Thèmes principaux sur effet du contrat d'assurance

effet de la suspension du contrat d'assurance  • 

Voir également les vidéos pour ce thème

Assurance : que faire si vous vendez votre véhicule ...

Suspension du contrat

Résiliation du contrat

Si vous vendez votre véhicule et que vous ne souhaitez pas que votre contrat d'assurance auto soit transféré sur un autre véhicule ou sur un autre assuré, ou qu'il soit suspendu (dans l'attente de l'achat d'une nouvelle voiture par exemple), vous devez informer votre assureur de la vente et lui demander de résilier le contrat.

Vous serez...  [suite...]

89 Articles pour ce thème

 
 
 

Définition Nullité Du Contrat En Matière D'assurance ...

Définition Nullité du contrat en matière d'assurance

samedi, 16 février 2019

Nullité du contrat en matière d'assurance

La nullité du contrat en matière d'assurance a...

Lire la suite


Site : https://www.mataf.net

Thèmes liés : les effets de la nullite du contrat d'assurance / effet du contrat d'assurance / effets du contrat d assurance / exemple de contrat d assurance / contrat d assurance

Assurance Vie - Banque Populaire du Sud

Le contrat d'assurance vie est en effet  doté d'un régime juridique propre et d'une fiscalité avantageuse. Il offre aussi, au niveau des supports d'investissement, de nombreux choix permettant  d'assurer une  diversification financière large.

 

Véritable outil  d'optimisation patrimoniale, le contrat d'assurance vie permet notamment d'assurer :

    la  constitution d'une épargne à long terme,

    la distribution de revenus complémentaires,

    la garantie d'un capital en cas de décès,

    l'organisation de  la transmission du patrimoine via la clause bénéficiaire,

    la gestion financière dans...

Lire la suite


Site : https://www.sud.banquepopulaire.fr

Thèmes liés : mandat de gestion d un contrat d'assurance vie / gestion des contrats d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie fiscalite / beneficiaire contrat d'assurance vie

Offres contrat supplémentaire Assurance Auto – Direct ...

Regrouper ses contrats d'assurance : c'est pratique, c'est facile et ça peut rapporter 50 EUR

pour tout nouvel engagement avec nous !

Comment en profiter ?

Pour bénéficier de l'offre, il vous suffit de nous indiquer le n° de contrat de votre voiture ou du logement déjà assuré chez nous.

..

Vous souhaitez souscrire une nouvelle assurance auto ?

S'il s'agit d'un véhicule supplémentaire,

cochez le choix "l'achat d'une voiture supplémentaire" à la 3ème question

DEVIS AUTO EN LIGNE

Offre 50 EUR Contrat supplémentaire...

Lire la suite


Site : https://www.direct-assurance.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto / date d'effet du contrat d'assurance / prise d'effet du contrat d'assurance / effet du contrat d'assurance

Que savoir sur l’assurance d’un crédit consommation?

Clauses des contrats d'assurance

Bien souvent, les contrats d'assurance des crédits à la consommation ont de nombreuses clauses restrictives, quelles que soient les garanties que vous avez prises. Soyez...

Lire la suite


Site : https://moneybanker.fr

Thèmes liés : contrat d assurance credit / prise d'effet du contrat d'assurance / exemple de contrat d assurance / effet du contrat d'assurance / effets du contrat d assurance

Changer son Assurance de Prêt Immobilier ...

Si vous avez souscrit à un emprunt immobilier il y a plus d'un an et que vous souhaitez changer d'assurance ? Vous devrez vous tourner vers la loi Bourquin . Depuis le 1er janvier 2018, ce texte permet aux emprunteurs d'effectuer une délégation d'assurance chaque année à la date anniversaire du contrat. La demande de résiliation doit respecter un préavis de 2 mois et doit être accompagnée des conditions du nouveau contrat. Il existe par ailleurs des différences concernant la date anniversaire d'assurance de prêt immobilier selon les banques , celle-ci peut en effet varier en se basant sur différents paramètres...

Lire la suite


Site : https://www.jempruntejassure.com

Thèmes liés : effets de la resiliation du contrat d'assurance / date d'effet du contrat d'assurance / resiliation contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / changer l'assurance d'un pret immobilier

Lettre de modification de contrat d'assurance pour ...

Conseils pour rédiger cette lettre de modification de contrat d'assurance pour changement de situation :

Modèle de lettre pour une modification de contrat d'assurance pour changement de situation.

