Demander votre devis assurance moto - Assurance moto moins ...

Demander votre devis assurance moto

Devis assurance moto

Devis assurance moto. Après avoir acheté une moto, il est nécessaire de l'assurer auprès d'une compagnie de confiance.

" data-medium-file="https://i2.wp.com/assurance-pas-chere.fr/wp-content/uploads/2016/09/Devis-assurance-moto-3.jpg?fit=188%2C141&ssl=1"...

Lire la suite


Site : https://assurance-pas-chere.fr

Les contrats d'assurance vie en déshérence

07/02/2019 par LC 0 Commentaires

L'assurance-vie

Un contrat d'assurance-vie est un contrat d'assurance dont le risque, objet du contrat, dépend de la durée de la vie humaine. En contrepartie de primes payées par le preneur d'assurance, que celui soit le

souscripteur (contrat individuel) ou l'adhérent (contrat collectif), la compagnie d'assurance ou l'assureur s'engage à verser un capital ou...

Lire la suite


Site : https://www.expertise-immobiliere-aquitaine.fr

V.I.E : volontariat international en entreprise avec ...

V.I.E en bref

LE V.I.E : DES COMPÉTENCES EXPORT POUR VOTRE ENTREPRISE

Le Volontariat International en Entreprises (V.I.E), instauré par la loi du 14 mars 2000, permet aux entreprises françaises de confier à un jeune, homme ou femme, jusqu'à 28 ans, une mission professionnelle à l'étranger durant une période modulable de 6 à 24 mois, renouvelable une fois dans cette limite.

Vous pouvez...

Lire la suite


Site : http://export.businessfrance.fr

Thèmes liés : contrat d assurance credit / contrat d'assurance pour entreprise / gestion juridique des contrats d'assurance / gestion juridique des contrats d assurance / contrat type d assurance

Assurance chômage en France — Wikipédia

Indemnisation des chômeurs en proportion de leur ex-salaire[ modifier | modifier le code ]

L'Assurance chômage indemnise en fonction du salaire perdu, mais il n'y a pas de pourcentage garanti. L'indemnisation est assurée en cas de licenciement ou de rupture conventionnelle , mais pas dans le cas de démission [3] , sauf dans des cas très précis.

Le pourcentage moyen est trompeur car...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:56:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Vitrier Paris 13 bris de glace et assurance habitation

Assurance habitation et bris de glace avec Vitrier Paris 13

Le bris de glace est un désagrément courant qui peut facilement vous contraindre de vivre dans l'insécurité et l'inconfort. Face à une telle situation, vous devez être consciencieux et agir avec prestesse. Plus vous laissez cette anomalie perdurer, plus les risques de danger accroissent. Pour une assistance de marque à prix...

Lire la suite


Site : http://www.vitrier-paris13.com

Votre régime d assurance collective. Contrat n o - PDF

il y a 3 ans

Total affichages :

Transcription

1 Votre régime d assurance collective LE PERSONNEL SYNDIQUÉ DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC RATTACHÉ AUX GROUPES SUIVANTS DE LA FONCTION PUBLIQUE : S.F.P.Q., S.P.E.Q., S.P.M.G.Q., A.P.C.D.G.Q., F.C.C.R.Q., S.A.P.S.C.Q., A.P.G.C.G.Q., S.C.S.G.Q et S.A.C.F.Q. Contrat n o

2 Votre régime d'assurance collective LE PERSONNEL SYNDIQUÉ DU GOUVERNEMENT DU...

Lire la suite


Site : docplayer.fr

FONDS DE LA COMPAGNIE D ASSURANCE VIE RBC - PDF

: Aux porteurs de parts des Fonds d accroissement variable RBC Vie Fonds d obligations RBC Vie Fonds équilibré RBC Vie (collectivement appelés les «Fonds de la Compagnie d assurance vie RBC») Nous avons effectué l audit des états financiers ci-joints de chacun des Fonds de la Compagnie d assurance vie RBC, qui comprennent les états de la situation financière au 31 décembre 2014, au 31...

Lire la suite


Site : docplayer.fr

Dirigeants et chefs d'entreprise : Prévoyance Madelin ou ...

La question se pose souvent chez les dirigeants et chefs d'entreprise : A la souscription d'un contrat Prévoyance, doit-on bénéficier du dispositif Madelin et/ou Non-Madelin ?

Les contrats de prévoyance Madelin

Les contrats Madelin s'adressent spécifiquement aux travailleurs non-salariés. Grâce au contrat, ils garantissent leurs revenus en cas d'arrêt de travail temporaire ou définitif....

Lire la suite


Site : https://www.sb2f.fr

Thèmes liés : assurance deces dirigeant d'entreprise / contrat d assurance non vie / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance dirigeant d'entreprise

ANPE - Offre d'emploi - Recrutement , Offre d'emploi ...

Niveau d'études minimum réquis: Bac + 5 ou plus

Expériences professionnelles demandées: 10 ans ou plus

Date limite de dépôt de dossier: 21-04-2017

Email de réception des candidatures : recrutement@anpetogo.org

Détails de l'offre:

L'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) recrute pour une institution d'assurance maladie aux postes suivants :

A- Un  (01) médecin conseil (H/F)

Lieu...

Lire la suite


Site : https://recrutementafriquefrancophone.com

Qu'est-ce que la sécurisation Hlm ? | les COOP' HLM

Qu'est-ce que la sécurisation Hlm ?

28 mars 2018

Depuis sa mise en place en 1997 par les coopératives d'Hlm, la sécurisation Hlm est devenue un des éléments distinctifs de l'activité en accession des organismes d'Hlm.

La sécurisation Hlm est l'un des éléments distinctifs principaux qui caractérise la production des Coop'HLM en matière d'accession sociale à la propriété. Ces...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 01:18:33
Site : http://www.hlm.coop

FAQ sur Microsoft – Amazon Web Services (AWS)

? Conforme aux conditions générales de Microsoft

? Uniquement sur les instances dédiées EC2 disposant d'une licence Windows Server

? Uniquement si vous disposez de licences via le programme License Mobility et que vous exécutez des instances EC2 Windows Server

? = le scénario est pris en charge

LI = fourni uniquement en tant qu'instances sous licence, vendues par AWS

NA = non...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 01:48:30
Site : https://aws.amazon.com

Thèmes liés : frais de gestion contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance

Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...

PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL

Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.

En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :

- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...

Lire la suite


Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...

Service juridique qui couvre tous les domaines du droit

 

Litige dans le secteur commercial

Nos collègues du secteur litige conseillent plusieurs clients de notre département du droit des affaires dans tous les types de litige commercial.

Pour plus de détails, consultez la page Litige et  résolution des différends.

Des solutions justes et efficaces.

Vous y avez droit.

Depuis plus de 50 ans, BEAUVAIS TRUCHON joue un rôle de premier plan dans le...

Lire la suite


Site : http://www.beauvaistruchon.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / forme du contrat d'assurance / forme du contrat d assurance / contrat d'assurance pour entreprise / contrat type d assurance

contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...

Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et

un plan de la construction

une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.

Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:

l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.

NB : Il est interdit...

Lire la suite


Site : https://www.legislatis.fr

Le point sur la fiscalité de l'assurance vie

Lorsque vous effectuez un retrait (ou rachat) sur votre contrat d'assurance vie, seule la part d'intérêts comprise dans la somme retirée est éventuellement imposable (voir: Calculez rapidement votre impôt à payer en 2017 ). Celle qui correspond au capital initialement investi ne l'est pas. Cette fiscalité recèle toutefois des subtilités et des surprises qu'il vaut mieux connaître, pour...

Lire la suite


Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Dictionnaire des mots-clés de la Justice

Abandon de famille

Délit (article 227.3 du code pénal) commis notamment lorsque :

o              le père ou la mère ne remplit pas ses devoirs matériels ou moraux à l'égard de ses enfants pendant plus de 2 mois consécutifs ;

o              une personne condamnée au paiement d'une pension alimentaire ne la verse pas...

Lire la suite

Date: 2008-09-01 09:20:27
Site : http://www.justice.gouv.fr

Assurance automobile - Courtier en assurance auto au ...

Roulez avec assurance

L'assurance automobile est probablement la plus connue des formes d'assurance parce qu'elle est obligatoire au Québec pour circuler sur les routes. De plus, c'est un produit standardisé parce que chaque police d'assurance auto est basée sur la Formule des Propriétaires du Québec no 1. Par la suite, des avenants et des couvertures sont ajoutés à ce contrat auto de base afin de faire un produit unique selon les besoins du client.

La police d'assurance automobile est divisée en 3 sections :

Le Chapitre A (Responsabilité Civile)

Cette section couvre les dommages que vous pourriez causer à autrui avec votre véhicule. Au Québec...

Lire la suite


Site : https://www.gaudreauassurances.com

Courtier – Formation Courtier d’Assurances

- Niveau minimum de formation : Bac +5

- Salaire :

Le courtier touche une commission variable selon les affaires qu'il traite et doit assurer avec cette rémunération la rétribution de son activité et la couverture de ses frais généraux. Le revenu du courtier dépend donc de son volant d'activité.

Formations de l'ESA préparant au métier de courtier d'assurances :

o Formation en...

Lire la suite


Site : http://formation-assurances.esaassurance.com

Thèmes liés : formation des courtiers d'assurance / formation courtier d assurance / courtier d assurance entreprise / agent general d'assurance salaire / la formation du contrat d'assurance cours

VENDEUR A DOMICILE INDEPENDANT : le contrat VDI ...

Cachet et signature de la Sté

Signature du VDI

Le présent modèle de contrat VDI est un exemple type pouvant servir de base à l'établissement d'un contrat entre une Société et des VDI. Il contient des clauses utiles, étant entendu que toute disposition particulière complémentaire peut être ajoutée selon accord entre les parties. Il convient d'établir le contrat VDI sur papier à...

Lire la suite

Date: 2019-02-14 10:47:53
Site : http://www.frederic-chartier.com

Contacter la compagnie d'assurance GMF par email ...

Pas d'info. Envoyer horaires d'overture

Pour joindre Gmf Assurances, appelez le 08 99 03 03 03 . Nous vous faciliterons le numéro de contact de son service client.

La GMF (Garantie mutuelle des fonctionnaires) est une mutuelle française sans intermédiaire. Dans sa gamme de services, nous pouvons trouver l´assurance auto, habitation, santé ou encore épargne. Il faut savoir que la GMF compte...

Lire la suite


Site : http://telephone.fr

Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...

- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi

- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État

- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

- Décret...

Lire la suite


Site : http://infosdroits.fr

SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.

Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au :

- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .

Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...

Lire la suite

Date: 2018-07-27 14:31:35
Site : http://www.fbls.net

Assurance perte d’emploi du dirigeant - Axa - Agence AXA ...

Réponses aux principales questions sur le contrat perte d'emploi du dirigeant

Assurance perte d'emploi du dirigeant

« Je suis chef d'entreprise. En cas de perte d'emploi, je sais que je ne bénéficie pas d'allocation chômage. Avez vous une solution pour anticipez cette situation ? »

En votre qualité de chef d'entreprise, en cas de perte d'emploi, vous ne bénéficiez pas des indemnités...

Lire la suite


Site : agence-nezeys.fr

ASPBTP : Mutuelle santé complémentaire de groupe et d ...

ACTUALITÉS

Santéclair et la lutte contre la fraude

Santéclair existe depuis 2003 et effectue des contrôles dans son réseau régulièrement, mais depuis la mise en place du service TP+ (marque de tiers payant hors réseau), de nouveaux contrôles [...]

Lire plus

Le baromètre des utilisateurs des réseaux Santéclair

Santéclair nous communique tous les trimestres le taux de recommandation de...

Lire la suite


Site : https://www.aspbtp.fr

BAIL D'HABITATION - fbls.net

2. Droits et obligations des parties.

2.1. Obligations générales du bailleur.

2.2. Obligations générales du locataire.

3. Fin de contrat et sortie du logement.

3.1. Congés.

3.1.1. Congé délivré par le locataire.

3.1.2. Congé délivré par le bailleur.

3.2. Sortie du logement.

3.2.1. Etat des lieux de sortie.

3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.

4. Règlement des litiges...

Lire la suite

Date: 2019-02-14 09:18:18
Site : http://www.fbls.net

ACHAT VENTE DE VEHICULE D'OCCASION - fbls.net

LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE

En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.

L' Arrêté du 19 novembre 2018 est relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.

LE CONDUCTEUR DOIT VÉRIFIER CE QU'IL FAIT AVANT...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 18:59:03
Site : http://www.fbls.net

Épargne à long terme via une assurance placement de la ...

Épargne à long terme via une assurance placement de la Branche 21

Belfius Life Plan

Voyez plus loin que l'épargne-pension. Si vous projetez par exemple de construire ou d'acheter une maison, l'épargne à long terme peut s'avérer intéressante, combinée ou non avec l'épargne-pension. En effet, vous pouvez alors convertir le montant épargné en une assurance solde restant dû (= garantie...

Lire la suite


Site : https://www.belfius.be

Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...

Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017

Signature :

Modifié par l'avenant n° 1 du 17 janvier 2018 (art. 2)

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés...

