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2 articles sélectionnés

Convention collective entreprises de courtage d'assurances ...

Garantie à jour au 16 février 2019

Synthèse du champ d'application

La convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances est identifiée sous le numéro de brochure 3110.

Elle a été signe le 18 janvier 2002 et étendue par arrêté du 14 octobre 2002. Par ailleurs, elle s'applique sur le territoire national (DOM compris), mais aussi à l'étranger...

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Prise d'effet du contrat de prévoyance - convention.fr

Date de signature :7 juin 2017

Thématique :Modification de l'accord prévoyance du 3 juillet 1992

Lien vers l'avenant : Cliquez ici

Modification 23/02/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 15 février 2018 (JORF n°0043 du 21 février 2018), les dispositions de l'avenant, conclu le 7 juin 2017, portant modification de l'accord de prévoyance du 3 juillet 1992 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Contenu de la mise à jour

 

Modifications des dispositions relatives à la...

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Thèmes liés : date d'effet du contrat d'assurance / prise d'effet du contrat d'assurance / effet relatif contrat d'assurance / effet du contrat d'assurance / effets du contrat d assurance