Si vous voulez signaler un changement dans votre situation personnelle, qui est suceptible de modifier le contrat d'assurance que vous avez souscrit, vous pouvez utiliser ce modèle de lettre afin de...

Lire la suite


Site : https://www.merci-facteur.com

Thèmes liés : date d'effet du contrat d'assurance vie / contrat d'assurance habitation la poste / date d'effet du contrat d'assurance / contrat d'assurance auto / contrat d assurance d habitation

De nouvelles règles fiscales pour les contrats d’assurance ...

De nouvelles règles fiscales pour les contrats d'assurance-vie non dénoués

Accueil » Actualités » Actualités » De nouvelles règles fiscales pour les contrats d'assurance-vie non dénoués

De nouvelles règles fiscales pour les contrats d'assurance-vie non dénoués

7 juin 2016

L'administration fiscale a enfin intégré dans sa base documentaire la fameuse réponse ministérielle...

Lire la suite


Site : https://www.europeenne-de-conseil.com

Thèmes liés : valeur de rachat d'un contrat d'assurance vie / imposition rachat contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie succession / peut on changer le beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie

Les effets du contrat d'assurance | Lextenso.fr

Vous devez être connecté et disposer d'un compte personnalisé pour effectuer cette action

Connectez-vous

Les effets du contrat d'assurance

Sous-section 2

Les effets du contrat d'assurance

2672.     Les questions que suscitent, en droit international privé, les effets du contrat entre les parties ne présentent guère d'originalité dans le domaine précis des assurances (§ 1). Il n'en va pas de même, en revanche, de celles qui concernent les rapports avec les tiers (§ 2).

§ 1. -- Les effets entre les parties

2673.     S'agissant des rapports inter partes, on doit...

Lire la suite


Site : https://www.lextenso.fr

Thèmes liés : effet relatif contrat d'assurance / effet du contrat d'assurance / effets du contrat d assurance / contrat d assurance garantie / contrat d assurance

CREDIT DU NORD - Epargne | placement | Assurance vie

ASSURANCE VIE GROUPE CREDIT DU NORD

GROUPE CREDIT DU NORD 

Depuis le 21 septembre 2010, le Groupe Crédit du Nord s'est renforcé d'une huitième banque régionale avec l'acquisition de la Société Marseillaise de Crédit (SMC).

 

Aujourd'hui, les 10 100 collaborateurs du Groupe et son réseau de 931 agences sont au service de plus de 1,56 million de clients Particuliers, 190 000...

Lire la suite


Site : https://www.epargner.co

Demande de modification du contract d'assurance automobile

Retour à la page d'accueil

Demande de modification du contract d'assurance automobile

Etre titulaire d'une assurance automobile est une obligation légale pour tout propriétaire d'un véhicule, qu'il en soit le conducteur ou non, et que le véhicule roule quotidiennement ou de façon occasionnelle.

L'obligation porte sur la formule de base qui est appelée « au tiers » et qui ne couvre pas le...

Lire la suite


Site : http://www.modeles-types-lettres.fr

Thèmes liés : contrat type d'assurance automobile / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / contrat d assurance garantie / nouveau contrat d'assurance vie

Assurance auto (véhicule à moteur) : résiliation du contrat

Modèle de document

Résilier son assurance à la suite de la vente de son véhicule

Permet de résilier auprès de son assureur son contrat d'assurance en cas de vente de son véhicule.

Institut national de la consommation (INC)

Aggravation du risque

Si votre situation a changé et que ce changement constitue une aggravation du risque couvert (utilisation du véhicule pour effectuer du transport...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : resiliation de contrat d'assurance auto lettre / effets de la resiliation du contrat d'assurance / contrat d'assurance auto resiliation / resiliation contrat d'assurance / contrat d assurance vehicule

Pôle Handicap | Assurance vie et contrat de capitalisation

Notre offre dédiée

Pôle Handicap | Assurance vie et contrat de capitalisation

Dans le cadre d'une situation de handicap, adapté à votre situation, le contrat d'assurance vie peut vous permettre de réaliser plusieurs objectifs...

15267

Assurance vie et contrat de capitalisation

Assurance vie

Placement préféré des français, l'assurance vie présente en effet de nombreux avantages. Dans...

Lire la suite


Site : http://pole-handicap-patrimoine.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie epargne handicap / gestion des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie succession / contrat d assurance vie et succession / contrat d assurance vie

Renouvellement du contrat d’assurance collective de 2018 ...

