Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance garantie
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Attention à la rédaction de la condition suspensive d ...
Attention à la rédaction de la condition suspensive d'obtention d'un prêt immobilier
Auteur de la discussion Elaphus
Date de début
#1
Sa rédaction va être vue ici du côté acquéreur. Celui-ci se fait souvent imposer des conditions qui ne lui conviennent pas (imprimés 'tout faits' de compromis des AI, logiciels notariaux) : il faut les refuser.
J'ai même vu un AI mentionner une source de...
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Arrêt maladie - Assurance de prêt immobilier pas cher et ...
Arrêt maladie : quel relai pour le remboursement du prêt ?
Publié par Claire le 3 octobre 2013 dans Conseils
L'assurance du crédit permet de voir, sous conditions, tout ou partie de ses mensualités prises en charge en cas de problème de santé. Alors, peut-on avoir recours à son assurance en cas d'arrêt maladie ?
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Colocation avec plusieurs contrats - ANIL
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Colocation avec plusieurs contrats
La colocation est définie comme la location d'un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale. Même s'ils ont signé conjointement le bail, les époux et les partenaires liés par un PACS au moment de la conclusion du contrat, ne sont pas concernés par les dispositions spécifiques à la colocation.
Elle peut être...
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AMV Mon Compte - Accès Service Client et Espace Client sur ...
AMV Espace Client
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Chaque assuré pourra accéder à son compte client pour régler les cotisations,...
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Document : Conditions generales - Allianz - assurance auto ...
Conditions generales - Allianz - assurance auto - Août 2008
Publié le 27/12/2012
[tab:Exclusions]
Ce que votre contrat ne garantit jamais (exclusions générales)
Quelles que soient les garanties choisies, conformément à la Loi ou en raison de la nature des événements concernés, nous ne garantissons jamais :
1 les dommages résultant d'un fait intentionnel de votre part ou de celle du...
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Date: 2019-01-07 14:31:24
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Predissime 9 est l'assurance vie Crédit Agricole. Comme toutes les assurances vie, elle permet d'épargner sur le moyen et le long terme dans le but de se constituer un capital pour un projet, épargner pour sa retraite , ou pour le transmettre à des bénéficiaires que l'on désigne. De plus, on bénéficie d'une...
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L'assurance scolaire est-elle obligatoire ? A quoi sert-elle ? En partenariat avec la Mutuelle Saint Christophe , voici les réponses aux questions que vous vous posez le plus fréquemment au sujet des assurances scolaires.
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Taux effectif global — Wikipédia
France[ modifier | modifier le code ]
Remarque liminaire
Depuis le 1er juillet 2016, les dispositions du Code de la consommation ont fait l'objet d'une nouvelle numérotation. Cette nouvelle codification a été faite à droit constant. Dans un souci de clarté, il a été choisi, jusqu'à nouvel ordre, de conserver la numérotation en vigueur antérieurement à cette nouvelle...
Date: 2019-02-08 21:54:11
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Assurance auto pas chère en Martinique - Forum Martinique
Assurance auto pas chère en Martinique
Kidonk?la 26-05-2010 à 21h00 | Lu 18597 fois
Je suis à la recherche d 'une assurance au tiers pas trop chère pour ma voiture . Quelqu'un pourrait il me renseigner car cela m' éviterait de continuer à passer mon temps au téléphone pour ne trouver que des tarifs plus prohibitifs les uns que les autres .
Merci d' avance .
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Date: 2019-02-15 06:56:48
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Assurance plaisance
Chers Membres, vous êtes déterminés à louer votre bateau mais vous vous demandez comment l'assurer : deux options s'offrent à vous et nous allons vous expliquer comment prendre la bonne décision. La vraie question à se poser concerne le nombre de journées pendant lesquelles vous prévoyez de louer votre bateau...
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Thèmes liés : assurance bateau location / assurance bateau plaisance / effet relatif contrat d'assurance / assurance accident laa / effet du contrat d'assurance
Travaux : quelles sont les assurances obligatoires ...
Quelles sont les assurances obligatoires du Maître d'ouvrage ?
Toutes ces personnes (à l'exception de l'État et de ses Etablissements publics, des collectivités territoriales et des entreprises exerçant une activité qualifiée "grand risque") sont tenues de souscrire, avant le début de leurs travaux, une assurance dite "dommages-ouvrage ". Cette assurance garantit, en dehors de toute...
