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Assurance de construction: responsabilité civile du ...

Assurance de construction

Protection contre les dommages et les prétentions relevant de la responsabilité civile dans le cadre d'un projet de construction

L'entreprise de construction a non seulement construit une fosse pour votre nouvelle maison individuelle, mais également pour vos voisins. Un projet de construction peut donner lieu à de nombreux problèmes et,...

Responsabilité civile professionnelle et entreprises: une ...

Responsabilité civile professionnelle et entreprises

Toute entreprise peut porter dommage à un tiers et ainsi être tenue responsable. Une assurance responsabilité civile entreprises ou professionnelle indemnise les prétentions fondées et rejette celles qui sont infondées.

Voici trois exemples tirés de notre pratique:

Une entreprise...

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Assurance accidents: une protection financière en cas d ...

Quelles sont les prestations couvertes par l'assurance accidents?

L'assurance accidents couvre les prestations suivantes:

Frais médicaux

Mesures de traitement chez le médecin ou le dentiste, frais de médicaments et de médications spéciales non remboursés par les caisses maladie.

Traitement et séjour à l'hôpital

Frais de séjour et de traitement hospitalier en division privée dans...

Thèmes liés : assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / assurance d'accident de travail / assurance d'accident / assurance d accident

Échelle bernoise - Assurances & prévoyance en Suisse

L'obligation de poursuite du paiement du salaire est définie dans l'article 324a du Code des obligations. Lorsqu'une période plus longue n'a pas été convenue par accord, contrat normal ou convention collective de travail, le collaborateur a droit à son plein salaire durant trois semaines lors de la première année de service. Ce droit est ensuite prolongé, en fonction du nombre d'années de service et des circonstances particulières, d'une «période plus longue appropriée».

Qu'est-ce qui est approprié?

Les tribunaux se sont déjà penchés sur la question de ce qu'est une «période plus longue...

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