Articles sélectionnés pour le thème : forme du contrat d'assurance
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Ngo Jung & Partners
« Avec Ngo Jung & Partners je suis certain que nos intérêts seront sauvegardés au mieux, que nos contrats seront auscultés et que nos contentieux seront défendus »
Groupe agroalimentaire international
« La stratégie proposée par Ngo Jung & Partners a été réellement unique, bien conçue et efficace »
Trader de matières premières au...
Site :
http://www.njpartners.com
L'assurance Dommages Ouvrage - Marie Laure Fouché
1 septembre 2007 / Marie Laure Fouché / 16 Commentaires
De quoi s'agit-il ?
L'assurance Dommages Ouvrage est une assurance à laquelle celui qui fait procéder à une opération de construction, le Maître d'ouvrage, doit impérativement souscrire. Elle a pour but de lui permettre d'être indemnisé rapidement des dommages de la construction, sans qu'il soit nécessaire d'entamer un...
Date: 2018-01-22 18:07:48
Site :
http://fouche-avocat.fr
9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle
Vous êtes ici : Accueil » Vos droits au travail » 9. La rupture du lien d'emploi
9. La rupture du lien d'emploi
Table des matières
9.7 Le certificat de travail et les références
Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Assurance crédit maison: Décès invalidité, chômage - Prêt ...
Assurance crédit maison: Décès invalidité, chômage
Assurance décès invalidité
Tous les banquiers proposent leur propre assurance dans leur offre de prêt. Rien ne vous oblige à contracter cette assurance. Comparez les tarifs avec les companies d'assurances, souvent moins chères (de -20% à -40% si vous avez moins de 40 ans).
Lisez et comparez bien les clauses de limitation de garantie :...
Site :
http://www.ideesmaison.com
Convention assurance chômage : quelles sont les règles
Viadeo
Pour bénéficier de l'aide au retour à l'emploi (ARE), il faut respecter certaines conditions. Celles-ci sont définies par une convention assurance chômage qui est en vigueur depuis 1er novembre 2017.
[Mise à jour du 09 janvier 2019 10h51] Les partenaires sociaux ont débuté les négociations le 9 janvier pour la réforme de l'assurance chômage. Un des principaux points de...
Date: 2019-02-15 11:08:15
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : cotisation d'assurance chomage / le regime d'assurance chomage / recherche d emploi en assurance / assurance perte d'emploi / assurance perte d emploi
WWW.CSF.FR Mon compte CSF Crédit Social des Fonctionnaires ...
Banque
Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.
WWW.CSF.FR Acheter ma voiture Logement Prêt Emprunt Crédit...
Site :
credit-social.com
C-Paje Actus Emploi
Le secteur jeunesse engage 1 animateur/trice sur un subside « emploi jeune »
Condition : avoir entre 18 et 30 ans et un CESS à finalité pédagogique
Aujourd'hui, nous recherchons un animateur (H/F)
AVEC maximum un CESS (A2) d'orientation pédagogique (animateur, éducateur, auxiliaire de l'enfance
Engagement immédiat pour un contrat mi-temps de remplacement de courte durée (maximum mi...
Site :
http://www.c-paje.net
PRO BTP FLOIRAC Adresse Téléphone Traitement décomptes ...
PRO BTP FLOIRAC Centre de Gestion Mutuelle Santé 33278 Calcul Retraite
PRO BTP FLOIRAC
PRO BTP FLOIRAC
PRO BTP FLOIRAC
Mutuelle PRO BTP FLOIRAC vous propose des produits innovants d'assurance moins cher en complémentaire santé assurance prévoyance et assistance ainsi que des solutions performantes en Epargne Retraite et Assurance de biens et de Personnes sur son site en ligne ...
Site :
assurance-jeunes.com
PRO BTP CRETEIL Adresse Telephone ... - Assurance Jeunes
PRO BTP CRETEIL 94 Mutuelle Assurance Santé Action Sociale Prevoyance
PRO BTP CRETEIL
PRO BTP CRETEIL
PRO BTP CRETEIL
Mutuelle PRO BTP CRETEIL 94 Val de Marne vous propose des produits innovants d'assurance moins cher en complémentaire santé assurance prévoyance et assistance ainsi que des solutions performantes en Epargne Retraite et Assurance de biens et de Personnes sur son site en...