Twitter Courriel

Renouvellement du contrat d'assurance collective de 2018

À la suite du renouvellement du contrat d'assurance collective, vous trouverez ci-dessous les modifications applicables dès le 1er janvier 2018 et la nouvelle tarification qui entrera en vigueur le 4 janvier 2018 :

Pour les membres des autres accréditations (excluant Fonctionnaires et Ouvriers)

Veuillez prendre note que pour l'année 2018, il y a deux feuillets de...

Lire la suite


Site : https://www.sfpq.qc.ca

Thèmes liés : contrat d'assurance collective n 30000 / contrat d'assurance collective / contrat d assurance collective / contrat d'assurance en ligne / contrat d assurance en ligne

L'achat d’une maison - L'achat inclut l'assurance

04 août 2014 | ImmoScout24 Partager sur Facebook

Lors de l'achat d'une maison, les assurances contractées passent automatiquement au nouveau propriétaire. Si elles ne vous conviennent pas, vous pouvez les résilier. L'important est de respecter les délais légaux.

Les bases pour cette réglementation sont prévues dans la loi fédérale sur le contrat d'assurance (art. 54): depuis le 1er...

Lire la suite


Site : https://www.immoscout24.ch

Thèmes liés : effets de la resiliation du contrat d'assurance / resiliation contrat d'assurance / contrat d assurance maison / effet du contrat d'assurance / effets du contrat d assurance

Comment résilier son contrat d'assurance auto

Accueil > Assurer un bien > Assurance auto > Les démarches > Comment résilier son contrat d'assurance auto ?

Comment résilier son contrat d'assurance auto ?

Votre assureur est trop cher et ne répond plus à vos attentes. Vous avez donc décidé de changer de compagnie d' assurance . Quand et comment résilier votre contrat ?

Qu'est ce qu'un contrat d'assurance auto ?

L'assurance automobile...

Lire la suite


Site : http://www.guidedelassurance.com

Assurance Habitation pas chère - AcommeAssure.com

Assurance habitation : une obligation ?

Le saviez-vous ? En fonction de votre situation, vous n'êtes pas obligé de prendre une assurance multirisque habitation.

En effet, seuls les locataires d'un logement non meublé sont obligés de prendre un contrat d'assurance habitation. Ils sont également tenus de remettre une attestation d'assurance à leur propriétaire. Sans cette attestation, le...

Lire la suite


Site : https://www.acommeassure.com

Résiliation assurance emprunteur - MetLife

Accueil Assurance Emprunteur Résiliation assurance emprunteur

Résiliation assurance emprunteur

Quelles sont les étapes à respecter pour résilier votre assurance emprunteur ?

L'assurance emprunteur peut représenter jusqu'à 30% du coût global d'un prêt immobilier. Changer d'assurance de prêt immobilier pour réaliser des économies est donc légitime. Vous pouvez aussi être amené à...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 16:48:24
Site : https://www.metlife.fr

Transfert Assurance Vie

Le transfert d'assurance vie qu'est-ce que c'est ?

Lorsque l'on choisi un contrat d'assurance vie on se rend très généralement dans une banque. En effet, les assureurs sont prsque tous fusionés avec une banque. A partir de là on négocie et on choisi le contrat d'assurance vie qui nous convient le mieux en fonction de nos objectifs personnels d'investissement sur le long terme. Malgré tout,...

Lire la suite


Site : https://www.transfert-assurance-vie.net

Thèmes liés : transfert contrat d'assurance vie / rendement contrat d'assurance vie / meilleur contrat d assurance vie / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie

Acceptation du contrat d'assurance vie - Comparavie.fr

 

 

Le bénéficiaire peut donc accepter le bénéfice du contrat d'assurance-vie à tout moment en cours de contrat. Il doit effectuer une déclaration d'acceptation du contrat d'assurance-vie.

La validité de l'acceptation est subordonnée à la signature et donc à l'accord de l'assuré souscripteur puis de l'assureur. Il s'agit donc d'un avenant tripartite (assureur, souscripteur et...

