement revus à la baisse ces dernières...
Site :
https://www.lesechos.fr
Assurance auto étudiant pas cher SMENO
Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.
Cette fonctionnalité n'est pas disponible pour le moment. Veuillez réessayer ultérieurement.
Ajoutée le 22 mai 2012
SMENO...
Site :
https://www.youtube.com
Thèmes liés : assurance auto pas cher jeune conducteur / tarif d'assurance auto jeune conducteur / assurance auto etudiant pas cher / assurance auto etudiant jeune conducteur / devis assurance auto jeune conducteur
Avantages | Alumni de l’Universté de Moncton
TD Assurance : Assurances automobile, habitation et voyage
Économisez davantage avec TD Assurance. En tant que diplômé de l'Université de Moncton , vous avez un accès privilégié au programme TD Assurance Meloche Monnex et aux économies que procurent ses tarifs d'assurance préférentiels.
En optant pour TD Assurance, vous faites un beau geste puisque, année après année, le programme...
Site :
https://www2.umoncton.ca
Thèmes liés : assurance auto et habitation moncton / assurance carte de credit / assurance auto et habitation / assurance etudiant ets / tarifs d'assurance auto
Résilier Assurance MAIF : habitation, auto, logement, santé...
Annuaires
Résilier une assurances MAIF
La MAIF est une société d'assurances fondée en 1934 et dont le siège social se trouve aujourd'hui à Niort. Le terme de MAIF signifie Mutuelle d'Assurance des Instituteurs de France. Aujourd'hui, elle s'est largement diversifiée et ne s'adresse bien évidemment pas aux seuls représentants de l'école publique, comme beaucoup d' assureurs français.
Résilier l'assurance auto MAIF
Pour résilier votre contrat d'assurance auto chez la MAIF , vous devez savoir tout d'abord que votre contrat vous engage pour une période initiale d'un an. En théorie, vous ne pouvez pas résilier votre souscription durant cette...
Date: 2019-02-15 22:08:25
Site :
http://quelle-demarche.com
Dictionnaire des mots-clés de la Justice
Abandon de famille
Délit (article 227.3 du code pénal) commis notamment lorsque :
o le père ou la mère ne remplit pas ses devoirs matériels ou moraux à l'égard de ses enfants pendant plus de 2 mois consécutifs ;
o une personne condamnée au paiement d'une pension alimentaire ne la verse pas...
Date: 2008-09-01 09:20:27
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Normalisation SEPA en Suisse – SEPA
Single Euro Payments Area (SEPA)
La création de l'espace unique de paiements en euros (SEPA) est une initiative des autorités publiques de l'UE visant l'intégration du domaine des paiements électroniques en euros. La zone SEPA est constituée de 34 pays, et compte parmis eux la Suisse et le Liechtenstein.
La vision de SEPA est de créer un espace unique de paiements en euros dans lequel le...
Site :
https://www.sepa.ch
Thèmes liés : juridique de l assurance
Responsabilité civile professionnelle informatique | Hiscox
- Bris de machine / Tous risques informatique
- Détériorations de marchandises sous température dirigée
- Dommages matériels en cours de transport
Exemple d'un Incendie :
Un incendie se déclare dans un local commercial situé dans l'immeuble dans lequel se trouvent les locaux dont vous être propriétaire et s'y propage. Vos locaux et son contenu sont inexploitables, rendant...
Site :
https://www.hiscox.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile assurance / tarif assurance responsabilite civile
Les Calculettes Financières - Revue fiduciaire
Le simulateur de rente viag�?re
Le simulateur d'IR
Il permet d'estimer l'imp�?t sur les revenus de l'exercice courant et de l'exercice précédent en intégrant les nouveautés des derni�?res lois de finances. Un calcul sur les exercices fiscaux antérieurs est également possible.
Il calcule de mani�?re globale ou détaillée, selon le choix de l'utilisateur, le revenu net imposable et...
Site :
http://revuefiduciaire.grouperf.com
Thèmes liés : calculer l'assurance d'un pret immobilier / calcul taux d'assurance credit immobilier / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / l'assurance d'un pret immobilier / taux d'assurance pret immobilier
Assurances – Odyssée Or Visa | Desjardins
Assurances - Odyssée Or Visa
La carte Odyssée Or MD vous offre les assurances suivantes :
Couverture complète d'assurance voyage
Assurance Appareils mobiles
Assurance collision/dommages pour véhicules de location
Protection accrue et Garantie prolongée
Accirance - En cas d'accident
Assurance voyage
Avec votre carte, vous, votre conjoint et vos enfants à charge voyageant en votre compagnie...
Site :
https://www.desjardins.com
Thèmes liés : compagnie d assurance voyage / contrat d assurance voyage / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / contrat d'assurance transport maritime
LOI - WET
Le contrat de travail conclu pour un travail à temps partiel doit être constaté par écrit pour chaque travailleur individuellement, au plus tard au moment ou le travailleur commence l'exécution de son contrat.
Cet écrit doit mentionner le régime de travail à temps partiel et l'horaire convenus.
L'horaire de travail à temps partiel peut être variable. [ 2 Dans ce cas, il est...
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit ...
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Modalités d'application
1
Seuls les travaux facturés directement au client peuvent être soumis au taux réduit de 10 % de la TVA prévu à l' article 279-0 bis du code général des impôts (CGI) ou...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage / taux tva assurance habitation / compagnie d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation en ligne / devis d'assurance habitation en ligne
CMU : couverture maladie universelle
Le numéro de Références CMU du mois de juillet est en ligne
Au sommaire de ce numéro : la présentation d'une étude du CREDOC sur les raisons du non-recours à l'ACS, les dernières dispositions réglementaires et le bilan 2016 de la CMU-C et de l'ACS.
Pour accéder au numéro, cliquez ici
Date de parution : 13-07-2017
Appel à projet de recherche : analyse de l'évolution de la...
Site :
cmu.fr
Droit de l’urbanisme et de l’immobilier | Lex Machine
La nullité du Contrat de Construction de Maison individuelle n'entraîne pas de facto la sanction restitutio in intregrum, c'est-à-dire la remise en l'état des lieux tels qu'ils existaient préalablement à la conclusion du contrat (Cass, civ. 3e, 22 novembre 2018, [...]
Village de la Justice (immobilier)15 février 2019
Le contentieux de l'urbanisme (permis de construire et déclaration...
Site :
https://lexmachine.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 12 .[ 1 § 1er. Le fait que l'adjudicataire confie tout ou partie de ses engagements à des sous-traitants ne dégage pas sa responsabilité envers l'adjudicateur. L'adjudicateur n'a aucun lien contractuel avec ces tiers.
§ 2. Dans les cas suivants, l'adjudicataire a l'obligation de faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) prédéterminé(s) :
1° lorsque...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : cadre juridique de l'assurance / cadre juridique de l assurance / juridique de l assurance