Articles sélectionnés pour le thème : contrat assurance
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Site :
https://www.ca-loirehauteloire.fr
Assurance et location : obligations et garanties
L'assurance du locataire
La responsabilité vis-à-vis du propriétaire
Le locataire est responsable des dommages causés à l'immeuble occupé pendant la durée de la location (responsabilité locative née du contrat de bail). Le Code civil définit les principes de responsabilité qui s'appliquent en fonction de l'origine du sinistre (incendie, explosion, dégâts des eaux) et qui mettent à...
Date: 2019-02-15 10:10:57
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Assurance de prêt — Wikipédia
28 janvier 2005
et entrée en application en 2008 , entend protéger le consommateur contre n'importe quel organisme de vente avec lequel le consommateur aurait un lien contractuel. Elle porte sur la résiliation d'un contrat . En effet, la loi dispose qu'un professionnel prestataire de services doit informer son client entre 1 et 3 mois avant la date limite de résiliation de la possibilité...
Date: 2019-02-13 08:52:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
LES EFFETS DE L'ALCOOL SUR LE CONTRAT D'ASSURANCE ...
LES EFFETS DE L'ALCOOL SUR LE CONTRAT D'ASSURANCE AUTOMOBILE
Publié le 04/05/2011 Modifié le 02/12/2017 Par Maître HADDAD Sabine Vu 31 353 fois 10
En France, Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool pur dans le sang égal ou supérieur à 0,5 g par litre de sang. 2ème Civ, 7 avril 2011, N° de pourvoi: 10-10868 a rendu un arrêt intéréssant en la matière. Dans cet article je...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : contrat d assurance garantie / contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d'accident avec alcool / prise d'effet du contrat d'assurance / les effets de la nullite du contrat d'assurance
Assurance auto pas chère - Assurance automobile en Martinique
Le comparateur Assurance Martinique a permis à ses clients de trouver une assurance auto pas chère tout en répondant à leurs besoins.
Economisez jusqu'à 50% sur l' assurance automobile, en comparant et en simulant une assurance auto pas chère.
Souscrivez à une assurance auto pas cher avec un bon niveau de garanties et qui rembourse rapidement en cas de sinistre.
Législation de...
Crédit Agricole Franche-Comté - Prêt immobilier - Particuliers
Glossaire FBF: la terminologie des prêts à taux variables
INFO : Assurance emprunteur
A compter du 1er janvier 2018, vous avez la possibilité de changer de contrat d'assurance...
Site :
https://www.ca-franchecomte.fr
Thèmes liés : taux d'assurance pret immobilier credit agricole / assurance emprunteur pret immobilier credit agricole / changement contrat assurance emprunteur / taux assurance pret immobilier credit agricole / contrat d assurance credit
Taux / rendement assurance vie 2018 : le classement des ...
Les fonds en euros DYNAMIQUES
Un taux 2018 moyen attendu autour de 1,60%
En 2017, les fonds en euros des contrats d'assurance vie ont rapporté en moyenne 1,80% (source FFA - Fédération française des assurances). Pour 2018, les rendements sont attendus en baisse et pourraient s'établir aux alentours de 1,60% en moyenne. Nénamoins, pour l'instant, les taux annoncés par les compagnies...
Site :
https://www.mingzi.fr
Assurance vie : mandat spécial pour personnes vulnérables
Le premier rendez-vous est gratuit
J'en profite
Webinaire #5 : 6 bonnes raisons de mettre en place une assurance vie !
Je regarde
Assurance vie : mandat spécial pour personnes vulnérables
Mis à jour le 21/04/2016 | Par Philippe Moussaud |
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Les contrats d'assurance vie et de capitalisation s'inscrivent dans un cadre juridique spécifique et ne peuvent être assimilés aux autres...
Site :
https://gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : mandat de gestion d un contrat d'assurance vie / rachat partiel d'un contrat d'assurance vie / demande de rachat d'un contrat d'assurance vie / gestion des contrats d'assurance vie / mandat de gestion contrat assurance vie
Compte Épargne Libre Avenir Multisupport | MIF Assurance Vie
Compte Épargne Libre Avenir Multisupport
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Le Fonds EURuro MIF garanti, référence du marché : 2,35 % nets en 2018 (1)
Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs.
Tout investissement en unités de compte est soumis aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse et comporte un risque de perte en capital
Accompagnement...
Site :
mifassur.com
Comment fonctionne la franchise en assurance
74 RÉACTIONS
Bernard ROCHEFORT 01/08/2013 à 19:59
Bonsoir. Que veut dire "Franchise = 2 fois l'indice" , Et comment se fait la conversion en Euros si l'indice est 90310? Merci.