Lire la suite


Site : http://www.comparavie.fr

Thèmes liés : rachat partiel d'un contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie nanti / demande de rachat d'un contrat d'assurance vie / l'avance sur un contrat d'assurance vie / peut on changer le beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Formation BTS ASSURANCE ORLÉANS | Pôle emploi

Durée de 1520 heures (dont 420 heures en entreprise)

Référence n°07_17887

Objectif général : Certification

Contenu

En plus des enseignements généraux (culture générale et expression, langue vivante étrangère) la formation comporte des enseignements professionnels : - Environnement économique juridique et managérial de l'assurance (4 h hebdomadaires en 1re et 2e années) :...

Lire la suite


Site : candidat.pole-emploi.fr

Votre contrat d’assurance habitation: le modifier, le ...

Si votre situation change en cours d'année, il est bon de savoir comment fonctionnent la modification et la résiliation des contrats d'assurance habitation.

Modifier

Vous avez effectué des rénovations majeures à votre maison? Vous avez maintenant une cuisine digne d'un grand chef? Ou vous avez installé un système de cinéma maison dernier cri? Il est important d'en aviser votre assureur...

Lire la suite


Site : https://www.protegez-vous.ca

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / date d'effet du contrat d'assurance / effets de la resiliation du contrat d'assurance

Les effets du contrat d'assurance de protection juridique ...

LES EFFETS DU CONTRAT D'ASSURANCE DE PROTECTION

JURIDIQUE

par

Dominique SIRET-ROBERT DEA de Droit privé, Faculté de Droit de Rennes

L'histoire de l'assurance ne peut être dissociée de celle de notre société moderne. Au fil des siècles, le besoin de sécurité tout d'abord naissant, s'est développé pour devenir aujourd'hui le partenaire privilégié de toute activité humaine.

L'assurance de protection juridique qui permet à l'assuré, en contrepartie d'une prime préalablement payée, de bénéficier d'une assistance...

Lire la suite


Site : https://www.persee.fr

Thèmes liés : cadre juridique de l'assurance vie / cadre juridique de l'assurance / cadre juridique de l assurance / juridique de l assurance / protection juridique assurance

Modèle de lettre de résiliation d’assurance habitation ...

Modèle de lettre de résiliation d'assurance habitation

Publié le

30/07/2018

Vous recherchez un modèle de lettre de résiliation d'assurance habitation pour envoyer à votre assureur ? Utilisez notre lettre type afin de résilier votre assurance habitation en toute légalité.

LETTRE TYPE POUR RÉSILIER UNE ASSURANCE HABITATION

 

Madame, Monsieur,

 

Par cette lettre recommandée, Je vous...

Lire la suite


Site : https://www.nexity.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance professionnelle / resiliation contrat d'assurance loi chatel / effets de la resiliation du contrat d'assurance / contrat d'assurance habitation la poste

L'assurance perte d'emploi lors d'une rupture conventionnelle

Accueil

L'assurance perte d'emploi lors d'une rupture conventionnelle

Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, il est aussi possible de prendre une assurance perte d'emploi. Cette assurance vous garantira une prise en charge des mensualités de remboursement du prêt, si jamais vous venez à perdre votre emploi. Dans la pratique, cette prise en charge est souvent conditionnée à certaines...

Lire la suite


Site : https://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : assurance perte d'emploi / rupture contrat d'assurance / assurance perte d'emploi pret immobilier rupture conventionnelle / assurance perte d'emploi pret immobilier / assurance perte d emploi

Changer d'assurance automobile - Quand et comment

Expiration du contrat 

Modification des primes (lors d'une augmentation voire, dans certains cas, lors d'une réduction) 

Changement de détenteur du véhicule 

Sinistre

1. Expiration du contrat 

La couverture est valable pour la durée prévue par la police d'assurance. Si le contrat n'est pas résilié à son arrivée à échéance, il est en principe reconduit pour un an. Vous trouverez...

Lire la suite


Site : https://fr.comparis.ch

Thèmes liés : effets de la resiliation du contrat d'assurance / resiliation contrat d'assurance / contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance

Lettre de résiliation d'assurance santé - Stop-contrat.com

Lettre recommandée avec avis de réception.

Objet : Résiliation du contrat d'assurance santé.

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe que je ne souhaite pas poursuivre le contrat d'assurance santé enregistré sous la référence {{reference}} souscrit le {{date_souscription}}. Je souhaite donc que celui soit résilié, en respectant le préavis légal de 1 mois suite à l'envoi de...

Lire la suite


Site : https://www.stop-contrat.com

Assurance habitation : quand et comment résilier ...

Il vous reste moins de 4 mois

Quand résilier votre contrat d'assurance incendie ?

Un contrat d'assurance est résiliable chaque année, à sa date anniversaire, moyennant préavis adressé à la compagnie d'assurance 4 mois avant la date d'échéance principale du contrat.

La loi prévoit des moments supplémentaires pour résilier votre contrat d'assurance incendie

Dans les 14 jours calendrier...

Lire la suite


Site : https://www.comparatif-assurance-habitation.be

Investir en SCPI via un contrat d’assurance-vie

Investir en SCPI via un contrat d'assurance-vie

lundi 23 avril 2018

par scpi-8 | Assurance vie

Les investissements en immobilier et en contrat d'assurance-vie sont les deux placements préférés des français. Pouvoir concilier ces deux investissements au sein d'un même contrat paraît donc très attractif pour de nombreux investisseurs français. Cependant, la spécificité de ce placement...

Lire la suite


Site : https://www.scpi-8.com

Thèmes liés : frais de gestion contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / rendement contrat d'assurance vie / gestion des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros

Contrat de capitalisation — Wikipédia

Un contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale propre à la France très proche d'un contrat d' assurance-vie , avec quelques particularités fiscales. Il en résulte que la plupart des contrats de capitalisation offerts sur le marché sont de simples déclinaisons de contrats d'assurance-vie déjà existants.

Fiscalité[ modifier | modifier le code ]

La fiscalité des contrats de...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:57:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Calcul du bonus sur un contrat d'assurance auto : Détail ...

Une clause de bonus-malus est un système de réduction-majoration d'une prime d'assurance à chaque fin de contrat. En effet, la prime de base proposée par la société d'assurance est réduite en fonction du nombre d'années sans sinistre et augmenter dans le cas contraire. Ainsi, la prime sera majorée selon le nombre de sinistres enregistrés.

Le concept du bonus

Le terme bonus-malus est...

Lire la suite


Site : http://assurances-voiture.org

Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / fin de contrat d'assurance auto / effet du contrat d'assurance / effets du contrat d assurance / fin d'un contrat d'assurance

Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ...

Accueil du portail Entreprises Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ?

Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ?

Obligations des entreprises

Partagez cet article !

En tant qu'entreprise, vous devez vous prémunir contre les principaux risques auxquels vous vous exposez en fonction de votre activité. Quelles sont les assurances obligatoires ?

© Fotolia

Un contrat...

Lire la suite


Site : https://www.economie.gouv.fr

Quel contrat choisir pour votre assurance de prêt ...

Faut-il choisir le contrat « groupe » de votre banque ou rechercher une assurance alternative, dite « individuelle », auprès d'un courtier spécialisé ? Comprendre la différence entre l'offre bancaire et l'offre alternative est capital pour être mieux couvert et réaliser d'importantes économies. Explications !

 

Qu'est qu'un contrat « groupe » proposé par votre banque ?

Le...

Lire la suite


Site : https://www.questions-investisseur.com

Thèmes liés : contrat groupe d'assurance / contrat d assurance de groupe / contrat d assurance garantie / effet du contrat d'assurance / effets du contrat d assurance

Guide Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

assurance responsabilité civile professionnelle | assurance rc pro

Dans le monde de l'assurance responsabilité civile professionnelle, il existe de nombreux interlocuteurs potentiels pour le dirigeant d'entreprise à la recherche d'une couverture de ses risques. Entre le courtier, la compagnie d'assurance, l'agent général... Comment s'y retrouver ? Commencez donc par solliciter plusieurs...

Lire la suite


Site : https://www.responsabilite-civile-pro.fr

Thèmes liés : compagnie generale d'assurance / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / compagnie generale d assurance / compagnie d assurance professionnelle

Comment résilier une assurance habitation ? – La Poste ...

La Poste s'occupe de faire suivre votre courrier

et colis vers votre nouvelle adresse

Comment résilier une assurance habitation ?

Vous souhaitez résilier votre contrat d'assurance habitation ? L'envoi d'une lettre de résiliation en recommandé avec avis de réception est fortement conseillé.

Avant de l'écrire grâce à un de nos modèles de lettres , veillez à bien cibler votre cas :...

Lire la suite


Site : https://www.laposte.fr

Performance réelle d’un contrat d’assurance vie en euros ...

Performance réelle d'un contrat d'assurance vie en euros

Performance réelle d'un contrat d'assurance vie en euros

Publié le

lundi 19 mars 2018 14:44

La performance réelle d'un contrat d'assurance vie est largement inférieure à celle annoncée par les assureurs. En effet, divers montants viennent diminuer soit le capital versé soit les gains produits. A dire vrai, l'épargnant doit...

Lire la suite


Site : https://www.retraite.com

Assurance crédit : qu’en est-il des sports à risque

Assurance crédit : qu'en est-il des sports à risque ?

Posté le 27 mai 2014

 

 

Les exclusions d'assurance englobent les cas et les situations que la compagnie d'assurance refuse de couvrir. Concernant par exemple les sports à risques, elles sont répertoriées dans le contrat d'assurance.

 

Quelques mots sur l'exclusion d'assurance

 

Il y a exclusion d'assurance lorsque l'assuré est...

Lire la suite


Site : https://www.creditmust.fr

Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier / garantie compagnie d assurance / compagnie d'assurance / compagnie d assurance / contrat d assurance credit

Résiliation de votre assurance décennale | Garantie ...

Guide pratique

Résiliez votre contrat d'assurance décennale

Vous avez souscrit à une assurance responsabilité civile décennale et vous souhaitez la résilier afin de vous engager sur un nouveau contrat.

Nous mettons à votre disposition une lettre de résiliation type que vous pourrez envoyer à votre compagnie d'assurance.

[.doc]   - Modèle de lettre de résiliation d'assurance...

Lire la suite


Site : https://www.garantie-decennale.com

La formation du contrat d’assurance : proposition, contrat ...

Les Conditions Particulières peuvent ainsi apporter des précisions sur la nature de la garantie, les spécificités des risques à couvrir, la date de prise d'effet et la durée du contrat, les montants et les délais des cotisations et primes. 

 

-        Les Conditions Particulières ne sont pas pour autant secondaires.  Au contraire, puisqu'elles fournissent des précisions sur le risque assuré, et sur les garanties accordées par l'assureur.  Le plus souvent, les clauses particulières prévalent sur les...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 04:57:36
Site : http://agrisur.fr

Thèmes liés : les conditions de formation du contrat d'assurance / contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / effets de la resiliation du contrat d'assurance

Crédit à la consommation : l'assurance emprunteur est-elle ...

Crédit à la consommation : l'assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

13 juillet 2018

1 août 2018

La banque souhaite être assurée que le capital prêté lui sera remboursé. Dans le cadre d'un crédit à la consommation, la souscription d'une assurance emprunteur protège la banque et le souscripteur en cas d'impossibilité de remboursement. Mais est-elle obligatoire ?

Pourquoi assurer...

Lire la suite


Site : https://www.securiconso.org

Assurance habitation - La garantie incendie - KELIP'S

Assurance habitation - La garantie incendie

Le contrat d'assurance habitation appelé aussi multirisque habitation (MRH) est un contrat d'assurance fréquent, alors n'hésitez pas à demander un devis d'assurance habitation pour faire des économies . Chaque famille souscrit une assurance habitation afin de protéger la maison, les biens qui s'y trouvent mais aussi les personnes qui y vivent....

Lire la suite


Site : https://kelips.fr

Assurance de prêt immobilier : tout ce qu'il faut connaître

1Assurances dégressives ou constantes ?

Il existe deux types d'assurance emprunteur :

Les assurances dégressives : leur coût correspond à un pourcentage du capital restant dû. Les cotisations sont plus importantes au début du prêt et presque nulles à la fin.

Les assurances constantes : l'assureur détermine un coût moyen. Les cotisations restent les mêmes du début à la fin du...

Lire la suite


Site : http://www.cyberpret.com

Assurance-frais-obseques.com : comparatif assurance gratuit

Assurance-Frais-Obseques.com : un comparatif d'assurance obsèques gratuit

L'assurance frais obsèques est un moyen pour couvrir les dépenses générées pas les funérailles. Elle offre mieux qu'un remboursement des frais d'obsèques puisqu'elle permet de constituer un capital suffisamment important pour exaucer les dernières volontés du défunt.

Le comparatif Assurance-Frais-Obseques.com...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 00:57:42
Site : http://www.assurance-frais-obseques.com

Thèmes liés : l'avance sur un contrat d'assurance vie / comparateur contrat d'assurance vie / comparateur d'assurance en ligne gratuit / comparateur d'assurance vie en ligne / prise d'effet du contrat d'assurance

Le courtier en assurance habitation : son rôle et ses missions

Le courtier en assurance habitation

Le courtier en assurance habitation

Le choix de votre assurance multirisque habitation est une étape importante lorsque vous emménagez dans votre nouveau logement. Pour gagner du temps et trouver l'offre qui correspondra le mieux à vos attentes, vous pouvez faire appel à un courtier d'assurance. Focus sur son rôle.