Site :
assurance-jeunes.com
PRO BTP BOBIGNY Adresse Téléphone ... - assurance-jeunes.com
PRO BTP BOBIGNY Déclarer un Arrêt de Travail Emploi Epargne Salariale
PRO BTP BOBIGNY
PRO BTP BOBIGNY
PRO BTP BOBIGNY
Groupe PRO BTP BOBIGNY vous propose des produits innovants d'assurance moins cher en complémentaire santé assurance prévoyance et assistance ainsi que des solutions performantes en Epargne Retraite et Assurance de biens et de Personnes sur son site en...
Site :
assurance-jeunes.com
LOI - WET
Le contrat de travail conclu pour un travail à temps partiel doit être constaté par écrit pour chaque travailleur individuellement, au plus tard au moment ou le travailleur commence l'exécution de son contrat.
Cet écrit doit mentionner le régime de travail à temps partiel et l'horaire convenus.
L'horaire de travail à temps partiel peut être variable. [ 2 Dans ce cas, il est...
PRO BTP Sophia Antipolis Caisse ... - assurance-jeunes.com
PRO BTP Sophia Antipolis Caisse Retraite Prévoyance Décomptes Santé 06
PRO BTP SOPHIA ANTIPOLIS
PRO BTP SOPHIA ANTIPOLIS
PRO BTP SOPHIA ANTIPOLIS
Mutuelle PRO BTP Sophia Antipolis vous propose des produits innovants d'assurance moins cher en complémentaire santé assurance prévoyance et assistance ainsi que des solutions performantes en Epargne Retraite et Assurance de biens et de...
Site :
assurance-jeunes.com
Quelle assurance maladie pour votre retraite à l'étranger?
Prendre sa retraite à l'étranger c'est s'offrir une vie plus confortable, sous le soleil et à moindre coût... mais c'est aussi une source d'inquiétudes concernant la santé. En effet, l'âge aidant, le risque maladie augmente et il devient important de s'assurer d'être bien soigné et bien remboursé.
Comment fonctionne la médecine à l'étranger?
A l'étranger, contrairement à la...
Convention collective, Congés : Pharmacie d'officine
Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997
Pharmacie d'officine
Convention collective nationale du 3 décembre 1997
Dispositions générales
Congés payés annuels
En vigueur étendu
Tout salarié qui, au cours de la période allant du 1er juin de l'année civile précédente au 31 mai de l'année civile en cours, justifie avoir été occupé chez le même...
Site :
http://maconvention.fr
Contrat de transport — Wikipédia
Le contrat de transport n'est quasiment jamais imprimé sur du simple papier mais sur un support protégé et sécurisé.
Les billets d'avion sont imprimés sur des coupons BSP cartonnés agréés par l'IATA. Chacun de ces coupons est doté d'un numéro de contrôle à 14 chiffres (13 chiffres + 1 clé) ainsi que de protections secrètes (pour la plupart) comme des filigranes et autres procédés...
Date: 2019-02-13 06:47:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance transport maritime / contrat d'assurance transport / contrat d assurance transport / contrat type assurance transport / contrat assurance transport
Fiches - Securex
80 EUR à 800 EUR
Niveau 2
soit une amende pénale de 400 EUR à 4.000 EUR
soit une amende administrative de 200 EUR à 2.000 EUR
Niveau 3
soit une amende pénale de 800 EUR à 8.000 EUR
soit une amende administrative de 400 EUR à 4.000 EUR
Niveau 4
soit un emprisonnement de 6 mois à 3 ans
et/ou une amende pénale de 4.800 EUR à 48.000 EUR
soit une amende administrative de 2.400 EUR à ...
Site :
http://www.securex.eu
Règlement intérieur, clef de bon fonctionnement d'une ...
Règlement intérieur, clef de bon fonctionnement d'une société
Règlement intérieur, clef de bon fonctionnement d'une société
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Envoyer à un ami
Retrouvez les principales questions relatives au règlement intérieur d'une société et les points essentiels à ne pas négliger pour assurer son application, notamment en cas d'exercice en groupe.
Médecin généraliste et urgentiste
Auteur :...
Site :
https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance / societe de groupe d assurance / contrat d assurance sante / contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance
Credit consommation, prêt conso rapide | Empruntis
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C'est décidé, vous souhaitez réaliser votre projet en effectuant une demande de crédit conso pour le financer ? Avec Empruntis vous accédez aux meilleures offres de prêt à la consommation en quelques clics, c'est simple et gratuit. Qu'il s'agisse de l'achat d'une nouvelle voiture, de la réalisation de travaux dans votre...
Site :
https://www.empruntis.com
Bulletin officiel n° 44 du 27 novembre 2003 - M.J.E.N.R.
MENE0302367C
Encart
CONVENTION TYPE CONCERNANT LES PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL À L'ÉTRANGER DES ÉLÈVES EN FORMATION PROFESSIONNELLE DE NIVEAUX V ET IV
C. n° 2003-203 du 17-11-2003
NOR : MENE0302367C
RLR : 523-3a
MEN- DESCO A7
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux déléguées et délégués académiques aux enseignements...
Date: 2016-06-21 14:53:54
Site :
http://www.education.gouv.fr
Définition de l'OPCI : Une alternative à la SCPI
Définition de l'OPCI : Une alternative à la SCPI
21/08/14
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L'Organisme de Placement Collectif en Immobilier (OPCI) est un produit d'investissement immobilier similaire à la SCPI de rendement qui est composé à 60% minimum d'actifs immobiliers.
L'OPCI se différencie de la SCPI...
Site :
patrimea.com
Si tu es demandeur d’emploi, tu as accès à l ... - AFE
Personnes éligibles à l'exonération Accre
Les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être.
Les demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi.
Les bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente (ATA), allocation supprimée à compter du 1er septembre 2017
Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité...
Site :
https://www.afecreation.fr
Détective — Wikipédia
La profession est, de par le monde, admise, ignorée, tolérée ou interdite suivant la législation du pays considéré, ainsi que son aptitude à respecter les Droits de la Défense, les libertés individuelles et la liberté du commerce et de l'industrie .
Dans les dictatures, la profession y est soit interdite, soit assimilée à une police auxiliaire.
Elle est strictement règlementée dans...
Date: 2019-02-08 21:56:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Chômage : Hausse des taux suite à l'entrée en vigueur de ...
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La convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 entre en application le 1er octobre 2017. La contribution exceptionnelle temporaire de 0,05%, à la charge de l'employeur entre en vigueur à cette date. Certaines majorations de taux sur les CDD disparaissent, ainsi que l'exonération pour l'embauche définitive d'un jeune.
Une circulaire de l'Unédic fait le point et précise les...
Site :
https://www.ldsconseil.fr
Auto-entrepreneur : La carte MasterCard auto-entrepreneur ...
Des avantages chez des fournisseurs partenaires
Vous souhaitez en savoir plus ?
Rencontrez votre chargé d'affaires CIC
En détails
Comment fonctionne votre carte ?
La carte auto-entrepreneur est directement reliée au compte de votre activité professionnelle. Vous distinguez ainsi vos opérations professionnelles de vos opérations privées. La gestion de vos dépenses en est...
Site :
https://www.cic.fr
Thèmes liés : carte professionnelle d'assurance / assurance professionnelle auto entrepreneur / contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto / contrat d assurance garantie
Couverture santé - LES OLIVIERS DE MOGADOR
Bien-vieillir au Maroc avec une bonne couverture santé
De nos jours, être senior rime généralement avec bonne forme et envie de profiter de cette nouvelle liberté qu'offre la retraite. Si vous lisez cet article, vous êtes sûrement attiré par le Maroc comme destination de choix où vous passerez votre retraite. En tant que futur ou nouveau résident au Maroc, ne négligez pas votre...
Site :
https://www.lesoliviersdemogador.com
Améliorer le mauvais crédit | Moins qu'un prêt sur salaire ...
Pratiques de prêt responsables
Petits caractères
Nous savons que les petits caractères peuvent être compliqués à lire, mais nous estimons qu'il est important que vous ayez tous les détails!
easyfinancière offre une grande variété de services financiers, parmi lesquels des prêts personnels et hypothécaires. easyfinancière est une division de goeasy Ltd., le principal fournisseur de...
Date: 2019-02-16 04:14:08
Site :
https://www.easyfinanciere.com
Bail commercial : Modèles d'actes de bail et de résiliation
PLAN DE CE BLOG revu en partie le 26 novembre 2007
1. Préalables:
- 2007: Etat des lieux obligatoire
- Clauses urbanistiques propres à chaque région
- Accès à des modèles en néerlandais
- L'art.1418 du Code Civil
- Arrêt de la Cour de Cassation du 4 octobre 1999 : ne PAS insérer une simple référence au texte légal mais bien le CONTENU du texte LEGAL
- Un site internet sur les Baux...
Date: 2018-05-29 08:01:05
Site :
http://bailcommercial.blogspot.com
Charger sa moto sur remorque
Articles similaires
Introduction
Cela dit, une bonne partie de ces « fails » filmés montrent des motos qu'on essaie de charger sur le plateau arrière de « pick ups », un type de véhicules très répandu aux Etats-Unis, beaucoup moins en Europe où l'immense majorité des motards recourent à une remorque attelée derrière leur voiture. Et tant mieux car du fait de leur grande hauteur...
Site :
moto-securite.fr
Auto-Entrepreneur embaucher un salarié
. Embaucher un stagiaire quand on est Auto-Entrepreneur
1. Recruter du personnel au sein d'une auto-entreprise
L'embauche d'un salarié pour un auto-entrepreneur est possible en théorie. En pratique, elle se révèle complexe et onéreuse. Si le projet professionnel mis en place nécessite l'embauche de personnel, il est vivement conseillé de se tourner vers d'autres formes juridiques...
Apple GiveBack
Copyright © 2016 Brightstar 20:20 UK Limited, une société du groupe Brightstar. Société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 08401611. Brightstar est une marque déposée de Brightstar Corp. Tous droits réservés.
Conditions générales
Conditions générales Brightstar 20:20 UK Limited
La présente page, ainsi que la Politique de Confidentialité de la Société...
Site :
https://fr-applegiveback.brightstar.com
Assurance vie Groupama : épargner dans un cadre fiscal ...
Assurance vie et Capitalisation Groupama selon le patrimoine
Valoriser et transmettre un capital, protéger ses proches ou encore se constituer un complément de revenus...
L'assurance vie et la capitalisation sont des solutions souples et complémentaires qui s'adaptent à vos projets, tout au long de votre vie. Elles constituent des placements privilégiés pour diversifier votre...
Site :
https://www.groupama.fr
IS - Champ d'application et territorialité - Détermination ...
IS - Champ d'application et territorialité - Détermination du lieu d'imposition des entreprises dont le siège est situé hors de France
1
Les bénéfices réalisés par une entreprise ayant son siège hors de France sont imposables dans notre pays, notamment lorsqu'ils résultent d'opérations constituant l'exercice habituel en France d'une activité.
10
Cette condition est réputée remplie...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Fiscalité du contrat INAMI - rgf.be
La fiscalité du contrat INAMI
La taxe annuelle sur les opérations d'assurance de 1,1% n'est pas d'application !
Les interventions versées par l'INAMI sont libres d'impôts
Les versements ne sont pas déductibles en tant que frais
La taxation à terme est très avantageuse ; elle suit le régime de la rente fictive sur les capitaux vie/décès après déduction de la retenue INAMI (3,55...
Site :
https://www.rgf.be
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fiscalite / fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite contrat d assurance / rendement contrat d'assurance vie / forme du contrat d'assurance
Law Document French View | Ontario.ca
dans le Budget de 2005
et modifiant diverses lois
Sanctionnée le 15 décembre 2005
Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Contenu de la présente loi
1. La présente loi est constituée du présent article, des articles 2 et 3 et de ses annexes.
Entrée en vigueur
2. (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3),...
Site :
https://www.ontario.ca
Constructeur piscine en Alsace (Bas-Rhin) - Strasbourg et ...
Qui sommes nous ?
Constructeur piscine Alsace
Présents en Alsace depuis 1965, Piscines ES est le plus important constructeur de piscine et rénovation ou entretien de piscines d'Alsace (Bas-Rhin).
Notre savoir-faire nous permet de réaliser tous les types de piscines : privées ou publiques, intérieures ou extérieures, de forme traditionnelle ou libre, à débordement, sur mesure.
Nous...
Site :
http://www.piscines-es.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage et contrat de maitrise d'oeuvre / couvre une assurance decennale
Assurance-vie : le meilleur et le pire du palmarès 2017
Assurance-vie : le meilleur et le pire du palmarès 2017
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Quels fonds en euros ont réalisé les meilleures performances ? Quels sont les derniers de la classe ? Bilan et enseignement du millésime 2017.
Le millésime 2017 de l'assurance-vie est meilleur que prévu. En cette fin mars, la plupart des compagnies ont fait leur compte et « publié » les rendements de leurs fonds en...
Site :
https://www.lesechos.fr
Réforme de l'assurance chômage 2019 - Le projet Macron
Date d'entrée en vigueur
Les mesures prévues dans la réforme du chômage souhaitée par l'exécutif reposent sur plusieurs textes.
Un projet de réforme est actuellement discuté par les partenaires sociaux. Ils ont jusqu'au début de l'année 2019 pour définir ensemble une nouvelle convention chômage, qui doit ensuite être soumise à l'approbation du gouvernement.
Réunis à l'invitation...
Date: 2019-02-15 07:43:25
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : offre d emploi dans l assurance / offre d emploi assurance / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / cotisations d'assurance emploi
Contrat Emploi Solidarité — Wikipédia
Pour un article plus général, voir Contrat de travail en France .
Créé en 1990 , le contrat emploi solidarité (CES) est un contrat de travail relevant du droit français. Il fait partie des contrats aidés .
Il a été mis en place par Michel Rocard , alors Premier ministre, pour favoriser l'insertion professionnelle des personnes sans emploi, pour travailler dans des collectivités...
Date: 2019-02-08 21:56:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : financement de l assurance maladie / cotisation de l'employeur assurance emploi / ouverture de droit a l'assurance maladie / recherche emploi dans l'assurance / recherche emploi dans l assurance
La prévoyance santé - Focom-la poste
Les premières démarches
L'absence pour maladie
Le salarié doit prévenir son responsable hiérarchique au plus tard au début de la première vacation non travaillée et lui faire parvenir un certificat médical (volet 3) dans les 48 heures.
-> Le dispositif de subrogation ne dispense pas de l'obligation de transmettre les volets 1 et 2 de l'arrêt de travail à la caisse primaire d'assurance...
Site :
http://www.focom-laposte.fr
Obligations de l'agent immobilier - professionnels ...
Un agent immobilier réalise des transactions immobilières en tant qu'intermédiaire : achat, vente, location d'immeuble ou de fonds de commerce, mais aussi cession de parts de société concernant un immeuble ou un fonds de commerce. Pour ouvrir une agence immobilière, il est obligatoire de remplir certaines conditions, notamment de détenir une carte professionnelle.
Tout...
MODELES DE CAUTION - fbls.net
ayant son siège:
et inscrite au rcs de: sous le numéro:
et renoncer au bénéfice de discussion et de division, pour le paiement de la somme de (lettres et chiffres)
avec les charges, accessoires et intérêts sans oublier éventuellement les pénalités et intérêts de retard, parfaitement déterminés au contrat principal entre le créancier...
Date: 2018-11-02 12:19:39
Site :
http://www.fbls.net
Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications
Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications
Présentation des accusés d'enregistrement
Depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation (SIV), la carte grise originale est envoyée au domicile du titulaire en recommandé. Ce dispositif permet de vérifier l'adresse du titulaire du véhicule. Un accusé d'enregistrement est alors remis au titulaire du véhicule en...
Site :
https://www.ecartegrise.fr
Assurance-vie FLORIANE 2 - ideal-investisseur.fr
- des options d'arbitrage automatique comme la sécurisation des plus-values.
Les moins
- Des frais élevés qui plombent le rendement
Les risques
Le fonds en Euros est un placement dont le capital net de frais est garanti. Ce placement est donc exposé à un risque faible.
Les fonds en unités de compte présentent un risque de perte en capital : le capital déposé sur ces supports sont placés...
Site :
https://www.ideal-investisseur.fr
Banque — Wikipédia
Article détaillé : banque centrale .
Les banques centrales sont des institutions nationales ou supra-nationales à but non lucratif qui émettent de la monnaie .
Elles prêtent essentiellement aux banques commerciales. Ces institutions ont pour mission d'assurer la stabilité des prix (c'est-à-dire de limiter l' inflation ) et la bonne marche de l'économie. Les banques centrales essaient de...
Date: 2019-02-11 04:15:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Statut Détaillé - Praticien Contractuel - APPA
Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010
Les établissements publics de santé, en application des dispositions du 2° de l'article L. 6152-1 et les établissements publics mentionnés au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles peuvent recruter des médecins, des pharmaciens et des odontologistes en qualité de praticiens...
Site :
http://www.appa-asso.org
Thèmes liés : offre d emploi dans l assurance / contrat d assurance sante / contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance
Maghreb Solutions spécialiste du Transport vers le Maroc ...
W
Acconier/Stevedore
Acconier : docker assurant le chargement ou le déchargement des navires. Terme utilisé surtout en Méditerranée, dans les ports de la Manche et d'Europe du Nord, on utilise le terme stevedore.
Acheminement par le transporteur maritime
Désigne l'opération de pré- et post-acheminement terrestre effectuée avant ou après une opération de transports maritimes, lorsqu'elle...
Site :
https://www.maghrebsolutions.fr
Un courtier conseil en assurance vie pourquoi ...
Un courtier conseil en assurance vie pourquoi ?
Un courtier conseil en assurance vie vous offre une large gamme de supports UC SCPI OPCI, accessibilité, garantie, sécurité, personnalisation des services, coût...
75% des épargnants avouent accorder une confiance limitée à leur banquier pour leurs placements.
La confiance dans le conseil amène de plus en plus d'épargnants à faire appel...
«Alliance Assurances»: Ouverture d'une nouvelle direction ...
Alliance Assurances, l'assureur préféré des Algériens, a annoncé, hier, l'inauguration de sa nouvelle direction régionale dotée d'une Agence commerciale à� Oran .�
«Avec cette nouvelle acquisition, �'Alliance Assurances' et à travers son Président-directeur Général, Monsieur Hassen Khelifati, vient renforcer sa stratégie de proximité, en affichant, pleinement, ses ambitions...
Site :
http://www.emerging-africa.org
Thèmes liés : alliance assurance direction generale / agence general d'assurance / alliance assurance oran / alliance assurance / compagnie generale d'assurance
Devis - professionnels | service-public.fr
Avant l'achat d'un produit ou d'une prestation de service, le consommateur doit être informé de ses caractéristiques essentielles, du prix, de la date ou du délai de livraison du produit ou d'exécution du service. Ces informations pré-contractuelles sont souvent intégrées dans un devis. Sa délivrance est obligatoire dans certains cas.
Tout replier
Tout déplier
Obligation
Avant l'achat...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : devis gratuit d assurance / demande devis assurance professionnelle / devis assurance professionnelle / contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance
Cours gratuit de droit des affaires - Cours de droit
cours-de-droit@outlook.c om
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INTRODUCTION AU DROIT et MÉTHODOLOGIE droit privé - droit public - Méthodologie commentaire - cas pratique - comment réussir ses études de droit
DROIT PUBLIC Droit public - Institutions publiques
DROIT DES AFFAIRES", "DROIT DES SOCIÉTÉS", ETC... Droit des entreprises - Droit commercial - Droit de la concurrence - Droit...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : nombre d'emploi dans le secteur de l'assurance / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance pour entreprise / assurance d'un bien immobilier en location / assurance dirigeant d'entreprise definition