Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance garantie
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Caution mutuelle pour les enseignants - emprunt-et-credit.com
Montant des frais de dossiers
30 EUR
(120 000 - 80 000) * 0,1%
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680 EUR
Obligations liées à l'assurance emprunteur
Pour bénéficier de ces tarifs, l'emprunteur doit adhérer au contrat groupe proposé par la mutuelle et souscrit auprès de CNP Assurances. Si vous optez...
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http://www.emprunt-et-credit.com
Maif : Assurance Auto Jeune Conducteur | Prix et Avis - Le ...
Assurance auto Maif :
Réponse de François du 24 septembre 2018
La Maif, grosse daube. N'existe que pour faire du fric. Aussi voire plus cher que chez certaines assurances concurrentes et pas direct assurance.
Ne s'interesse aucunement à ses clients, nul, à fuir .....
Réponse de aksil du 25 octobre 2016
J'ai été assuré à la MAIF juste pour ne pas payer la prime jeune conducteur (seul...
Date: 2019-02-16 01:31:44
Site :
https://le-jeune-conducteur.com
Crédit à la consommation : assurance de l'emprunteur ...
Questionnaire médical
Règle générale
L'assureur vous demande de compléter un questionnaire médical pour les contrats couvrant le risque santé. Ce questionnaire doit être rempli en toute bonne foi.
Toute omission ou fausse déclaration peut avoir pour conséquence la déchéance de garanties, voire la nullité du contrat en cas de mauvaise foi.
L'assureur étudie le questionnaire ainsi...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : credit consommation assurance emprunteur / contrat d assurance garantie / credit consommation assurance / contrat d assurance sante / contrat d'assurance conditions generales
Votre mutuelle d'assurance vie sans intermédiaire | MIF ...
La MIF, l'assurance vie au service de vos projets
La performance MIF,
2,35% nets servis en 2018(1) sur le fonds en euros de nos contrats.
Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs.
Notre modèle mutualiste,
plaçant le sociétaire au centre de nos préoccupations.
Une relation humano-digitale,
pour optimiser la qualité du service rendu au sociétaire.
Nos trois métiers,
l'assurance vie, la prévoyance et la gestion financière, pour plus de 4 milliards d'euros d'actifs gérés.
Notre expertise,
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Site :
mifassur.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / frais de gestion contrat d'assurance vie / rendement contrat d'assurance vie / gestion des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros
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Un courtier conseil en assurance vie pourquoi ...
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75% des épargnants avouent accorder une confiance limitée à leur banquier pour leurs placements.
La confiance dans le conseil amène de plus en plus d'épargnants à faire appel...
Renseignements concernant l’exemption ... - canada.ca
Dans les paragraphes qui suivent, aux fins de l'exemption fiscale selon l'article 87 de la Loi sur les Indiens, l'Agence du revenu du Canada (ARC) emploie le terme « Indien » parce qu'il est défini dans la Loi sur les Indiens.
Comme Indien, vous êtes assujettis aux mêmes règles que les autres résidents canadiens en ce qui concerne l'impôt et les taxes, sauf si votre revenu est admissible...
Site :
https://www.canada.ca
Assurance-vie : le meilleur et le pire du palmarès 2017
Assurance-vie : le meilleur et le pire du palmarès 2017
|
Le
Quels fonds en euros ont réalisé les meilleures performances ? Quels sont les derniers de la classe ? Bilan et enseignement du millésime 2017.
Le millésime 2017 de l'assurance-vie est meilleur que prévu. En cette fin mars, la plupart des compagnies ont fait leur compte et « publié » les rendements de leurs fonds en...
Site :
https://www.lesechos.fr
Assurance etranger en France Visa plus de 3 mois | PartirAssur
Une asurance long séjour en France pour quoi ?
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Pour que votre assurance soit acceptée par les ambassades et les consulats français
Pour avoir le rapatriement sanitaire sans frais supplémentaire vers votre pays.
Pour demander l'attestation d'accueil des mairies
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Pour être conforme à la législation du visa France...
Site :
http://partirassur.com
Thèmes liés : contrat d assurance garantie / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance transport / contrat d assurance transport / contrat assurance responsabilite civile
Nouvelle norme NF P 03 001 - charrel-avocats.com
Maintien du délai de 60 jours concernant l'acceptation de l'offre par le maître d'ouvrage.
Consistance des travaux (art. 4.2.2)
Maintien de la disposition permettant au titulaire du marché de faire connaître au maître d'oeuvre son doute quant à la consistance des travaux, pendant la période de préparation du marché. En cas d'omission, les travaux supplémentaires doivent faire l'objet...
Site :
http://charrel-avocats.com
assurance.be
Assurance au kilomètre Comparatif des contrats Promotion
Assurance au kilomètre
L' assurance au kilomètre s'adresse aux automobilistes qui roulent peu de kilomètre avec leur voiture ! Le principe est simple : au moins vous roulez, au moins vous devez payer pour votre assurance ! On part en effet du constat qu'au moins vous roulez, au moins vous passez donc du temps sur les routes. Et donc,...
Site :
assurance.be
Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications
Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications
Présentation des accusés d'enregistrement
Depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation (SIV), la carte grise originale est envoyée au domicile du titulaire en recommandé. Ce dispositif permet de vérifier l'adresse du titulaire du véhicule. Un accusé d'enregistrement est alors remis au titulaire du véhicule en...
Site :
https://www.ecartegrise.fr
Assurance accident du travail - assurances-henrot.be
Bien plus qu'une obligation légale, une nécessité pour la
protection de votre entreprise et de vos salariés. L'assurance
"accident du travail" couvre l'incapacité et les soins de santé.
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Assurance accident du travail
La loi belge impose à toute personne morale de souscrire à une assurance accident du travail dès lors qu'elle envisage d'embaucher du personnel.
Assurance...
Site :
https://www.assurances-henrot.be
Thèmes liés : assurance d'accident de travail / assurance accident de travail definition / assurance accident de travail belgique / assurance accident du travail / la loi sur l'assurance accident
Locataire appartement : comparatif ... - Assurance habitation
Calcul Infos
* Exemples de prix de l'assurance incendie locataire calculés le vendredi 15 février 2019 à 14:59 sous réserve d'erreurs pour un appartement situé au 2ème étage d'un immeuble contigu à d'autres immeubles à 1020 Bruxelles, composé de 4 chambres et dont le loyer est de 950 EUR + 150 EUR de charges d'une superficie de 100 m2. La valeur...
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
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https://www.ca-nord-est.fr
Souscrire en ligne - Cocoon
Le paiement se fait uniquement par prélèvement bancaire (SEPA)
Merci de compléter les renseignements ci-dessous pour finaliser votre souscription
Titulaire du compte :
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Par mesure de sécurité un code d'authentification doit vous être envoyé par SMS. Merci de nous indiquer votre numéro de portable :
Pour valider votre contrat en ligne, nous vous remercions de bien vouloir lire...
Site :
https://www.cocoon.fr
Thèmes liés : frais de gestion contrat d'assurance / gestion contrat d'assurance / gestion contrat d assurance / contrat d assurance sante / date de fin de contrat d'assurance
Statut Détaillé - Praticien Contractuel - APPA
Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010
Les établissements publics de santé, en application des dispositions du 2° de l'article L. 6152-1 et les établissements publics mentionnés au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles peuvent recruter des médecins, des pharmaciens et des odontologistes en qualité de praticiens...
Site :
http://www.appa-asso.org
Thèmes liés : offre d emploi dans l assurance / contrat d assurance sante / contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance
Conditions Générales de Prestations de Services - RH ...
Applicables au 1er Octobre 2012
Article 1 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de prestations de services, ci-après dénommées CGPS, constituent l'accord régissant pendant sa durée, les relations entre RH InnovAction, ci-après dénommé « le Prestataire » et ses clients dans le cadre des prestations de services.
A défaut de contrat spécifique conclu entre le...
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http://www.rh-innovaction.com
Thèmes liés : effets de la resiliation du contrat d'assurance / resiliation contrat d'assurance professionnelle / resiliation contrat d'assurance entreprise / date d'effet du contrat d'assurance / resiliation contrat d'assurance
Assurance habitation pas chère - Assurance Martinique
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Observatoire National des Marchés Publics (ONMP) - Tunisie ...
- la publication de l'attribution.
Section 1 - L'appel à la concurrence
Art. 53 - L'avis d'appel à la concurrence doit être publié par voie de presse et sur le site web des marchés publics auprès de la haute instance de la commande publique et ce trente (30) jours au moins avant la date limite de réception des offres. Ce délai peut être ramené à 15 jours en cas d'urgence dûment...
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http://www.marchespublics.gov.tn
Thèmes liés : produits d'assurance entreprise / assurance ouvrage d'art / assurance comite d entreprise / resiliation contrat d'assurance entreprise / liste des entreprise d assurance
Courtier de mutuelles santé en ligne. Bénéficiez des ...
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Courtier en mutuelle santé en ligne : le savoir-faire d'un professionnel en courtage
Le courtier en mutuelle santé est un prestataire qui a pour objectif de faire connaître ses mutuelles santé et compagnies d'assurance partenaires et leurs nombreuses gammes de produits en complémentaire santé. Le...
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Date: 2019-02-16 03:39:01
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Thèmes liés : contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance garantie / contrat assurance habitation / assurance habitation etudiant
Souscrire une mutuelle en ligne : avantages et procédure ...
Accueil > Particuliers & salariés > Guide mutuelles > Souscrire une mutuelle en ligne
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Boursorama Banque - Avis, analyse, offre de bienvenue ...
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Crédit immobilier — Wikipédia
Cadre juridique[ modifier | modifier le code ]
Le crédit immobilier est encadré par la loi. L'encadrement du contrat et des pratiques publicitaires en France est apparu en 1978 (loi du 10 janvier 1978). Le droit du crédit immobilier aux particuliers provient de la directive 2014/17/UE, du 4 février 2014, entrée en droit français depuis le 21 mars 2016.
Tous les crédits immobiliers...
Date: 2019-02-08 21:54:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Complémentaire santé sénior et assurance santé retraité
Comment choisir son assurance santé pour senior ?
Selon la DREES (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques), la consommation de soins par habitant ne cesse d'augmenter, au point d'atteindre 3.241EUR par personne en 2016. Dans la mesure où les dépenses de santé sont susceptibles d'augmenter avec l'âge, il est indispensable de souscrire une mutuelle pour...
Site :
https://www.alptis.org
Complémentaire à l’AMO CNOPS | SGDA
Au titre des ALD et des ALC, l'assurance maladie complémentaire couvre les :
1. Consultations et visites de médecins :
l'Adhérent-Assuré a droit au remboursement des frais de consultations et de visites de médecins effectuées le jour et la nuit y compris les jours fériés.
2. Actes médicaux et actes fournis par les auxiliaires médicaux :
les actes médicaux courants et ceux fournis par...
Site :
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Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie
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Les pièges à éviter pour la construction d’une maison ...
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Messages
Publié par Gaby, le 9 novembre 2015
Oui je confirme lisez toutes les clauses des contrats avec le constructeur de maison !!!!!
Publié par Max, le 13 novembre 2015
En cours de réflexion pour construire une maison, article intéressant
Publié par Grég, le 23 novembre 2015
Donnez des astuces aussi concernant les mauvais constructeurs !!!! On voit...
Date: 2019-02-16 00:40:50
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Quelle est la meilleure mutuelle pour optique et dentaire ...
Citer
» 13 Février 2019, 13:44
Il existe des mutuelles modulables. Vous choisissez de renforcer tel ou tel poste sans payer plus pour des soins qui ne vous serviront en théorie pas. Des contrats sur mesure, à la carte ou personnalisés, je pense que c'est là la solution pour dépenser moins. Par contre, avec ce genre de grosses dépenses, il y a souvent un délai de carence alors prenez...
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http://forum.sports-sante.com
Thèmes liés : comparatif assurance mutuelle sante / assurance mutuelle sante pas cher / mutuel assurance adresse remboursement / classement des meilleurs contrats d'assurance vie en euros / prise d'effet du contrat d'assurance
Le tarif d’une femme de ménage en 2019 - LeTarif.com
Services à domicile > Ménage > Le tarif d'une femme de ménage en 2019
Le tarif d'une femme de ménage en 2019
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Gestion de Patrimoine pour Particuliers et Professionnels
Conseil en gestion de patrimoine (CGP)
Professionnels issus du monde de la finance, de l'assurance de personne, du droit ou du chiffre, le Conseil en gestion de patrimoine est un professionnel ayant l'ensemble des compétences et diplômes nécessaires à l'exercice de sa profession.
Le Conseil en Gestion de Patrimoine possède différents statuts et habilitations professionnelles :
CIF ou...
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Generali : assurance habitation en Belgique | Comparatif ...
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https://www.comparatif-assurance-habitation.be
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La responsabilité civile
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L'assurance garantit à chaque personne assurée qui cause un dommage à un tiers, lors de l'utilisation du véhicule désigné au contrat, d'indemniser le préjudice que cette dernière a subi. Cette garantie comprend une assistance aux véhicules gratuite (pour autant que leur M.M.A. ne dépasse pas 3,5 T).
Cette garantie intervient pour la défense pénale de l'assuré, son recours civil ainsi qu'en cas d'insolvabilité d'un tiers responsable. Diverses solutions...
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance multirisque habitation+responsabilite civile / assurance accident obligatoire laa / contrat assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance
ASSURANCE AUTO PAS CHERE - assurances-autos.be
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Accident de la route sans contrôle technique / Litiges
12304 message(s) , Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,
Il vous faut savoir ce que dit votre contrat d'assurance en matière de remboursement et en matière de contrôle technique. Tout doit être écrit.
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Service de consultation d'avocats en ligne
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Assurance professionnelle services à la personne | Hiscox
* Tarif indicatif. Offre soumise à conditions
Pourquoi prendre une assurance professionnelle quand on travaille dans les services à la personne ?
Vous êtes assitante maternelle, femme de ménage ou encore concierge ?
Le fait de commettre une simple erreur dans la réalisation de votre prestation peut exposer votre entreprise à des conséquences sévères, tant en terme de réputation qu'au...
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De l'utilité de la dommage ouvrage et de la décennale | Le ...
Pour ce qui est du domaine d'intervention de la dommage ouvrage , cela concerne uniquement les dommages matériels .Sont compris dans les dommages matériel , les travaux de démolition , le déblaiement , dépose et démontage , vice de sol .Elle couvre même les ouvrages existants touchés par un sinistre dans le cas d'une réhabilitation , d'une rénovation ou d'une extension .(voir ordonnance...
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IAE Caen : IUP BFA
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Thèmes liés : contrat d assurance garantie / formation gestion contrats d'assurance / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance / assurance etudiant ets
Services à la personne : quelle assurance ? - Assurance ...
Guide pratique
J'effectue des services à la personne en tant qu'Auto-Entrepreneur, de quelles assurances ai-je besoin ?
Le statut d'auto-entrepreneur a été créé avant tout dans l'optique de développer les services à la personne et permettre ainsi à des chômeurs de se réinsérer. Mais aussi aux autres personnes (retraités, étudiants, travailleurs à temps partiel) d'avoir un ...
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https://www.assurance-autoentrepreneur.net
Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance auto en cas d accident / fin de contrat d'assurance auto / contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto
Fiscalité du contrat INAMI - rgf.be
La fiscalité du contrat INAMI
La taxe annuelle sur les opérations d'assurance de 1,1% n'est pas d'application !
Les interventions versées par l'INAMI sont libres d'impôts
Les versements ne sont pas déductibles en tant que frais
La taxation à terme est très avantageuse ; elle suit le régime de la rente fictive sur les capitaux vie/décès après déduction de la retenue INAMI (3,55...
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https://www.rgf.be
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fiscalite / fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite contrat d assurance / rendement contrat d'assurance vie / forme du contrat d'assurance
Employeurs -Quel est le taux de cotisation de l'AGS ...
Pour 2016, la cotisation AGS passe à 0,25 %, alors qu'elle était fixée à 0,30 % depuis avril 2011.
Cette cotisation, uniquement supportée par l'employeur, finance le régime de garantie des salaires, qui permet, en cas de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance garantie / assurance d'accident de travail / contrat d assurance / contrat d assurance accident
Prêt immobilier aux non-résidents, quelle approche par les ...
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D'une manière générale, il est plus difficile pour un non-résident d'obtenir un prêt immobilier qu'une personne résidant en France. En effet, les banques n'appréhendent pas de la même façon une demande de crédit immobilier pour un expatrié que pour un français résidant et travaillant sur le territoire.
Non-résident et résident, quelle différence de statut ?
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Il s'agit d'une assurance obligatoire en Belgique. Tous les acteurs du secteur de la construction (architectes, entrepreneurs et autres prestataires) qui effectuent des travaux sur des habitations, avec l'intervention obligatoire d'un architecte, sont tenus d'assurer leur responsabilité sur 10 ans.
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