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6 articles sélectionnés

La formation du contrat - Cours de BTS assurance

L'envoi du projet de contrat, s'il comporte l'ensemble des conditions générales et particulières détaillant les modalités de couverture et le montant des cotisations, peut être considéré comme l'acceptation de la proposition du client (conclusion du contrat)

Cette modalité permet de couvrir l'assuré, même si le contrat n'est pas formellement signé par les 2 parties.

>> La...

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Thèmes liés : contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / les conditions de formation du contrat d'assurance / conditions generales contrat assurance

Le sinistre - Cours de BTS assurance

Le sinistre

>> Définition

Dans le cadre de l'assurance de choses, un sinistre est un dommage de nature à entrainer la garantie de l'assureur

Exemple: un incendie

Dans le cadre de l'assurance de responsabilité civile:

Toute réclamation amiamble ou judiciaire faite à l'assuré par un tiers lésé à la suite d'un fait dommageable prévu au contrat (art. L124-1 CA)

>> Obligations de...

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Thèmes liés : l'avance sur un contrat d'assurance vie / contrat d assurance garantie / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance non vie / avance contrat d'assurance vie

Les dégats des eaux - Cours de BTS assurance

Les dégats des eaux

>> Aspects généraux

La garantie couvre à la fois les dommages aux biens et les pertes accessoires de manière identique à ceux concernés par le risque incendie, ainsi que les responsabilités divers liées a l'action de l'eau

Toutefois, les événement garantis sont exclusivement ceux énumérés par le contrat. Il n'est donc pas suffisant que le dommage soit provoqué...

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Thèmes liés : contrat d assurance garantie / contrat d'assurance collective de dommages / effet du contrat d'assurance / effets du contrat d assurance / rupture contrat d'assurance

Cours de BTS assurance

L'origine de l'assurance

Dès la plus haute antiquité, les hommes se sont réunis pour venir en aide à ceux qui étaient frappés par le sort. Les Sumériens pratiquaient un systeme d'assistance mutuelle en cas de perte des marchandises transportées par caravane. On trouve également trace d'une telle pratique dans le code Hammurabi, plus ancienne collection de lois connue, gravé sur poerre et datant du 18eme siecle...

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Thèmes liés : assurance en cas de deces / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire contrat assurance vie / assurance vie et deces

Multirisque habitation ou MRH - Cours de BTS assurance

Commentaires sur Multirisque habitation ou MRH

coach outlet

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Les recours, la subrogation et les renonciations a recours ...

Les recours, la subrogation et les renonciations a recours

30 septembre 2009

Les recours, la subrogation et les renonciations a recours

>> Le recours

L'assuré n'est pas toujours remboursé en totalité par son assureur pour différentes raisons: le contrat comporte une franchise, le préjudice dépasse le capital assuré, la garantie ne s'étend pas à certains dommages immatériels tels que la...

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Thèmes liés : assurance en cas d'incendie / contrat d'assurance incendie