Assurance construction: dommages-ouvrage et RC décennale

Notre dossier complet sur l'assurance construction : Qui doit s'assurer en assurance dommage ouvrage ou en RC décennale ? Comment recevoir un devis dommage ouvrage en moins de 48 heures ? Comment obtenir une attestation dommages ouvrage rapidement ? Nos spécialistes vous répondent...

1- Le contrat dommages ouvrage

Pour qui ?

La loi du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta, a instauré des...

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Site : http://www.netassurances.com

Assurance plaisance - Click&Boat

Assurez votre bateau pour la location entre particuliers

Assurance plaisance

Chers Membres, vous êtes déterminés à louer votre bateau mais vous vous demandez comment l'assurer : deux options s'offrent à vous et nous allons vous expliquer comment prendre la bonne décision. La vraie question à se poser concerne le nombre de journées pendant lesquelles vous prévoyez de louer votre bateau...

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Site : https://www.clickandboat.com

Thèmes liés : assurance bateau location / assurance bateau plaisance / effet relatif contrat d'assurance / assurance accident laa / effet du contrat d'assurance

Assurance habitation et responsabilité civile - LALUX ...

Responsabilité civile familiale et protection juridique

Protection Internet

Trois formules adaptées à vos besoins

Vous avez le choix entre 3 formules de souscription. Vous pouvez choisir la formule qui vous convient le mieux pour assurer et protéger votre patrimoine et votre famille.

Les formules « Sécurité », « Confort » et « Performance » vous offrent, en complément des...

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Site : https://www.lalux.lu

Thèmes liés : assurance responsabilite civile generale / assurance etudiant responsabilite civile / responsabilite civile assurance / prix assurance responsabilite civile / assurance etudiant ets

Assurance Vie - LINXEA

L' assurance vie est le placement préféré des Français !

Souple et accessible à tous

L'assurance vie est un produit d'épargne qui s'adresse à tout le monde. Que vous ayez un profil « bon père de famille » ou expert, l'assurance vie est une solution adaptée à vos attentes, quel que soit votre horizon de placement.

Vous pouvez mettre de l'argent de côté à court, moyen ou long terme...

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Site : https://www.linxea.com

Stage préparation rallye raid féminin Maroc

Programme stage 2018/2019

Ce stage se déroule au Maroc, pour vivre pleinement votre rallye raid.

4 jours complets de stage de pilotage et de formation à la navigation (différentes possibilités de véhicules sur place en boite auto ou manuelle) durée totale 6 jours.

A l'issue de la formation une attestation de stage vous sera délivrée pour votre dossier d'inscription aux rallye raids.

Jour...

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Site : http://www.3214x4.com

Assurance-vie : les meilleures performances 2016... et les ...

+ VIDEO. Votre contrat d'assurance-vie en euros à capital garanti se trouve-t-il en tête de classement ou en queue de peloton ? Que faire pour accéder aux plus performants ?

Certains produits sont régulièrement en tête des classements, alors que d'autres stagnent aux dernières places. Tour d'horizon pour comprendre la mécanique des taux de rendement de l'assurance-vie en euros.

. Comment...

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Site : https://patrimoine.lesechos.fr

www.wawanesa.com

groupcustomerservice@wawanesa.com

Vous ne pouvez pas accéder à Wawanesa Assurance dans votre succursale

Malheureusement, notre site Web n'est actuellement pas disponible ...

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Site : wawanesa.com

Thèmes liés : general d assurance / personnelle assurance generale

Assurance vie 100 % en ligne - contrat EasyVie

Taux de prélèvement forfaitaire non libératoire

12,8%(b)

En savoir plus

(a) Abattement de 4 600 EUR pour une personne seule ou 9 200 EUR pour un couple soumis à une imposition commune. Cet abattement annuel est calculé sur l'ensemble des contrats d'assurance-vie ou de capitalisation détenus par un même contribuable.

L'assureur prélève le PFL ou PFNL pour le compte de l'administration...

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Site : https://www.easybourse.com

Observatoire National des Marchés Publics (ONMP) - Tunisie ...

- la publication de l'attribution.

Section 1 - L'appel à la concurrence

Art. 53 - L'avis d'appel à la concurrence doit être publié par voie de presse et sur le site web des marchés publics auprès de la haute instance de la commande publique et ce trente (30) jours au moins avant la date limite de réception des offres. Ce délai peut être ramené à 15 jours en cas d'urgence dûment...

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Site : http://www.marchespublics.gov.tn

Thèmes liés : produits d'assurance entreprise / assurance ouvrage d'art / assurance comite d entreprise / resiliation contrat d'assurance entreprise / liste des entreprise d assurance

Cotisation d’assurance maladie des non-résidents fiscaux ...

Les personnes qui ne remplissent pas les conditions de résidence fiscale en France ne sont pas redevables de la CSG ni de la CRDS . Dès lors qu'elles relèvent d'un régime d'assurance maladie français, elles sont toutefois redevables d'une cotisation maladie fixée à un taux particulier.

Au 1er janvier 2018*, le taux de la cotisation maladie pour les non-résidents était fixé...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / taux d assurance maladie / regime d'assurance maladie chomage / taux assurance maladie non resident / taux assurance maladie 2018 employeur

Responsabilité Civile : Comment résilier un contrat d ...

Annuaires

Résilier une responsabilité civile

L'assurance en responsabilité civile est particulièrement importante. Effectivement, la loi définit l'obligation de réparer le dommage que l'on peut causer de façon involontaire à autrui. L'assurance en responsabilité civile est donc là pour réparer ce dommage, d'une façon financière, que vous avez causé.

L'assurance en responsabilité...

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Date: 2019-02-15 22:07:53
Site : http://quelle-demarche.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / resiliation contrat d'assurance loi chatel / resiliation contrat d'assurance professionnelle / resiliation contrat d'assurance

Canada Auto, Homeowners, Farm & Commercial Insurance

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Site : wawanesa.com

Thèmes liés : general d assurance / personnelle assurance generale

Wawanesa insurance: California Auto, Home & Renters Coverage

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Site : wawanesa.com

Thèmes liés : general d assurance / personnelle assurance generale

QUESTIONS D'ÉCONOMIE DE LA SANTÉ 2007 - irdes.fr

Déremboursement des mucolytiques et des expectorants : quel impact sur la prescription des généralistes ?

Questions d'économie de la santé Irdes n° 128. Décembre 2007

Devaux M. , Grandfils N. , Sermet C.

Suite à la vague de déremboursement du 1er mars 2006, les médecins généralistes ont baissé de moitié la prescription de mucolytiques et d'expectorants pour le traitement des...

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Date: 2019-02-11 11:12:50
Site : http://www.irdes.fr

Ryanair : toutes les astuces, conseils et bons plans ...

Voici tous les conseils de quelqu'un qui s'est fait pas mal fait roulé dans la farine et qui a décidé de prendre Ryanair à son propre jeu.

IMPORTANT : Ce guide a été mis à jour en 2017. (l'article original remonte à 2011) L'étape d'achat de billet sur le site de Ryanair est devenu beaucoup plus transparente, il faut bien le reconnaître. J'ai toutefois laissé, à titre comparatif,...

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Site : http://voyageforever.com

Thèmes liés : comparateur de prix d'assurance voyage / assurance voyage en ligne pas cher / assurance voyage pas cher france / comparateur d'assurance de voyage / comparateur d assurance de voyage

Taux de rendement assurance vie 2017 et 2016 - mingzi.fr

Taux de rendement assurance vie 2017 et 2016

Assurance vie 2017 et 2016 : taux de rendement des Fonds en Euros

Assurance vie 2017 et 2016 : taux de rendement des Fonds en Euros

Dernière mise à jour le 19/10/2017

Assurance vie : Quel taux de rendement 2017 pour les fonds en euros ?

En ce qui concerne le taux de rendement des contrats d'assurance vie, l'année 2017 devrait ressembler à l'année...

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Site : https://www.mingzi.fr

Thèmes liés : meilleur rendement assurance vie fonds euros / rendement contrat assurance vie 2017 / contrat d'assurance vie fonds en euros / meilleur rendement assurance vie 2017 / rendement contrat d'assurance vie

Conditions Générales de Ventes | Parc Astérix

 

ARTICLE 1.DISPOSITIONS LIMINAIRES

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent dans leur intégralité à compter du 1er novembre 2018, à l'ensemble des activités et prestations organisées au sein du Parc Astérix (ci-après les « Prestations ») et vendues aux clients individuels (ci-après le(s) Clients) par GREVIN ET COMPAGNIE (ci-après le...

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Date: 2019-02-16 02:16:50
Site : https://www.parcasterix.fr

Pratiques et Techniques de la Plaisance

Vers les règles 2016 en Turquie

Dans les deux cas, vous vous trouverez dans un autre monde, souvent plus raffiné que le nôtre. L'art de la discussion, la forme primant le fond, sans pour autant l'oublier, l'importance accordée à l'hôte, et la traditionnelle hospitalité de cette région, pourront surprendre ceux d'entre nous y débarquant avec un rationalisme sommaire...

Ici, tout...

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Date: 2019-02-16 01:03:56
Site : http://www.plaisance-pratique.com

Dommages ouvrage, CNR, TRC - mammouth-assurances.com

Cette garantie doit être prise avant le dommage du chantier, la garantie ne pouvant pas être prise après le dommage chantier.

Constructeur Non Réalisateur (CNR)

Le Constructeur Non Réalisateur doit souscrire une Assurance constructeur non réalisateur CNR.

La Garantie CNR (Constructeur Non Réalisateur) concerne toute personne (syndic, propriétaire, SCI, etc.) qui réalise des travaux sur...

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Site : http://mammouth-assurances.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage constructeur non realisateur / dommage ouvrage constructeur non realisateur / assurance maitre d ouvrage / souscrire une assurance dommage ouvrage apres construction / souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux

JPM-COPRO Accueil

R�?TROP�?DALAGE A PROPOS DU QUITUS

Le Particulier rejoint JPM-COPRO

 

On trouve dans le Particulier immobilier de février 2019, en page 18, un article de M. Jorge CARASSO qui présente une conception du quitus fort proche de la nôtre. Brève 102   09/02/2019 

 

Syndics : le contrat de trois ans avec possibilité de résiliation annuelle

Il subsiste un abondant...

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Date: 2019-02-10 15:25:30
Site : http://jpm-copro.com

Immatriculation ancêtre et oldtimer - Assurance en Belgique

Immatriculation

Immatriculation ancêtre et oldtimer

Les véhicules considérés comme Oldtimer et qui peuvent donc être immatriculés comme ancêtre (ou oldtimer) sont les véhicules qui ont atteint l'âge de 25 ans...ou 30 ans en Wallonie.  Cela d'un point de vue immatriculation uniquement, et non donc en ce qui concerne l'aspect fiscal.

Le format de la plaque d'immatriculation est le même...

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Site : https://www.assurance.be

Thèmes liés : general d assurance

Le Marché des Courtiers en Assurance | France

Le courtage d'assurance français présente la caractéristique d'être diversifié par la taille de ses intervenants. La profession compte de l'ordre de 3.500 cabinets, petits ou moyens, contrôlés par des capitaux familiaux ou des personnes physiques, qui coexistent aux côtés de très grands groupes.

On distingue trois catégories de courtiers :

- les courtiers généralistes

- les courtiers...

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Site : https://www.businesscoot.com

Thèmes liés : le marche du courtage d'assurance en france / les courtiers d'assurance en france / courtier d assurance en france / le courtage d'assurance en france / courtier d assurance entreprise

La prise en charge des prothèses dentaires et des ...

La prise en charge des prothèses dentaires et des traitements orthodontiques

[mis à jour le 18-10-2018]

La CMU-C prend en charge les prothèses dentaires et les traitements orthodontiques dans la limite de tarifs fixés par arrêté.

Pour en savoir plus sur les montants de prise en charge, cliquez ici

 

Comment se déroule la prise en charge des prothèses dentaires ?

Les prothèses dentaires...

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Site : cmu.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie / carte d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie / devis d'assurance / devis d assurance

Assurance décès accidentel devis en ligne - Malakoff Médéric

Nos conseillers vous répondront sous 24h

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Merci de renseigner votre numéro de téléphone

Merci d'indiquer votre numéro de téléphone sur 10 chiffres sans espace ni séparateur et commençant par un 0

Téléphone*

Merci de renseigner votre code...

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Site : https://boutique.malakoffmederic.com

Thèmes liés : devis d'assurance en ligne / devis d assurance en ligne / general d assurance / devis d'assurance / devis d assurance

Maladie professionnelle : dossier complet | Droit du travail

Maladie professionnelle : définition

L'exposition de manière prolongée à un risque lié à l'activité professionnelle peut porter une atteinte à la santé du travailleur telle qu'elle sera considérée comme une maladie professionnelle . 

Contrairement aux accidents de travail, où le trouble est immédiatement consécutif à une évènement particulier, la maladie professionnelle est...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie professionnelle / caisse regional d'assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie professionnel de sante contact

La loi du 11 février 2005 sur les personnes handicapées ...