Assurland.com 05/08/2013 - 16:56
Bonjour,
En fait, comme la signale la formule "Franchise = 2 fois l'indice", cela correspond bien ç deux fois la valeur indiquée, soit 2 x 90310.
Bonne journée.
ROCHEFORT 12/08/2013 à...
Date: 2019-02-16 01:23:15
Site :
https://www.assurland.com
Crédit Agricole Finistère - Assurance habitation - Tous ...
marché particuliers
Une assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !
Une assurance Habitation adaptée à vos besoins
Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous...
Site :
https://www.ca-finistere.fr
Délégation d’assurance - Cyberpret.com
Rappel des mesures en votre faveur :
Loi Lagarde (2010) : vous êtes libre de choisir le contrat d'assurance de votre choix lors de la souscription de votre prêt immobilier. Il n'y a plus d'obligation de choisir le contrat groupe de la banque prêteuse, ce qui offre la possibilité d'être assuré par d'autres organismes.
Loi Hamon (2014) : vous pouvez changer d'assurance emprunteur durant les...
Site :
http://www.cyberpret.com
Equivalence de garanties obligatoires - assurancepret.net
Equivalence de garanties obligatoires
Avant de souscrire un contrat, si l'assuré est libre de comparer les produits du marché et de demander des devis pour trouver l'offre qui correspond le plus à son profil emprunteur, la banque a aussi le droit de refuser la garantie souhaitée par l'emprunteur.
Le refus de la banque intervient, la plupart du temps, lorsque l'emprunteur propose à sa banque...
Site :
https://www.assurancepret.net
Assurance-vie : Les démarches du bénéficiaire pour ...
Bénéficiaire
Assurance-vie : se faire connaitre
Dans la majorité des cas lors du décès d'un assuré, le capital de son assurance vie est versé sans encombre au bénéficiaire.
Mais il arrive que certains contrats se retrouvent en déshérence. C'est à dire que le capital de l' assurance vie n'est réclamé par aucun bénéficiaire. Entre les bénéficiaires qui s'ignorent, les divorces,...
Assurance vie : Comment toucher les capitaux au décès de l ...
Assurance vie Les sorties Bénéficiaire d'une assurance vie : quelles démarches pour récupérer le capital après le décès ?
Assurance-vie : comment toucher le capital après le décès de l'assuré ?
Vous savez ou pensez être bénéficiaire d'un contrat d' assurance vie . Le décès de l'assuré entraîne le dénouement systématique du contrat (comme c'est le cas pour l' assurance décès...
Site :
https://www.cieleden.com
Peut-on modifier le bénéficiaire d'un contrat d'assurance ...
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / contrat d assurance vie / beneficiaire d assurance vie / beneficiaire contrat assurance vie
Assurance-vie 2016 : sécurité ou performance, il va ...
� En 2016 plus que jamais, si vous voulez ne serait-ce qu'un peu de performance sur votre contrat d'assurance-vie, il vous faudra accepter de prendre des positions plus risquées que d'habitude ». Est-ce vraiment nécessaire de le dire à nouveau ? Les fonds euro sont morts, ou du moins en train de mourir.... Pour autant la performance existe, pour peu que vous acceptiez de vous positionner...
Assurance Voiture de Collection : Devis Gratuit avec LeLynx.fr
Linked-In
Cet article a été utile à 67 personnes
Destinées à un usage de « loisirs » plutôt que quotidien, les voitures de collection n'échappent pas à l'obligation d'être protégées par un contrat d' assurance auto . Certaines compagnies d'assurance ont mis au point des formules spécialement adaptées à ces véhicules d'exception. A la clé : des garanties sur-mesure et des...
Date: 2019-02-15 14:18:45
Site :
https://www.lelynx.fr
RACHATS SUR CONTRATS D'ASSURANCE-VIE ET PROJET DE LOI DE ...
RACHATS SUR CONTRATS D'ASSURANCE-VIE ET PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018
RAPPEL DES FAITS
D'après les informations que vous nous avez communiquées, votre client vous interroge sur la fiscalité de l'assurance-vie à l'aune du projet de loi de finances pour 2018. Plus précisément, il souhaiterait savoir s'il a intérêt à effectuer un rachat immédiatement ou s'il est préférable pour lui...
Site :
https://expertises.wealthmanagement.natixis.com
Thèmes liés : rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat d'un contrat d'assurance vie apres 8 ans / rachat partiel d'un contrat d'assurance vie / rachat contrat assurance vie apres 8 ans / fiscalite rachat contrat d'assurance vie
Quel est le coût d'une assurance habitation
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Coût assurance maison
Lorsqu'on loue un appartement ou une maison, alors l'assurance habitation est généralement obligatoire. On apprécie donc lorsqu'on trouve une assurance maison pas chère. C'est également vrai pour les propriétaires qui même s'ils ne sont pas obligés de s'assurer, ont quand même toutes les raisons de le faire. Voici donc tout ce qu'il faut savoir sur le coût d'un...
