Définition Agent Général D'assurance - Mataf

samedi, 16 février 2019

Agent général d'assurance

L'agent général d'assurance est un intermédiaire entre une société d'assurances et des clients. Il exerce des...

Lire la suite


Site : https://www.mataf.net

Thèmes liés : agent general d'assurance definition / agent general d'assurance / general d assurance / agent general assurance / assurance societe general

Lexique de l'assurance : définition Agent général d ...

Contactez-nous

Agent général d'assurance

Ses conditions d'activité sont fixées par un traité de nomination délivré par la compagnie d'assurance qu'il représente en tant que mandataire. L'agent d'assurance n'a pas forcément le pouvoir d'engager la compagnie d'assurance dans tous les actes qui régissent la vie d'un contrat d'assurance. Cependant, en vertu de la théorie du mandat apparent, la signature de l'agent engage sa compagnie d'assurance toutes...

Lire la suite


Site : https://www.assureur-conseil-en-ligne.fr

Thèmes liés : compagnie d'assurance generale sur la vie / agent general d'assurance definition / compagnie generale d'assurance / compagnie generale d assurance / compagnie d'assurance vie

Courtier d'assurances : définition de Courtier d ...

Un courtier en assurances est un commerçant indépendant, servant d'intermédiaire dans une opération commerciale entre une compagnie d'assurances et le consommateur final. Sa rémunération est généralement fixée en pourcentage du montant de la transaction, autrement appelée commission , même si le courtier en assurances peut aussi percevoir des honoraires.

Il ne faut pas confondre courtier en assurances et agent général d'assurance . Si le premier est un intermédiaire en assurances, le second n'a pas la qualité de commerçant indépendant....

Lire la suite


Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Thèmes liés : nombre de courtier d'assurance en france / courtier d'assurance definition / remuneration des courtiers d'assurances en france / les courtiers d'assurance en france / courtier d assurance en france

Agent général d'assurance : définition de Agent général d ...

Cet article est une ébauche concernant le droit .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Agent général d'assurance

L'agent général d' assurances est un professionnel indépendant exerçant l'activité d'intermédiaire pour le compte d'une ou de plusieurs compagnies dont il a reçu un mandat.

Il existe...

Lire la suite


Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Thèmes liés : agent general d'assurance definition / agent general d'assurance / compagnie generale d'assurance / compagnie generale d assurance / courtage general d'assurances

Agent général d'assurance (définition, salaire ...

Fermer

[wpdreams_ajaxsearchlite]

Quelle est la définition d'un agent général d'assurances  ? Combien gagne-t-il en salaire et en revenus ? Quel est leur nombre ? Quelle est la différence avec les cabinets de courtage ?

L'agent général d'assurances est un professionnel distribuant exclusivement ou pas les produits d'assurance de compagnies d'assurance.

Il est distributeur exclusif d'un...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 19:13:54
Site : https://www.rachatducredit.com

Pourquoi passer par un courtier en assurance auto ? - 11 ...

Assurance auto pas chère à partir de 11EUR / mois

Pourquoi passer par un courtier en assurance auto ?

à partir de 11EUR / mois

Particulier ou professionnel, tous peuvent bénéficier de l'expérience et de l'aide d'un courtier en assurance pour trouver les meilleures offres d'assurance auto. Les services du courtier sont gratuits puisque ce dernier a des commissions rétribuées par les...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 01:12:20
Site : http://11-euros.com

Assurance chomage dirigeant pas cher - ASSURMAX

Garantissez-vous en cas de perte d'emploi.

 

Les dirigeants d'entreprise ne bénéficient pas, sauf rares exceptions, du droit à l'assurance chômage du Pôle emploi. Pour garantir ces derniers en cas de perte d'emploi, il faut donc de souscrire une assurance chômage dirigeant auprès d'un organisme privé.

 

[read more= »Lire plus » less= »Lire moins »]

 

DEFINITION :

 

Le but...

Lire la suite


Site : https://www.pascherassurance.com

Thèmes liés : assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance perte d'emploi societe generale / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / le regime d'assurance chomage

Conditions générales et particulières du contrat ...

Accueil > Contrat d'assurance > Conditions générales et particulières du contrat

Conditions générales et particulières du contrat

Comme l'assurance est devenue incontournable, nous avons tous pu avoir la chance de lire un contrat d'assurance . Cette lecture n'est pas la même pour tous. Certains prendront le temps de lire attentivement le contrat d'assurance alors que d'autres préférons...

Lire la suite


Site : http://www.assurances.info

Thèmes liés : contrat d'assurance conditions generales / contrat d assurance / conditions generales contrat d assurance / contrat d assurance garantie / contrat d assurance d habitation

Assurances de groupe - assurance (auto, moto, santé ...

Pour bien connaître la législation concernant les assurances de groupe...

Article L. 141-1 du Code des Assurances : définition d'un contrat d'assurance de groupe.

« Est un contrat d'assurance de groupe le contrat souscrit par une personne morale ou un chef d'entreprise en vue de l'adhésion d'un ensemble de personnes répondant à des conditions définies au contrat, pour la couverture des...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-site.fr

Calcul de la prime d'assurance - assufrance.com

Les principes de calcul d'une prime d'assurance sont la totalité des méthodes qui autorisent une compagnie d'assurances de calculer la prime qui doit être payée par un assuré pour se voir garantir un risque.

Catégories :

Assurance

Page(s) en rapport avec ce sujet :

La prime dépend de la nature et de ... la détermination de la prime est ... en matière d'assurance de biens : la......

Lire la suite


Site : http://www.assufrance.com

Définition du contrat d’assurance

Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > Le contrat d'assurance > Définition du contrat dÂ'assurance

[Synthèse d'un cours du BTS Assurance préparé à l' Ecole Supérieure d'Assurances , cette page a été réalisée grâce à la collaboration de cette même école, ainsi que de l' Ecole Polytechnique d'Assurances ]

Juridiquement, la définition du contrat se trouve à...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Décennale Archives - CM-Assurance-Decennale : Assurance ...

Recherche assurance décennale : Le guide.

La recherche d'une assurance décennale est une étape indispensable lors de la création de votre entreprise ou dans le cadre d'un changement d'assurance que ce soit pour l'ajout d'une nouvelle activité ou encore la recherche d'un tarif plus performant. Votre responsabilité en tant que constructeur pouvant être engagé et l'assurance étant rendue...

Lire la suite


Site : https://cm-assurance-decennale.fr

Assurance de dommages - Formation continue et services aux ...

Assurer le service à la clientèle dans les différentes fonctions de travail

Promouvoir des produits d'assurance de dommages

Conclure une transaction

Recevoir et diriger la réclamation

Effectuer une enquête sur la route ou par téléphone

Régler un dossier de réclamation et en assurer le suivi

Accès à la profession

Les diplômés du programme possèdent toutes les compétences...

Lire la suite


Site : https://dfc.cegep-ste-foy.qc.ca

Formules Assurance Auto modulables de MMA

Toutes nos formules d'Assurance Auto MMA incluent d'office les garanties :

Responsabilité Civile, « la » garantie obligatoire pour conduire un véhicule. Les dommages causés à des tiers, véhicules, biens ou personnes, sont donc intégralement pris en charge(1).

Protection du conducteur qui vous indemnise si vous êtes blessé lors d'un accident dont vous êtes responsable(1).

L'Assistance...

Lire la suite


Site : https://www.mma.fr

Assurance santé - Définition - assurance-et-mutuelle.com

En savoir plus sur la protection des données personnelles

Définition de l'assurance santé

Comme nous l'avons vu, l'assurance santé vise, par définition, à prémunir les assurés des conséquences économiques liées à la réalisation d'un risque entraînant un acte ou une intervention médicale.

Une définition « technique » de l'assurance santé pourrait être la suivante :

«...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Courtier — Wikipédia

Assurances[ modifier | modifier le code ]

Dans la distribution d'assurances , le courtier est l'un des statuts d' intermédiaire en assurances (ou IAS), avec l' agent général d'assurances , principalement. Cette activité de commercialisation pure est régie par le Code des assurances et par la nouvelle Directive touchant à la distribution en assurances , "Directive Intermédiation en...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:59:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Devenir agent général d'assurance indépendant

Index » Dossiers par activité » L'agent général d'assurance indépendant

L'agent général d'assurance indépendant

Publié dans la thématique : Dossiers par activité - Date de dernière mise à jour du contenu : 1 janvier 2019

L'agent général d'assurance est un professionnel libéral qui fait partie de la catégorie des intermédiaires en assurance. Son métier consiste à proposer,...

Lire la suite


Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Prime d'assurance — Wikipédia

La prime d'assurance payée par l'assuré est composée de différentes parties :

La prime pure : c'est le montant du sinistre moyen auquel devra faire face l'assureur pour le risque. Mathématiquement, la prime pure est égale à l'espérance des pertes.

Le chargement de sécurité : ce montant vient s'ajouter à la prime pure. Il permet à l'assureur de pouvoir résister à la volatilité...

Lire la suite

Date: 2019-02-13 19:36:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : compagnie d'assurance definition / compagnie d'assurance france / compagnie d assurance en france / compagnie d'assurance auto / compagnie d assurance auto

La compagnie d'assurance classique et la compagnie d ...

21 July 2013 | Droit Privé

L'ASSURANCE CLASSIQUE - SOUS SECTION 2:

134. Le contrat d'assurance est un contrat aléatoire par lequel un organisme dit « l'assureur », qui pour pratiquer l'assurance doit être autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type d'activité, s'engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes dites les « assurées », à...

Lire la suite


Site : https://wikimemoires.net

Les entreprises d’assurance - assurance-et-mutuelle.com

Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > Les assureurs > Les entreprises dÂ'assurance

[Réalisée avec le concours de l' ESA et de l' EPA , cette page constitue un résumé de cours du BTS Assurance de l'Ecole Supérieure d'Assurances]

Juridiquement, une entreprise d'assurances se caractérise par le fait qu'elle est régie par le Code des Assurances. Cette particularité...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

J’ai hérité d’une assurance-vie, mais je n’ai pas été ...

Tweet

Combien sont-elles, les personnes qui ont hérité d'une assurance-vie, mais qui n'en ont pas été informées par l'assurance du souscripteur décédé ? Difficile à dire.

Le montant des sommes non réclamées, en tout cas, serait au minimum de 2,76 milliards d'euros, selon un rapport  de la Cour des comptes, intitulé « Les avoirs bancaires et les contrats d'assurance-vie en...

Lire la suite


Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr

Law Document French View | Ontario.ca

Définitions

Définitions

1 Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi, sauf en cas d'incompatibilité avec les définitions s'appliquant aux dispositions d'une partie de la présente loi.

«action avec droit de vote» Action d'une personne morale comportant un droit de vote en tout état de cause ou en raison soit de la survenance d'un fait qui demeure, soit de la réalisation...

Lire la suite


Site : https://www.ontario.ca

Axa — Wikipédia

Les débuts d'AXA : l'Ancienne Mutuelle de Rouen[ modifier | modifier le code ]

L'Ancienne Mutuelle de Rouen était une petite société d'assurance française, créée en 1817, issue de la Compagnie mutuelle contre l'incendie (départements Seine-inférieure et Eure), dont la fonction principale était de couvrir les risques agricoles en Normandie . C'est sur cette mutuelle que va se...

Lire la suite

Date: 2019-02-14 02:39:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...

- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi

- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État

- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

- Décret...

Lire la suite


Site : http://infosdroits.fr

CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances

  PRESENTATION DE LA CIMA

LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS

Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences d'assurances implantées dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Occidentale, Centrale et à Madagascar.

Ainsi, le 27 juillet 1962, une...

Lire la suite


Site : http://cima-afrique.org

Adresse Cpam 93 - Paris: Caisse prima... - Services Publics

Email

Paris

Capitale européenne du luxe, de la mode et haut lieu de la gastronomie française, Paris est située sur la Seine au coeur du bassin parisien. La ville de lumière compte 2 244 000 habitants en 2010, elle est l'une des villes les plus touristiques du monde.

Que voir, que faire à Paris ?

Paris compte plus de 2000 monuments historiques à voir absolument dont les plus connus sont la...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 02:45:57
Site : https://www.services-publics.info

Cpam 13 Adresse - Paris: Caisse d'all... - Services Publics

Email

Paris

Capitale européenne du luxe, de la mode et haut lieu de la gastronomie française, Paris est située sur la Seine au coeur du bassin parisien. La ville de lumière compte 2 244 000 habitants en 2010, elle est l'une des villes les plus touristiques du monde.

Que voir, que faire à Paris ?

Paris compte plus de 2000 monuments historiques à voir absolument dont les plus connus sont la...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 02:48:16
Site : https://www.services-publics.info

Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...

Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie

 

1 - Le souscripteur ou l'adhérent

Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.

 

Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 00:30:59
Site : https://www.inc-conso.fr

DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...

La formation du contrat d'assurance

La formation du contrat d'assurance est généralement précédée de démarches et d'échanges entre la personne qui veut s'assurer et l'assureur ou des intermédiaires. Aussi, est-il important pour l'assuré de connaître le moment exact à partir duquel il est engagé car :

si le contrat est formé, l'assuré est engagé, il doit ses primes et ne peut se...

Lire la suite


Site : https://www.economie.gouv.fr

Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...

Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.

Âge légal de retraite

Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.

AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc

Structure qui assure le financement des...

Lire la suite


Site : http://www.malakoffmederic.com

Comparateur assurance de prêt - Comparer les meilleures ...

 

Faire une délégation d'assurance emprunteur au Crédit Agricole

Généralement les taux de prêt immobilier au Crédit Agricole sont attractifs. Néanmoins cette banque est peu en clin à accepter les contrats d'assurances externe malgré les Lois en vigueur qui donne libre choix à l'emprunteur de son contrat.

Vous serez donc fortement incité à souscrire leur contrat CNP (voir Predica sur...

Lire la suite


Site : leblogpatrimoine.com

Assurance habitation : Les événements garantis

Assurance habitation : Les événements garantis

Un avocat répond à vos questions

C'est l'une des assurances les plus significatives, tant par le nombre de contrats souscrits que par le nombre d'événements couverts. L'expression  multirisque ou multigarantie désigne un contrat dans lequel plusieurs risques ou  événements  sont couverts.

L'expression  habitation  indique que le champ...

Lire la suite


Site : http://www.information-juridique.com

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

LE SEUL ET L'UNIQUE TARIFICATEUR

COMPARATEUR RC& DÉCENNALE

OPTEZ POUR UN PARTENAIRE SOLIDE !

Plus de 2600 courtiers partenaires nous font confiance à travers toute la France.

RAPIDITÉ TARIFAIRE

Obtenez vos devis via notre plateforme

en moins de 2 minutes.

VOTRE ATTESTATION SOUS 2H

Votre attestation vous est délivrée

2H au plus tard.

Nos experts à votre disposition en ligne

du Lundi au...

Lire la suite


Site : https://rcdpro.fr

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

LE SEUL ET L'UNIQUE TARIFICATEUR

COMPARATEUR RC& DÉCENNALE

OPTEZ POUR UN PARTENAIRE SOLIDE !

Plus de 2600 courtiers partenaires nous font confiance à travers toute la France.

RAPIDITÉ TARIFAIRE

Obtenez vos devis via notre plateforme

en moins de 2 minutes.

VOTRE ATTESTATION SOUS 2H

Votre attestation vous est délivrée

2H au plus tard.

Nos experts à votre disposition en ligne

du Lundi au...

Lire la suite


Site : https://rcdpro.fr

Assurance et vérification de l’application des règles et ...

Imprimer

Le Jeudi 24 novembre 2016

Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.

Responsabilité des...

Lire la suite


Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Gouvernance Assurance Maladie | L'Assurance Maladie

Pour tout savoir sur les différentes instances de gouvernance de l'Assurance Maladie, leur rôle et leur composition.

Bloc(s) de contenus: 

Les instances de gouvernance

Le 13 août 2004 est votée une importante loi de réforme de l'Assurance Maladie. L'objectif : soigner mieux en dépensant mieux.

Un des volets de la réforme porte sur la gouvernance, profondément transformée avec :

la...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 03:08:24
Site : https://assurance-maladie.ameli.fr

Vos droits à l'assurance maladie - Site institutionnel

Vos droits à l'assurance maladie

 

Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.

 

Vous êtes un agent en activité

 

La prévoyance

Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité...

Lire la suite


Site : https://www.cprpsncf.fr

Foire aux questions - Centre de services partagés du Québec

Procureurs aux poursuites criminelles et pénales (à l'exception des procureurs en chef/en chef adjoints)

Individuel

Employés non syndiqués du gouvernement du Québec, rattachés aux groupes suivants : agents de conservation de la faune, chirurgiens-dentistes, constables spéciaux, fonctionnaires, gardes du corps-chauffeurs, médecins, ouvriers et professeurs

Santé 2 individuel

Employés non...

Lire la suite


Site : http://www.cspq.gouv.qc.ca

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 05/07/2018 - Assurance

5

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 02:17:49
Site : https://www.inc-conso.fr

Lexique - Groupe Audiens

Action Logement (ex 1 % logement)

Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.

Astria prend en charge pour le compte d'Audiens,  la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...

Lire la suite


Site : audiens.org

Comparateur assurance auto - Devis assurance voiture

Simulation assurance auto

Le droit de dédit en immobilier

Autrefois appelé droit de dédit, le droit de dédit est accordé pour toute vente immobilière. Aucun détail n'est pris en compte comme la surface, le prix ou le lieu du logement. La loi intervient directement dans tous les contrats immobiliers et peut être secondée d'une entente contractuelle sur le délai.

