Articles sélectionnés pour le thème : droit assurance chomage rupture conventionnelle
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Assurance chômage — Wikipédia
Algérie[ modifier | modifier le code ]
La Caisse nationale d'assurance-chômage (CNAC) a été créée en 1994 , en tant qu'institution publique de sécurité sociale algérienne. Elle est chargée de l'indemnisation du chômage des anciens salariés ayant fait l'objet d'un licenciement. Cette activité, importante entre 1996 et 1999, a cependant diminué depuis. Depuis 2004, la CNAC est...
Date: 2019-02-15 18:34:29
Site :
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Thèmes liés : creation de l'assurance chomage en france / reglement sur l assurance emploi / recherche emploi dans l'assurance / recherche emploi dans l assurance / fonds d assurance chomage
Rupture conventionnelle : indemnité, chômage, calcul…
La rupture conventionnelle permet au salarié et à son employeur de s'accorder sur la fin du contrat de travail. Le salarié touchera une indemnité et pourra bénéficier des allocations chômage. Cette procédure se fait en dehors des procédures habituelles de démission et de licenciement . Ces dernières sont initiées par l'une ou l'autre des parties : le salarié décide de...
Date: 2019-02-16 01:00:44
Site :
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Thèmes liés : droit assurance chomage rupture conventionnelle / lettre de rupture de contrat d assurance / rupture contrat d'assurance / rupture contrat d assurance / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage
Lettre de convocation du salarié à l'entretien ...
Modèle de lettre
Lettre de convocation du salarié à l'entretien préalable - Rupture conventionnelle du contrat de travail
Quand utiliser cette lettre de convocation a l'entretien préalable à la rupture conventionnelle du contrat de travail ?
La procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail débute par la convocation du salarié à un entretien préalable. Vous êtes employeur...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : lettre de rupture de contrat d assurance / rupture contrat d'assurance / rupture contrat d assurance / droit assurance chomage rupture conventionnelle / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage
CFDT - Comment obtenir une rupture conventionnelle ...
Comment obtenir une rupture conventionnelle individuelle ?
Publié le 26/11/2012 (mis à jour le 27/04/2018)
par Service Juridique - CFDT
Vous êtes en CDI et vous souhaiteriez vous séparer à l'amiable, avec des indemnités et le droit à l'assurance chômage ? La voie de la rupture conventionnelle individuelle vous est ouverte, mais comment procéder pour l'obtenir ?
Une alternative...
Site :
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Thèmes liés : droit assurance chomage rupture conventionnelle / lettre de rupture de contrat d assurance / nombre d'emploi dans le secteur de l'assurance / rupture contrat d'assurance / rupture contrat d assurance
Rupture conventionnelle : préavis, délais et indemnité
Publié le 28/06/2017, mis à jour le 30/06/2017
Rupture conventionnelle, un départ sans perte ni fracas
Adaptée aux nouveaux usages, la rupture conventionnelle facilite et sécurise les mobilités professionnelles à tout âge. Et si c'était la bonne formule pour aborder sereinement la suite de votre parcours ?
Grâce à la rupture conventionnelle, salarié et employeur peuvent se séparer à...
Site :
https://www.mma.fr
Thèmes liés : droit assurance chomage rupture conventionnelle / offre d emploi dans l assurance / rupture contrat d'assurance vie / lettre de rupture de contrat d assurance / rupture contrat d'assurance
Convention assurance chômage : quelles sont les règles
Viadeo
Pour bénéficier de l'aide au retour à l'emploi (ARE), il faut respecter certaines conditions. Celles-ci sont définies par une convention assurance chômage qui est en vigueur depuis 1er novembre 2017.
[Mise à jour du 09 janvier 2019 10h51] Les partenaires sociaux ont débuté les négociations le 9 janvier pour la réforme de l'assurance chômage. Un des principaux points de...
Date: 2019-02-15 11:08:15
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Thèmes liés : cotisation d'assurance chomage / le regime d'assurance chomage / recherche d emploi en assurance / assurance perte d'emploi / assurance perte d emploi
Lettre de rétractation, par l'employeur, de la rupture ...
Lettre de rétractation, par l'employeur, de la rupture conventionnelle du contrat de travail d'un salarié
Quand utiliser cette lettre de retractation ?
Vous avez mis en ouvre une procédure de rupture conventionnelle Du contrat de travail d'un de vos salariés mais vous souhaitez utiliser votre droit de rétractation pour un motif personnel ou une insatisfaction dans le cadre des stipulations...
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Convocation à un entretien préalable de rupture ...
La rupture conventionnelle a l'avantage pour l'employeur de réduire le risque de contentieux, et il présente un double intérêt financier pour le salarié : non seulement il reçoit une indemnité de départ qui se rapproche de celle reçue suite à un licenciement, mais il bénéficie également des allocations chômage, qu'il n'aurait pas eues en cas de démission.
En tant qu'employeur, vous...
Site :
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Thèmes liés : droit assurance chomage rupture conventionnelle / lettre de rupture de contrat d assurance / rupture contrat d'assurance / rupture contrat d assurance / lettre rupture contrat assurance
Assurance chômage en France — Wikipédia
Indemnisation des chômeurs en proportion de leur ex-salaire[ modifier | modifier le code ]
L'Assurance chômage indemnise en fonction du salaire perdu, mais il n'y a pas de pourcentage garanti. L'indemnisation est assurée en cas de licenciement ou de rupture conventionnelle , mais pas dans le cas de démission [3] , sauf dans des cas très précis.
Le pourcentage moyen est trompeur car...
Date: 2019-02-08 21:56:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Peut-on percevoir les allocations chômage après une ...
Chômage allocation , chômage , démission , indemnisation , période d'essai , pôle emploi , unedic Maître Nathalie LAILLER
Le salarié dont la période d'essai est rompue par l'employeur a droit au chômage puisqu'il est « involontairement privé d'emploi ».
En revanche, si la période d'essai est rompue par le salarié, celui-ci est alors considéré comme étant en situation de...
Site :
https://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : recherche d emploi en assurance / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / rupture contrat d'assurance / assurance emploi d'employeur
Convention assurance chômage : ce qui change au 1er ...
Convention assurance chômage : ce qui change à partir du 1er octobre 2017
Convention assurance chômage : ce qui change à partir du 1er octobre 2017
Le 8 juin 2017
Après l'accord finalisé le 28 mars 2017, les partenaires sociaux ont signé le 14 avril 2017 la convention d'assurance chômage qui remplace, à compter du 1er octobre 2017, celle du 14 mai 2014.
Un nouvel accord sur...
Site :
https://www.axens-audit.fr
Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...
- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi
- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État
- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
- Décret...
Site :
http://infosdroits.fr
Indemnisation chômage : les 5 règles en vigueur au 1er ...
Dispositif des droits rechargeables à l'assurance chômage à vie ?
Les modalités de calcul des droits rechargeables en vigueur au 1er mars 2018 sont, selon l' accord trouvé en 2014, les suivantes :
Lors de l'ouverture de ses droits à indemnisation :
L'allocataire est informé :
- des modalités de calcul,
- du montant de son allocation,
- de la date du premier jour de paiement de...
Site :
https://www.net-iris.fr
Thèmes liés : le regime d'assurance chomage / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / rupture contrat d'assurance vie / rupture contrat d'assurance
Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...
Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017
Signature :
Modifié par l'avenant n° 1 du 17 janvier 2018 (art. 2)
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Art. 1er -
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés...
Site :
https://www.unedic.org
Changements majeurs de l'assurance chômage en janvier 2019
De nouvelles dispositions concernant l'assurance chômage entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2019. Actuellement encore en discussion, elles font partie intégrante de la loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel", publiée le 6 septembre 2018 dans le Journal officiel (qui n'a rien à voir avec la loi travail ).
Nouveau dispositif concernant la formation professionnelle...
Site :
https://www.indemnite-rupture-conventionnelle.fr
Thèmes liés : ouverture droit assurance chomage / droit assurance chomage en cas de demission / droit assurance chomage demission / droit assurance chomage rupture conventionnelle / lettre de rupture de contrat d assurance
Assurance perte d'emploi + prêt immobilier
Assurance perte d'emploi + prêt immobilier
pikepeak -
Je viens de contracter un prêt immobilier sur 20 ans.
Etant employé d'une administration depuis assez longtemps, je n'ai pas souhaité souscrire l'assurance perte d'emploi.
Néanmoins au vu des plans de rigueurs qui se succèdent, j'en arrive à me demanderr s'il n'est pas plus sage de contracter cette assurance.
Est il encore possible de...
Date: 2019-02-15 14:08:37
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Comment quitter son emploi pour suivre une formation
Donne du sens à tes talents, des idées et du concret
Donne du sens à tes talents, des idées et du concret
Accueil » Construire son projet professionnel » Comment quitter son emploi pour suivre une formation ?
Comment quitter son emploi pour suivre une formation ?
Laissez-moi vous présenter Léa qui recherche le moyen de faire financer sa formation professionnelle.
Léa a obtenu une licence...
Site :
http://bougetonjob.com
Thèmes liés : faire une demande d assurance emploi / droit assurance chomage rupture conventionnelle / contrat d'assurance pour entreprise / les conditions de formation du contrat d'assurance / liste des entreprise d assurance
Démission pour création d'entreprise : ce que vous devez ...
Pour pouvoir assurer votre vie future, c'est maintenant que vous devez vous préparer. Et maintenant, c'est aujourd'hui ... Surtout avant de vivre le cauchemar de tous ses salariés qui se pointent un matin alors que l'employeur est parti à tout jamais en dehors du pays avec la caisse dans la nuit. Cela arrive plus souvent qu'on imagine. Il y a des voyous dans tous les milieux, y compris chez...
Site :
https://www.macreationdentreprise.fr
Thèmes liés : droit assurance chomage en cas de demission / droit assurance chomage rupture conventionnelle / contrat d'assurance pour entreprise / droit assurance chomage demission / les conditions de formation du contrat d'assurance
Le licenciement pour motif personnel | Avocats de Paris
Accueil Le licenciement pour motif personnel
Vie professionnelle
Le licenciement pour motif personnel
Difficultés en entreprise
Mis à jour le 30.09.2015
Vous risquez un licenciement pour motif personnel ? Comprenez vos droits et vos moyens de défense, afin d'agir plutôt que subir. Votre employeur doit accomplir des démarches spécifiques et il doit toujours motiver le licenciement, à...
Date: 2019-02-16 03:49:12
Site :
http://www.avocats.paris
Thèmes liés : comment avoir droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / duree droit assurance chomage / droit assurance chomage rupture conventionnelle
Assurance prêt perte d'emploi, le dossier
Vous pensez que compléter votre assurance emprunteur avec une assurance prêt perte d'emploi est une bonne idée ?
Pesez tout d'abord le pour et le contre avant de prendre votre décision !
Qu'est-ce qu'une assurance prêt perte d'emploi ?
Une assurance prêt perte d'emploi est une garantie proposée par certaines assurances emprunteurs. Elle permet de couvrir l'emprunteur en cas de perte...
Quelles sont les conditions pour avoir droit aux ...
Mes allocations : l'essentiel à savoir
Quelles sont les conditions pour avoir droit aux allocations chômage ?
Dernière mise à jour le 04 janvier 2019
Si vous perdez votre emploi, il faut remplir plusieurs conditions pour bénéficier d'allocations chômage.
Les conditions pour avoir des allocations chômage
Vous pourrez bénéficier des allocations chômage si vous remplissez toutes les...
Site :
https://www.unedic.org
Thèmes liés : droit assurance chomage demission / assurance perte d'emploi / assurance perte d emploi / assurance chomage france conditions / date de fin de contrat d'assurance
indemnité chomage : qui a droit ?| Dossier Familial
» Les conditions pour bénéficier des allocations chômage
Les conditions pour bénéficier des allocations chômage
Véronique Baudet-Caille et Bernard Genès
| Le 29/01/2018 à 15h32
Le montant des allocations chômage est variable. - Rawpixel
Si vous perdez votre emploi, vous n'avez pas automatiquement droit au chômage. Vous devez remplir plusieurs conditions....
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
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http://juriste.documentissime.fr
La démission - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 24 février 2008, 21:00 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Rupture
Que le ralentissement du blog n'inquiète pas nos lecteurs réguliers. Nous sommes en ce moment encore en pleine phase d'expansion mais ce devrait bientôt être fini et nous pourrons reprendre notre rythme normal de publication habituel.
Les multiples échos que j'ai eu suite...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Démission | Unedic.fr - Unédic, le coeur de l'assurance ...
Toute rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié, même durant une période d'essai, n'est, par principe, pas considérée comme une perte involontaire d'emploi.
Vérification de la condition de chômage involontaire
Etre involontairement privé d'emploi est une condition d'accès à l'indemnisation vérifiée pour toute prise en charge (ouverture de droits, paiement de droits,...
Site :
https://www.unedic.org
Thèmes liés : remplir demande d'assurance emploi / faire une demande d assurance emploi / demande d assurance emploi / assurance perte d'emploi avis / service d'assurance emploi
Le salaire de référence - journaldunet.fr
Viadeo
Le salaire de référence est utile pour connaitre ses droits en cas de licenciement, de rupture conventionnelle ou d'arrêt maladie. Il est utilisé comme base de calcul par les employeurs, Pôle emploi ou la Sécurité sociale.
Définition du salaire de référence
Le salaire de référence correspond à la moyenne des salaires bruts d'un travailleur, primes et bonus inclus, sur...
Date: 2019-02-14 05:07:17
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : cotisation de l'employeur assurance emploi / demande de droit a l'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 324 questions.
Travail pendant les repos en 5x8
Question postée par domi030 le 31/01/2019 - Catégorie : Droit du travail
Bonjour, je travaille dans le nucléaire (metallurgie)en horaire posté 5x8 (2 mat,2a-m,2nuits 4repos) mon employeur me fais revenir tres souvent pendant mes repos faire un poste supplementaire.ne devrais je pas benificier d'un repos...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Contrat de professionnalisation — Wikipédia
Peuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.
Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée...
Date: 2019-02-08 21:59:23
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Peut-on percevoir l'allocation chômage en cas de démission ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...) >Peut-on percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Peut-on percevoir l'allocation chômage en...
Site :
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Thèmes liés : demande d'assurance emploi mon dossier / nombre d'emploi dans le secteur de l'assurance / service d'assurance emploi / remplir demande d'assurance emploi / dossier d'assurance emploi
Attestation destinée à Pôle emploi | service-public.fr
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...) >Attestation destinée à Pôle emploi
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Attestation destinée à Pôle emploi » sera mise à jour...
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Thèmes liés : nombre d'emploi dans le secteur de l'assurance / qui paie l'assurance emploi / recherche emploi dans l'assurance / recherche emploi dans l assurance / bureau de l'assurance emploi
ARCE creation entreprise aide en capital
repondre message
29 décembre 2010, par Vincent
bonjour, Travaillant pour une mairie et au terme de mon contrat je suis passé en tant qu'auto entrepreneur avec dispositif accre. la mairie a calculé mes droits et ma donc accordée 37.27EUR sur 730 jour sois 27207.10EUR. un premier versement effectif en juin 2010 de 13603.55EUR et un deuxième versement du même montant prévu en décembre 2010,...
Assurance prêt Crédit Agricole, leur assurance empreunteur
Actualités
Assurance de prêt du Crédit Agricole
L'assurance de prêt du Crédit Agricole vous permet de couvrir votre emprunt et de garantir votre patrimoine tout en sécurisant votre entourage en cas de problème : accident, chômage, décès.
Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, il s'agit d'un engagement sur de nombreuses années : l'assurance de prêt du Crédit Agricole vous...
Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement ...
Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement des salariés devant faire face à une procédure de licenciement
Par CFDT AEV le jeudi, juin 10 2010, 14:54 - PSE - Lien permanent
Voici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :
1.
Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce...
Date: 2019-02-04 16:57:14
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http://www.cfdtaev.com
Maintien ARE ou ARCE (ARE en capital)
29 mai 2013, par Thibaut31
Bonjour,
Actuellement chômeur et touchant l'ARE, j'ai un projet de création de SARL qui arrive à son terme : j'attends une réponse prochaine de la Banque pour un prêt.
J'ai un capital de 11 mois d'ARE, et je souhaiterais maintenir mon ARE (ou ARCE) après la création de mon entreprise qui devrait intervenir en Août.
Ce maintien de l'ARE me permettrait de vivre...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : faire une demande d assurance emploi / demande d'assurance emploi mon dossier / remplir demande d'assurance emploi / formation assurance pole emploi / formation pole emploi banque assurance
Contrat de travail en France — Wikipédia
Contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .
Cet article concernant le droit doit être recyclé
(
novembre 2014
).
Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le , discutez des points à améliorer ou précisez les sections à...
Date: 2019-02-08 21:53:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
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