Le rôle du courtier en assurance...

Lire la suite


Site : https://www.les-masure.fr

Assurance moto Guadeloupe - Assurance Guadeloupe

Assurance moto Guadeloupe" width="300" height="225" srcset="https://i1.wp.com/assurance-guadeloupe.fr/wp-content/uploads/2015/04/big_mt07.jpg?resize=300%2C225&ssl=1 300w, https://i1.wp.com/assurance-guadeloupe.fr/wp-content/uploads/2015/04/big_mt07.jpg?w=934&ssl=1 934w" sizes="(max-width: 300px) 100vw, 300px" data-recalc-dims="1" />

On rencontre généralement trois types de contrats d'assurance...

Lire la suite


Site : https://assurance-guadeloupe.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis d'assurance moto / devis d assurance moto / contrat d assurance garantie / contrat d assurance vehicule

Assurance décès invalidité | Crédit Agricole e-immobilier

L'assurance emprunt (également appelée ADI ou assurance emprunteur) est une assurance qui s'échelonne sur toute la durée du crédit. Elle garantit le remboursement du prêt immobilier en cas de décès de l'emprunteur et/ou de son co-emprunteur. Elle est le plus souvent...

Lire la suite


Site : https://e-immobilier.credit-agricole.fr

Thèmes liés : assurance emprunteur pret immobilier credit agricole / date d'effet du contrat d'assurance / assurance perte d'emploi credit immobilier / prise d'effet du contrat d'assurance / l'assurance d'un pret immobilier

Résiliation d’une assurance vie : que faut-il savoir ...

0

Si la résiliation d'une assurance vie sans valeur de rachat a généralement comme seule incidence de stopper la protection des bénéficiaires, annuler son contrat d'assurance vie universelle peut engendrer des conséquences importantes pour l'assuré, et notamment fiscales. Que faut-il savoir avant de résilier son contrat d'assurance vie ?

Les frais de rachat

La plupart du temps, les...

Lire la suite


Site : https://www.infoprimes.com

Thèmes liés : valeur de rachat d'un contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie nanti / resiliation contrat d'assurance vie / imposition rachat contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie

Comment résilier une assurance auto ou moto AXA

Dans tous les cas, il faut envoyer une lettre de résiliation recommandée à AXA assurances.

Résiliation avec la loi hamon

Avec la mise en application de la loi Hamon, le contrat d'assurance automobile d'AXA est conclu avec un engagement d'un an, puis il est résiliable à tout moment.

Ainsi, les contrats ne sont plus soumis à une reconduction tacite. Au terme de la période de 12 mois,...

Lire la suite


Site : https://www.lettre-resiliation.com

Quelles démarches pour résilier une assurance scolaire MAE

Contrat Assurance Publié le 10/06/2017

L'assurance scolaire MAE est celle la plus souvent choisie par les parents d'enfants allant à l'école. Même si elle est devenue quasi indispensable car demandée par la plupart des établissements scolaires, cette assurance n'a en réalité rien d'obligatoire. Il est vous est donc parfaitement possible de la résilier. Cependant, une résiliation...

Lire la suite


Site : https://www.je-resilie.fr

Assurance vie credit agricole 2018 - Assurance vie 2018 ...

Assurance vie credit agricole 2018

Comparez gratuitement les différentes offres d'assurance vie du marché pour trouver le meilleur taux de rendement :

En détail Découvrez les avantages dePredissime 9Un capital qui se construit et se valorise La fiscalité de l'assurance vie Pour qui.

La fiscalité de l'assurance vie En cas de rachat partiel ou total du capital de votre contrat après 8...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-vie-2016.fr

Lettre rachat assurance vie après 8 ans → infos et modèle ...

Modèle de lettre de rachat d'assurance vie après 8 ans

Rachat d'assurance vie : principe

Le rachat d'une assurance vie est une opération qui permet au souscripteur de percevoir avant le terme de son contrat le versement de tout ou partie de son épargne. Il existe 2 modalités de rachat que nous abordons plus en détails par ailleurs, le rachat partiel et le rachat total. Le rachat partiel...

Lire la suite


Site : https://www.rachatassurancevie.fr