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Procédure contre maitre d'oeuvre qui s'est planté ...
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
lisasgue , Moselle , Posté le 14/08/2013 à 19:15
14 message(s) , Inscription le 13/08/2013
Désolée Chaber.. Je ne savais dans quel forum poser la question... Assurance ou immobilier....
C'est strict...
Indemnisation suite prejudice ht ou ttc / Reglement des ...
4243 message(s) , Inscription le 23/04/2011
Bonjour
La loi ne s'étend pas sur les modalités de règlement de l'indemnité. Elle se contente de préciser que le règlement doit avoir lieu dans le délai convenu, sans le fixer. Cette indication oblige cependant les assureurs à en prévoir expressément un.
Si la réparation des dommages est effectuée par une entreprise assujettie à la TVA,...
Achat d'une maison de 6 ans sans garantie dommage-ouvrage
Nous devons signer un compromis de vente chez le notaire pour un pavillon de 6 ans. Or, le vendeur ne peut fournir d'attestation dommage ouvrage (non obligatoire si l'on construit pour soi-même). Il a fournit les assurances des différents entrepreneurs qui sont soi-disant intervenus chez lui.
D'autre part, le consuel n'a pas été donné pour l'instant au notaire. Nous signons demain.
Nous...
Thèmes liés : assurance construction dommage ouvrage obligatoire / assurance dommage ouvrage obligatoire / garantie dommage ouvrage obligatoire / dommage ouvrage obligatoire constructeur / assurance dommage ouvrage construction maison
Récupération de points retraites pour une épouse de ...
1 message(s) , Inscription le 03/11/2012
Bonjour,
Je vais essayer d'être claire . Ma mère a travaillé avec mon pére sans être déclarée pendant 10ans . Elle était vendeuse et a signé pour l'achat du commerce ce qui prouve qu'ils étaient 2 mais n'étaient pas déclaré salariée et pour le coup la retraite ne lui compte pas ses dix ans .
Apparemment on entends qu'une réforme existe pour...
Résiliation d'un contrat d'Assurances de Copropriété / Litiges
12304 message(s) , Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,
C'est au syndic de copropriété de résilier le contrat pour en souscrire un autre auprès d'un autre assureur. Pour ce faire, il doit respecter les délais de préavis ET avoir l'accord de l'Assemblée Gébérale des Copropriétaires.
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Accident de la route sans contrôle technique / Litiges
12304 message(s) , Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,
Il vous faut savoir ce que dit votre contrat d'assurance en matière de remboursement et en matière de contrôle technique. Tout doit être écrit.
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Vous n'avez pas encore trouvé de réponse à votre problème juridique...
Thèmes liés : assurance accident voiture sans controle technique / contrat d assurance voiture / contrat d assurance accident / contrat d assurance vehicule / contrat d assurance garantie
Accident seul en cause avec alcool dans le sang / Code de ...
3 message(s) , Inscription le 26/08/2007
Bonjour,
Je me permets de vous poser quelques questions suite à un gros problème.
J'ai eu un accident de la route, seul, avec alcool dans le sang. Suite à hospitalisation, j ai appris par mon assurance que la gendarmerie a émis un procès verbal 2 mois après l'accident, sur la commune du lieu de l'accident, à 700 km de là où je vis. A la suite de...
Thèmes liés : assurance accident laa / assurance en cas d'accident avec alcool / assurance apres accident alcool / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident
Piéton renversé par accident. / Reglement des sinistres
1 message(s) , Inscription le 04/01/2012
Bonjour
Je recherche des réponses à mon pb sur le net mais pas de cas similaire (exactement) au mien.
J'ai eu un accident de moto en juillet. Je rentrais du boulot le matin (je bosse de nuit) et j'ai renversé un pieton sur un passage pieton. Je suis en tord je sais.
Je voyais le gars de loin qui ne traversait pas, j'ai bien rétrogradé et ralentis et...
Thèmes liés : assurance en cas d'accident avec alcool / la loi sur l'assurance accident
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