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Lettre de déclaration de sinistre après chantier pour un ...

L'assurance responsabilité civile de l'entreprise

MOTS CLÉS DE CE DOCUMENT

Modèles de lettres > Assurance > Assurance de l'entreprise > Exemple de lettre type : Lettre de déclaration de sinistre après chantier pour un client dans le cadre de l'assurance responsabilité du constructeur

Modèle de lettre

Lettre de déclaration de sinistre après chantier pour un client dans le cadre de...

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Thèmes liés : exemple lettre assurance dommage ouvrage / declaration sinistre assurance decennale / dommage ouvrage code assurance / assurance dommage ouvrage constructeur / maison de l assurance

Lettre de convocation du salarié à l'entretien ...

Modèle de lettre

Lettre de convocation du salarié à l'entretien préalable - Rupture conventionnelle du contrat de travail

Quand utiliser cette lettre de convocation a l'entretien préalable à la rupture conventionnelle du contrat de travail ?

La procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail débute par la convocation du salarié à un entretien préalable. Vous êtes employeur...

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Thèmes liés : lettre de rupture de contrat d assurance / rupture contrat d'assurance / rupture contrat d assurance / droit assurance chomage rupture conventionnelle / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage

Lettre de déclaration de sinistre à l'assurance habitation ...

Lettre de déclaration de sinistre à l'assurance habitation

Quand utiliser cette lettre  de déclaration de dommages ?

Le logement que vous occupez et pour lequel vous avez souscrit une assurance habitation a subi un sinistre assuré, fortuit, ou dû à votre faute involontaire (sauf exclusion de votre police d'assurance). Vous souhaitez vous rapprocher de votre compagnie d'assurance pour...

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Thèmes liés : compagnie d'assurance habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / compagnie generale d'assurance / compagnie generale d assurance

Lettre de rétractation, par l'employeur, de la rupture ...

Lettre de rétractation, par l'employeur, de la rupture conventionnelle du contrat de travail d'un salarié

Quand utiliser cette lettre de retractation ?

Vous avez mis en ouvre une procédure de rupture conventionnelle  Du contrat de travail d'un de vos salariés mais vous souhaitez utiliser votre droit de rétractation pour un motif personnel ou une insatisfaction dans le cadre des stipulations...

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Thèmes liés : lettre de rupture de contrat d assurance / rupture contrat d'assurance / rupture contrat d assurance / droit assurance chomage rupture conventionnelle / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage

Lettre de demande de rachat de crédits - modèle de lettre ...

Lettre de demande de rachat de crédits

Quand utiliser cette lettre de demande de rachat de crédits ?

Vous êtes consommateur et vous avez acheté un bien immobilier (maison ou appartement) ou vous avez réalisé d'importants travaux d'aménagement dans votre logement ou vous avez acheté des biens de consommation (voiture, électroménager, etc. …). Vous avez souscrit de nombreux prêts....

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Thèmes liés : taux d'assurance d'un credit immobilier / taux d'assurance pret consommation / l'assurance d'un pret immobilier / taux d'assurance pret immobilier / pret immobilier taux d assurance

Les documents à fournir au professionnel agréé | La vente ...

interessant

AURORELE 14/04/2014 À 20:19:28

je voulais juste savoir si l'accord n'est pas précisé entre un vendeur particulier et un acheteur pour la garantie est ce que d'office il y a une garantie quand même et de combien de temps ?????

ANDRÉELE 23/01/2014 À 18:08:02

j'ai une vieille moto qui ne fonctionne plus qui est dans le garage ;l'assurance ne veut pas résilier le contrat si je n'ai...

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Thèmes liés : resiliation de contrat d'assurance voiture