Articles sélectionnés pour le thème : contrat de construction assurance dommage ouvrage
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Assurance décennale et de responsabilité civile des ...
Un contrat spécialement conçu pour assurer les artisans du bâtiment
Le contrat PPAB Activité permet d'assurer les entreprises artisanales du bâtiment de 0 à 5 salariés.
Il offre une réponse aux besoins et obligations d'assurance de tous les corps d'état : maçons, carreleurs, couvreurs, plombiers, chauffagistes, électriciens, menuisiers, charpentiers, peintres, plaquistes, serruriers...
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http://www.groupe-sma.fr
Courtier en Assurance - FrCourtage : Société de courtage ...
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Courtier en assurance
Frcourtage, votre courtier en assurance Credit en France
Pour obtenir les meilleurs tarifs d'assurance, avec des conditions sur mesure, il est nécessaire d'avoir recours aux services d'un professionnel qui saura négocier avec les companies d'assurances. C'est notamment le rôle du courtier en assurance, qui fait office...
Site :
http://www.frcourtage-assurance.fr
> Multirisque habitation. Gan habitat formule confort ...
> Multirisque habitation Gan habitat formule confort Conditions Générales
2 VOTRE CONTRAT SE COMPOSE DE CONDITIONS GÉNÉRALES ET DE DISPOSITIONS PARTICULIÈRES LES CONDITIONS GÉNÉRALES Elles ont pour objet de : Définir les termes utilisés dans le contrat. Rappeler les principes juridiques établis par les lois et décrets en vigueur (contenus notamment dans le Code des Assurances) qui...
Site :
docplayer.fr
contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...
Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et
un plan de la construction
une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.
Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:
l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.
NB : Il est interdit...
Site :
https://www.legislatis.fr
Assurance auto-entrepreneur
. Et si vous ne trouvez pas d'assureur ?
1. Responsabilités et obligations
L'auto-entrepreneur en tant qu'entrepreneur individuel est responsable de ses actes professionnels, contrairement aux salariés. Concrètement : cela signifie qu'il peut être poursuivi pour les manquements ou préjudices qu'il aurait causés.
Avant de démarrer son activité, l'auto entrepreneur doit se renseigner...
Assurance responsabilité civile auto-entrepreneur
Conseils
Responsabilité civile professionnelle pour les auto-entrepreneurs
Pour certaines activités, l'assurance de responsabilité civile professionnelle est obligatoire, c'est le cas pour les professionnels de la construction. Pour d'autres activités, elle n'est que vivement conseillée. Cette garantie est souvent intégrée par les compagnies d'assurance dans les contrats d'assurance...
Site :
https://www.decennale-autoentrepreneur.net
CCMI - Le Contrat de Construction de Maison Individuelle
5. Quelles sont les obligations contractuelles des signataires d'un CCMI ?
Pour le maître de l'ouvrage
Effectuer les démarches préalables à la construction : dépôt permis de construire, demandes de financement
Payer les échéances prévues au constructeur via le déblocage par la banque
Réceptionner l'immeuble
Souscrire une assurance dommage-ouvrage.
Pour le maître de l'ouvrage
Etre...
MH63 - Construction d'habitations en Auvergne
Construction d'habitations en Auvergne
Maisons Harmony 63, à Clermont Ferrand
Depuis avril 1986 Mme Tranchet et son associé dirigent une équipe de 10 personnes à votre service. Notre agence implantées à Clermont nous permettent de couvrir l'ensemble de l'Auvergne, et nous avons réalisé à ce jour sur le Puy-de-Dôme (63) mais aussi la Haute-Loire (43) et l'Allier (03) plus de 1550 habitations traditionnelles.
Habiter en résidence secondaire ou principale
Notre...
Date: 2019-02-16 00:41:36
Site :
http://www.maisonsharmony63.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance habitation d'une maison en construction / dommage ouvrage ou garantie decennale / contrat de construction assurance dommage ouvrage / contrat d assurance garantie
Assurance entreprise du bâtiment : La multirisque des ...
Assurance restaurants et débits de boissons
Fournisseurs
Allianz Actif Pro : un nouveau contrat d'assurance pour les petites entreprises
Découvrez l'offre d'assurance multirisques restaurant de Générali
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https://www.assurances-multirisques-professionnel ...
