Articles sélectionnés pour le thème : conditions generales contrat assurance
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Assurance auto Fonctionnaire - Minute-Auto.fr
Un fonctionnaire est un conducteur comme les autres. Il se doit donc de souscrire une assurance auto. Pour autant, son statut lui permet d'opter pour des contrats spécifiques en lien avec sa profession. Zoom sur les conditions et les avantages d'une assurance auto pour fonctionnaire.
Des compagnies font de la fonction publique leur activité principale
Les salariés du public représentent une...
Date: 2019-02-16 02:16:56
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Complémentaire à l’AMO CNOPS | SGDA
Au titre des ALD et des ALC, l'assurance maladie complémentaire couvre les :
1. Consultations et visites de médecins :
l'Adhérent-Assuré a droit au remboursement des frais de consultations et de visites de médecins effectuées le jour et la nuit y compris les jours fériés.
2. Actes médicaux et actes fournis par les auxiliaires médicaux :
les actes médicaux courants et ceux fournis par...
Site :
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Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Résilier votre assurance Santé - Conseils pour bien ...
Hausse des cotisations injustifiée
Résiliation hors échéance pour adhésion à une mutuelle santé d'entreprise obligatoire
Les entreprises, associations, et employeurs du secteur public ont l'obligation de proposer une complémentaire santé à leurs salariés. Si ce contrat collectif de mutuelle santé est obligatoire, alors vous pouvez résilier votre mutuelle santé sans frais. Ce motif...
Site :
https://www.resilier.fr
Thèmes liés : resiliation contrat assurance sante / resiliation contrat d'assurance entreprise / resiliation contrat d'assurance professionnelle / resiliation contrat d'assurance / contrat d assurance sante
Transfert de Perp vers une autre banque ou un autre ...
En revanche, faire le chemin en sens inverse (transfert de Perp vers un Madelin, vers un article 83 ou vers un Perco) n'est pas autorisé. De même, le transfert d'un Perp vers un contrat d'assurance vie est impossible.
Jusqu'à quel âge peut-on transférer un Perp ?
D'un point de vue légal comme réglementaire, le transfert de Perp est possible à tout âge. « En période de constitution, un...
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités différentes. Ce Fonds trouve son origine et son développement avec l'essor constant de la circulation automobile et l'augmentation des accidents qui en...
Date: 2019-02-08 22:01:51
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https://fr.wikipedia.org
Les Garanties de l'Assurance de Prêt Immobilier ...
Prise en charge des affections dorso-lombaires
Prise en charge des affections psychologiques
Couverture avec condition d'hospitalisation (franchise de x jours d'hospitalisation) ou seulement une
Option +
Prise en charge des affections dorso-lombaires
Prise en charge des affections psychologiques
Couverture sans condition d'hospitalisation
Une garantie additionnelle, très rarement exigée par les...
Responsabilité Civile : Comment résilier un contrat d ...
Annuaires
Résilier une responsabilité civile
L'assurance en responsabilité civile est particulièrement importante. Effectivement, la loi définit l'obligation de réparer le dommage que l'on peut causer de façon involontaire à autrui. L'assurance en responsabilité civile est donc là pour réparer ce dommage, d'une façon financière, que vous avez causé.
L'assurance en responsabilité...
Date: 2019-02-15 22:07:53
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http://quelle-demarche.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / resiliation contrat d'assurance loi chatel / resiliation contrat d'assurance professionnelle / resiliation contrat d'assurance
Assurance Constructeur Maisons Individuelles (PACK CMI)
Assurance Constructeur Maisons Individuelles (PACK CMI)
Assurance Constructeur Maisons Individuelles (PACK CMI)
Assurance obligatoire
Ce contrat combine une garantie décennale et DO, une garantie de livraison à prix et délais convenus et une garantie de bon fonctionnement et remboursement d'acompte.
La garantie décennale
Pendant une durée de 10 ans à partir de la réception de la...
Site :
https://decennale-rcpro.fr
Assurance de pret - Obligatoire ou non - guideducredit.com
> Pret immobilier > Boite a outils > Astuces > Est-il obligatoire de s'assurer pour un prêt ?
Est-il obligatoire de s'assurer pour un prêt ?
En théorie, l 'assurance emprunteur (appelée également assurance-crédit) n'est pas obligatoire au moment de signer votre crédit immobilier. Sauf que dans les faits, il est quasiment impossible d'emprunter sans souscrire à cette garantie. La raison en...
Prêt immobilier : pourquoi c'est compliqué d'emprunter à ...
1 commentaire
© thodonal - Fotolia.com
Jeunes retraités, vous souhaitez déménager et un prêt est nécessaire pour vous offrir le logement souhaité ? Ou vous aimeriez investir à crédit dans l'immobilier locatif ? Rien d'impossible, même si l'assurance emprunteur pourrait vous compliquer la tâche...
« A 65 ans, le réflexe, c'est de se dire qu'on ne pourra jamais emprunter sur 20...
Site :
https://www.cbanque.com
Assurance protection juridique , Les assurances de ...
juridiqueassurances.com,
Vous recevez par E-mail votre certificat de garantie en quelques secondes sur votre boite mail et vous serez assuré sans la moindre difficulté , en toute simplicité et en toute clareté !!!
Qu'est-ce qu'une assurance juridique ?
C'est l'ensemble des services mis à votre disposition pour vous permettre de faire respecter vos droits - en demande comme en défense -...
Site :
https://www.juridiqueassurances.com
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / prise d'effet du contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance
Caractéristiques – La Banque Postale
Une protection juridique parmi les plus complètes qui couvre 15 domaines de droit (1)
DOMAINES DE DROIT
Exemples
Consommation
- Les litiges rencontrés en votre qualité de consommateur et concernant l'achat, la vente, la location de biens mobiliers ainsi que la fourniture d'une prestation de service.
- Les litiges rencontrés en votre qualité de locataire dans le cadre d'une location...
Date: 2019-02-15 22:18:36
Site :
https://www.labanquepostale.fr
Le point sur la fiscalité de l'assurance vie
Lorsque vous effectuez un retrait (ou rachat) sur votre contrat d'assurance vie, seule la part d'intérêts comprise dans la somme retirée est éventuellement imposable (voir: Calculez rapidement votre impôt à payer en 2017 ). Celle qui correspond au capital initialement investi ne l'est pas. Cette fiscalité recèle toutefois des subtilités et des surprises qu'il vaut mieux connaître, pour...
Law Document French View | Ontario.ca
dans le Budget de 2005
et modifiant diverses lois
Sanctionnée le 15 décembre 2005
Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Contenu de la présente loi
1. La présente loi est constituée du présent article, des articles 2 et 3 et de ses annexes.
Entrée en vigueur
2. (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3),...
Site :
https://www.ontario.ca
Assurance auto étudiant : comment souscrire au meilleur ...
Assurance Auto
Assurance auto étudiant : comment souscrire au meilleur coût ?
Découvrez les facteurs qui conditionnent les tarifs de l'assurance auto étudiant pour souscrire une couverture au meilleur prix.
Morgane De Abrantes
Des astuces pour trouver la meilleure assurance auto étudiant
Publicité
Être mobile a un coût. Financer son permis de conduire, lorsque l'on est étudiant, est une...
Site :
https://hintigo.fr
JETSET - Voyages sur mesure
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Conformément à l'article R 211-12 du Code du tourisme, les dispositions des articles R 211-3 à R 211-11 du même code, sont reproduites ci-après. Elles sont applicables à l'organisation de la vente de voyages, séjours et forfaits touristiques au sens des articles L 211-1 et L 211-2 du Code du tourisme.
Extrait du code du Tourisme
Art R211-3
(Modifié par...
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http://www.jetset-voyages.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident
Assurance Auto - Crédit Agricole
À votre main
Formule Tiers Initial
La formule Tiers Initial correspond à la couverture dite « au tiers » ; Elle intègre les couvertures de base, soit la Protection corporelle du conducteur, la Responsabilité civile et l'Assistance 25 km.
Vous pouvez également compléter votre couverture avec les options Assistance+ et/ou Bris de glace.
Le coût de ce contrat dépend des garanties, mais...
Date: 2019-02-16 02:01:55
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Courtier en assurance auto, moto, habitation, scolaire ...
En tant que courtier en assurance auto, Assurpeople.com ne répond pas à des objectifs commerciaux généraux, comme cela peut être le cas avec une compagnie d'assurance. Plus indépendantes, nos équipes sont en mesure de travailler avec davantage de liberté et de fournir des conseils objectifs.
Grâce à une parfaite connaissance du marché, de ses règles et de ses évolutions, votre...
Site :
https://www.assurpeople.com
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir AMC .
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
En France , l'assurance maladie complémentaire (AMC), ou complémentaire santé, est un système d' assurance maladie qui complète celui de la Sécurité sociale...