Le droit de dédit était...

Lire la suite


Site : https://www.simulationassuranceauto.org

Les contrats d'assurance vie en déshérence

07/02/2019 par LC 0 Commentaires

L'assurance-vie

Un contrat d'assurance-vie est un contrat d'assurance dont le risque, objet du contrat, dépend de la durée de la vie humaine. En contrepartie de primes payées par le preneur d'assurance, que celui soit le

souscripteur (contrat individuel) ou l'adhérent (contrat collectif), la compagnie d'assurance ou l'assureur s'engage à verser un capital ou...

Lire la suite


Site : https://www.expertise-immobiliere-aquitaine.fr

Votre régime d assurance collective. Contrat n o - PDF

il y a 3 ans

Total affichages :

Transcription

1 Votre régime d assurance collective LE PERSONNEL SYNDIQUÉ DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC RATTACHÉ AUX GROUPES SUIVANTS DE LA FONCTION PUBLIQUE : S.F.P.Q., S.P.E.Q., S.P.M.G.Q., A.P.C.D.G.Q., F.C.C.R.Q., S.A.P.S.C.Q., A.P.G.C.G.Q., S.C.S.G.Q et S.A.C.F.Q. Contrat n o

2 Votre régime d'assurance collective LE PERSONNEL SYNDIQUÉ DU GOUVERNEMENT DU...

Lire la suite


Site : docplayer.fr

Le syndic de copropriété, service juridique immobilier

I.- Le syndic de copropriété.

a. Définition et qualité du syndic.

1. Principe de base

Depuis la loi du 30 juin 1994, le législateur a retenu le vocable "syndic".

Cette précision met fin aux différentes interprétations suscitées sur le terme "gérant",

notion estimée trop ambigue compte tenu qu'il pouvait créer une confusion avec la fonction de régisseur.

La loi ne précise aucune...

Lire la suite


Site : http://copropriete-ejuris.be

Sorties et voyages scolaires au ... - education.gouv.fr

Sorties et voyages scolaires au collège et au lycée

Modalités d'organisation

circulaire n° 2011-117 du 3-8-2011

MEN - DGESCO B3-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie- directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux chefs d'établissement des établissements publics locaux d'enseignement et...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Détective — Wikipédia

La profession est, de par le monde, admise, ignorée, tolérée ou interdite suivant la législation du pays considéré, ainsi que son aptitude à respecter les Droits de la Défense, les libertés individuelles et la liberté du commerce et de l'industrie .

Dans les dictatures, la profession y est soit interdite, soit assimilée à une police auxiliaire.

Elle est strictement règlementée dans...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:56:37
Site : https://fr.wikipedia.org

PROGRAMME DE TRAVAIL PARTAGÉ. Guide du demandeur - PDF

il y a 3 ans

Total affichages :

Transcription

1 PROGRAMME DE TRAVAIL PARTAGÉ Guide du demandeur Avril 2013

2 Table des matières A. Introduction...4 B. Critères d admissibilité...4 i. Employeurs admissibles... 4 ii. Employeurs inadmissibles... 4 iii. Employés admissibles... 5 iv. Employés inadmissibles... 5 v. Unité de Travail partagé... 5 vi. Partage équitable du travail... 6 vii....

Lire la suite


Site : docplayer.fr

Accident du travail - Définition - Dictionnaire juridique

Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION

Définition de Accident du travail

en partenariat avec

Baumann  Avocats Droit informatique

L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou...

Lire la suite


Site : https://www.dictionnaire-juridique.com

TVA - Droits à déduction - Principes généraux - Opérations ...

TVA - Droits à déduction - Principes généraux - Opérations ouvrant droit à déduction

I. Définition

1

Les opérations qui permettent de déduire la taxe afférente aux biens et services nécessaires à leur réalisation, s'entendent des livraisons de biens ou des prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti.

Constituent, au premier chef, des opérations ouvrant...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

> Multirisque habitation. Gan habitat formule confort ...

> Multirisque habitation Gan habitat formule confort Conditions Générales

2 VOTRE CONTRAT SE COMPOSE DE CONDITIONS GÉNÉRALES ET DE DISPOSITIONS PARTICULIÈRES LES CONDITIONS GÉNÉRALES Elles ont pour objet de : Définir les termes utilisés dans le contrat. Rappeler les principes juridiques établis par les lois et décrets en vigueur (contenus notamment dans le Code des Assurances) qui...

Lire la suite


Site : docplayer.fr