*

 

La nouvelle loi sur les droits des personnes handicapées est un texte volumineux, d'une centaine d'articles, signé par vingt-deux ministres et secré­taires d'État. Comme toutes les lois depuis que l'ensemble des textes législatifs français a été codifié, elle prend la forme d'une succession de modifications, ajouts ou suppressions aux codes existants. La codification des lois...

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Date: 2018-04-27 18:44:32
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ont pris fin / droit a l'assurance maladie ouvert / commission de l assurance emploi / code general des assurance / demande de droit a l'assurance maladie

Les différents types de contrats d'assurance emprunteur

Les différents types de contrats emprunteur

Les différents types de contrats emprunteur

Publié le 03/10/2008

Pour assurer votre emprunt immobilier, vous avez le choix entre les contrats groupe généralement proposés par les banques, et les contrats individuels. Generali fait pour vous le tour des principales différences entre ces deux types de contrats.

Les contrats groupe

Les organismes de...

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Site : generali.fr

Thèmes liés : contrat type d assurance / contrat groupe d'assurance / contrat d assurance de groupe / contrat d assurance credit / contrat d'assurance conditions generales

Décret n° 2005-11 : Les ITEP

Conditions techniques d'organisation et de fonctionnement

des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques

 

Décret n° 2005-11 du 6 janvier 2005

J.O. n° 6 du 8 janvier 2005 - Page 376 - Texte n° 6

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

NOR: SANA0424186D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, du...

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Date: 2018-09-18 14:28:04
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ont pris fin / les conditions de formation du contrat d'assurance / contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance

Assurance protection juridique | MMC

La protection couvre les frais et honoraires d'experts et huissiers, les frais d'avocats ainsi que les frais de procédure.

La protection juridique comprend la représentation de l'assuré devant la justice avant ou pendant la procédure, la défense de l'assuré ainsi que la compensation due aux dommages...

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Site : https://www.monmeilleurcourtier.com

Thèmes liés : protection juridique assurance / juridique de l assurance / devis d'assurance / devis d assurance / assurance juridique professionnelle

Parrainage Fortuneo - Offre ouverture compte 150€ à 300€

Fortuneo Banque offre des bons d'achat de 20 euros, dans la limite de 100 euros, pour toute domiciliation de revenus ou prélèvements sur le compte bancaire Fortuneo

L'Offre de Parrainage [+] pour Fortuneo Banque

Bienvenue !

Je vous propose de vous parrainer lors de votre ouverture d'un contrat Assurance-vie , d'un compte bancaire avec carte , ou d'un compte bourse Fortuneo Banque.

Quelques...

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Date: 2019-02-15 06:56:48
Site : http://www.fortuneo-banque-l-offre-de-parrainage. ...

Assurance-emploi : 5 semaines de prestations de plus pour ...

Ottawa lance un projet pilote visant à offrir jusqu'à cinq semaines supplémentaires de prestations d'assurance-emploi. Dans le milieu de la défense des droits des chômeurs, cette mesure est perçue comme cosmétique.

Un texte de Brigitte Dubé, avec les renseignements de Catherine Poisson et de Louis Garneau

Les régions du Québec qui profiteront de cette mesure sont :...

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Site : https://ici.radio-canada.ca

Thèmes liés : prestations d assurance emploi / bureau de l'assurance emploi quebec / bureau d assurance emploi / gouvernement du canada prestation assurance emploi / renseignement d assurance emploi

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-09-20T17:16:13.000+02:00

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause

1

Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Comment résilier votre protection juridique

Questions/Réponses

Comment résilier votre contrat de protection juridique ?

L'assurance de protection juridique vous permet d'être assisté et de prendre en charge une partie de vos frais de procédure en cas de litige avec un voisin, un artisan, l'administration ou encore votre employeur. Elle peut aussi agir en votre nom en cas de procédure judiciaire, pour vous défendre ou au contraire...

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Site : https://www.resilier.fr

résiliation assurance prêt cnp du crédit agricole avec loi ...

résiliation assurance prêt cnp du crédit agricole avec loi hamon #2

Réponse crédit quid

Monsieur,

Afin de répondre à vos différentes interrogations je vous rappelle les grands principes de la Loi Hamon en ce qui concerne l'assurance emprunteur. Chaque emprunteur peut demander la résiliation de son assurance de prêt à compter du moment où l'offre de prêt a été émise après le 26...

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Site : creditquid.com

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance

Depannage voiture et moto au meilleur Prix - ALLO REMORQUAGE

Véhicules en panne.

Allo Remorquage, le meilleur du depannage remorquage auto et du remorquage pas cher ! 

Remorquage Avec ALLO REMORQUAGE, trouvez le professionnel du depannage auto à proximité au meilleur prix en 1 clic ! Remorquage, dépanneuse, depanneuse, dépanneur, depanneur, dépanneurs, depanneurs, depannage, remorquage, dépannage, remorquage, remorquage, dépannage, remorquage,...

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Site : http://www.depannage-voiture.com

Arrêts maladie : les fonctionnaires privilégiés et plus ...

Les fonctionnaires ont trois types d'arrêts maladie :

Le Congé maladie ordinaire (CMO) prévu pour les maladies ordinaires, qui ne peut dépasser 12 mois, est pris en charge par l'Etat à 100 % du salaire les 3 premiers mois et 50 % les 9 mois suivants.

Le Congé de longue maladie (CLM) d'une durée maximale de 3 ans pour maladie à caractère invalidant. Le fonctionnaire en CLM conserve...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / financement de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie

Taux de cotisations de sécurité sociale et de chômage en ...

de 3 377

à 27 016 EUR

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 instaure au 1er janvier 2019 un taux de cotisation patronale d'assurances maladie-maternité-invalidité-décès de 7% au titre des rémunérations annuelles ne dépassant pas 2,5 Smic.

Plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2019

Le taux varie selon la taille et les risques de l'entreprise.

Le taux de 3,45%...

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Date: 2019-01-29 10:34:01
Site : https://www.cleiss.fr

Thèmes liés : taux d assurance maladie / taux assurance maladie maternite invalidite deces / taux assurance maladie part salariale / cotisation salariale d'assurance chomage / cotisation patronale d'assurance chomage

Établissement public de coopération intercommunale — Wikipédia

Établissement public de coopération intercommunale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir EPCI .

Ne doit pas être confondu avec les EPIC

Diagramme récapitulatif des EPCI

Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative française regroupant plusieurs communes afin d'exercer certaines de leurs...

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Date: 2019-02-08 21:54:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance dirigeant d'entreprise fiscalite / assurance groupe taux d'imposition / agent general d'assurance definition / agent general d'assurance / agence general d'assurance

RC Pro - Assurance Responsabilité du dirigeant d ...

+196EUR TTC/an

environ

* Nous vous recommandons de choisir une option de garantie dont le plafond équivaut au minimum à 10 % de votre chiffre d'affaires annuel consolidé.

Quelles sociétés peuvent souscrire ce contrat d'assurance Responsabilité du Dirigeant ?

 Sociétés commerciales de capitaux : SA, SARL, EURL, SAS, SASU, SCA, SELARL, SELAFA, SELAS, SELCA

 Groupements : GE, GIE,...

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Site : agence-nezeys.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise axa / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise

Taxes et impôts – Paris.fr

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Taxes et impôts

Taxe foncière, taxe d'habitation, taxe de balayage, taxe de séjour... Tout ce qu'il faut savoir sur les taxes et impôts de la collectivité parisienne. 

Grands principes de la fiscalité locale

La fiscalité directe locale est l'une des principales ressources de fonctionnement du budget parisien. Elle représentait en 2017 environ 31% des...

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Site : https://www.paris.fr

Thèmes liés : taux taxes assurance habitation / taux d assurance immobilier / assurance d'un bien immobilier en location / carte professionnelle d'assurance / produits d'assurance entreprise

Euro Assurance Mon compte - Espace client sur www.Euro ...

Votre prénom :

 

Le formulaire ci-dessus vous permet de publier un message qui sera visible par l'ensemble des visiteurs du site mon-compte.org. Merci de ne pas mentionner d'informations personnelles, ce service ne vous permet pas de contacter directement une entreprise ou une personne en particulier.

6 Commentaires

19 mars 2018 à 11 h 01 min

Bonjour

J'ai effectue une déclaration de sinistre...

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Site : mon-compte.org

Thèmes liés : devis d'assurance moto / devis d assurance moto / demande devis assurance moto / contrat d'assurance pour entreprise / devis d'assurance en ligne

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

(

janvier 2018

).

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite...

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Date: 2019-02-11 08:29:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Creacif - Courtier en crédit immobilier et assurance de ...

L'obtention de votre crédit immobilier au meilleur taux

Prêt Immobilier

Lancez-vous dans votre projet immobilier sereinement avec Creacif ! Devant la complexité des offres de crédit immobilier ainsi que la multitude de banques concurrentes, financer son bien immobilier au coût le plus bas devient de plus en plus complexe.

Avec Creacif obtenez une étude gratuite et personnalisée pour votre...

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Site : https://www.creacif.fr

Demande unique de retraite de base personnelle - Régimes ...

Demande unique de retraite de base personnelle - Régimes général (salariés et travailleurs indépendants), agricole (MSA), des cultes (Cavimac)

Cerfa n° 10916*10 -  Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

Autre numéro : S 5135i

Ce formulaire vous permet de demander votre retraite de base auprès d'un seul organisme pour l'ensemble des activités que vous avez pu exercer en tant que :

salarié ou agent contractuel de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : regime social agent general d'assurance / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / caisse nationale d assurance maladie / assurance maladie retraite regime general

Assurance véhicule : comment se déroule l'expertise ...

Dans de nombreuses situations, l'assurance ne vous indemnisera que lorsqu'un expert aura constaté et évalué la situation.

Tout replier

Tout déplier

Caractère obligatoire de l'expertise

L'expertise est obligatoire dans certains cas. Par exemple, s'il s'agit d'une catastrophe technologique entraînant des dommages importants.

Dans d'autres cas, l'expertise n'est pas obligatoire.

C'est la compagnie d'assurance qui décide si une expertise est nécessaire.

Rôle de l'expert

Généralement, l'expert se déplace sur le lieu du sinistre ou le garage où le véhicule endommagé a été remorqué. Il constate les dégâts et peut...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : expertise contrat d'assurance / expertise de contrat d assurance / expert en contrat d'assurance / expertise contrat assurance / exemple de contrat d assurance

Souscrire une mutuelle en ligne : avantages et procédure ...

Accueil  >  Particuliers & salariés  >  Guide mutuelles  > Souscrire une mutuelle en ligne

Souscrire une mutuelle en ligne

A la recherche d'une complémentaire santé réellement adaptée à vos besoins et à vos budgets ?

Ne perdez pas de temps à vous déplacer auprès de différentes agences pour obtenir des devis. Vous avez tout intérêt à souscrire une mutuelle en ligne.

Simple,...

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Site : https://www.adpassurances.fr

Thèmes liés : contrat d assurance sante / souscription contrat d'assurance en ligne / complementaire sante mutuelle ou assurance / regime general d'assurance maladie / assurance mutuelle sante devis

Loi tendant à l'amélioration de la situation des victimes ...

Présentation

Titre

Loi tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation

Référence

Droit de la responsabilité, droit des assurances

Adoption et entrée en vigueur

Législature

modifier

La loi no85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation...

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Date: 2019-02-08 22:00:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Prisme Assurances

Le Cabinet PRISME a été créé il y a plus de 40 ans pour apporter des solutions d'assurances dédiées aux entreprises et aux professionnels.

Si aujourd'hui vous nous découvrez grâce à Internet, nous ne sommes pas un comparateur ou un simple...

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Site : https://www.prisme-assurances.com

Thèmes liés : assurance entreprise professionnel / general d assurance

Assurance-vie : tous les rendements 2018 des fonds en euros

Assurance-vie : tous les rendements 2018 des fonds en euros

Marie-Christine Sonkin / Chef du service Patrimoine |

Le 08/01 à 11:28, mis à jour le

08/02 à 10:41

Depuis plusieurs années, les rendements de fonds en euros ne cessent de baisser. - Reuters

1 / 1

C'est la MAAF qui ouvre le bal en dévoilant les taux 2018 de ses fonds en euros (à capital garanti). Des rendements stables par rapport...

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Site : https://patrimoine.lesechos.fr

Logiciel — Wikipédia

Étymologie[ modifier | modifier le code ]

Le terme anglais «  (en) software » a été utilisé dès 1953 pour distinguer la partie modifiable de l'ordinateur, par opposition au «  (en) hardware » qui est la partie matérielle permanente. Il apparut dans la littérature pendant les années 1960 [1] .

En français, le mot logiciel est formé en 1969 à partir des mots logique et matériel...

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Date: 2019-02-09 08:31:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : produits d'assurance entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise