Articles sélectionnés pour le thème : contrat assurance dommage
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ACHAT VENTE DE VEHICULE D'OCCASION - fbls.net
LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE
En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.
L' Arrêté du 19 novembre 2018 est relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.
LE CONDUCTEUR DOIT VÉRIFIER CE QU'IL FAIT AVANT...
Date: 2019-02-12 18:59:03
Site :
http://www.fbls.net
Assurance remorque
Assurance remorque : Assurance remorque
Nos garanties pour l' assurance professionnellesvous permettent de protéger votre entreprise.
Nos garanties l' assurance remorque couvrent les conséquences des erreurs et des fautes remorque de l'entreprise, pour des projets, des produits, des prestations délivrées dans le cadre des activités de votre organisation.
Le champ d'application des garanties...
Site :
https://assuranceremorque.com
Thèmes liés : assurance remorque bateau en ligne / contrat d assurance garantie / assurance bateau devis en ligne / tarif assurance bateau en ligne / garantie compagnie d assurance
Assurance auto Temporaire En Ligne | ATEL
OK
Déroulement de votre prise de garantie en ligne :
Après avoir créé votre compte en indiquant simplement votre nom, prénom et adresse mail, vous pourrez souscrire à un ou plusieurs contrats d'assurances temporaires en seulement 4 étapes:
Conducteur
Remplissez le formulaire concernant le conducteur : nom, permis, ...
Véhicule
Saissisez les informations sur le véhicule à assurer : carte grise, marque, immat...
Garantie
Choisissez le nombre de jours de garantie parmi toutes les durées proposées.
Réglement
Accèdez au paiement sécurisé en ligne et...
Site :
https://www.atel.fr
Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance auto en ligne / contrat d'assurance auto en ligne / souscription contrat d'assurance en ligne / contrat d'assurance en ligne / contrat d assurance en ligne
Assurance : risques incendie ou explosion | service-public.fr
Les risques d'incendie et d'explosion font partie des risques qui doivent être couverts par les assurances obligatoires des locataires. Si vous subissez un de ces sinistres, prévenez votre assurance, dans les 5 jours, de préférence par lettre recommandée. Indiquez votre nom, le numéro du contrat, la date et la cause du sinistre et une description des dégâts.
Tout replier
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance incendie / assurance en cas d'incendie / assurance d'incendie / assurance d incendie / contrat d assurance logement
Coût d’une assurance professionnelle - Entreprise et Droit
Vous avez besoin d'assurer votre entreprise ?
(protection de vos locaux, biens et matériels pro., obtention de garanties en
Responsabilités Civiles en cas de dommage causé à un client ou un fournisseur, etc.)
Facilitez vos recherches et démarches !
Comparez les devis d'assureurs et de courtiers
et économisez jusqu'à -30% sur votre facture !
COMPARER DES DEVIS
Coût d'une assurance...
Déclaration de sinistre : Lettre de déclaration de ...
Déclaration de sinistre : Lettre de déclaration de sinistre à votre assureur : le maître d'ouvrage
Lettre gratuite Assurances
Déclaration de sinistre : Lettre de déclaration de sinistre à votre assureur : le maître d'ouvrage
Imprimer Envoyer
Exemple
Vous avez fait construire votre maison il y a trois ans de cela. Une fissure est apparue sur le mur latéral de la maison. Ayant...
Site :
http://www.nouvelobs.com
Thèmes liés : modele lettre declaration sinistre assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison / modele lettre assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage / contrat de construction assurance dommage ouvrage
Lafont Assurances - FFESSM : Assistance Individuelle
Article L321-4 du CODE DU SPORT. Les associations et les fédérations sportives sont tenues d'informer leurs adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer.
Du seul fait de votre licence vous bénéficiez de la garantie "Responsabilité Civile", qui vous couvre...
Site :
http://www.cabinet-lafont.com
Thèmes liés : contrat d assurance garantie / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance voyage / contrat d assurance accident / contrat d assurance
AIR COURTAGE ASSURANCES
Si vous êtes un club ou une structure commerciale affilié FFPLUM souhaitant souscrire la "Responsabilité Civile Aéronef" merci de compléter ce formulaire de souscription. A retourner par courrier à la FFPLUM.
RESPONSABILITE CIVILE UTILISATEUR
La Garantie "Responsabilité Civile UTILISATEUR" est une assurance attachée à la tête du pilote.
Elle permet de garantir les dommages que vous...
Site :
http://www.air-assurances.com
Assurance habitation : comparez nos tarifs en ligne - Groupama
Veuillez saisir un code postal valide.
Nos formules d'assurance habitation en détail
Formule Essentiel : pour une protection indispensable de votre logement
EN INCLUSION
Responsabilité civile vie privée pour vous et votre famille : pour couvrir les dommages que vous-même ou votre famille pouvez causer aux autres ;
Responsabilité civile immeuble : pour vous couvrir contre les...
Site :
https://www.groupama.fr
Que couvrent les assurances de transport? - Ecotra Logistics
Le cadre du contrat d'assurance transport :
Pour les contrats souscrits en France on se réfère aux "IMPRIMES" types / conditions générales (mis au point par les assureurs ).
Ces imprimés sont revus régulièrement.
* 1- L'assurance maritime
FAP Sauf : (Franc d'avaries particulières)
Sont couverts exclusivement les dommages et pertes matériels causés par un ou plusieurs des événements...
Site :
http://www.ecotra.eu
Thèmes liés : contrat d'assurance transport maritime / contrat d'assurance transport / contrat d assurance transport / contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance
Assurance Auto - Crédit Agricole
À votre main
Formule Tiers Initial
La formule Tiers Initial correspond à la couverture dite « au tiers » ; Elle intègre les couvertures de base, soit la Protection corporelle du conducteur, la Responsabilité civile et l'Assistance 25 km.
Vous pouvez également compléter votre couverture avec les options Assistance+ et/ou Bris de glace.
Le coût de ce contrat dépend des garanties, mais...
Date: 2019-02-16 02:01:55
Site :
https://www.credit-agricole.fr
MH63 - Construction d'habitations en Auvergne
Construction d'habitations en Auvergne
Maisons Harmony 63, à Clermont Ferrand
Depuis avril 1986 Mme Tranchet et son associé dirigent une équipe de 10 personnes à votre service. Notre agence implantées à Clermont nous permettent de couvrir l'ensemble de l'Auvergne, et nous avons réalisé à ce jour sur le Puy-de-Dôme (63) mais aussi la Haute-Loire (43) et l'Allier (03) plus de 1550 habitations traditionnelles.
Habiter en résidence secondaire ou principale
Notre...
Date: 2019-02-16 00:41:36
Site :
http://www.maisonsharmony63.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance habitation d'une maison en construction / dommage ouvrage ou garantie decennale / contrat de construction assurance dommage ouvrage / contrat d assurance garantie
Assurance des véhicules d'entreprises - afigec.com
Assurance des véhicules d'entreprises
Assurance des véhicules d'entreprise, mode d'emploi
L'assurance des véhicules de l'entreprise est primordiale car, plus encore que pour les particuliers, un accident peut entraîner des effets dévastateurs, aussi bien en termes humains que pécuniaires.
Commercial, livraison, rendez-vous, transport, déplacements professionnels : les véhicules...
Site :
http://www.afigec.com
Assurance chef d'entreprise - groupe-sma.fr
Une solution d'assurance indispensable
Le contrat d'assurance ELITE couvre la responsabilité personnelle des dirigeants (de droit ou de fait), mis en cause à la suite d'une faute réelle ou supposée dans la gestion quotidienne de leur entreprise. Cela concerne, par exemple, l'emploi de main d'oeuvre clandestine par un sous-traitant, le non-respect de la règlementation, le manquement aux...
