Articles sélectionnés pour le thème : forme du contrat d'assurance
→ 493 articles
Voir également 7 Vidéos pour ce thème
GMF Assurances : Mentions légales - GMF
Le site web www.gmf.fr est hébergé sur les serveurs de GMF Assurances.
COOKIEs
Lors de votre navigation sur nos sites ou applications, des cookies sont déposés sur votre terminal. Un cookie est un fichier qui collecte des informations relatives à votre navigation : il s'agit d'un témoin de connexion. Ces fichiers peuvent être stockés sur tout type de terminal relié à internet tel que...
Site :
https://www.gmf.fr
Thèmes liés : la formation du contrat d'assurance cours / formation du contrat d'assurance pdf / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance collective securite 12 / contrat type d assurance
Outplacement - Service public fédéral Emploi, Travail et ...
Entrée en vigueur
Définition
Le Reclassement professionnel est un ensemble de services et de conseils de guidance fournis pour le compte de l'employeur au profit du travailleur en vue de lui permettre de retrouver le plus rapidement possible un nouvel emploi auprès d'un autre employeur ou de développer une activité professionnelle en tant qu'indépendant.
Ces services sont fournis par un...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Fonctionnement et organisation de l'entreprise — Wikipédia
Les formes d'organisation (ou structure) d'une entreprise définissent la façon dont est découpé et coordonné le travail au sein d'une entreprise [1] , et le mode de fonctionnement qui en découle. Cette organisation varie considérablement d'une entreprise à l'autre [2] , [3]
Les paramètres qui expliquent cette diversité sont eux-mêmes nombreux et leurs combinaisons multiples justifient...
Date: 2019-02-08 21:57:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : management des entreprise de l assurance / produits d'assurance entreprise / assurance chef d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance chef d entreprise
Crédit sans justificatif : Pret personnel en ligne pas cher
Prêt personnel en ligne : tout sur le crédit sans justificatif
La crise économique qu'a connue le monde il y a environ huit ans a fait des dégâts considérables dans l'ensemble de notre société. Elle a causé des blessures douloureuses dans la vie financière de tous les pays du monde entier que ce soit pour les grandes entreprises ou pour les simples particuliers.
Les insuffisances...
Date: 2019-02-16 04:16:49
Site :
http://www.pretpersonnel101.com
MODÈLE GRATUIT DE DÉCLARATION AU TASS - fbls.net
EN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE
CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER
OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
COUR DE CASSATION
LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...
Date: 2018-10-31 18:51:50
Site :
http://www.fbls.net
Aménagement de peine : tout savoir sur la procédure et les ...
La loi du 24 novembre 2009 sur les aménagements de peines
La loi du 24 novembre 2009 dite loi pénitentiaire a pour objectif de reconnaître l'ensemble des droits fondamentaux des détenus, comme ceux relatifs au respect des droits civiques, sociaux, familiaux, à la santé, au travail et à la formation.
Elle s'inscrit dans une démarche de respect des droits de l'homme et de la dignité...
Site :
http://www.legadroit.com
Thèmes liés : la formation du contrat d'assurance cours / les conditions de formation du contrat d'assurance / contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance
WorkoSolutions | Executive Search & HR consulting
Workosolutions Tunis, Malek Ben Chaabane. Workosolutions, un cabinet d'experts de haut niveau L'équipe Workosolutions a pour mission de dénicher les meilleurs profils pour les placer à des postes clés de Directeurs Généraux de banques ou d'entreprises privées, Administrateurs, Présidents de groupes, DRH, Directeurs financiers et logistiques, Directeurs industriels et techniques et...
Site :
http://www.workosolutions.com.tn
TARMED :: CTM
TARMED
TARMED
Le TARMED est une structure tarifaire nationale pour les prestations médicales qui s'applique exclusivement aux prestations ambulatoires fournies dans les cabinets médicaux, les cliniques et les hôpitaux.
L'indemnisation se fonde sur les conventions tarifaires entre la CTM et la FMH ou entre la CTM et H+.
Application
Structure tarifaire TARMED du 1.8.2018 (H...
Site :
https://www.mtk-ctm.ch
Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / assurance accident laa suisse / droit a l'assurance maladie ont pris fin / droit a l'assurance maladie ouvert / droit a l'assurance maladie
Slovénie - Vélo Québec Voyages
Je désire être informé(e) des offres de Vélo Québec
Fermer
Rouler avec les vôtres : gage d'un voyage d'exception
Vous voulez voyager avec votre propre groupe - famille, amis ou collègues? Vous souhaitez réaliser un projet? Célébrer un anniversaire? Relever un défi sportif? Collecter des fonds pour une cause? Organiser un lac-à-l'épaule? Ou simplement découvrir une...
Crédit à la consommation — Wikipédia
La procédure de vente repose sur plusieurs étapes, que cela soit lors d'un rendez-vous chez son banquier, ou lors d'une demande formulée en ligne sur un site spécialisé :
Le recueil d'information sur l'emprunteur : ses revenus, son patrimoine, sa famille, l'objet de sa demande ...
Les modalités de crédit souhaité : montant, durée
La proposition du prêteur : taux proposé, assurance...
Date: 2019-02-15 18:33:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier / taux d'assurance pret immobilier credit agricole / taux d'assurance d'un credit immobilier / marche de l assurance credit / taux d'assurance pret consommation
Pôle emploi — Wikipédia
1er octobre 2011
, il y aurait en France métropolitaine trois nouveaux TSA.
Désormais, les chômeurs à temps partiel où en emploi précaire devront renvoyer leurs bulletins de salaire chaque mois lors de leur actualisation auprès de ces nouveaux TSA. Plus précisément :
pour les régions Poitou-Charentes , Auvergne , Limousin , Île-de-France ; ainsi que pour les départements de la...
Date: 2019-02-11 16:31:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Code forestier - Code forestier - Codes et Lois
La mise en valeur et la protection des forêts sont reconnues d'intérêt général. La politique forestière prend en compte les fonctions économique, environnementale et sociale des forêts et participe à l'aménagement du territoire, en vue d'un développement durable. Elle a pour objet d'assurer la gestion durable des forêts et de leurs ressources naturelles, de développer la...
Date: 2019-02-15 00:00:00
Site :
http://www.codes-et-lois.fr
Thèmes liés : frais de gestion contrat d'assurance / gestion contrat d'assurance / gestion contrat d assurance / contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance
Parcourez le Portugal à vélo - Circuits vélo au Portugal ...
Je désire être informé(e) des offres de Vélo Québec
Fermer
Formule Vélo Québec Voyages
Libre comme l'air et l'esprit en paix
Choisir la formule Vélo Québec Voyages, c'est goûter pleinement les plaisirs vélo en vacances. Toutes nos destinations vous offrent des kilomètres de bonheur dans les plus beaux coins du monde. Vous accédez ainsi aux trésors de l'Europe, de l'Amérique ou...
Conditions générales de Ventes- Corsica Ferries
1. Définitions
"Conditions Générales" désigne les présentes conditions générales de vente et de transport.
"Billet" désigne tout document valide donnant droit au transport ou son équivalent sous toute autre forme autre qu'imprimé, y compris électronique, envoyé ou autorisé par le Transporteur ou l'agent autorisé.
"Passager" désigne toute personne détentrice d'un Billet dont elle...
Site :
https://www.corsica-ferries.fr
Engagement Individuel de Pension (EIP) - Belfius
L' Engagement Individuel de Pension (EIP)
Belfius Business Future Manager
Pour qui ?
Dirigeants d'entreprise et indépendants ou professions libérales en société.
Egalement pour le conjoint qui exerce une fonction d'administrateur indépendant, gérant, liquidateur ou à titre d'indépendant, une fonction de direction ou une activité de direction de gestion journalière, de nature...
Date: 2019-02-16 04:51:13
Site :
https://www.belfius.be
Thèmes liés : taux d assurance immobilier / assurance d un bien immobilier / frais de gestion contrat d'assurance / assurance de l immobilier / assurance de bien immobilier
Décret n° 2005-11 : Les ITEP
Conditions techniques d'organisation et de fonctionnement
des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques
Décret n° 2005-11 du 6 janvier 2005
J.O. n° 6 du 8 janvier 2005 - Page 376 - Texte n° 6
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
NOR: SANA0424186D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, du...
Date: 2018-09-18 14:28:04
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ont pris fin / les conditions de formation du contrat d'assurance / contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance
Assurance prévoyance AXA AGIPI- incapacité / invalidité ...
Assurance Prévoyance AXA AGIPI
Incapacité (Arrêt de travail, maladie, accident, hospitalisation) / Indemnités jounalières (ij)
Invalidité (capital et rente) / Capital Décès / Pension de conjoint / Rente éducation
Une assurance prévoyance sur mesure pour vous protéger vous et votre famille
SIMULATION GRATUITE PREVOYANCE
Choisissez votre profession
Protégez-vous, ainsi que votre...
Site :
http://axa.mon-assurance.fr
Thèmes liés : capital assurance vie en cas de deces / assurance accident de travail axa / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / assurance d'accident de travail
Actualités Deux-Sèvres : Bellot Minoterie, Go Plast ...
15 décembre 2015
Actualités décembre 2015
> Act'e, plate-forme d'accompagnement aux travaux de rénovation énergétique (Département, CDA du Niortais et du Bocage Bressuirais, CdC du Thouarsais)
> La Communauté d'agglomération du Niortais annonce l'expérimentation en 2017 de la gratuité totale des transports publics
> Châtillon-sur Thouet : AT Industrie (échafaudages et moyens d'accès...
Site :
http://www.journaldesprofessionnels.fr
Thèmes liés : forme du contrat d'assurance / expertise contrat d'assurance / expertise de contrat d assurance / forme du contrat d assurance / contrat groupe d'assurance
Lettre de rétractation, par l'employeur, de la rupture ...
Lettre de rétractation, par l'employeur, de la rupture conventionnelle du contrat de travail d'un salarié
Quand utiliser cette lettre de retractation ?
Vous avez mis en ouvre une procédure de rupture conventionnelle Du contrat de travail d'un de vos salariés mais vous souhaitez utiliser votre droit de rétractation pour un motif personnel ou une insatisfaction dans le cadre des stipulations...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : lettre de rupture de contrat d assurance / rupture contrat d'assurance / rupture contrat d assurance / droit assurance chomage rupture conventionnelle / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage
Architecte, Constructeur ou Maître d'oeuvre? 4 critères ...
Laisser un commentaire ou poser une question
#40 - DOMLAP - 23 Août 2018
Maître d'oeuvre n'est pas un métier c'est une fonction. Cette fonction peut être exercée par n'importe qui, votre cousine, quelqu'un qui écrit maître d'oeuvre que sa carte de visite, un bureau d'études ou un architecte. On compare souvent architecte et maître d'oeuvre en considérant qu'un maître d'oeuvre aurait de...
Bulletin de paie et cumul emploi et retraite - Gestion de ...
Accueil » Actualités » Non classé » Bulletin de paie et cumul emploi et retraite
Bulletin de paie et cumul emploi et retraite
Comment rédiger un bulletin de paie dans le cadre du cumul emploi-retraite ?
Vous devez embaucher un salarié retraité et vous vous posez quelques questions sur la façon de rédiger le bulletin de paie .
Ce qui va suivre devrait vous aider:
...
Site :
https://www.gestiondelapaie.com
Thèmes liés : cumul emploi retraite assurance chomage / cumul emploi retraite assurance retraite / cotisation de l'employeur assurance emploi / assurance emploi retraite obligatoire / cotisation maximale de l'assurance emploi
Lexique - Régie du bâtiment du Québec
Haut de page
Constructeur d'équipements sous pression
Une entreprise qui construit en tout ou en partie un équipement sous pression, de la tuyauterie ou un accessoire, ou qui procède à leur assemblage.
Haut de page
Constructeur-propriétaire
Personne qui, pour son propre compte, exécute ou fait exécuter des travaux de construction. Le constructeur-propriétaire est donc une personne...
Site :
https://www.rbq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : assurance proprietaire d'un appartement loue / contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / assurance deces dirigeant d'entreprise
LML : assurance santé vertueuse des professionnels de santé
Plus nous sommes nombreux chez LML, plus vous y gagnez !
Découvrez le projet LML en vidéo :
Face au TPG, La carte Avance Santé
Véritable Carte de Paiement pour régler vos dépenses de santé, identique dans sa forme et son mode d'utilisation à une Carte Bleue. Mieux que le Tiers Payant classique qui ne prend en charge que le ticket modérateur, avec la Carte Avance Santé LML, vous...
Site :
http://www.lamedecinelibre.com
Thèmes liés : contrat d assurance sante / assurance maladie professionnel de sante / assurance professionnel sante / contrat d assurance garantie / carte professionnelle d'assurance
Fonctionnement des comptes - Logiciel de génération en ...
196 - Provisions pour pensions et obligations similaires (voir titre VIII Opérations spécifiques, Chapitre 21):
Dans la plupart des Etats de l'espace OHADA, il est institué une obligation légale ou conventionnelle, à la charge des entités, de verser au profit de l'employé une indemnité spéciale dite de fin de carrière, le jour du départ à la retraite d'un montant proportionnel à...
Date: 2017-12-02 14:05:32
Site :
http://www.plan-comptable-ohada.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance definition / fonds d assurance responsabilite professionnelle / contrat d'assurance retraite / contrat d assurance retraite / date de fin de contrat d'assurance
Caution du locataire (ou colocataire) dans un logement ...
La caution est la personne qui, dans un document écrit appelé acte de cautionnement, s'engage envers le propriétaire du logement loué à payer les dettes locatives du locataire en cas de défaillance de sa part. Il existe 2 formes de caution : la caution simple et la caution solidaire.
Est-il obligatoire d'avoir une caution ?
Exigence du bailleur
La présentation d'une caution n'est pas une...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : modele de lettre de fin de contrat d'assurance / lettre fin de contrat d'assurance / effets de la resiliation du contrat d'assurance / resiliation contrat d'assurance entreprise / resiliation contrat d'assurance
Location longue durée voiture - devis LLD et LOA gratuits ...
// Le guide de la location longue durée
Déjà très prisée par les entreprises, la Location Longue Durée ou LLD intéresse de plus en plus les particuliers. Encore récente, cette forme de financement automobile permet contre un loyer comprenant l'entretien et l'assurance de profiter d'une voiture neuve et de la changer régulièrement. Plus restrictif qu'un simple crédit auto,...
Site :
https://www.locationlongueduree.com
Thèmes liés : prix de l'assurance automobile / devis gratuit d'assurance voiture / devis gratuit d assurance voiture / fin de contrat d'assurance auto / demande de devis d'assurance voiture
La démission - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 24 février 2008, 21:00 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Rupture
Que le ralentissement du blog n'inquiète pas nos lecteurs réguliers. Nous sommes en ce moment encore en pleine phase d'expansion mais ce devrait bientôt être fini et nous pourrons reprendre notre rythme normal de publication habituel.
Les multiples échos que j'ai eu suite...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
PEL de plus de 12 ans: intérêts et fiscalité - fplanque.net
J' ai ouvert un PEL au nom de ma fille en 1993.
Ma fille est aujourd' hui encore mineure et je souhaiterai clore ce PEL.
Cette possibilité m'est refusée par le Crédit agricole pretextant la nécessité de passer par le juge des tutelles.
Est-ce normal ?
Que puis-je faire pour récupérer mon argent ?
nota: j' ai essayé de transférer ce PEL vers le Crédit Lyonnais qui lui aurait accepté...
Date: 2019-02-16 00:42:17
Site :
http://fplanque.net
Thèmes liés : l'avance sur un contrat d'assurance vie / taux d interet assurance vie / contrat d'assurance vie avant 1991 / date d'effet du contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie
Appel d'offres — Wikipédia
Article détaillé : Cahier des charges dans les marchés publics en France .
L'attribution des marchés publics se fait selon les règles du droit des marchés publics en France régi par l 'ordonnance du 23 juillet 2015 . Les maîtres d'ouvrage désignés comme pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices doivent respecter une procédure stricte de sélection afin de garantir l'égalité...
Date: 2019-02-08 21:54:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage / contrat d'assurance pour entreprise / produits d'assurance entreprise / meilleur contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie definition
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Combien d’impôts vais-je payer sur mon assurance groupe?
Les prestations de l'assurance de groupe à la date de paiement sont imposables. Les taux d'imposition sont différents selon qu'il s'agit de capital formé par des versements de l'employeur ou par des contributions du travailleur. L'âge auquel le versement a lieu détermine aussi le taux d'imposition applicable.
Pour autant que la conversion en une rente fictive ne soit pas possible, les...
Date: 2019-02-16 04:03:12
Site :
https://www2.deloitte.com
Thèmes liés : assurance groupe taux d'imposition / assurance groupe dirigeant d'entreprise / imposition rachat contrat d'assurance vie / contrat groupe d'assurance / contrat d assurance de groupe
Accueil - dispobank.fr
Préambule
La Bred Banque Populaire (ci-après dénommé " Bred ") met à disposition de ses clients particuliers personnes physiques (ci-après désigné " l'Abonné ") un service de banque à distance "dispobank on line" accessible à l'adresse suivante : www.dispobank.fr L'hébergeur du service "dispobank on line" est la Bred.
Le Directeur de la publication du site bred.fr est Monsieur Olivier...
Date: 2018-12-31 09:31:11
Site :
https://www.dispobank.fr
Thèmes liés : l'avance sur un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / service d'assurance emploi
Maintien ARE ou ARCE (ARE en capital)
29 mai 2013, par Thibaut31
Bonjour,
Actuellement chômeur et touchant l'ARE, j'ai un projet de création de SARL qui arrive à son terme : j'attends une réponse prochaine de la Banque pour un prêt.
J'ai un capital de 11 mois d'ARE, et je souhaiterais maintenir mon ARE (ou ARCE) après la création de mon entreprise qui devrait intervenir en Août.
Ce maintien de l'ARE me permettrait de vivre...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : faire une demande d assurance emploi / demande d'assurance emploi mon dossier / remplir demande d'assurance emploi / formation assurance pole emploi / formation pole emploi banque assurance
ARCE creation entreprise aide en capital
repondre message
29 décembre 2010, par Vincent
bonjour, Travaillant pour une mairie et au terme de mon contrat je suis passé en tant qu'auto entrepreneur avec dispositif accre. la mairie a calculé mes droits et ma donc accordée 37.27EUR sur 730 jour sois 27207.10EUR. un premier versement effectif en juin 2010 de 13603.55EUR et un deuxième versement du même montant prévu en décembre 2010,...
Téléchargements | DENTOTAR
Représentation graphique du flux de documents entre les fournisseurs de prestations et les assureurs sociaux fédéraux
Information à l'attention des patients : documents types
Des documents types téléchargeables vous permettront d'informer vos patients sur le changement de tarif et de leur faciliter la tâche en matière de correspondance avec leur assurance complémentaire. Vous...
Site :
https://www.dentotar.ch
Licence pro assurance, banque, finance spécialité gestion ...
Licence pro assurance, banque, finance spécialité gestion juridique des contrats d'assurance
Ministère(s) de Tutelle
ministère chargé de l'Enseignement supérieur de la Recherche et de l'Innovation
Nature du diplôme
diplôme national ou diplôme d'Etat
Durée de la formation
Nos partenaires
« Faire entrer l'École dans l'ère du numérique » : une des mesures clés du projet de loi...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : gestion juridique des contrats d'assurance / gestion juridique des contrats d assurance / gestion contrat d'assurance / gestion contrat d assurance / gestion contrat assurance
Credit renouvelable, votre credit revolving | Empruntis
Lettres types Questions fréquentes Lexique du crédit conso
Quelle différence entre le prêt personnel et le crédit renouvelable ?
Ok, pas besoin de justifier l'utilisation du crédit renouvelable, mais dans ce cas, quelle est la différence avec le prêt personnel ? Car lui non plus n'exige pas de justification auprès de la banque.
En réalité, ces 2 financements ne fonctionnent pas...
Site :
https://www.empruntis.com
Préparer sa retraite - La Banque Postale ---
Le passage à la retraite peut entraîner une baisse du niveau de vie
mais il existe des solutions pour vous aider à l'anticiper.
PRÉPARER SA RETRAITE
PRÉPARER SA RETRAITE
En France, 3 actifs sur 4 sont inquiets du revenu qu'ils percevront à la retraite et 80% de la population active estime obligatoire la recherche de ressources complémentaires(1).
Acheter sa résidence principale, mettre de...
Date: 2019-02-12 13:40:05
Site :
https://www.labanquepostale.fr
Thèmes liés : assurance vie plan epargne retraite / rachat d'un contrat d'assurance vie apres 8 ans / assurance vie epargne retraite 2 plus / assurance vie epargne retraite 2 / epargne assurance vie retraite
Créateurs d'entreprise : quelles sont les aides ...
Une aide au montage de projet durant 4 mois ;
Une aide à la structuration financière (4 mois également) ;
Une aide au démarrage et au développement de l'entreprise durant 3 ans.
Différents profils de personnes sont éligibles à la Nacre, par exemple :
Toute personne de 18 à 25 ans ;
Les bénéficiaires du RSA ;
Les personnes de 50 ans et plus inscrites sur la liste des demandeurs...
Site :
https://www.codeur.com
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / liste des entreprise d assurance / les conditions de formation du contrat d'assurance
Crédit Agricole Nord De France - Crédit Agricole en Ligne ...
marché particuliers
Consultez et gérez vos comptes en direct et en tout lieu 24h / 24 depuis votre smartphone*
Pour qui ?
Toute personne physique titulaire d'un compte bancaire au Crédit Agricole.
Fil Mobile, le mini relevé SMS (1)
Recevez sur votre smartphone* les informations essentielles concernant votre compte sous la forme de mini relevés réguliers (solde de votre compte, dernières...
Site :
https://www.ca-norddefrance.fr
Thèmes liés : assurance carte bancaire credit agricole vol / assurance compte bancaire credit agricole / assurance carte bancaire credit agricole / assurance bancaire credit agricole / assurance credit agricole telephone
Fiscalité pour tous | La lettre fiscale belge
2010/124
1. Dépenses mixtes et déclaration à l'impôt des personnes physiques
2. Précisions au sujet de la prise en charge des aînés âgés de plus de 65 ans
3. Rentes alimentaires versées à des non-résidents : situation au 1er janvier 2011
2010/123
1. Emprunt pour financer les droits d'une donation et déduction pour habitation propre et unique
2. Déduction des rentes alimentaires et...
Site :
http://www.llfb.be
- mdph33 glossaireHTML
Conciliation
A la MDPH la conciliation permet de proposer une liste de personnes qualifiées chargées de mettre en oeuvre des mesures de conciliation lorsqu�?une personne estime qu�?une décision de la CDAPH méconnait ses droits. Cette procédure suspend les délais de recours.
Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées
Il donne un avis et formule des propositions sur les...
Site :
http://www.mdph33.fr
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / droits assurance maladie / assurance maladie changement de situation professionnelle / assurance maladie professionnelle