Lire la suite


Site : https://www.unedic.org

TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement sur ...

TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance en vertu de contrats d'assurances en cas de décès de l'assuré

1

En application de l' article 990 I du code général des impôts (CGI) , lorsqu'elles n'entrent pas dans le champ d'application de l' article 757 B du CGI , les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues directement ou...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Remboursement Sécurité Sociale et Mutuelle des soins santé

Le remboursement de la mutuelle se fait selon un pourcentage défini contractuellement, auquel s'ajoute un forfait annuel. Il est effectué une fois le remboursement de l'Assurance Maladie réalisé.

Exemple

Votre fils a besoin d'un acte d'orthodontie, accepté par la Sécurité sociale :

Coût de l'acte : 465 EUR

BR : 107,50 EUR

Vous bénéficiez d'une prise en charge de 300 % de la BR  (Sécurité sociale et Humanis compris)...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 17:05:13
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : contrat d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / forme du contrat d'assurance / forme du contrat d assurance / contrat type d assurance

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Rédiger un contrat de prestation de services

Index » La gestion d'entreprise » Droit commercial » Les contrats » Le contrat de prestation de services : clauses et rédaction

Le contrat de prestation de services : clauses et rédaction

Publié dans la thématique : Les contrats - Date de dernière mise à jour du contenu : 13 mars 2018

Dès qu'une entreprise effectue des prestations de services pour un client, elle doit formaliser ses...

Lire la suite


Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / lettre de rupture de contrat d assurance / gestion juridique des contrats d'assurance / gestion juridique des contrats d assurance

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Assurance pret immobilier - 60 Millions de Consommateurs

par MICHEL34 » 15 Mars 2017, 10:39

Bonjour bébert123,

Outre les bons renseignements fournis par notre Editeur60 que je salue au passage, je précise que si le délai de rétractation est expiré vous aurez du mal, dans le cadre d'une procédure amiable, d'obtenir de votre banque la résolution du contrat emprunteur combien même elle aurait bafoué les articles L312-12 et 312-7 du Code de la...

Lire la suite


Site : https://www.60millions-mag.com

Adresse Cpam 93 - Paris: Caisse prima... - Services Publics

Email

Paris

Capitale européenne du luxe, de la mode et haut lieu de la gastronomie française, Paris est située sur la Seine au coeur du bassin parisien. La ville de lumière compte 2 244 000 habitants en 2010, elle est l'une des villes les plus touristiques du monde.

Que voir, que faire à Paris ?

Paris compte plus de 2000 monuments historiques à voir absolument dont les plus connus sont la...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 02:45:57
Site : https://www.services-publics.info

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .

À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:54:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Code des assurances - Ftusa - La Fédération Tunisienne ...

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

Lire la suite


Site : http://www.ftusanet.org

Bon de capitalisation - Définition par Comparavie.fr

Le bon de capitalisation, aussi appelé contrat de capitalisation, est une solution d'épargne à durée déterminée, dont le mode de fonctionnement reprend celui de l'assurance vie. Il permet de bénéficier du versement d'un capital, correspondant aux montants déposés, augmentés des intérêts générés par ce placement, au terme de l'engagement fixé.

Comme dans le cadre d'un contrat...

Lire la suite


Site : http://www.comparavie.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie definition / contrat d'assurance vie succession / contrat d assurance vie et succession / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie

Carte d'agent immobilier - professionnels | service-public.fr

Pour ouvrir une agence immobilière et réaliser des transactions en tant qu'intermédiaire, il est obligatoire de détenir une carte professionnelle d'agent immobilier. Le numéro et le lieu de délivrance de la carte doivent figurer sur tous les documents professionnels, contrats et correspondances. La carte est délivrée par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) territoriale.

Tout...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

8 astuces pour payer moins cher son assurance auto - Le ...

Trouvez la meilleure assurance auto en moins de 2 minutes

Economisez jusqu'à 40 % sur votre assurance auto

8 astuces pour payer moins cher son assurance auto

Une voiture ancienne 

Privilégier une voiture ancienne de plus de 5 ans et de plus de 100 000 km permet de souscrire une assurance au tiers moins onéreuse qu'une assurance tous risques.

Une petite motorisation 

La notion de motorisation...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 01:56:33
Site : https://le-jeune-conducteur.com

UN Jobs at Bangui, Central African Republic - myunjobs.com

Country: Central African Republic

Closing date: 20 Feb 2019

Oxfam est un mouvement mondial de personnes qui travaillent ensemble pour mettre fin l'injustice de la pauvret . Cela signifie que nous luttons contre l'in galit qui maintient les personnes dans la pauvret . Ensemble, nous sauvons, prot geons et reconstruisons des vies lorsque survient une catastrophe. Nous aidons les personnes b tir une...

Lire la suite


Site : http://myunjobs.com

Garantie incapacité de travail/invalidité de travail ...

Les garanties incapacité de travail et invalidité désignent des prestations financières destinées à compenser partiellement la perte de salaire due à l'arrêt du travail en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail. Elles sont versées par l' assurance maladie de la Sécurité Sociale française. Elles peuvent être éventuellement complétées par des prestations versées par les...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 22:03:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance Vie en ligne ; taux, plafond, frais de gestion · ING

Exemple représentatif de l'offre AVEC domiciliation des revenus

Exemple représentatif de l'offre SANS domiciliation des revenus

x

Conditions de l'offre :

Uniquement dans le cadre d'un rachat de crédit immobilier externe par ING.

Frais de dossier d'une valeur de 750 EUR (sept cent cinquante euros) offerts pour toute signature d'une offre de prêt, ayant pour objet le rachat par ING de votre...

Lire la suite


Site : https://www.ing.fr

GMF : Avis & Détails de l’assurance auto pas cher - Mon ...

LES AVIS :

Avis par Albert le 24 janvier

Je me demande si quelqu'un a réussi à les avoir au téléphone, j'essai depuis deux jours et rien ! Aucun professionnalisme, comment vais-je régler mon problème si je n'arrive meme pas à contacter le service sinistre...

Avis par vitoc le 8 janvier

Bonjour, j'ai pour le moment une assurance auto AXA et je me retrouve avec des tarifs bien plus...

Lire la suite


Site : https://mon-auto-assure.com

Accueil Tiers déclarant :: Congés Intempéries BTP Grand Est

En savoir plus

Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-grandest.fr

Thèmes liés : cotisation de l'employeur assurance emploi / date d'effet du contrat d'assurance / date de fin de contrat d'assurance / qui paie l'assurance emploi / contrat d'assurance pour entreprise

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes d'application

Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

textes législatifs et règlementaires du Sénégal

REGLES GENERALES

Article 8

Toutes les personnes physiques ou morales portant le titre d'architecteagrée sont soumises aux dispositions du présent Code, quelque soit leur mode d'exercice.

Article 9

Quelle que soit la forme juridique sous laquelle il exerce, l'architecteest responsable des missions qui lui sont confiées.

Article 10

Conformément à l'article premier de la loi n 78-44 du 6...

Lire la suite

Date: 2010-09-13 13:42:31
Site : http://www.architectes.com

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage / demande de droit a l'assurance maladie / contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance

Impôts, taxes et frais sur achat et vente d’un garage ou ...

Pour simuler la rentabilité d'un investissement dans un parking ou un garage, il est nécessaire de connaître les frais liés à l'achat et les impôts et taxes qui grèvent le résultat de l'opération.

Que vous soyez propriétaire occupant ou propriétaire bailleur, lisez notre dossier fiscal avant d'investir dans une place de stationnement.

Ce que vous devez payer à l'achat

Les frais...

Lire la suite


Site : http://www.creditas.fr

Types de contrats d'assurance — Wikipédia

Assurance alternative[ modifier | modifier le code ]

La différence par rapport aux assurances classiques, il s'agit non d'un commerce mais d'une association.

Plusieurs personnes s'associent et contribuent, en apportant chacune une somme d'argent, à former un fonds de solidarité que gérera une coopérative.

Ce fonds aidera le cotisant qui subit un des sinistres...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 18:37:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat type d assurance / forme du contrat d'assurance / forme du contrat d assurance / contrat d assurance / contrat type assurance

Assurances protection juridique: étude des tarifs et des ...

TCS

ATE

Les différents assureurs ont été notés d'après leurs prestations dans les trois catégories principales de test, assorties de coefficients différents dans l'évaluation finale:

Tarifs et conditions: Quelles sont les prestations comprises dans les tarifs proposés et quelle est la prime annuelle? (60% de la note)

Transparence et confort: Les principales conditions d'assurance et de...

Lire la suite


Site : http://www.istq.ch

Thèmes liés : protection juridique assurance voiture / assurance protection juridique test achats / protection juridique assurance / cadre juridique de l'assurance / cadre juridique de l assurance