Site :
http://www.groupe-sma.fr
Thèmes liés : assurance groupe dirigeant d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance dirigeant d'entreprise
Dossier spécial pour régler un sinistre dans le cadre de l ...
3. Un incendie ou une explosion ?
Suite à un tel sinistre, vous avez cinq jours pour prévenir votre assurance. Un courrier recommandé avec accusé de réception est, comme toujours, la manière la plus efficace. Faites figurer dans votre courrier votre numéro de contrat, la date et la cause du sinistre (si vous les connaissez) et une description des dégâts.
Préparer son dossier pour...
Site :
http://www.assurances.info
Thèmes liés : assurance en cas d'incendie / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / contrat d'assurance incendie / assurance d'incendie
Mastercard Gold avec assurance annulation ... - kbcbrussels.be
Assurance annulation de voyage comprise
Vous êtes couvert jusqu'à 6.000 euros en cas d'annulation de votre voyage ou de retour anticipé.
Protection supplémentaire pour vos achats
Livraison d'un produit endommagé ou non conforme? Nous veillons à ce que vous récupériez votre argent!
Limite de dépenses plus élevée
Par défaut jusqu'à 5.000 euros par mois.
Qu'est-ce qu'une carte de...
Site :
https://www.kbcbrussels.be
Assurance temporaire auto : de 1 à 90 jours : devis et ...
Assurance temporaire auto panda assurances 2018-06-26T12:49:51+00:00
Assurance temporaire auto en ligne : votre devis et tarif immédiate !
Vous souhaitez assuré votre voiture pour une durée provisoire allant de 1 à 90 jour, avec la possibilité d'avoir un renouvellement automatique, optez pour l'assurance temporaire auto en ligne, panda-assurances.fr est le comparateur assurance auto qui...
Assurance bateau de plaisance - Couverture au meilleur tarif
Naviguez en toute sérénité, bien protégé
par le spécialiste de l'assurance bateau de plaisance
Nos contrats d'assurance plaisance sont destinés à toutes les embarcations : voile ou motonautisme.
Spécialiste de l'assurance des bateaux de plaisance depuis de nombreuses années, Bordeaux Patrimoine Assurance s'appuie sur de puissants partenaires, objets d'une sélection rigoureuse pour leur...
Site :
http://bordeaux-patrimoine-assurance.fr
Thèmes liés : assurance bateau plaisance / date d'effet du contrat d'assurance / prise d'effet du contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / contrat d assurance credit
Assurance bateau en France — Wikipédia
L'assurance corps[ modifier | modifier le code ]
L'assurance corps sert à rembourser les frais de réparation d'un bateau après une avarie, ou indemnise du bateau lui-même s'il est perdu ou détruit à cause d'évènements extérieurs prévus dans le contrat (incendie, tempête, naufrage). En souscrivant l'assurance, il est demandé la valeur d'assurance de l'embarcation qui représentera la garantie maximale de...
Date: 2019-02-08 22:09:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance garantie / contrat d'assurance incendie / contrat d assurance accident / contrat d assurance / assurance bateau location
Caution Loyer - COMPARATEUR
Comparer ici les primes
Garantie de loyer sans dépôt bancaire - comment ca marche?
Les formules de garantie de loyer destinées à faciliter les démarches des locataires d'appartements ou de maisons se sont développées en Suisse comme une véritable alternative au compte bancaire bloqué et connaissent maintenant une demande croissante. En effet, une caution de loyer présente de nombreux...
Site :
https://www.cautionloyersuisse.ch
Assurance Moto | Prix et Simulation En Ligne en 1 Minute ...
Quelles sont les prochaines étapes et quand pourrai-je avoir ma carte verte ?
Si votre moto est neuve :
Vous nous communiquez une copie de votre demande d'immatriculation complétée et signée, de votre permis de conduire et de votre carte d'identité.
Nous faisons alors la demande d'immatriculation pour vous et créons votre contrat d'assurance auprès de la compagnie.
Vous recevez ensuite...
Site :
https://seraphin.be
Formation L'assurance construction - ACP
Cerner la notion de construction
Les « ouvrages » au sens du Code civil
La définition issue du Code civil et la notion de contrat de louage d'ouvrage : constructeur entrepreneur et constructeur non entrepreneur (maîtres d'oeuvre)
Identifier les intervenants à l'acte de construire et la notion de constructeur
Qui est le maître d'ouvrage ?
Le cas du mandataire (maître d'ouvrage...
Site :
https://www.acpformation.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et contrat de maitrise d'oeuvre / assurance maitre d ouvrage / contrat d'architecte et dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage constructeur non realisateur / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage
Assurance professionnelle médecin généraliste ...
Email professionnel
Quelles assurances souscrire en tant que médecin généraliste ?
Le médecin généraliste a pour rôle d'accueillir toutes sortes de patients, des bébés comme des personnes âgées, pour traiter différentes pathologies. Comme tous les autres professionnels de la santé, celui-ci est tenu de souscrire l'assurance de responsabilité civile professionnelle, mais aussi...
Assurance auto Fonctionnaire - Minute-Auto.fr
Un fonctionnaire est un conducteur comme les autres. Il se doit donc de souscrire une assurance auto. Pour autant, son statut lui permet d'opter pour des contrats spécifiques en lien avec sa profession. Zoom sur les conditions et les avantages d'une assurance auto pour fonctionnaire.
Des compagnies font de la fonction publique leur activité principale
Les salariés du public représentent une...
Date: 2019-02-16 02:16:56
Site :
http://minute-auto.fr
Comparateur Assurance Scooter 50 Pas Cher - Assurance ...
Souscrivez en ligne ou par téléphone
Après la comparaison en ligne, vous allez trouver l'assurance scooter avec le meilleur rapport garantie / prix. Vous pourrez immédiatement souscrire en ligne ou par téléphone avec la compagnie qui vous propose l'assurance la moins chère.
Les conseillers sont également disponibles pour vous apporter des informations supplémentaires sur les garanties et...
1) Les frais d’entrée et de versement en assurance-vie
Tous les frais pris sur votre assurance-vie : frais d'entrée, frais sur opérations et frais de gestion sur encours.
11 mars 2017 20 h 50 min
par Thibault Diringer - Corrigetonimpot
Un des premiers aspects que l'on étudie lors de l'ouverture de son assurance-vie sont les frais qui vont être pris par la banque ou l'assurance. C'est particulièrement judicieux puisque cette charge aura un...
Lettres types - UFC-Que Choisir
Que Choisir vous propose des dizaines de lettres types sur toutes les thématiques de la consommation : vente en ligne, FAI-téléphonie, banque-assurance, immobilier, tourisme... Nos lettres types vous aideront à résilier un contrat, contester une facture, obtenir une indemnisation, réclamer un remboursement ou simplement porter plainte. Nos modèles de lettres types sont rédigés en toute...
Site :
https://www.quechoisir.org
Renonciation à recours et assurance | L'Auxiliaire
Renonciation à recours et assurance
Renonciation à recours et assurance
Propriétaire ou locataire, la signature de votre bail commercial revêt une portée déterminante assimilée communément à ce qu'il est convenu d'appeler « la loi des parties ». Cet acte va être générateur de droits et d'obligations pour chacun des signataires sur une période parfois très longue.
En matière de...
Site :
auxiliaire.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance garantie / fin de contrat d'assurance habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Assurance responsabilité civile professionnelle ...
Assurance responsabilité civile professionnelle
Qui peut souscrire à l'assurance responsabilité civile professionnelle
L'objectif premier de l'assurance responsabilité civile professionnelle étant l'indemnisation des dommages consécutifs à l'exécution du contrat de soins, seuls les professionnels de santé sont concernés par ce contrat.
Ainsi, quel que soit leur statut (étudiant ou...
Assurance habitation : assurer son logement - Direct Assurance
Notre assurance habitation prend également en charge les frais de recherche de fuite, et en cas de gel, les dommages matériels subis par les canalisations, appareils à effet d'eau et installations de chauffage central, à l'intérieur de votre maison ou de votre appartement.
Evénements climatiques
Vos dommages sont indemnisés suite à un événement climatique : grêle, tempête, poids de...
Assurance responsabilité civile professionnelle - Rc pro ...
Assurance responsabilité civile professionnelle
Qui peut souscrire à l'assurance responsabilité civile professionnelle
L'objectif premier de l'assurance responsabilité civile professionnelle étant l'indemnisation des dommages consécutifs à l'exécution du contrat de soins, seuls les professionnels de santé sont concernés par ce contrat.
Ainsi, quel que soit leur statut (étudiant ou...
Site :
https://mona-assurance.fr
Délai de carence — Wikipédia
Prestations sociales[ modifier | modifier le code ]
Le délai de carence est la période qui s'écoule entre l'ouverture d'un droit et le versement des prestations correspondantes.
Par exemple pour la sécurité sociale française , en cas de maladie, les indemnités journalières pour un salarié de droit privé ne sont versées qu'à partir du quatrième jour d'arrêt de travail. En France,...
Date: 2019-02-08 22:02:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : attestation droit a l'assurance maladie / ouverture de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / contrat d assurance garantie
Assurance vie et succession : ce qu'il faut retenir et ...
Assurance vie et droits de succession : fiscalité applicable aux capitaux décès recueillis quand le bénéficiaire n'est pas le conjoint ou le partenaire de PACS(1)
Date de souscription du contrat
Date de versement des primes par le souscripteur
Primes versées avant le 13 octobre 1998
Primes versées après le 13 octobre 1998
Avant le 20 novembre 1991
Exonération
à hauteur de 152 500 EUR ;...
Site :
https://www.cieleden.com
La convention CRAC | Garantie-decennale.com
Garantie-decennale.com > Guide pratique > La convention CRAC expliquée
Qu'est ce que la convention CRAC ?
La gestion des sinistres dans le domaine de la construction évolue, comme en témoigne l'introduction d'une convention appelé CRAC dans le but d'améliorer le fonctionnement du dispositif d'indemnisation.
En quoi consiste la convention CRAC ?
La Convention de Règlement de l'Assurance...
Dommage matériel dans un accident : Ce que dit la loi
Une indemnisation en fonction du sort réservé au véhicule accidenté :
Si les dégâts ne sont pas très importants, l'expert dressera un rapport comportant les réparations rendues nécessaires par l'accident, et leur coût prévisible. Si la remise en état est effectuée dans un garage agréé par la compagnie d'assurance, il est probable qu'elle règle directement la facture au...
Site :
http://www.juridiqueauto.com
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / compagnies d'assurance vehicule / la loi sur l'assurance accident / expert en contrat d'assurance / contrat d'assurance conditions generales
Assurance voiture de Location - AcommeAssure.com
Voiture électrique
Assurance d'une voiture de location : économisez tout en étant bien protégé
Vous louez une voiture pour les vacances et vous vous demandez comment rouler avec une voiture de location tout en étant bien assuré ? Suivez ces quelques conseils.
Voiture de location : comment choisir son assurance auto ?
Tous les loueurs de véhicules ont une assurance responsabilité civile...
Site :
https://www.acommeassure.com
Suisse Insurance
Suisse insurance
vous offre un service de qualité, sérieux et méticuleux.
Nous vous offrons aussi un service après-vente ainsi qu'un suivi de vos contrats irréprochable. Le monde des assurances et des produits financiers évolue sans cesse, c'est pourquoi Suisse Insurance est en constante évolution.
NOTRE SOLUTIONS
Examen du portefeuille, évaluations des risques
CONSEIL
Proposition de...
Date: 2015-10-16 12:33:41
Site :
http://www.suisseinsurance.ch
Axre Insurance - Agent souscripteur en assurance construction
Agent souscripteur en risque construction
AXRE Insurance
15 ans d'expertise sur les risques en construction
AXRE Insurance, Agent souscripteur en assurance
Offre des solutions sur des risques entreprises et/ou de construction aupre s de compagnies internationales.
L'outil va permettre au re seau d'apporteurs d'e diter des offres de...
Site :
https://www.axre.fr
SUPPORT DE COURS DE DROIT DES ASSURANCES - III/VII
Cette clause était opposable à la victime : Cass. Civ. I, 3 Mars 1981, 79-15297 RGAT 1981, p.541
2 - Inopposabilité à la victime
Par deux arrêts des 22 et 23 Janvier 1985, la Cour de Cassation a décidé que la clause par laquelle la garantie n'était acquise que si la réclamation est présentée avant la résiliation de la police devait être analysée comme une clause de "déchéance", et...
Date: 2017-12-14 16:41:58
Site :
http://www.jurilis.fr
Thèmes liés : prise d'effet du contrat d'assurance / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance garantie / effets de la resiliation du contrat d'assurance / les effets de la nullite du contrat d'assurance
Eviter l'augmentation de prime d’assurance auto après ...
Assurance Auto - Prime d'assurance Auto
Les accidents de voiture entraînent généralement une augmentation des primes d'assurance, surtout si vous êtes responsable, puisque votre compagnie d'assurance devra faire face à certains frais. Cette augmentation des primes d'assurance fat suite au fait que l'accident sera évalué en fonction de votre couverture. Il y a un certain nombre de types de...
Date: 2019-02-16 02:56:44
Site :
http://www.guideassurances.com
Lafont ASSURANCES - FFESSM
INDIVIDUELLE ASSISTANCE
Article L321-4 du CODE DU SPORT., Les associations et les fédérations sportives sont tenues d'informer leurs adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer.
Du seul fait de votre licence vous bénéficiez de la garantie "Responsabilité Civile",...
Site :
http://www.cabinet-lafont.com
Thèmes liés : contrat d assurance garantie / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance voyage / contrat d assurance accident / annulation d une assurance
Les garanties d’un constructeur de maisons - Maisons ...
Confier son projet de construction de maison individuelle à Maisons France Confort c'est s'entourer de toutes les garanties d'un grand constructeur.
Nos engagements
Membre de l'union Les Constructeurs Aménageur de la Fédération Française du Bâtiment, Maisons France Confort s'est engagé à souscrire avec les futurs acquéreurs un Contrat de Construction de Maison Individuelle. Il leur...
Site :
https://www.maisons-france-confort.fr
Assurance décennale panneaux photovoltaïques | Garantie ...
Cette assurance, rendue obligatoire par la Loi Spinetta du 4 janvier 1978 pour tous les professionnels du bâtiment, concerne les vices et dommages pouvant affecter la solidité d'un ouvrage et de ses équipements indissociables. Des dommages pouvant affecter l'étanchéité des bâtiments et les rendant impropres à leur utilisation.
Les installateurs de panneaux photovoltaïques
Les...
Charges de copropriété : l’assurance des parties communes ...
Qui doit souscrire le contrat d'assurance pour la copropriété ?
C'est le syndic qui souscrit le contrat. Toutefois, il le fait avec l'accord des propriétaires. Pour cela, il leur présente plusieurs devis en Assemblée Générale et celui qui remporte le plus de votes est choisi.
Si les copropriétaires ne sont pas satisfaits de l'assureur actuel (trop cher, indemnisation insuffisante,...
Site :
http://www.assurance-habitation-moins-chere.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / exemple de contrat d assurance / changement contrat assurance copropriete / contrat d assurance / contrat d assurance garantie
Questions-réponses sur l’assurance auto au Québec - S ...
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Faites-le pour vous!
Prenez votre destin en main et recevez toutes les nouvelles sur l'immigration au Canada avant tout le monde.
Nous sommes là pour vous aider à accomplir votre projet d'installation dans votre nouveau Pays !
Vous voici au Québec et, pour faciliter vos déplacements, vous désirez acheter ou louer une voiture. Vous voulez parcourir les routes...
Site :
https://www.immigrer.com
En quoi consiste l'assurance automobile au tiers
62 RÉACTIONS
STIEVENARD 05/01/2013 à 09:48
Est-il possible de s'assurer tout risque pour la valeur réelle du véhicule, CaD pratiquer de la même façon que l'assurance IARD?
Assurland.com 07/01/2013 - 17:51
Bonjour,
ce n'est pas l'assurance qui va vous permettre de garantir un remplacement pour la valeur réelle du véhicule, mais certains constructeurs et concessionnaires proposent via leur...
Date: 2019-02-16 02:27:44
Site :
https://www.assurland.com
Generali - Komparassurance
- Attentats et actes de terrorisme
- Séjour Voyage
L'assurance Habitation de Generali garantie sur la base de la valeur à neuf de l'ensemble de vos biens mobiliers, uniquement ceux acquis depuis moins de 2 ans.
ASSURANCE AUTO
Generali propose 3 formules pour le contrat d'assurance Auto, uniquement pour les particuliers.
1) Formule TIERS : recommandé pour les véhicules anciens ou à faible valeur. Une garantie indispensable pour vous couvrir en cas de responsabilité civile automobile, défense pénale et recours suite à un accident).
2) Formule TIERS ÉTENDUE : éléments de la formule tiers ainsi qu'une garantie en cas...
Site :
http://www.komparassurance.com
Thèmes liés : assurance auto en cas d accident / assurance auto contrat 2 ans / l'avance sur un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto
Les Incoterms - Cours de droit
La création d'une entreprise dans l'ordre international
§1. Définition des Incoterms
Il y a parfois des abréviations dans les contrats internationaux (ex : la vente est conclue CIF, CAF ou FOB). Les parties, lorsqu'elles se réfèrent à ces sigles, ont entendu désigner un certain nombre d'obligations à la charge du vendeur et à la charge de...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : contrat d'assurance transport maritime / contrat type assurance transport / contrat type d assurance / contrat d'assurance transport / contrat d assurance transport
Assurance pour bateau à moteur : vol, dommages... | APRIL ...
Si le bateau a moins de 5 ans : valeur à neuf 5 ans
Si le bateau a plus 5 ans : valeur majorée de 10 %
Si le bateau a moins de 3 ans : valeur à neuf 3 ans
Les points forts de l'assurance bateau à moteur
Votre moteur est automatiquement couvert, jusqu'à sa 30ème année, en cas de casse du joint de culasse, de l'alternateur, du démarreur...
Un service d'assistance et de dépannage à quai et en mer 24h/7j.
La pratique du ski-nautique, wake-board, bare-foot, bouée, boudin ou ski-bus est couverte
La co-navigation ou...
Site :
https://www.aprilmarine.fr
Thèmes liés : contrat d assurance garantie / contrat d assurance / assurance bateau moteur / contrat assurance garantie / condition contrat assurance
Assurance liée au transport des marchandises (assurance ...
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Assurance liée au transport des marchandises (assurance facultés)
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Le Groupe Logistique Conseil remercie Jaques Olivier MBOM pour sa contribution à l'amélioration de cet article. Il nous a notamment fourni les références documentaires...
Site :
http://www.logistiqueconseil.org
Thèmes liés : contrat d'assurance transport maritime / contrat d'assurance transport / contrat d assurance transport / contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance