Articles sélectionnés pour le thème : juridique de l assurance
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Loi tendant à l'amélioration de la situation des victimes ...
Présentation
Titre
Loi tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation
Référence
Droit de la responsabilité, droit des assurances
Adoption et entrée en vigueur
Législature
modifier
La loi no85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation...
Date: 2019-02-08 22:00:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Détective — Wikipédia
La profession est, de par le monde, admise, ignorée, tolérée ou interdite suivant la législation du pays considéré, ainsi que son aptitude à respecter les Droits de la Défense, les libertés individuelles et la liberté du commerce et de l'industrie .
Dans les dictatures, la profession y est soit interdite, soit assimilée à une police auxiliaire.
Elle est strictement règlementée dans...
Date: 2019-02-08 21:56:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Titrisation — Wikipédia
Présentation détaillée[ modifier | modifier le code ]
La titrisation peut s'appliquer à des portefeuilles de créances ou de biens immobiliers, comme à tout actif distribuant des paiements à venir, qu'il s'agisse ou non de créances. Dans sa forme la plus courante, elle consiste, pour une société détentrice d'actifs peu liquides, à vendre ceux-ci à une entité intermédiaire créée...
Date: 2019-02-08 21:54:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / calculer l'assurance d'un pret immobilier / l'assurance d'un pret immobilier / calcul taux d'assurance credit immobilier / assurance risque d entreprise
Licence professionnelle Gestion juridique des contrats d ...
Unité d'enseignements fondamentaux (143 h)
Méthodologie (15 h)
Mise à niveau (2 options) : (20 h par option)
Les grands principes juridiques (option suivie par les non-juristes)
Introduction à la pratique de l'assurance...
Site :
https://www.carrieres-juridiques.com
Thèmes liés : gestion juridique des contrats d'assurance / gestion juridique des contrats d assurance / gestion contrat d'assurance / gestion contrat d assurance / contrat d'assurance pour entreprise
Copropriété et syndic d'immeubles - immorp.com
Chaussée d'Helmet à Schaerbeek
Avenue Huart Hamoir à Schaerbeek
Boulevard Lambermont à Schaerbeek
Résidence du Parc à Jette
Des questions ? Notre forum vous est ouvert !
LES CHARGES DE LA COPROPRIETE
Tout immeuble mis sous le régime de la copropriété forcée implique qu'il existe des charges communes à répartir entre les copropriétaires.
Dans les copropriétés, les...
Date: 2019-01-23 18:12:14
Site :
http://www.immorp.com
Formation continue en France — Wikipédia
4 mai 2004
relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2019-02-08 22:05:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cotisation de l'employeur assurance emploi / l'avance sur un contrat d'assurance vie / formation du contrat d'assurance vie / les conditions de formation du contrat d'assurance / la formation du contrat d'assurance cours
FONDS «A» ET «B» DE LA COMPAGNIE D ASSURANCE VIE RBC - PDF
il y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 États financiers des FONDS «A» ET «B» DE LA COMPAGNIE D ASSURANCE VIE RBC 31 décembre 2014 et 2013
2 FONDS «A» ET «B» DE LA COMPAGNIE D ASSURANCE VIE RBC Table des matières 31 décembre 2014 et 2013 Page États financiers et informations supplémentaires Rapport de l auditeur indépendant 1 2 Fonds d actions «A» 3 4 Fonds de titres...
Site :
docplayer.fr
Comment s'assurer lors de vacances à l'étranger ...
En cas d'incidents lors de vacances à l'étranger, vous pouvez bénéficier d'indemnisations ou d'aides en fonction de vos contrats d'assistance ou d'assurance. Les contrats d'assistance et d'assurance n'ont pas le même objet. L'assurance permet de vous indemniser. L'assistance vous apporte une aide, un service.
Tout replier
Assistance aux personnes
Rapatriement, transport et admission à...
Permis de conduire | Éducaloi
Permis de conduire
Lisa F. Young / iStock / Thinkstock
16 ans: l'âge où tu peux commencer à conduire une voiture. Mais avant de prendre le volant, tu dois obtenir ton permis d'apprenti-conducteur. Tu pourras ensuite obtenir ton permis probatoire et ton « vrai » permis de conduire.
Par où commencer? Voici quelques informations pour te démêler dans ce processus: cours de conduite,...
Date: 2019-02-15 07:55:02
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec contact / societe de l'assurance automobile du quebec / societe de l assurance automobile quebec / societe assurance automobile quebec / societe d assurance automobile du quebec
Protection juridique - AXA assurances et banque
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Liste des assureurs moto spécialisés - assurance-motos.net
Accueil » Nos conseils en assurance » Les assurances spécialisées dans la moto
Les assurances spécialisées dans la moto
Les deux-roues sont de plus en plus nombreux depuis quelques années : plus économiques qu'une voiture, plus pratiques en agglomération, leurs atouts sont nombreux. Mais ces véhicules et surtout leurs pilotes sont plus vulnérables car plus exposés en cas d'accident,...
Comment résilier un contrat d'assurance MACIF grâce à ...
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Résilier les assurances Macif
La Macif est une société d'assurances fondée en 1960 et dont le siège social se situe à Niort. Son nom complet est Mutuelle d'assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et des salariés de l'industrie et du commerce. Elle offre aujourd'hui à tous une grande gamme de contrats d'assurances.
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Date: 2019-02-15 22:09:31
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Pour joindre Gmf Assurances, appelez le 08 99 03 03 03 . Nous vous faciliterons le numéro de contact de son service client.
La GMF (Garantie mutuelle des fonctionnaires) est une mutuelle française sans intermédiaire. Dans sa gamme de services, nous pouvons trouver l´assurance auto, habitation, santé ou encore épargne. Il faut savoir que la GMF compte...
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http://telephone.fr
MMC Mutuelle Médico Chirurgicale : complémentaire santé et ...
Mutuelle Santé et Contrat de prévoyance : quelles différences ?
19 Octobre 2018
La mutuelle santé est le système de protection de base en France, cependant, il existe également d'autres manières de se...
Date: 2019-02-16 00:33:22
Site :
http://www.mutuelle-mmc.com
Thèmes liés : complementaire sante mutuelle ou assurance / protection juridique assurance / assurance mutuelle sante france / assurance assistance juridique / sante mutuelle assurance
Gestion de Patrimoine pour Particuliers et Professionnels
Conseil en gestion de patrimoine (CGP)
Professionnels issus du monde de la finance, de l'assurance de personne, du droit ou du chiffre, le Conseil en gestion de patrimoine est un professionnel ayant l'ensemble des compétences et diplômes nécessaires à l'exercice de sa profession.
Le Conseil en Gestion de Patrimoine possède différents statuts et habilitations professionnelles :
CIF ou...
Site :
https://gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : assurance d un bien immobilier / mandat de gestion d un contrat d'assurance vie / souscription contrat d'assurance en ligne / contrat d assurance garantie / courtier d'assurance definition
Chef d'entreprise — Wikipédia
Laurence Parisot mars 2017 à Nantes
Depuis 1965, les femmes mariées peuvent exercer une profession sans l'autorisation de leur mari, et donc entreprendre.
En 2012, 900 000 femmes sont chef d'entreprise en France. Principalement axées dans le soutien à la personne, le service au ménage et le commerce, ces entreprises représentent 40% des entreprises individuelles en 2015.
Cependant,...
Date: 2019-02-15 18:34:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / liste des entreprise d assurance
Assurance Vie en ligne ; taux, plafond, frais de gestion · ING
Exemple représentatif de l'offre AVEC domiciliation des revenus
Exemple représentatif de l'offre SANS domiciliation des revenus
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Conditions de l'offre :
Uniquement dans le cadre d'un rachat de crédit immobilier externe par ING.
Frais de dossier d'une valeur de 750 EUR (sept cent cinquante euros) offerts pour toute signature d'une offre de prêt, ayant pour objet le rachat par ING de votre...
Site :
https://www.ing.fr
L’entreprise individuelle (travailleur autonome) | Éducaloi
L'entreprise individuelle (travailleur autonome)
Catherine Yeulet / iStock / Thinkstock
Lorsqu'une personne seule décide de se lancer en affaires , peu de choix s'offrent à elle quant à la forme juridique d'entreprise qu'elle peut utiliser. En fait, elle a deux choix : l'entreprise individuelle ou la société par actions (compagnie) .
L'entreprise individuelle a l'avantage d'être une forme...
Date: 2019-02-15 06:17:43
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Resilier une assurance Crédit Mutuel CIC - Conseils pour ...
Adresses de résiliation
Comprendre l'organisation du Crédit Mutuel
Le Crédit Mutuel est est une entreprise mutualiste composée de plusieurs milliers de caisses locales, regroupées en 18 caisses régionales et en 6 caisses fédérales. Il compte plus de 20 millions de clients et possède de nombreuses filiales : la banque CIC , la banque CIO, Suravenir Assurances, Symphonis, Novélia ou...
Site :
https://www.resilier.fr
Assurance chômage du dirigeant : quelle protection ?
Normalement, le dirigeant est exclu du régime de l'assurance-chômage de l'UNEDIC. Mais tout dépend de ce que l'on entend par dirigeant ! De plus, il est possible de souscrire à un contrat facultatif pour être couvert en cas de perte d'emploi.
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- Le dirigeant peut bénéficier de l'assurance-chômage obligatoire...
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : offre d emploi dans l assurance / le regime d'assurance chomage / contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance
FONDS DE LA COMPAGNIE D ASSURANCE VIE RBC - PDF
: Aux porteurs de parts des Fonds d accroissement variable RBC Vie Fonds d obligations RBC Vie Fonds équilibré RBC Vie (collectivement appelés les «Fonds de la Compagnie d assurance vie RBC») Nous avons effectué l audit des états financiers ci-joints de chacun des Fonds de la Compagnie d assurance vie RBC, qui comprennent les états de la situation financière au 31 décembre 2014, au 31...
Site :
docplayer.fr
Service client la Banque Postale Assurances IARD FR
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Date: 2019-02-15 18:26:04
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Responsabilité civile familiale et protection juridique
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Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
Le « Chargé de clientèle Banque-Finance-Assurance » informe et conseille des particuliers et des entreprises en matière d'assurance de biens et de personnes (incendie, accidents, retraite, prévoyance, ...). Il procède à la vente de produits et services selon la...
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Date: 2018-07-27 14:31:36
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Qu'est-ce que la taxe sur les conventions d'assurances ...
Accueil du portail Particuliers Qu'est-ce que la taxe sur les conventions d'assurances ?
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Assurance
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Généralement payée par tout souscripteur de contrat d'assurance -- sauf exonération(s) --, la taxe sur les conventions d'assurances finance les services départementaux de lutte contre les incendies et de secours,...
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Thèmes liés : l'avance sur un contrat d'assurance vie / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie succession / contrat d assurance vie et succession
Assurance Habitation : comment choisir? | Crédit Mutuel ...
L'exemple du contrat assurance habitation Crédit Mutuel
Au Crédit Mutuel, l'offre d'assurance habitation se compose d'un socle de garanties essentielles comprenant les dommages aux biens (incendie, dégâts de eaux, vol.), la responsabilité civile (dommages causés à autrui et résultants d'un accident), les événements climatiques (tempête, grêle et neige sur les toitures, inondation.) et...
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Nos conseils pour louer une voiture aux USA : réservations ...
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L GPL avec air climatisé
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Cotisation d'assurance maladie et CSG 2018 : changements pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2018
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a supprimé le taux de cotisation salariale de l'assurance maladie de 0,75 %.
Attention
Pour l'Alsace Moselle, la cotisation salariale maladie spécifique est maintenue au taux de 1,50 %.
Mais suite à la...
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Date: 2019-02-16 02:40:59
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Société de groupe d'assurance mutuelle — Wikipédia
Société de groupe d'assurance mutuelle
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
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Ce statut a été mis en place par la loi...
Date: 2019-02-08 22:03:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d'assurance / societe de groupe d assurance / produits d'assurance entreprise / societe groupe assurance
Assurance vie : mandat spécial pour personnes vulnérables
Le premier rendez-vous est gratuit
J'en profite
Webinaire #5 : 6 bonnes raisons de mettre en place une assurance vie !
Je regarde
Assurance vie : mandat spécial pour personnes vulnérables
Mis à jour le 21/04/2016 | Par Philippe Moussaud |
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Les contrats d'assurance vie et de capitalisation s'inscrivent dans un cadre juridique spécifique et ne peuvent être assimilés aux autres...
Site :
https://gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : mandat de gestion d un contrat d'assurance vie / rachat partiel d'un contrat d'assurance vie / demande de rachat d'un contrat d'assurance vie / gestion des contrats d'assurance vie / mandat de gestion contrat assurance vie
Souscripteur, assuré et bénéficiaire de contrat / Droit ...
6453 message(s) , Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Pour le terme bénéficiaire en assurance vie ou assurances de personnes, je suis entièrement d'accord
Les conditions générales des contrats: exemple en responsabilité civile chef de famille il est précisé: personnes bénéficiant de la garantie.
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Thèmes liés : contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie
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Nethys
un autre professionnel et/ou prestataire de services/conseiller ;
un secrétariat social, les organismes bancaires, les assureurs/Fonds ;
nos call centers ;
des prestataires de services clients (installateurs, dépanneurs...) ;
des entreprises IT ou des prestataires de services pour des programmes software et le stockage de données électroniques (serveurs, etc.) ;
aux Gestionnaires de...
Site :
http://www.nethys.be
Se faire indemniser par son assurance après un accident ...
L'indemnisation des dommages corporels
Le constat amiable
Lors d'un accident de la route, si les dégâts ne sont que matériels, vous devez remplir un constat amiable . Ce document juridique permet d'établir les circonstances de l'accident et de déterminer les responsabilités de chacun.
Dans le cas où, malheureusement, il y a des personnes blessées, vous devez appeler les forces de l'ordre....
Date: 2019-02-16 01:08:20
Site :
https://www.april.fr
Droit notarial de la vente immobilière - Cours de droit
COURS DE DROIT NOTARIAL : LA VENTE D'UN BIEN IMMOBILIER
L'acquisition et la cession d'un bien immobilier passent par un formalisme rigoureux. Cela est dû au souci de protection des parties au contrat de vente immobilière, notamment l'acheteur. Le consentement des deux parties contractantes doit ainsi être éclairé, libre et univoque.
Le formalisme de la cession immobilière assure avant...
Groupe Mutuel à Martigny - Adresse & horaires d'ouverture ...
Assurance-maladie de base (modèle standard ou modèles alternatifs), assurances-maladie complémentaires. Que ce soit dans le domaine de l'assurance obligatoire des soins ou celui des assurances complémentaires, le Groupe Mutuel est à même de vous proposer un vaste choix de solutions adaptées à vos besoins.
Sécurité financière
Vous souhaitez vous prémunir contre le risque décès ou invalidité, épargner et planifier votre retraite? Nos assurances-vie vous permettent d'envisager votre...
Site :
https://yellow.local.ch
JPM-COPRO Accueil
R�?TROP�?DALAGE A PROPOS DU QUITUS
Le Particulier rejoint JPM-COPRO
On trouve dans le Particulier immobilier de février 2019, en page 18, un article de M. Jorge CARASSO qui présente une conception du quitus fort proche de la nôtre. Brève 102 09/02/2019
Syndics : le contrat de trois ans avec possibilité de résiliation annuelle
Il subsiste un abondant...
Date: 2019-02-10 15:25:30
Site :
http://jpm-copro.com
Devenir courtier en assurance : fiche métier, formation ...
Le courtier en assurance doit posséder un bon relationnel, des talents de négociateur et une capacité à réagir rapidement face aux changements. En tant qu'indépendant, il est autonome et doit faire preuve de rigueur dans son travail. La concurrence entre courtiers, compagnies d'assurance, internet et banques étant de plus en plus rude, beaucoup choisissent de se spécialiser dans un...
Site :
https://www.cersa.org
Le groupe - MACSF
LIBEA
Libéa est une Société Anonyme créée en 2009 pour répondre aux besoins des enfants de sociétaires, aux « hors-statuts » et aux professions libérales autres que les professionnels de santé (avocats, notaires, architectes, experts comptables, géomètres, ...). Elle propose des produits d'assurance IARD, d'assurance de personnes, de financement, ainsi qu'une gamme élargie de...
Site :
https://www.macsf.fr
Emploi Expert Assurance à Rennes (35) : 76 Offres | Jobted
Ref. Apec : 163961788W 163961788W Conseiller en Gestion de Patrimoine Expert - Rennes (35)... : Départementale Secteur d'activité du poste : Assurance vie Descriptif du poste Parce que la situation...
apec.fr -
Juriste - contentieux et assurance h/f
giboire-groupe - Rennes (35) - Assurance
des contentieux et des assurances en lien avec l'activité de promotion...
Site :
https://fr.jobted.com
Thèmes liés : offre d emploi dans l assurance / service d'assurance emploi / compagnie d'assurance france / compagnie d assurance en france / compagnie d'assurance vie
Protection juridique - moneyland.ch
Protection juridique: comparatif des prestations
Sur le site des résultats sont indiquées uniquement les primes d'assurances pour les variantes d'assurances souhaitées. Les résultats sont classés à l'aide des...
Site :
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Thèmes liés : assurance protection juridique comparatif / protection juridique assurance / comparateur d'assurance de voyage / comparateur d assurance de voyage / comparateur d assurance