Multirisque habitation - PDF - docplayer.fr
il y a 3 ans
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1 Conditions Générales Multirisque habitation Gan habitat formule confort Assuré d avancer
2
3 Votre contrat se compose de Conditions Générales et de Dispositions Particulières LES CONDITIONS GÉNÉRALES Elles ont pour objet de : Définir les termes utilisés dans le contrat. Rappeler les principes juridiques établis par les lois et décrets en vigueur...
Site :
docplayer.fr
Le contrat de construction - Nos garanties - Maisons d'en ...
Maisons d'en France a mis en place des garanties exceptionnelles qui vous permettent de faire construire votre maison en toute confiance.
Nos 4 garanties exceptionnelles
La garantie Clarté
Des documents uniques pour y voir clair
À la signature de votre contrat de construction, Maisons d'en France vous remet un livret...
Site :
http://www.maisonsdenfrance.com
Les régles pour une bonne reception en CCMI - 42 messages ...
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 11 ans
ace41 a écrit:Petit Topo sur la RECEPTION DES TRAVAUX
Etabli en fonction :
- de mon expérience*, et des infos données par
- Légifrance,
- "Le Code pratique de l'assurance construction" par Jean BIGOT et Anne d'HAUTEVILLE professeurs d'Université Editions L'ARGUS
- "La Responsabilité des constructeurs" par Albert...
Code des assurances - Ftusa - La Fédération Tunisienne ...
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Ného : Constructeur de maisons sur-mesure en Vendée (85)
Découvrez Neho
ného Constructeur inspiré en Vendée
Vous souhaitez faire construire ? Vous avez un projet de construction d'une première maison, d'une résidence secondaire, ou vous constituer un patrimoine locatif en Loi Pinel ? Vous êtes en quête d'une maison économique, mais vous souhaitez que maison « pas chère » rime avec maison de qualité ? Vous recherchez une performance...
Site :
http://www.maisons-neho.fr
Thèmes liés : assurance habitation d'une maison en construction / prix assurance dommage ouvrage construction maison / assurance d une maison en construction / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / contrat de construction assurance dommage ouvrage
Pas d'assurance dommages ouvrage, le notaire responsable ...
Cette décision juge que la responsabilité du notaire n'est pas engagée car les parties avaient été parfaitement informées de l'absence de souscription de cette assurance dommages ouvrage et de ses conséquences.
"Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 11 septembre 2014), qu'à l'occasion de la construction d'un immeuble par la SCI L'Arbalette & cie (la SCI), constituée entre MM....
Date: 2019-02-16 00:36:53
Site :
http://www.bdidu.fr
La garantie décennale le domaine de la construction
à partir de 350EUR TTC
Dépôt de marque FR
Délai de 10 jours
Protection de 10 ans
CGV-Expert.fr a été cofinancé par l'Union Européenne. L'Europe s'engage en Basse Normandie avec le fonds européen de développement régional.
La garantie décennale le domaine de la construction
Publié le 26/02/2012 par Armel benerab , vu 47112 fois, catégorie : Contrat & CGV
Selon le Vocabulaire...
Site :
https://www.cgv-expert.fr
Les garanties de la construction - Autoconstruction ...
Les garanties de la construction
Les garanties de la construction
lundi 15 avril 2013
Selon la loi en vigueur, le constructeur doit être en partenariat avec un organisme caution (assurance ou société de caution mutuelle) qui est capable de fournir une garantie en deux temps.
Une garantie jusqu'à l'ouverture du chantier
Si le constructeur présente une défaillance, l'organisme caution devra...
Date: 2019-02-16 05:03:50
Site :
https://www.autoconstruction.info
Déclaration de sinistre : Lettre de déclaration de ...
Déclaration de sinistre : Lettre de déclaration de sinistre à votre assureur : le maître d'ouvrage
Lettre gratuite Assurances
Déclaration de sinistre : Lettre de déclaration de sinistre à votre assureur : le maître d'ouvrage
Imprimer Envoyer
Exemple
Vous avez fait construire votre maison il y a trois ans de cela. Une fissure est apparue sur le mur latéral de la maison. Ayant...
Site :
http://www.nouvelobs.com
Thèmes liés : modele lettre declaration sinistre assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison / modele lettre assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage / contrat de construction assurance dommage ouvrage
Lettre de déclaration de sinistre après chantier pour un ...
L'assurance responsabilité civile de l'entreprise
MOTS CLÉS DE CE DOCUMENT
Modèles de lettres > Assurance > Assurance de l'entreprise > Exemple de lettre type : Lettre de déclaration de sinistre après chantier pour un client dans le cadre de l'assurance responsabilité du constructeur
Modèle de lettre
Lettre de déclaration de sinistre après chantier pour un client dans le cadre de...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : exemple lettre assurance dommage ouvrage / declaration sinistre assurance decennale / dommage ouvrage code assurance / assurance dommage ouvrage constructeur / maison de l assurance
Garantie décennale MMA : l'assurance des pros du BTP
Questions sur les assurances des Artisans du BTP
Décennale BTP obligatoire
Avant le lancement de tout chantier, qu'il s'agisse d'une construction neuve ou de travaux de rénovation, vous avez l'obligation de souscrire une Garantie Décennale .
Et pendant les dix années suivant la réception de l'ouvrage, vous engagez votre responsabilité de professionnel de la Construction vis-à-vis du...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Définition - dommage ouvrage - surface habitable - le prêt ...
soit un professionnel non architecte (maître d'oeuvre, bureau d'études, économiste de la construction).
soit un architecte ou un agréé en architecture.
Le maître d'oeuvre est généralement le concepteur d'un projet.
Il peut effectuer tout ou partie des missions de contrôle et de surveillance des travaux pour le compte d'un maître d'ouvrage et assister ce dernier dans le recrutement des...
Site :
https://www.legislatis.fr
Assurance micro-entreprise : tarif et devis en ligne ...
Téléphone professionnel
Email professionnel
En fonction de votre type d'activité, vous aurez ou non à souscrire une assurance responsabilité civile auto-entrepreneur. Même si cette assurance n'est pas toujours obligatoire, il est vivement recommandé d'en souscrire une, car les auto-entrepreneurs sont exposés à de nombreux risques. Or, le prix d'une assurance micro-entrepreneur va...
Site :
https://www.assurance-microentrepreneur.com
Assurance Dommages-ouvrage - ideaconseils.fr
La police Responsabilité Civile du maître de l'ouvrage
Ce contrat a pour effet de garantir le maître de l'ouvrage contre les conséquences pécuniaires des responsabilités qu'il est susceptible d'encourir du fait des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs occasionnés aux tiers à la suite de travaux commandés par celui-ci.
Les garanties du présent contrat...
Site :
http://www.ideaconseils.fr
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance garantie / fonds d assurance responsabilite / contrat assurance responsabilite civile
Résiliation de votre assurance décennale | Garantie ...
Guide pratique
Résiliez votre contrat d'assurance décennale
Vous avez souscrit à une assurance responsabilité civile décennale et vous souhaitez la résilier afin de vous engager sur un nouveau contrat.
Nous mettons à votre disposition une lettre de résiliation type que vous pourrez envoyer à votre compagnie d'assurance.
[.doc] - Modèle de lettre de résiliation d'assurance...
Assurance garantie d’ouvrage – Swiss Group & Partners Sarl
LA RESPONSABILITÉ CIVILE DU MAÎTRE DE L'OUVRAGE (RCMO)
Quelle responsabilité encourez-vous dans le cadre de votre construction ?
AVEZ-VOUS IMAGINÉ CE QUI SE PASSERAIT SI UN ACCIDENT SURVENAIT DURANT LA CONSTRUCTION DE VOTRE FUTURE DEMEURE ?
La loi instaure à l'égard du maître de l'ouvrage une responsabilité en cas de dommage
Les dispositions légales suivantes sont essentielles pour le...
Site :
https://sgp-sa.com
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage / contrat d'architecte et dommage ouvrage / contrat de construction assurance dommage ouvrage / contrat d assurance responsabilite civile / assurance dommage ouvrage construction
Annuaire de Maitres d'oeuvre en batiment - Trouvez un ...
Comment un maitre d'oeuvre va-t-il m'aider au quotidien dans mon chantier ?
Le maitre d'oeuvre vous aide dans la construction d'une maison personnalisée, il adapte les matériaux et équipements selon vos envies, et se plie à votre budget. Il est votre conseiller privilégié, vous accompagne tout au long du chantier, en coordonnant les artisans et en s'assurant du respect des délais et de la qualité. Le maitre d'oeuvre peut s'occuper de chacune des étapes de la construction de votre maison : la dessiner, créer les plans, vous établir un chiffrage afin d'établir un coût de la construction au plus...
Site :
https://www.maitredoeuvre.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et contrat de maitrise d'oeuvre / assurance maitre d ouvrage / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / exemple de contrat d assurance
Maison individuelle traditionnelle - PrixMaison.fr
Recherche des villes en cours ...
A quel moment souhaitez-vous être contacté ?
Comparez 4 constructeurs
En dépit des avancées techniques et des nouveaux designs à la mode, la maison individuelle traditionnelle reste très en vogue chez les propriétaires. En effet, quand on pense à une maison, le style traditionnel revient souvent en tête. Il est donc logique que beaucoup de futurs...
Date: 2019-02-16 04:21:13
Site :
http://prixmaison.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance d une maison en construction / prix assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance construction maison individuelle / contrat d assurance maison
Assurance décennale - MAAF
Assurance décennale
ASSURANCE DÉCENNALE
Les professionnels du bâtiment sont obligés de souscrire une garantie responsabilité civile décennale. Découvrez les obligations et le contenu de cette garantie obligatoire.
Qu'est-ce que la responsabilité civile décennale ?
Pourquoi une assurance décennale ?
Le régime de l'assurance construction est régi par la loi Spinetta. Cette loi a...
Site :
https://www.maaf.fr
Assurance RC professionnelle auto-entrepreneur
Assurance RC professionnelle auto-entrepreneur
En matière d' assurance auto-entrepreneur il existe plusieurs solutions toutefois la RC Pro est la base que tout dirigeant d'une entreprise se doit de souscrire pour protéger son activité professionnelle.
Tout auto entrepreneur doit répondre à certaines obligations d'assurances . Selon l'activité professionnelle exercée, une assurance peut...
Assurance décennale peinture obligatoire - CM-BTP
- isolation acoustique et thermique par l'intérieur et l'extérieur.
Ne sont pas compris les travaux d'imperméabilisation et d'étanchéité
A noter que l'activité de peinture est bien différente de l' activité de ravalement . Si certains peintres ne souscrivent pas de décennale, elle n'en demeure pas moins obligatoire et sera très souvent sollicitée par le maitre d'ouvrage.
Votre...
Les autres garanties de la construction : GPA et garantie ...
Les autres assurances impactant les professionnels du bâtiment
Garantie de parfait achèvement
En plus d'être obligés de contracter une assurance de personnes et une assurance pour incendie, accidents et risques divers, les professionnels du bâtiment doivent souscrire une assurance garantie de parfait achèvement ou GPA. Comme cette garantie est d'ordre public, toutes dispositions dans le...
Site :
assurance-btp.net
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Garantie de parfait achèvement
En plus d'être obligés de contracter une assurance de personnes et une assurance pour incendie, accidents et risques divers, les professionnels du bâtiment doivent souscrire une assurance garantie de parfait achèvement ou GPA. Comme cette garantie est d'ordre public, toutes dispositions dans le...
Site :
assurance-btp.net
Quelle assurance pour des travaux ? - Conseils habitation ...
Logement en chantier : faut-il une assurance travaux ?
Conseil
Protéger votre logement et votre famille
le 15/11/2016 4 minutes de lecture
Logement en chantier : faut-il une assurance travaux ?
Rénovation, agrandissement, réaménagement d'un local... Faut-il une assurance travaux ?
Avant les travaux
Si vous faites des travaux là où vous habitez, votre contrat multirisque habitation vous...
Site :
https://www.axa.fr
Notre concept - Constructeur de maison individuelle 76 ...
Maison CDR, constructeur de maison individuelle en Normandie
Vous rêvez d'une maison personnalisable et adaptée à vos besoins ? Une maison faite pour votre mode de vie ? Maison CDR, spécialiste de la maison individuelle depuis 1992, vous accompagne et réalise le projet de votre vie. Des premiers plans aux finitions, nous bâtirons ensemble le lieu de vos futurs souvenirs.
Fort de plus de...
Site :
http://www.maison-cdr.fr
Thèmes liés : garantie decennale constructeur de maisons individuelles / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / garantie constructeur de maison individuelle / prix assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance constructeur de maison individuelle
Maison conseils (faire construire sa maison, permis de ...
Bon à savoir
1. Préparez votre visite
L'entrepreneur vous a communiqué la date à laquelle se tiendra la visite de réception des travaux. Avant de vous rendre sur place, bachotez pour réussir cet examen :
Rassemblez tous les documents : plan, contrat de construction, descriptif technique, avenants au contrat.
Relisez les parties où sont notifiées vos demandes spécifiques ou les...
Date: 2013-04-11 16:27:21
Site :
http://www.maison-conseil.com
Thèmes liés : contrat de construction assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'architecte et dommage ouvrage / contrat d assurance garantie
Mise en liquidation de l'assureur construction Alpha Group ...
Effet domino et liquidation d'Alpha Group !
5 mars 2018
Par Marc de CM-BTP Actualités o Construction o Décennale 80 commentaires
Effet domino et liquidation d'Alpha Group !
Décidément le début d'année 2018 est marqué par plusieurs annonces difficiles pour le marché de l'assurance construction. Après CBL Insurance c'est au tour d'Alpha Group Insurance de passer en liquidation avec une...
Site :
https://cm-assurance-decennale.fr
Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / compagnie d'assurance france / compagnie d assurance en france / contrat groupe d'assurance / contrat d assurance de groupe
ASSURANCE DECENNALE : PRIX et TARIF
Prix et tarif d'une assurance décennale ?
ASSURANCE DECENNALE : PRIX et TARIF
Le prix d'une assurance décennale n'est rien d'autre que le montant de la prime fixée par votre compagnie d'assurance. Le versement de cette prime vous assure une couverture optimale qui pourra permettre de dédommager les clients, en cas de dommages survenus sur un ouvrage que vous avez réalisé, sur une période...
Quand est mise en jeu la garantie décennale ...
Quand est mise en jeu la garantie décennale ?
Les constructeurs d'ouvrages permanents ayant une certaine importance (gros oeuvre, charpentes, escaliers, canalisations, plafonds...) ont l'obligation légale de contracter une assurance décennale.
En application de l'article 1792 du code civil, relèvent de la garantie décennale les dommages qui, même s'ils résultent d'un vice du sol :
-...
Site :
https://www.assoedc.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / dommage ouvrage ou garantie decennale / assurance garantie decennale / garantie decennale code civil / contrat d assurance garantie
Devis Assurance décennale - Assurance pour construction
Devis Assurance décennale
DEVIS DECENNALE
L'assurance décennale est une protection qu'offrent les professionnels du bâtiment à leurs clients. Elle se résume au paiement d'une prime qui permettra à l'assureur de pouvoir couvrir la réparation des dommages issus d'un chantier livré, sur une période de 10 ans. Cependant, la fixation de cette prime dépend d'un certain nombre de critères. De...
Les pièges à éviter pour la construction d’une maison ...
Veuillez laisser ce champ vide :
Messages
Publié par Gaby, le 9 novembre 2015
Oui je confirme lisez toutes les clauses des contrats avec le constructeur de maison !!!!!
Publié par Max, le 13 novembre 2015
En cours de réflexion pour construire une maison, article intéressant
Publié par Grég, le 23 novembre 2015
Donnez des astuces aussi concernant les mauvais constructeurs !!!! On voit...
Date: 2019-02-16 00:40:50
Site :
http://budget-maison.com
Thèmes liés : assurance habitation d'une maison en construction / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance d une maison en construction / assurance dommage ouvrage construction maison / garantie decennale constructeur de maisons individuelles
Travaux-désordres-malfaçons : les garanties
Conseils
La garantie de parfait achèvement
La garantie de parfait achèvement couvre l'ensemble des défauts, vices apparents ou malfaçons que vous avez notés sur le procès-verbal établi lors de la réception des travaux , quelles que soient leur nature et leur importance.
Elle couvre également les désordres de même ordre qui sont apparus dans l'année qui a suivi la réception des...
Date: 2019-02-15 09:42:55
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Assurance tous risques chantier : Assurer sa maison en ...
4 questions sur la couverture de votre construction pendant les travaux.
Construction d'une maison individuelle, transformation d'un appartement... Les sinistres en cours de chantier sont plus fréquents qu'on ne le pense et peuvent provoquer des dégâts qui risquent de stopper net les travaux. Pour que le chantier de votre maison en construction se poursuive quoi qu'il arrive, il existe une...
Date: 2019-02-16 01:33:17
Site :
http://www.assurances.com
Thèmes liés : assurance chantier construction maison / assurance maitre d ouvrage / assurance risques travaux des entreprises de construction / assurance risque d entreprise / assurance d une maison en construction
Quelles assurances pour les artisans du bâtiment
Quelles assurances pour les artisans du bâtiment ? C'est la question que nous entendons souvent dans notre métier. Notre activité nous amène à côtoyer quotidiennement des artisans du bâtiment et permet de nous informer de leurs problématiques. Une des problématiques récurrentes concerne les assurances obligatoires et les réglementations en vigueur dans ce domaine.
Chez...
Site :
http://www.labonnebrique.fr
Décennale Auto Entrepreneur - La garantie responsabilité ...
Déjà plus de 109 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
La responsabilité civile décennale auto entrepreneur et micro entrepreneur, l'assurance garantie pour le batiment
Le régime auto entrepreneur et micro entrepreneur facilite la création d'une entreprise, vous pouvez donc vous lancer dans un métier...
Site :
http://www.myae.fr
Assurance décennale entreprise générale - CM-BTP
Avez vous été mis en cause au titre des garanties similaires à cette proposition ?
Motif de résiliation
Présentation de l'assurance décennale entreprise générale :
Une entreprise générale du bâtiment met son savoir-faire et ses compétences au service de projets de rénovation, de transformation ou d'aménagement, d'agrandissement, ou d'entretien de locaux professionnels ou de...
Site :
https://cm-assurance-decennale.fr
Thèmes liés : assurance entreprise generale du batiment / assurance decennale entreprise du batiment / contrat d'assurance pour entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile generale
Modele : contrat de sous-traitance (bâtiment) - Documents.fr
Le présent contrat de sous-traitance est conclu entre :
1 - La société [NOM DE LA SOCIETE]
d'une part, ci-après dénommée "L'Entrepreneur".
2 - La société [NOM DE LA SOCIETE]
d'autre part, ci-après dénommée "Le Sous-traitant".
Les parties aux présentes ont convenu et arrêté ce qui suit :
EXPOSE PREALABLE
Aux termes d'un contrat sous seing privé en date du [DATE], la société [NOM...
Site :
http://www.documents.fr
Articles:Droit de la construction:Les conditions de ...
Les conditions de contrat FIDIC « Design, Build & Operate Form » du Livre Or
de Rechtsanwalt Dr. Götz-Sebastian Hök
La Fédération Internationale des Ingénieurs-Conseils (FIDIC) est connue et reconnue pour ses modèles de contrats de construction équilibrés et utilisables partout dans le monde. Depuis environ 50 ans, la FIDIC s'affaire à concevoir et publier des modèles de contrats de...
Site :
http://dr-hoek.de
Assurance chantier (TRC) | ABCassurance.be
Assurance chantier (TRC)
Comment assurer son chantier ?
Lors d'une construction ou d'une rénovation, les sommes en jeu sont souvent importantes. Une bonne couverture est donc essentielle. C'est la raison pour laquelle il existe une assurance spéciale pour les chantiers, que l'on appelle l'assurance « tous risques chantier » ou en abrégé l'assurance TRC.
Avec une telle assurance TRC, vous...
Date: 2019-02-16 03:31:43
Site :
https://www.abcassurance.be
Thèmes liés : assurance chantier construction maison / assurance chantier construction / assurance habitation d'une maison en construction / assurance maitre d ouvrage / assurance chantier
TVA - Droits à déduction - Conditions d'exercice du droit ...
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
TVA - Droits à déduction - Conditions d'exercice du droit à déduction - Régimes particuliers
I. Parcs de stationnement édifiés sur des dépendances du domaine public et stationnement sur la voie publique
A. Parcs de stationnement
1. Régime applicable aux recettes d'exploitation
1
Les recettes d'exploitation des parcs publics de stationnement spécialement...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr