Articles sélectionnés pour le thème : juridique de l assurance
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Site :
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Code des assurances | Legifrance
Section II : Dispositions relatives à l'élaboration, l'évaluation et la mise en oeuvre des plans préventifs de rétablissement ( Articles L311-5 à L311-7 )
Section III : Dispositions relatives à l'élaboration des plans préventifs de résolution ( Articles L311-8 à L311-10 )
Section IV : Dispositions relatives à l'analyse de la résolvabilité ( Articles L311-11 à L311-13 )
Section V :...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Assurance et vérification de l’application des règles et ...
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Le Jeudi 24 novembre 2016
Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.
Responsabilité des...
Site :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Droit Maritime - Droit de la mer - Cours de droit
Section II : La solidarité économique
Lorsqu'une expédition a subi un dommage, le règlement de ces difficultés n'est pas soumis aux mêmes règles qu'à terre. L'idée de faute ou de causalité n'ont pas le même rôle en droit maritime. Pourquoi : le fait de subir des difficultés en mer peut conduire à des réactions particulières : on peut sacrifier volontairement une partie de la...
Convention collective entreprises de courtage d'assurances ...
Garantie à jour au 16 février 2019
Synthèse du champ d'application
La convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances est identifiée sous le numéro de brochure 3110.
Elle a été signe le 18 janvier 2002 et étendue par arrêté du 14 octobre 2002. Par ailleurs, elle s'applique sur le territoire national (DOM compris), mais aussi à l'étranger...
Site :
https://www.convention.fr
Assurances - ASPI Sion
Assurances de choses pour les bâtiments :
Les assurances de choses couvrent le dommage au patrimoine de l'assuré et comprennent généralement l'assurance incendie, y compris les dommages naturels, les dégâts des eaux, le vol avec effraction et le bris de glaces.
En Valais, l'assurance incendie n'est pas obligatoire mais dans les faits, quasiment tout le monde s'assure car une couverture est...
Date: 2019-02-16 04:16:58
Site :
http://www.aspi-sion.ch
Thèmes liés : assurance rc travaux de construction / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance en cas d'incendie / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance construction dommage ouvrage obligatoire
Assurance Moto : devis gratuit en ligne - Direct Assurance
C'est l'assurance moto minimum obligatoire. Elle indemnise tous les dommages que causerait votre deux-roues, moto ou scooter, à autrui en cas d'accident.
Défense pénale et recours suite à accident
La compagnie d'assurance dirige la transaction en matière civile avec les tiers lésés au nom de l'assuré de la moto ou du scooter. Elle garantit l'exercice du recours du souscripteur de...
Site :
https://www.direct-assurance.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / devis d'assurance moto / devis d assurance moto / assurance moto devis gratuit en ligne
Foire aux questions - Centre de services partagés du Québec
Procureurs aux poursuites criminelles et pénales (à l'exception des procureurs en chef/en chef adjoints)
Individuel
Employés non syndiqués du gouvernement du Québec, rattachés aux groupes suivants : agents de conservation de la faune, chirurgiens-dentistes, constables spéciaux, fonctionnaires, gardes du corps-chauffeurs, médecins, ouvriers et professeurs
Santé 2 individuel
Employés non...
Site :
http://www.cspq.gouv.qc.ca
Comparateur en ligne d'assurances ... - assurance habitation
95,12 EUR/an
11,19 EUR/an
** Pour notre exemple: ce tarif est uniquement valable si vous souscrivez votre contrat d'assurance habitation locataire en agence. En tant que locataire d'une maison, il est conseillé de souscrire la garantie "Risque locatif" & la garantie "Contenu". Vous pouvez déjà vous assurer à partir de 15,89 EUR/mois.
Ces exemples de prix sont calculés selon le tarif en...
Modifications assurance obligatoire de la responsabilité ...
A cet effet, elle instaure une assurance obligatoire de la responsabilité décennale dans le chef de tous les intervenants à l'acte de bâtir, à savoir l'architecte, l'entrepreneur et les autres prestataires du secteur de la construction.
Le projet de loi du 12 avril 2017 fait suite à l'arrêt de la Cour constitutionnelle n° 100/2007 du 12 juillet 2007 relatif à l'article 9 de la loi du 20...
Date: 2019-02-16 01:26:57
Site :
http://www.lexalert.be
Thèmes liés : l'assurance obligatoire belgique / assurance maitre d ouvrage / comparateur d'assurance en ligne gratuit / comparateur d'assurance en ligne / regime general d assurance
Assurance automobile : les accidents matériels | Institut ...
3- L'INDEMNISATION
Qui vous indemnise ?
Pour accélérer le règlement des accidents matériels, les assureurs ont signé la convention d'indemnisation directe de l'assuré et de recours entre sociétés d'assurance automobile ("IRSA" ou "IDA"), qui prévoit que chaque assureur indemnise son propre assuré pour les sinistres dont le montant est inférieur au plafond fixé par cette convention (6...
Date: 2019-02-16 02:52:47
Site :
https://www.inc-conso.fr
Credit Mutuel Résiliation Assurances auto, santé, compte ...
Annuaires
Résilier assurances Crédit Mutuel
Si le Crédit Mutuel n'est pas la plus vieille banque française, elle reste néanmoins la deuxième banque de détail en terme de clients et de chiffre d'affaires. Bien qu'elle se constitue d'une très grande quantité d'entreprises mutualistes, les services à la clientèle notamment pour les assurances sont centralisées.
L'assurance automobile du...
Date: 2019-02-15 22:08:16
Site :
http://quelle-demarche.com
Lexique
Nous écrire
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
- A -
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
Site :
https://www.mutualia.fr
Assurance habitation - Etudiant - Crédit Agricole Nord De ...
marché particuliers
Vous êtes étudiant et vous avez moins de 31 ans ? Découvrez une assurance habitation qui s'adapte à vos besoins et à votre budget !
L'essentiel de l'assurance habitation à petit prix
Assurez votre logement contre les principaux risques : incendie, dégât des eaux, vandalisme, vol... Vous êtes même couvert si le sinistre est causé par un manque de vigilance de...
Droit de la protection sociale - Cours de droit
Le régime social des indépendant a été crée par une ordonnance sociale du 8 décembre 2005. Le RSI gère l'assurance maladie de tous les indépendants et les retraites des artisans et des commerçants. En revanche, il ne gère pas les retraites de professions libérales
Ce régime des professions libérale reste en marge, si les professions libérale pour la maladie maternité reste...
Assurance Protection Juridique Professionnelle - PJ | Add ...
Les garanties de base de l'assurance Protection Juridique
Le contrat de Protection Juridique vise à assurer un accompagnement juridique et prendre en charge les frais engagés pour vous défendre ou faire valoir vos droits. Cette assistance et ces frais peuvent être engagés dans le cadre d'une gestion amiable du litige ou d'une procédure devant les tribunaux.
Derrière le libellé...
Site :
https://www.addvalue-assurance.fr
Thèmes liés : protection juridique assurance / gestion juridique des contrats d'assurance / gestion juridique des contrats d assurance / contrat assurance juridique / cadre juridique de l'assurance
assurance scolaire | Saint-Christophe ASSURANCES
Une protection fiable pour les communautés éducatives
Le monde de l'éducation évolue : les activités proposées par les établissements scolaires aux élèves sont plus nombreuses, l'environnement juridique devient plus complexe. Vous recherchez une solution d'assurance scolaire qui comprend votre univers professionnel et sait vous garantir face à tous types de risques ? Le contrat...
Forme juridique de l'entreprise : SARL, SAS, EIRL, auto ...
Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » Le choix du statut juridique » La forme juridique de l'entreprise : comment choisir ?
La forme juridique de l'entreprise : comment choisir ?
Publié dans la thématique : Le choix du statut juridique - Date de dernière mise à jour du contenu : 5 janvier 2019
Lorsque l'on crée une entreprise, il faudra choisir une forme juridique pour...
Site :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : cadre juridique de l'assurance / cadre juridique de l assurance / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / juridique de l assurance
Glossaire - Co-operators
Épargne-retraite collective
data count <= 1
A
Achat périodique
Méthode d'achat d'actions consistant à investir régulièrement un montant fixe sans égard au cours de l'action. Un plus grand nombre d'actions est acheté lorsque le cours est faible, et vice versa.
Acquisition des droits
Processus par lequel un employé obtient l'entière propriété des cotisations de l'employeur dans un...
Site :
https://www.cooperators.ca
Médecin de famille et nouveaux arrivants
Comment avoir accès à un médecin de famille en tant que nouvel arrivant au Québec ?
26/04/2017
Vous venez d'arriver au Canada pour vous établir au Québec et vous cherchez à obtenir un médecin de famille . Comprendre les subtilités d'un nouveau système de santé n'est pas toujours chose facile ; cet article saura vous éclairer sur les différentes marches à suivre pour obtenir des...
Date: 2019-02-13 19:27:24
Site :
http://www.servicemedicalprive.com
Thèmes liés : assurance maladie quebec medecin de famille / carte d assurance maladie / assurance maladie medecin de famille / comment avoir droit a l'assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie
AG2R LA MONDIALE ET LE GROUPE MATMUT : devenir ensemble le ...
AG2R LA MONDIALE ET LE GROUPE MATMUT : devenir ensemble le 1er Groupe de protection sociale en assurance des personnes et de leurs biens
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Fin 2017, AG2R LA MONDIALE et le Groupe MATMUT sont entrés en phase de négociation exclusive en vue d'un rapprochement qui pourrait être effectif au 1er janvier 2019, sous réserve de l'accord des instances de gouvernance des deux groupes,...
Site :
https://presse.matmut.fr
Comparateur assurance auto - Devis assurance voiture
Simulation assurance auto
Le droit de dédit en immobilier
Autrefois appelé droit de dédit, le droit de dédit est accordé pour toute vente immobilière. Aucun détail n'est pris en compte comme la surface, le prix ou le lieu du logement. La loi intervient directement dans tous les contrats immobiliers et peut être secondée d'une entente contractuelle sur le délai.
Le droit de dédit était...
Site :
https://www.simulationassuranceauto.org
Annuaire de Maitres d'oeuvre en batiment - Trouvez un ...
Comment un maitre d'oeuvre va-t-il m'aider au quotidien dans mon chantier ?
Le maitre d'oeuvre vous aide dans la construction d'une maison personnalisée, il adapte les matériaux et équipements selon vos envies, et se plie à votre budget. Il est votre conseiller privilégié, vous accompagne tout au long du chantier, en coordonnant les artisans et en s'assurant du respect des délais et de la qualité. Le maitre d'oeuvre peut s'occuper de chacune des étapes de la construction de votre maison : la dessiner, créer les plans, vous établir un chiffrage afin d'établir un coût de la construction au plus...
Site :
https://www.maitredoeuvre.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et contrat de maitrise d'oeuvre / assurance maitre d ouvrage / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / exemple de contrat d assurance
Archives des Contact assurances et mutuelles - Contact ...
Contact assurances et mutuelles
Vous désirez contacter votre compagnie d'assurance ou bien votre mutuelle complémentaire santé ?
Nous vous indiquons les coordonnées de la compagnie chez qui vous avez souscrit un contrat ou celles pour lesquelles vous aimeriez obtenir des informations de leur part pour éventuellement devenir l'un de leur client. Que ce soit pour une assurance voiture, moto,...
Date: 2019-02-16 00:43:43
Site :
http://www.contact-telephone.com
Courtier d'assurances — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Courtier (homonymie) .
Cet article est une ébauche concernant le droit .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Courtier d'assurances
Un courtier en assurances (ou courtier d'assurances) est un commerçant indépendant, servant d'intermédiaire dans une opération commerciale...
Date: 2019-02-15 18:34:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : nombre de courtier d'assurance en france / comment devenir courtier d'assurance / les courtiers d'assurance en france / courtier d assurance en france / devenir courtier d'assurance
Assurance Marseille : votre devis assurance à Marseille ...
Démographie
Après une crise de croissance dans les années 70 et 80, la courbe démographique de Marseille suit une croissance lente mais constante.
La répartition par tranche d'âge montre une population assez jeune, avec près de 58% de personnes de moins de 45 ans :
- Les moins de 14 ans représentent 18,3% de la population ;
- Les 15 à 29 ans : 19,6% ;
- Les 30 à 44 ans : 19,8%...
Site :
https://www.groupama.fr
Crédit Agricole Nord De France - Protection juridique ...
Des Conseillers Protection Juridique à votre écoute
Avec le contrat d'assurance Protection Juridique, vous bénéficiez, ainsi que vos enfants (fiscalement à charge) et votre conjoint(e) non séparé(e), d'une assurance juridique efficace. Sur simple appel, un Conseiller Protection Juridique répond à vos questions.
Un accompagnement juridique progressif
La protection juridique vous apporte...
économiste - metiers-quebec.org
Selon les données de 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Avec un baccalauréat :
Puisque peu de répondants(es) obtiennent un emploi avec ce seul diplôme, aucune donnée salariale ne sera indiquée.
Avec une maîtrise ou un doctorat :
Dans le secteur privé :
- 22,04 $/heure (35 hres/sem) en tant que conseiller(ère) pédagogique en...
Date: 2018-11-18 21:26:18
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Conflit entre testament et assurance-vie : que faire ...
Quels recours pour débloquer une succession conflictuelle ?
Le testament et l'assurance-vie reflètent la volonté d'un défunt, mais peuvent entrer en contradiction au moment de la succession. Lorsqu'une disposition testamentaire vient révoquer le bénéficiaire de l'assurance-vie antérieurement contractée, un conflit peut naître entre le bénéficiaire écarté et les héritiers. Une...
Site :
https://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : peut on changer le beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / contrat d'assurance vie succession / contrat d assurance vie et succession
La Fiscalité de l'Assurance Vie - L'essentiel
Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre, gérer, protéger. Il fait intervenir des notions fiscales, juridiques et financières. Le contrat d'assurance vie permet de gérer votre épargne sur un fonds garanti dit « fonds en EUR » ou sur des sicav.
La Fiscalité de l'Assurance Vie
Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre,...
Site :
https://www.monfinancier.com
Fin des travaux pour CBL - tribune-assurance.fr
Fin des travaux pour CBL !
Construction
Fin des travaux pour CBL !
Par thierry gouby, chef de rubrique - Le 13/02/2018
Les déboires financiers de CBL Corporation Ltd. rattrapent désormais le marché français. Le groupe néo-zélandais, notamment propriétaire de SFS et EISL, annonce aujourd'hui qu'il quittera la branche française de l'assurance...
Site :
https://www.tribune-assurance.fr
Thèmes liés : juridique de l assurance / assurance travaux de construction france / assurance travaux de construction / assurance construction service
Salaire courtier d'assurance - journaldunet.com
Combien gagne un courtier d'assurance ?
Un courtier d'assurance gagne entre 1 142 EUR bruts et 17 407 EUR bruts par mois en France, soit un salaire moyen de 5 259 EUR bruts par mois.
Source : FCGA, 2016 ( Méthodologie )
Chargement en cours ...
Découverte d'un métier : le courtier d'assurance
Le courtier d'assurance est un intermédiaire entre des clients en recherche d'une compagnie d'assurance et lesdites compagnies d'assurance. Il a pour rôle de négocier auprès des assureurs les meilleures...
Date: 2019-02-15 10:33:54
Site :
journaldunet.com
Thèmes liés : courtier d'assurance salaire / formation des courtiers d'assurance / formation courtier d assurance / les courtiers d'assurance en france / courtier d assurance en france
Questions fréquentes « ANAMEVA
Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...
Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...
Site :
http://www.anameva.com
La franchise en assurance auto : comment ça marche
JeChange - Le 16 mars 2015 à 15h34
Bonjour,
Merci pour ces compléments de réponse.
En l'espèce, votre responsabilité civile vie privée n'est pas susceptible d'intervenir, ce sinistre étant assimilable à un propre dommage. Votre contrat d'assurance auto tous risques, en vertu de la garantie dommages, pourrait intervenir et prendre en charge les frais engendrés par ce sinistre,...
Site :
https://www.jechange.fr
Le FOREM - Horizons Emploi - Emploi Formation Wallonie
Cabinet de courtage en assurances.
Métiers proches (Voir aussi)
Transacteur/transactrice en immobilier (33232)
Le métier sur le marché de l'emploi
Majoritairement à temps plein, les opportunités d'emploi gérées par le Forem pour le métier d'agent général, courtier en assurances sont généralement proposées en intérim ou à durée indéterminée.
Le Plan Formation Insertion semble...
Date: 2019-02-15 03:00:24
Site :
leforem.be
Comparatif assurance vie : contrat, rendement et fiscalité ...
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Accueil » Comparatif assurance vie : contrat, rendement et fiscalité analysés
Comparatif assurance vie : contrat, rendement et fiscalité analysés
Le 23 janvier 2019
Accessibilité, contrats multisupports, fiscalité... Découvrez les nombreux avantages du placement préféré...
Assurance automobile , Laval, Montréal, Rive-Nord - CJP D ...
C.J.P. D'ARAGON COURTIER D'ASSURANCE vous conseille et vous accompagne dans la protection de votre famille et de vos biens.
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Assurance pour les particuliers
Nous sommes spécialisés dans le domaine de l'assurance pour les particuliers. Nous nous chargerons de vous trouver le meilleur contrat d' assurance automobile , de...
Site :
https://www.cjpdaragon.ca
Thèmes liés : courtier d'assurance automobile montreal / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / contrat d assurance vehicule / contrat d assurance d habitation
Meilleure assurance tour du monde : Conseils et Comparatif
Rarement inclus dans les assurances voyage (ou alors pour de très petits montants), il peut être intéressant pour les personnes qui voyages avec du matériel coûteux, d'avoir une assurance voyage qui couvre pour le vol ou la destruction du matériel.
Assurance annulation ou interruption de voyage
Il est possible que vous ayez à
interrompre votre voyage à cause de la mort d'un proche
ou que...
Date: 2019-02-15 23:23:44
Site :
https://www.novo-monde.com
> Multirisque habitation. Gan habitat formule confort ...
> Multirisque habitation Gan habitat formule confort Conditions Générales
2 VOTRE CONTRAT SE COMPOSE DE CONDITIONS GÉNÉRALES ET DE DISPOSITIONS PARTICULIÈRES LES CONDITIONS GÉNÉRALES Elles ont pour objet de : Définir les termes utilisés dans le contrat. Rappeler les principes juridiques établis par les lois et décrets en vigueur (contenus notamment dans le Code des Assurances) qui...
Site :
docplayer.fr
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir AMC .
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
En France , l'assurance maladie complémentaire (AMC), ou complémentaire santé, est un système d' assurance maladie qui complète celui de la Sécurité sociale...
Date: 2019-02-15 18:35:45
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Multirisque habitation - PDF - docplayer.fr
il y a 3 ans
Total affichages :
1 Conditions Générales Multirisque habitation Gan habitat formule confort Assuré d avancer
2
3 Votre contrat se compose de Conditions Générales et de Dispositions Particulières LES CONDITIONS GÉNÉRALES Elles ont pour objet de : Définir les termes utilisés dans le contrat. Rappeler les principes juridiques établis par les lois et décrets en vigueur...
Site :
docplayer.fr
Assurance habitation AXA : les formules et les garanties
AXA propose plusieurs offres d'assurance habitation qui s'adaptent parfaitement à vos besoins et vos moyens. Retrouvez dans cet article les principaux éléments de son offre d'assurance habitation.
L'assurance habitation AXA : les points forts
L'indemnisation à neuf des équipements et biens mobiliers.
Des formules modulables.
Des services et avantages exclusifs.
Les formules d'assurance...
Site :
https://www.les-masure.fr
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par François Collon [Hirsch & Vanhaelst]
Lundi 14.01.13
La loi-programme du 27 décembre 2012 insère un nouvel alinéa dans l'article 307, § 1er du Code des impôts sur les revenus (ci-après « CIR 92 ») qui prévoit que :
« La déclaration annuelle à l'impôt des personnes physiques doit comporter les mentions de l'existence de contrats d'assurance-vie individuelle conclus par le...
Site :
http://www.droitbelge.be
Assurance prêt credit mutuel : grosse ARNAQUE
21 sept. 2012 à 21:43
Bonjour, moi aussi je suis au RSI , voici mon cas et des conseils
Voilà, MEFIER VOUS DES CONTRAT ASSURANCE PRET IMMOBILIER ( Décés et SURTOUT Invalidité ) LISEZ BIEN LES CG ( Conditions Générales ) lors du contrat d'adhésion. Voici les principales garanties d' Invalidités à retenir :
- PTIA ( Perte Totale Irréversible d'Autonomie ) Obligatoire et Systématique...
Date: 2019-02-15 13:20:39
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Contrat Assurance Flotte Entreprise
Vous êtes ici > Accueil > Assurances de l'Entreprise > Contrat Assurance Flotte Entreprise
Présentation du contrat d'Assurance Flotte Entreprise
Le contrat d'Assurance Flotte Entreprise, contrat unique destiné à garantir la totalité du parc de véhicules terrestres à moteur de la Société assurée, s'applique à la garantie par l'assureur des conséquences pécuniaires de la...
L'assurance maladie privée - jurisquare.be
Auteurs: J-C. André-dumont
Editeur: Anthemis
L'assurance maladie, longtemps délaissée par le législateur, a été l'objet ces dernières années de plusieurs lois complexes et disparates venues compléter la loi du 25 juin 1992. Dans cet ouvrage, l'auteur, livre, outre un guide complet de la matière, de nombreuses réponses aux questions posées par
l'articulation des différentes législations existantes.
Grâce à son expérience de praticien, il offre une approche pratique des différents produits d'assurance maladie, dans le détail de leurs garanties et de leur régime juridique....
Site :
https://www.jurisquare.be
Thèmes liés : contrat d assurance maladie / assurance privee maladie / assurance maladie sante / fin de contrat assurance maladie / formation assurance maladie
Avocat immobilier et droit immobilier Paris 75006.
Avocat Droit immobilier et Droit de la construction Paris
Bienvenue sur le site de Maître Pascal PERRAULT, Avocat au Barreau de Paris.
Maître Pascal PERRAULT est Avocat en droit immobilier à Paris.
Installé dans un quartier de Paris historiquement dédié au droit, Maître Pascal PERRAULT, Avocat conseil en immobilier, a développé depuis plus de vingt ans une compétence particulière en...
Site :
http://pascalperrault-avocat.fr
Assurance Habitation : quelles sont vos obligations ? | APRIL
Les garanties optionnelles
Une recommandation pour le propriétaire
La loi n'oblige pas le propriétaire à assurer son logement. Cependant, dans la pratique, il lui est recommandé de souscrire une assurance habitation.
Si le propriétaire occupe son logement et qu'il n'est pas assuré, il devra en effet assumer les frais des dommages causés par lui-même ou par un dysfonctionnement du...
Date: 2019-02-16 04:11:51
Site :
https://www.april.fr
Protection juridique - Assurance Banque Epargne Info Service
Que signifie la notion de seuil d'intervention indiqué dans mon contrat d'assurance de protection juridique ?
Les contrats d' assurance de protection juridique peuvent prévoir un seuil, généralement situé entre 200 et 400 euros, en dessous duquel votre assureur peut refuser d'intervenir devant les tribunaux.
Dans ce cas, il faudra que le litige présente un enjeu financier au moins égal...
Site :
https://www.abe-infoservice.fr
Thèmes liés : protection juridique assurance / contrat d assurance garantie / contrat d assurance / contrat assurance juridique / juridique de l assurance
Votre régime d assurance collective. Contrat n o - PDF
il y a 3 ans
Total affichages :
Transcription
1 Votre régime d assurance collective LE PERSONNEL SYNDIQUÉ DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC RATTACHÉ AUX GROUPES SUIVANTS DE LA FONCTION PUBLIQUE : S.F.P.Q., S.P.E.Q., S.P.M.G.Q., A.P.C.D.G.Q., F.C.C.R.Q., S.A.P.S.C.Q., A.P.G.C.G.Q., S.C.S.G.Q et S.A.C.F.Q. Contrat n o
2 Votre régime d'assurance collective LE PERSONNEL SYNDIQUÉ DU GOUVERNEMENT DU...
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docplayer.fr