Site :
http://www.assurancemaison.org
Formation BTS ASSURANCE ORLÉANS | Pôle emploi
Durée de 1520 heures (dont 420 heures en entreprise)
Référence n°07_17887
Objectif général : Certification
Contenu
En plus des enseignements généraux (culture générale et expression, langue vivante étrangère) la formation comporte des enseignements professionnels : - Environnement économique juridique et managérial de l'assurance (4 h hebdomadaires en 1re et 2e années) :...
Site :
candidat.pole-emploi.fr
Assurance pour véhicule utilitaire : comment ça se passe
Afin de diminuer le tarif de l'assurance d'un utilitaire, assurez l'ensemble de vos véhicules par le biais de la couverture de votre flotte auto d'entreprise . Etant donné le nombre de contrat, votre assureur accorde généralement des réductions sur le montant de la cotisation à verser.
Ce type d'assurance permet, par ailleurs, de bénéficier d'un mode de calcul basé sur le coût réel des...
Site :
https://www.assurlandpro.com
Le courtier en assurance habitation : son rôle et ses missions
Le courtier en assurance habitation
Le courtier en assurance habitation
Le choix de votre assurance multirisque habitation est une étape importante lorsque vous emménagez dans votre nouveau logement. Pour gagner du temps et trouver l'offre qui correspondra le mieux à vos attentes, vous pouvez faire appel à un courtier d'assurance. Focus sur son rôle.
Le rôle du courtier en assurance...
Site :
https://www.les-masure.fr
Contrat de rente survie handicap - Solution Epargne Handicap
Sélectionner une page
Contrat de rente survie handicap
Pour plus de précisions, contactez-nous au 01 84 25 94 98 du lundi au samedi de 9 h à 20 h sans interruption ou sur ejanel@netcourrier.com
C'est un contrat de prévoyance décès souscrit par une personne valide au bénéfice d'une personne invalide. En règle générale c'est un parent qui contracte ce contrat pour son enfant...
Site :
https://solution-epargne-handicap.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat assurance vie epargne handicap / assurance vie epargne handicap et aah / assurance vie epargne handicap / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Crédit Agricole Nord De France - Assurance habitation ...
marché
Une assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !
Une assurance Habitation adaptée à vos besoins
Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous protègera en cas de...
Transfert Madelin : Transfert contrat retraite Madelin ...
LoiMadelin.com > Divers > Transfert Madelin
En contrepartie de la déduction fiscale, un contrat de retraite Madelin ne présente pas de valeur de rachat pendant la phase de constitution (sauf rachat social), il est donc bloqué jusqu'au moment du départ à la retraite.
Pour palier à cette contrainte, et parce qu'un assuré ne sera pas forcément satisfait de son contrat de retraite Madelin ou...
Site :
https://www.loimadelin.com
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite / contrat d assurance retraite / prise d'effet du contrat d'assurance / fiscalite contrat d assurance / effet du contrat d'assurance
contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...
Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et
un plan de la construction
une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.
Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:
l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.
NB : Il est interdit...
Site :
https://www.legislatis.fr
Assurance Constructeur Non Réalisateur avec Aric Assurances
Constructeur Non Réalisateur
Le souscripteur
Suivant la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978, sont soumises à la responsabilité décennale de plein droit et à l'obligation d'assurance de leur responsabilité décennale, les personnes qui font réaliser des travaux de bâtiment, en qualité de constructeur non réalisateur, notamment :
Toute personne qui vend après achèvement un ouvrage qu'elle a...
Site :
https://www.aric-assurances.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage constructeur non realisateur / dommage ouvrage constructeur non realisateur / contrat de construction assurance dommage ouvrage / contrat assurance dommage ouvrage / contrat d assurance responsabilite civile
Assurance prêt maladie cardiaque, le dossier complet
Actualités
Assurance de prêt maladie cardiaque
Aujourd'hui, souscrire à une assurance emprunteur est une condition essentielle pour obtenir un prêt immobilier. En effet, ce contrat vous permet de garantir le bon remboursement de vos mensualités dans le cas où vous êtes victime d'un accident ou d'une maladie. L'assurance de prêt permet ainsi à la banque de s'assurer de votre solvabilité....
Assurance hospitalisation collective | Ethias
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Date: 2019-02-15 13:54:27
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Assurance véhicule utilitaire Belgique | Ethias
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Date: 2019-02-15 15:50:25
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Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Assurance vie et ...
Assurance vie et assurance décès : différents et complémentaires !
Vous craignez pour l'avenir de vos proches si vous veniez à décéder ? Assurer leur niveau de vie et leur transmettre un capital fait partie de vos principales préoccupations ? Mais entre assurance vie et assurance décès, votre coeur balance. Vaut-il mieux miser sur un contrat plutôt que l'autre et pourquoi ? Suivez...
Crédit Agricole Alpes Provence (Bouches-du-Rhône, Hautes ...
Assurance vie et assurance décès : différents et complémentaires !
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Crédit Agricole Finistère - Assurance vie et assurance ...
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Vous craignez pour l'avenir de vos proches si vous veniez à décéder ? Assurer leur niveau de vie et leur transmettre un capital fait partie de vos principales préoccupations ? Mais entre assurance vie et assurance décès, votre coeur balance. Vaut-il mieux miser sur un contrat plutôt que l'autre et pourquoi ? Suivez...
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Assurance Epargne long terme fiscal | Ethias
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Date: 2019-02-15 18:39:43
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Fiscalité en assurance vie : règles, barème et simulation
Quelle est la fiscalité d'un contrat d'assurance vie ? Un démembrement est-il utile ?
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Les règles fiscales en matière de calcul de l'imposition en assurance vie sont complexes. Faut il utiliser le prélèvement forfaitaire libératoire ou le forfait réel? L'impact de la flat tax? Utiliser notre simulateur qui en focntion de la date de souscription du...
L’assurance des biens de l’entreprise | Fédération ...
En souscrivant un contrat d'assurance multirisques entreprise il est possible de couvrir différents événements par le biais de plusieurs garanties.
L'assurance de l'entreprise à sa juste valeur
Les valeurs déclarées à l'assureur représentent l'indemnité maximale versée après un sinistre.
Les valeurs à prendre en compte selon les biens à assurer
Les bâtiments
Ils peuvent être...
Site :
ffa-assurance.fr
Assurance chantier | Gaudreau Assurances
By Vincent ,
janvier 16, 2013
Avec le retour de la belle saison, le nombre de mise en chantier va aller en augmentant. Il est donc pertinent que nous explorions les particularités des assurances chantiers. Que vous travailliez dans l'excavation ou dans la plomberie, dès que vous travaillez sur un chantier, vous devez être familier avec les principes de base de ce contrat. Voici un exemple de...
Site :
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Thèmes liés : exemple de contrat d assurance / contrat d assurance vehicule / contrat d'assurance transport / contrat d assurance transport / date de fin de contrat d'assurance
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Assurantis : assurance auto moto, bonus malus ou ...
La clause bonus-malus : comment ça marche ?
Principe
La première fois qu'une personne souscrit une assurance pour un véhicule, il se voit attribuer un Coefficient dit de Réduction/Majoration (CRM) égal à 1,00. Sa cotisation d'assurance correspond à la cotisation de référence de sa compagnie d'assurances : c'est la prime de base qui ne sera...
Date: 2007-08-26 23:00:00
Site :
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Législation
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L’assurance dans le cadre d’une activité sportive ...
Les sportifs ont intérêt à avoir une assurance. En tant que professionnel, les fédérations de sport sont obligées de proposer une assurance avec la licence. Pour ce qui est des amateurs ou des sportifs du dimanche, le contrat multirisque habitation peut vous couvrir dans la mesure où vous ne pratiquez pas un sport dit extrême. Rien ne vous empêche cependant de souscrire un contrat...
Site :
http://www.assurances.info
Rachat assurance-vie : fonctionnement et principes des rachats
Assurance vie Les sorties Les rachats en assurance-vie
Le rachat en assurance-vie
Une idée reçue laisse à penser que le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie n'est pas libre de retirer son argent quand il le veut. En réalité, celui-ci peut disposer de son argent à tout moment.
Pour cela, il peut notamment demander à l'assureur le rachat partiel ou le rachat total du contrat ou encore...
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La Banque Postale (Solésio Vie) : Assurance-vie SOLESIO VIE
La Banque Postale (Solésio Vie)
Avis des lecteurs du Guide Epargne
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- Avis détaillés :
Solésio Vie : Assurance-vie de la Banque Postale
Solésio Vie est le contrat d' assurance-vie multisupports de la Banque Postale, assuré par CNP Assurances.
Solésio Vie : particularités du contrat
Versements programmés : Le contrat d'assurance-vie Solésio...
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1,507 Mrd EUR de fonds propres
Répartition des 6 600 000 contrats d'assurance et épargne dans la structure du portefeuille :
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Date: 2019-02-08 21:58:35
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https://fr.wikipedia.org