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Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...
- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi
- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État
- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
- Décret...
Le cumul d’un emploi et d’une pension de retraite des ...
- Circulaire interministérielle n°DSS/3A/2009/45 du 10 février 2009 précisant les conditions de libéralisation du cumul emploi-retraite introduite par l'article 88 du PLFSS 2009
- Circulaire interministérielle N°DSS/3A/2014/347 du 29 décembre 2014 relative aux nouvelles règles applicables en matière de cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de vieillesse
- Décret 2014-1713...
Thèmes liés : nombre d'emploi dans le secteur de l'assurance / cumul emploi retraite assurance retraite / taux d'assurance emploi / taux d assurance emploi / regime d'assurance emploi
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