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https://www.travaux.com
LES CONTRATS DE TRANSPORT MARITIME - Le Ressac
LES CONTRATS DE TRANSPORT MARITIME
mardi 9 décembre 2014 , par LE RESSAC
Le transport maritime se caractérise par l'imbrication de plusieurs contrats (charters, bills of lading) et l'implication de plusieurs acteurs (transporteur, chargeur, fréteur, affréteur).
A / LE CHARTER
La loi française du 18 juin 1966 définit le contrat d'affrètement comme étant celui par lequel « le fréteur...
Date: 2019-02-16 04:58:14
Site :
http://www.leressac.com
Thèmes liés : contrat d'assurance transport maritime / contrat d'assurance transport / contrat d assurance transport / frais de gestion contrat d'assurance / contrat d assurance responsabilite civile
MODELES DE CAUTION - fbls.net
ayant son siège:
et inscrite au rcs de: sous le numéro:
et renoncer au bénéfice de discussion et de division, pour le paiement de la somme de (lettres et chiffres)
avec les charges, accessoires et intérêts sans oublier éventuellement les pénalités et intérêts de retard, parfaitement déterminés au contrat principal entre le créancier...
Date: 2018-11-02 12:19:39
Site :
http://www.fbls.net
Conditions Générales de Ventes | Parc Astérix
ARTICLE 1.DISPOSITIONS LIMINAIRES
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent dans leur intégralité à compter du 1er novembre 2018, à l'ensemble des activités et prestations organisées au sein du Parc Astérix (ci-après les « Prestations ») et vendues aux clients individuels (ci-après le(s) Clients) par GREVIN ET COMPAGNIE (ci-après le...
Date: 2019-02-16 02:16:50
Site :
https://www.parcasterix.fr
Le devoir de conseil en assurance vie – Le petit juriste
Auparavant, en vertu de l'adage emptor debet esse curiosu[1], il appartenait à chaque contractant de s'informer sur le portée de l'engagement qu'il s'apprêtait à prendre. Toutefois, il est désormais généralement établi que le professionnel est tenu d'informer le profane, et le droit des assurance n'a pas échappé à ce mouvement.
L'essor d'un « droit dur »
C'est à l'ordonnance du 30...
Site :
https://www.lepetitjuriste.fr
Auto-entrepreneurs : devez-vous être assurés
Auto-entrepreneur : l'assurance est-elle obligatoire ?
Publié dans la thématique : Assurances - Date de dernière mise à jour du contenu : 19 janvier 2018
En fonction de l'activité exercée, un auto-entrepreneur peut avoir l'obligation de souscrire une assurance afin d'être couvert en matière de responsabilité civile professionnelle.
Les auto-entrepreneurs ayant l'obligation d'être...
Mutuelle Novia-sante.fr | comparateur assurance santé et ...
Comment choisir votre mutuelle avec novia-sante.fr ?
Le choix d'une mutuelle est devenu complexe pour l'ensemble des assurés. Pour cette raison, novia-sante.fr vous aide à trouver avec le comparateur mutuelle, la formule santé avec un réel avantage économique et une pertinence pour les frais médicaux. Ce dispositif de comparaison mutuelle performant fournit un accès en ligne à l'ensemble...
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mutuelle chien: comparatif en ligne | 50 formules comparées
Comme nous, nos animaux de compagnie tombent malades, subissent des accidents, ont besoin de soins réguliers qui assurent le maintien de leur santé. A l'instar de nos mutuelles qui, en contrepartie d'une cotisation, remboursent tout ou partie des dépenses auxquelles nous devons parfois faire face, de nombreux assureurs proposent les mêmes offres pour votre animal de compagnie. Enquête sur le...
Site :
https://www.stop-frais-veto.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance soins sante animale / assurance sante animal / contrat d'assurance habitation en ligne / contrat d assurance d habitation
Formation Responsabilité civile des entreprises - CNFCE
Formation Responsabilité civile des entreprises
Durée conseillée 2 jours
Objectifs pédagogiques de la formation Responsabilité civile des entreprises
Comprendre le principe de l'assurance et ses étendues
Identifier les risques de l'entreprise en fonction de ses activités
Appréhender le contenu de l'assurance responsabilité des entreprises
Développer un esprit critique sur la gestion des RC Pro
Définition de l'assurance et de la notion d'assureur
Les différentes types d'assurance
Les caractéristiques d'un contrat d'assurance
Identification des risques de l'entreprise en fonction de ses activités
La définition du risque et d'un sinistre
La...
Site :
https://www.cnfce.com
Thèmes liés : formation assurance responsabilite civile / assurance risque d entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / contrat d assurance responsabilite civile / contrat type d assurance
Alliatys, Alliatys Plus : Détails des options et des garanties
Alliatys est un contrat d'assurance collectif souscrit par La Banque Postale auprès de divers autres organismes en France. Les services proposés ne sont disponibles qu'en France. Tout est bien organisé pour répondre aux besoins de la clientèle afin de simplifier leurs achats et autres démarches grâce à ce système.
Les services Alliatys proposent les garanties suivantes suivant le mode...
Site :
https://www.tribalreentry.org
Thèmes liés : contrat d'assurance alliatys / contrat d assurance garantie / effet du contrat d'assurance / effets du contrat d assurance / contrat d'assurance collective
Conseil : Les indicateurs de fuite ( Avantages d'une ...
Les indicateurs de fuites
L'humidité a 4 origines principales
Condensation : l'air intérieur de vos pièces est humide et se transforme en eau au contact des parois froides (murs et fenêtres).
Remontées capillaires : l'humidité contenue dans le sol remonte dans le mur.
Infiltrations : dues à des fissures locales ou des matériaux qui deviennent poreux (ne sont plus imperméables).
Causes...
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http://www.energia-paca.com
Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / contrat d assurance garantie / compagnie d'assurance habitation / fin de contrat d'assurance habitation / contrat d assurance d habitation
L'Assurance multirisque habitation - PAP.fr
L'Assurance multirisque habitation
Publié par M. Font le 7 décembre 2017
Dégâts des eaux, incendies, cambriolages... De tous les contrats d'assurance souscrits dans un foyer, la multirisque habitation est certainement l'une des plus complètes, protégeant les biens ainsi que les personnes.
Vous venez d'emménager dans votre nouvel appartement ou maison ? Pensez à vous prémunir contre d'éventuels sinistres en souscrivant une assurance multirisque habitation.
Dégâts des eaux, incendies, vols... savez-vous exactement quelles...
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https://www.pap.fr
Thèmes liés : assurance multirisque habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d'assurance incendie / contrat d assurance maison
Conduire sans assurance auto : risques et amende - LegiPermis
Circuler sans avoir souscrit de contrat d'assurance
Amende forfaitaire délictuelle
Depuis le 1er avril 2017, une amende forfaitaire délictuelle est mise en place, sans passer au tribunal en application de la nouvelle loi de modernisation de la justice du 21ème siècle (J21). Cette infraction reste un délit bien que traitée en pratique comme une contravention.
Cela concerne les délits de...
Site :
https://www.legipermis.com
Thèmes liés : devis d'assurance auto en ligne / devis d assurance auto en ligne / devis d'assurance en ligne / devis d assurance en ligne / devis d'assurance auto
Location avec option d'achat (ou LOA ou leasing) | service ...
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Location avec option d'achat (ou LOA ou leasing) » sera mise à jour significativement.
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Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : modele de lettre de fin de contrat d'assurance / resiliation de contrat d'assurance voiture modele / lettre fin de contrat d'assurance / demande de devis d'assurance voiture / fin d'un contrat d'assurance vie
Assurance chien, mutuelle santé chien et chiots en Belgique
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L'assurance pour chien rembourse les frais vétérinaires
Contrairement aux hommes, il n'existe ni mutuelle, ni assurance obligatoire pour les chiens.
Les dépenses vétérinaires pour un chien peuvent rapidement s'élever à plusieurs centaines voir plusieurs milliers d'euros. Que ce soit pour des soins suite à une maladie, une chirurgie, ou...
Site :
http://www.assurancedesanimaux.be
Assurance de groupe pour acheter une maison - AG Insurance
Dernière Modification : 20 avril 2016
Utiliser votre assurance de groupe pour construire, acheter ou rénover une maison ?
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Pourquoi pas ? Il existe plusieurs façons d'utiliser votre assurance de groupe pour cela. À condition que votre employeur intègre explicitement l'avance sur les prestations et l'assurance solde restant dû alternative dans le règlement de...
Site :
https://www.aginsurance.be
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Viaxel crédit auto moto, accès espace client sur www ...
Ouvrir compte > Compte en ligne > Viaxel crédit, accès espace client en ligne
Viaxel crédit, accès espace client en ligne
Nous allons, grâce à ce guide, vous faire découvrir le groupe finacement Viaxel crédit, spécialiste dans les prêts d'achats de véhicules (moto et auto) ainsi que les différents services et produits de cette entreprise. Découvrez de même toutes les...
Site :
https://ouvrircompte.fr
Les fonds euro-croissance : une aubaine pour les SCPI ?
Les fonds euro-croissance seront garantis au terme après 8 ans de détention, mais pas en cas de sortie au cours des 7 premières années. C'est la différence fondamentale qui existe avec les fonds euros classiques, le capital est garanti à terme, idéal pour un complément de retraite. Pour inciter les investisseurs à se positionner sur les fonds euro-croissance, il sera possible de bénéficier de l'antériorité fiscale d'anciens contrats en cours, pour les primes perçues avant lors de nouvelles ouvertures de contrat. Les épargnants ne repartiront pas à zéro en cas d'arbitrage.
Ce nouveau système va permettre aux...
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Thèmes liés : contrat d'assurance vie euro croissance / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros
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Une protection fiable pour les communautés éducatives
Le monde de l'éducation évolue : les activités proposées par les établissements scolaires aux élèves sont plus nombreuses, l'environnement juridique devient plus complexe. Vous recherchez une solution d'assurance scolaire qui comprend votre univers professionnel et sait vous garantir face à tous types de risques ? Le contrat...
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La mutuelle santé MNT Mutuelle Nationale Territoriale complémentaire santé assurance prévoyance fonctionnaires des Fonctionnaires territoriaux pour un meilleur remboursement des feuilles de soins de santé avec selon votre budget, 6 formules...
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Assurance responsabilité civile professionnelle - MMA
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Par vos animaux (domaine agricole par exemple).
Lieux
Le préjudice est couvert s'il a lieu au sein de l'entreprise ou à l'extérieur(1) dans le cadre d'une mission ou d'un chantier.
Victimes
L'assurance garantit les dommages aux tiers, qu'ils soient liés contractuellement à votre entreprise...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle infirmiere liberale / assurance responsabilite civile professionnelle medicale / prix assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile
Assurances construction : le contrat dommages ouvrage et la RC
L'assurance dommages ouvrage a pour but de garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages subis.
Cette assurance est valable, non seulement pour le propriétaire de l'ouvrage, mais aussi pour les propriétaires successifs. Seul l'état, lorsqu'il "construit pour son compte" échappe à cette obligation d'assurance. Les professionnels...
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Thèmes liés : contrat de construction assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance construction dommage ouvrage obligatoire / assurance dommage ouvrage construction / contrat assurance dommage ouvrage
Nethys
un autre professionnel et/ou prestataire de services/conseiller ;
un secrétariat social, les organismes bancaires, les assureurs/Fonds ;
nos call centers ;
des prestataires de services clients (installateurs, dépanneurs...) ;
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aux Gestionnaires de...
Site :
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Generali - Komparassurance
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Generali propose 3 formules pour le contrat d'assurance Auto, uniquement pour les particuliers.
1) Formule TIERS : recommandé pour les véhicules anciens ou à faible valeur. Une garantie indispensable pour vous couvrir en cas de responsabilité civile automobile, défense pénale et recours suite à un accident).
2) Formule TIERS ÉTENDUE : éléments de la formule tiers ainsi qu'une garantie en cas...
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Thèmes liés : assurance auto en cas d accident / assurance auto contrat 2 ans / l'avance sur un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto
Assurance 100% sur les 2 têtes ? - 36 messages
Assurance 100% sur les 2 têtes ?
Bonjour,
Moi et mon amie gagnons quasiment le même salaire. Est t'il bon de prendre l'assurance prêt sur les 2 têtes à 100% ou seulement 50 % ? Comment cela fonctionne ? L'assurance marche pour quoi exactement ? Le taux peux se négocier mais ce qu'il y a dedans ?
Cela fait tout de même un sacré cout en plus du prêt ! Le courtier nous propose 0.26% par...
textes législatifs et règlementaires du Sénégal
REGLES GENERALES
Article 8
Toutes les personnes physiques ou morales portant le titre d'architecteagrée sont soumises aux dispositions du présent Code, quelque soit leur mode d'exercice.
Article 9
Quelle que soit la forme juridique sous laquelle il exerce, l'architecteest responsable des missions qui lui sont confiées.
Article 10
Conformément à l'article premier de la loi n 78-44 du 6...
Date: 2010-09-13 13:42:31
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Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage / demande de droit a l'assurance maladie / contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance