Assurance de construction: responsabilité civile du ...

Assurance de construction

Assurance de construction

Protection contre les dommages et les prétentions relevant de la responsabilité civile dans le cadre d'un projet de construction

L'entreprise de construction a non seulement construit une fosse pour votre nouvelle maison individuelle, mais également pour vos voisins. Un projet de construction peut donner lieu à de nombreux problèmes et,...

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Site : https://www.mobiliere.ch

Assurances - ASPI Sion

Assurances de choses pour les bâtiments :

Les assurances de choses couvrent le dommage au patrimoine de l'assuré et comprennent généralement l'assurance incendie, y compris les dommages naturels, les dégâts des eaux, le vol avec effraction et le bris de glaces.

En Valais, l'assurance incendie n'est pas obligatoire mais dans les faits, quasiment tout le monde s'assure car une couverture est...

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Date: 2019-02-16 04:16:58
Site : http://www.aspi-sion.ch

Thèmes liés : assurance rc travaux de construction / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance en cas d'incendie / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance construction dommage ouvrage obligatoire

Construire ou rénover en Suisse : Assurances ...

Je vais construire ma maison. Quelles assurances dois-je contracter ? Trois assurances sont indispensables :

1)    L'assurance de construction. Cette assurance, également appelée assurance du gros oeuvre, couvre tous les dommages résultants d'incendies et d'événements naturels (foudre, chute d'aéronefs, tempêtes, inondations, etc.), ainsi que la détérioration d'objets fixés à...

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Site : https://www.billiga.ch

Assurance construction – Zurich Suisse

Assurance construction

Bien assurer la construction de sa maison ou de son appartement

Pendant la construction de votre logement, n'importe quel type d'incident peut arriver : sur le bâtiment, avec les voisins ou avec les artisans. L' assurance construction de Zurich offre une couverture globale à toutes les parties prenantes. L'assurance protection juridique construction est unique en...

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Site : https://www.zurich.ch

Assurances construction des bâtiments pour particulier et ...

Contact

Assurance construction

Depuis sa création en 1993, MBC Assurance Construction est spécialisé dans l'assurance construction : la garantie dommages ouvrage et la RC décennale .

Du fait de sa spécialisation et de son indépendance vis à vis des Compagnies d'Assurances, et fort de son expérience dans ce domaine tr�?s technique qui est la couverture des risques de...

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Site : http://www.mbc-assurance-construction.fr

Thèmes liés : prix assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage construction / assurance dommage construction

Assurance construction dommage ouvrage rénovation maison

Assurance construction

Courtier assurances dommages ouvrage décennale

Spécialiste en Assurances dommages ouvrages et garanties décennale obligatoires.

Dommages Ouvrage particulier (DO) et Responsabilité Civile Décennale professionnelle (RCD).

Conseils ? Infos ? Appelez 02 31 31 85 55

Assurances Dommage Ouvrage Décennale pourquoi?

1 - Pour commencer : c'est le législateur français qui...

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Site : https://eve-assurances.fr

Assurance BTP, devis d'assurance en ligne pour entreprise ...

Comparateur d'assurance pour le batiment : garantie decennale, dommage ouvrage, mutuelle entreprise

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Site : assurance-btp.net

Assurance dommages-ouvrage - Capital.fr

10/01/2019 à 11h44

Assurance dommages-ouvrage

L'assurance dommages-ouvrage permet de préfinancer la réparation des dommages relevant de la garantie décennale des constructeurs, sans attendre qu'intervienne une décision de justice. Toute personne qui fait réaliser des travaux de construction doit souscrire une assurance construction dommages-ouvrage auprès de la compagnie d'assurance de...

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Site : capital.fr

Le contrat Risque Travaux des Entreprises de Construction ...

Le contrat Assurance Risques Travaux des Entreprises de Construction (ARTEC) est une solution d'assurance pour les entreprises de travaux publics dont les travaux ne peuvent engager leur responsabilité décennale, ou bien qui ne souhaitent pas souscrire un contrat multirisque tel que CAP2000. Il peut être souscrit en complémentarité avec un contrat PAC et/ou RDGC.

L'essentiel

Son objet est de garantir l'entreprise contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue dans...

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Site : http://www.groupe-sma.fr

Thèmes liés : assurance risques travaux des entreprises de construction / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d entreprise / que couvre la garantie dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale

Assurance dommage ouvrage particulier maison informations 2019

Quand doit-on régler la prime d'assurance dommage ouvrage ?

Prime à versement unique

Contrairement aux autres assurances habitation qui se règlent d'année en année par tacite reconduction, la prime dommages-ouvrage est une cotisation unique.

Effectivement, celle-ci se règle en une seule fois lors de la souscription (en principe avant le début des travaux).

De prime abord, le prix de cette...

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Site : https://eve-assurances.fr

Peut-on construire ou rénover sans assurance dommages ouvrage?

Nous avons déjà souligner l'aspect législatif français de cette assurance dommage ouvrage obligatoire .

C'est pour cela que l'omission d'une telle garantie représente un véritable danger pour vos travaux.

Outre la non conformité de vos travaux vous vous exposez à de gros risques financiers en cas de sinistres.

Enfin bien sûr, il en va de même pour l' autoconstruction !

Plusieurs...

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Site : https://eve-assurances.fr

RC chef d'entreprise - l'assurance des professionnels

RC chef d'entreprise

Elle garantit l'entreprise assurée contre les conséquences pécuniaires de la RC qu'elle peut encourir pour tous les dommages qu'ils soient corporels, matériels ou immatériels causés à autrui du fait de l'exploitation liée à l'activité indiquée au contrat.

 

Elle couvre également les recours éventuels de la sécurité sociale suite aux dommages corporels et...

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Site : http://www.responsabilitecivileprofessionnelle.co

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

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Site : https://rcdpro.fr

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

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Assurance construction: dommages-ouvrage et RC décennale

Notre dossier complet sur l'assurance construction : Qui doit s'assurer en assurance dommage ouvrage ou en RC décennale ? Comment recevoir un devis dommage ouvrage en moins de 48 heures ? Comment obtenir une attestation dommages ouvrage rapidement ? Nos spécialistes vous répondent...

1- Le contrat dommages ouvrage

Pour qui ?

La loi du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta, a instauré des...

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Site : http://www.netassurances.com

Comparateur assurance dommage ouvrage - Etik

RC Maître d'Ouvrage

Le principe de la garantie dommages ouvrage

L'assurance dommage ouvrage est une garantie qui couvre les assurés dans le cadre d'une construction ou de gros travaux. Cette assurance n'est pas toujours simple à comprendre car elle donne l'impression d'être en doublons avec l' assurance décennale , ce qui n'est pas du tout le cas.

En outre, cette garantie couvre des risques...

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Site : http://www.assur-dommage-ouvrage.com

Quelles assurances pour couvrir votre chantier de ...

Vous êtes ici : Accueil > Actualité > Quelles assurances pour couvrir votre chantier de construction ou de rénovation ?

Info

Quelles assurances pour couvrir votre chantier de construction ou de rénovation ?

La construction d'un habitat neuf est une belle aventure mais non dénuée de risques, réservant parfois quelques mauvaises surprises. Pour la tranquillité de tous, diverses formules...

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Date: 2013-01-11 10:03:04
Site : http://www.c2c-assurance.fr

Assurance RC professionnelle auto-entrepreneur

Assurance RC professionnelle auto-entrepreneur

En matière d' assurance auto-entrepreneur il existe plusieurs solutions toutefois la RC Pro est la base que tout dirigeant d'une entreprise se doit de souscrire pour protéger son activité professionnelle.

Tout auto entrepreneur doit répondre à certaines obligations d'assurances . Selon l'activité professionnelle exercée, une assurance peut...

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Site : https://www.assurancedesmetiers.com

Multiservice (petit travaux divers) | Fondation ...

Protection juridique

Bon à savoir

Si vous exercez une activité du bâtiment (peintre, carreleur, maçon, électricien, plombier....) l'assurance Construction est obligatoire (garantie Décennale).

En effet La garantie décennale s'applique dès lors que les travaux sont réalisés par une entreprise et protège le maître d'oeuvre contre les vices et malfaçons affectant le sol, le bâtiment,...

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Site : http://www.entrepreneursdelacite.org

Dommages ouvrage | Serenitas Assurances

La dommages-ouvrage (DO) est une assurance dont l'objectif est de garantir le coût de réparation des désordres affectant un ouvrage immobilier.

Cette garantie est valable pendant dix ans à compter de la réception des travaux et se transmet aux propriétaires successifs de l'ouvrage.

L'assurance DO a été créée afin de garantir une réparation rapide aux victimes de désordres affectant...

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Date: 2019-02-15 10:41:25
Site : http://www.serenitas-assurances.com

Travaux : quelles sont les assurances obligatoires ...

Quelles sont les assurances obligatoires du Maître d'ouvrage ?

Toutes ces personnes (à l'exception de l'État et de ses Etablissements publics, des collectivités territoriales et des entreprises exerçant une activité qualifiée "grand risque") sont tenues de souscrire, avant le début de leurs travaux, une assurance dite "dommages-ouvrage ". Cette assurance garantit, en dehors de toute...

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Site : https://www.travaux.com

Garantie décennale MMA : l'assurance des pros du BTP

Questions sur les assurances des Artisans du BTP

Décennale BTP obligatoire

Avant le lancement de tout chantier, qu'il s'agisse d'une construction neuve ou de travaux de rénovation, vous avez  l'obligation de souscrire une Garantie Décennale .

Et pendant les dix années suivant la réception de l'ouvrage, vous engagez votre responsabilité de professionnel de la Construction vis-à-vis du...

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Site : https://entreprise.mma.fr

ASSURANCES CONSTRUCTION - Protection Entreprise

Pour vos travaux 4 garanties sont à considérer :

Tous Risques Chantier (TRC)

Tous Risques Montage Essais (TRME)

RC du Maitre d'Ouvrage (RCMO)

Dommages Ouvrage (DO)

TRC :

 

Bien que facultative, la souscription de cette police est fortement conseillée. En effet, malgré les dispositions de l'article 1788 du Code civil qui stipule que l'entreprise qui fournit la matière est responsable de la...

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Site : https://www.protectionentreprise.com

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage / assurance risques travaux des entreprises de construction / assurance risque d entreprise / souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux / souscrire une assurance dommage ouvrage apres construction

Assurance Décennale pas cher Artisan du Bâtiment Devis

Assurance Décennale pas cher Artisan

Assurance pas cher Décennale Artisan du Bâtiment

L' Assurance Décennale Artisan est le contrat indispensable associé à la profession de tous ceux qui participent à l'acte de construire à Paris ou ailleurs. Vous commencez ou allez commencer une activité d'artisan du Bâtiment. Vous souhaitez savoir si vous devez prendre une assurance RC...

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Site : https://cabinetvallois.fr

Devis Assurance décennale - Assurance pour construction

Devis Assurance décennale

DEVIS DECENNALE

L'assurance décennale est une protection qu'offrent les professionnels du bâtiment à leurs clients. Elle se résume au paiement d'une prime qui permettra à l'assureur de pouvoir couvrir la réparation des dommages issus d'un chantier livré, sur une période de 10 ans. Cependant, la fixation de cette prime dépend d'un certain nombre de critères. De...

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Site : https://www.assurance-pour-construction.fr

Comparateur Assurance | Comparateur Assurance

Vous devez souscrire une assurance dommages-ouvrage auprès de la compagnie d'assurance de votre choix, avant l'ouverture du chantier, pour la réalisation de travaux de construction.

Cette assurance vous permet en cas de sinistre d'être remboursé rapidement de la totalité des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale, sans attendre qu'intervienne une décision...

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Site : https://assurance-ouvrage.com

Assurance décennale - CM-BTP - cm-assurance-decennale.fr

Avez-vous été mis en cause dans le cadre de sinistres ?

Qui doit souscrire une garantie décennale ?

Les entreprises intervenant dans la construction ou la rénovation d'immeubles ou de maisons (gros oeuvre, charpente, plomberie,ravalement, carrelage, etc) sont obligées de souscrire une assurance décennale.

L'assurance responsabilité civile décennale concerne toutes les sociétés et tous...

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Site : https://cm-assurance-decennale.fr

Quelles assurances pour les artisans du bâtiment

Linkedin

Quelles assurances pour les artisans du bâtiment ? C'est la question que nous entendons souvent dans notre métier. Notre activité nous amène à côtoyer quotidiennement des artisans du bâtiment et permet de nous informer de leurs problématiques. Une des problématiques récurrentes concerne les assurances obligatoires et les réglementations en vigueur dans ce domaine.

Chez...

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Site : http://www.labonnebrique.fr

Assurance professionnelles : sont-elles obligatoires

L' assurance Responsabilité Civile Professionnelle  est obligatoire de par la loi pour les professions réglementées :

 

Professionnels de la santé (médecins, dentistes, ostéopathes, infirmières, sages-femmes...), notamment en raison du fort risque de faute professionnelle.

Professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers de justice...).  Ces professions sont dans l'obligation des...

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Site : https://entreprise.mma.fr

Assurance auto-entrepreneur

. Et si vous ne trouvez pas d'assureur ?

1. Responsabilités et obligations

L'auto-entrepreneur en tant qu'entrepreneur individuel est responsable de ses actes professionnels, contrairement aux salariés. Concrètement : cela signifie qu'il peut être poursuivi pour les manquements ou préjudices qu'il aurait causés.

Avant de démarrer son activité, l'auto entrepreneur doit se renseigner...

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Site : https://www.auto-entrepreneur.fr

Les assurances des responsabilités du domaine de la ...

Première partie : l'assurance obligatoire de la responsabilité civile professionnelle.

1. Références législatives et/ou réglementaires liées à l'obligation d'assurance.

-Art. 175/ alinéa 1, de l'ordonnance 95-07 relative aux assurances, modifiée et complétée :

Tout architecte, entrepreneur, contrôleur technique et autre intervenant, personne physique ou morale dont la responsabilité...

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Site : https://www.cna.dz

Assurances construction : le contrat dommages ouvrage et la RC

L'assurance dommages ouvrage a pour but de garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages subis.

Cette assurance est valable, non seulement pour le propriétaire de l'ouvrage, mais aussi pour les propriétaires successifs. Seul l'état, lorsqu'il "construit pour son compte" échappe à cette obligation d'assurance. Les professionnels...

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Site : http://www.mbc-assurance-construction.fr

Thèmes liés : contrat de construction assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance construction dommage ouvrage obligatoire / assurance dommage ouvrage construction / contrat assurance dommage ouvrage

Assurances Pro – Assureur dommage ouvrage et garantie ...

En choisissant Assurances Pro comme assureur dommage ouvrage, vous bénéficiez des meilleurs tarifs pour votre souscrire à une assurance dommage ouvrage que ce soit pour une construction, une rénovation, un agrandissement ou une réhabilitation.

Il est à noter que cette assurance est obligatoire, en effet toute personne qui fait construire ou réaliser des travaux par une entreprise doit...

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Site : https://www.assurancespro.fr

Axre Insurance - Agent souscripteur en assurance construction

Agent souscripteur en risque construction

AXRE Insurance

15 ans d'expertise sur les risques en construction

AXRE Insurance, Agent souscripteur en assurance

Offre des solutions sur des risques entreprises et/ou de construction aupre s de compagnies internationales.

L'outil va permettre au re seau d'apporteurs d'e diter des offres de...

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Site : https://www.axre.fr

Assurance dommage ouvrage - assurance-guadeloupe.fr

Les obligations des professionnels en matière d'assurances

L'assurance du constructeur

Si vous confiez la réalisation de votre maison à un constructeur de maisons individuelle, un contrat de construction sera conclu entre les deux parties.

Strictement réglementé et protecteur pour le particulier, le contrat de construction permet de bénéficier d'une garantie de livraison à un prix et une...

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Site : https://assurance-guadeloupe.fr

Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com

> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale

L'assurance décennale

La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.

Mais qui offre également une protection aux professionnels de la construction qui agissent sur un ou...

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Site : https://www.garantie-decennale.com

Dommage ouvrage pour les particuliers - Devis assurance DO

Rendez vous ici si vous cherchez une dommages-ouvrage des PROFESSIONNELS

L'assurance dommages ouvrage a pour but de garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages subis dont sont responsables les constructeurs au sens de l'article 1792.1 du Code Civil.

Pour souscrire l'assurance dommages ouvrage (qui n'a rien à voir avec l'assurance RC décennale destinée aux professionnels ), les conditions suivantes doivent être remplies :

Aucune...

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Site : http://www.netassurances.com

Assurance décennale pose de panneaux photovoltaiques

Votre devis assurance décennale pose de panneaux photovoltaiques avec ELCO-FRANCE

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Site : https://www.elcofrance.fr

Thèmes liés : assurance decennale photovoltaique / devis assurance decennale / assurance decennale entreprise du batiment / assurance garantie decennale / assurance decennale

Procédure contre maitre d'oeuvre qui s'est planté ...

__________________________

Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

lisasgue , Moselle , Posté le 14/08/2013 à 19:15

14 message(s) , Inscription le 13/08/2013

Désolée Chaber.. Je ne savais dans quel forum poser la question... Assurance ou immobilier....

C'est strict...

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Site : https://www.experatoo.com

Garantie Décennale - RCPROASSUR

Assurance responsabilité civile métiers du BTP, décennale, construction ...

Destinée aux professionnels du bâtiment, BTP, construction ...

RCPROASSUR vous propose une assurance responsabilité civile Pro dommage ouvrage et décennale...

Les métiers du bâtiment, de la construction, entrepreneur, architecte, bureau d'études, artisans sont particulièrement exposés aux risques de dommages causés à des tiers ou des biens; sur un chantier par exemple.

RCPROASSUR vous propose sa garantie RC PRO dommage...

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Site : https://www.rcproassur.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / dommage ouvrage ou garantie decennale / assurance decennale et dommage ouvrage / garantie decennale construction / assurance garantie decennale

Définition Garantie Décennale - MMA

Que couvre l'assurance Décennale ?

Responsabilité Décennale

L'entreprise en charge de travaux est responsable de plein droit des dommages affectant l'ouvrage qu'elle a réalisé, qui :

Affectent la solidité de l'ouvrage (charpente, plancher, murs...).

Rendent l'ouvrage impropre à sa destination (infiltrations d'eau, mauvaise étanchéité, isolation phonique ou thermique non conforme,...

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Site : https://entreprise.mma.fr

Assurance entreprise du bâtiment : La multirisque des ...

Assurance restaurants et débits de boissons

Fournisseurs

Allianz Actif Pro : un nouveau contrat d'assurance pour les petites entreprises

Découvrez l'offre d'assurance multirisques restaurant de Générali

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Dommages ouvrage partielle | Assurance affinitaire

Si vous envisagez d'intervenir dans la construction de votre maison, il est très difficile de trouver une assurance dommages-ouvrage, puisque la plupart des compagnies exigent une maîtrise d'oeuvre complète (c'est à dire pas d'intervention du maître d'ouvrage, donc vous, dans la construction).

En tant que courtier spécialiste en assurance construction,...

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Date: 2019-02-16 04:32:37
Site : http://buzzentrepreneur.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / vente maison sans assurance dommage ouvrage / assurance d une maison en construction

Assurance micro-entreprise : tarif et devis en ligne ...

Téléphone professionnel

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En fonction de votre type d'activité, vous aurez ou non à souscrire une assurance responsabilité civile auto-entrepreneur. Même si cette assurance n'est pas toujours obligatoire, il est vivement recommandé d'en souscrire une, car les auto-entrepreneurs sont exposés à de nombreux risques. Or, le prix d'une assurance micro-entrepreneur va...

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Site : https://www.assurance-microentrepreneur.com