Date: 2019-02-15 18:35:45
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Comment résilier une assurance santé à la GMF
Comment résilier une assurance santé à la GMF ?
Comment résilier une assurance santé à la GMF ?
Mis à jour le 22/06/2018
Sommaire
3 - Comment résilier sa Mutuelle santé à la GMF ?
La Garantie Mutuelle des Fonctionnaires (GMF) propose 4 niveaux de Santé Pass, son contrat de complémentaire santé. Comme toutes les assurances santé, celle de la GMF ne bénéficie pas de la loi Hamon,...
Site :
https://www.resilier.com
Thèmes liés : mutuelle assurance sante gmf / resiliation contrat assurance sante loi chatel / resiliation contrat assurance sante / complementaire sante mutuelle ou assurance / l'assurance complementaire sante en france
Assurance auto jeune conducteur ou étudiant - Mon-Auto ...
Assurance auto pas cher jeune conducteur
Vous avez obtenu votre permis et il vous faut désormais assurer votre premier véhicule ? Sachez que certains assureurs adaptent leur offre aux jeunes conducteurs. Mais attention, un tel engagement nécessite tout de même une importante réflexion.
Assurance voiture à partir de 11 EUR
Vous hésitez encore ? Prenez 3 minutes pour comparer des centaines...
Site :
https://mon-auto-assure.com
Assurance vie 100 % en ligne - contrat EasyVie
Taux de prélèvement forfaitaire non libératoire
12,8%(b)
En savoir plus
(a) Abattement de 4 600 EUR pour une personne seule ou 9 200 EUR pour un couple soumis à une imposition commune. Cet abattement annuel est calculé sur l'ensemble des contrats d'assurance-vie ou de capitalisation détenus par un même contribuable.
L'assureur prélève le PFL ou PFNL pour le compte de l'administration...
Site :
https://www.easybourse.com
Le syndic de copropriété, service juridique immobilier
I.- Le syndic de copropriété.
a. Définition et qualité du syndic.
1. Principe de base
Depuis la loi du 30 juin 1994, le législateur a retenu le vocable "syndic".
Cette précision met fin aux différentes interprétations suscitées sur le terme "gérant",
notion estimée trop ambigue compte tenu qu'il pouvait créer une confusion avec la fonction de régisseur.
La loi ne précise aucune...
Site :
http://copropriete-ejuris.be
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
PRESENTATION DE LA CIMA
LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS
Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences d'assurances implantées dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Occidentale, Centrale et à Madagascar.
Ainsi, le 27 juillet 1962, une...
Site :
http://cima-afrique.org
Conditions Générales de Prestations de Services - RH ...
Applicables au 1er Octobre 2012
Article 1 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de prestations de services, ci-après dénommées CGPS, constituent l'accord régissant pendant sa durée, les relations entre RH InnovAction, ci-après dénommé « le Prestataire » et ses clients dans le cadre des prestations de services.
A défaut de contrat spécifique conclu entre le...
Site :
http://www.rh-innovaction.com
Thèmes liés : effets de la resiliation du contrat d'assurance / resiliation contrat d'assurance professionnelle / resiliation contrat d'assurance entreprise / date d'effet du contrat d'assurance / resiliation contrat d'assurance
CO-ADHESION AVEC DENOUEMENT AU DEUXIEME DECES : INTERET ET ...
500.000
500.000
Faut-il envisager le partage ? Oui, s'il y a lieu de protéger les descendants, et à plus forte raison les enfants du prémourant issus d'un premier lit, qui ne seront ni héritiers, ni bénéficiaires de l'époux survivant.
Le dénouement du contrat au 1er décès, attribue le capital au survivant sans récompense à la communauté dissoute en application des dispositions de...
Site :
https://www.aurep.com
L'Agefi Actifs | Baisse des taux minimum garantis : les ...
Le taux minimum garanti en cause. La compagnie et l'association d'assurés sont attaquées pour ne pas avoir respecté leur engagement contractuel garantissant un taux minimum de rémunération annuel de 4,50 % envers les souscripteurs du contrat d'assurance vie CLER.
Un comportement qui alimente la crise de confiance à l'égard des assureurs
L'Agefi Actifs. - Ce type de litige a-t-il tendance...
Site :
agefiactifs.com
Assurance prêt Crédit du Nord, leur assurance emprunteur
Actualités
Assurance de prêt Crédit du Nord
L'assurance de prêt du Crédit du Nord garantit le remboursement de vos mensualités d'emprunt immobilier en cas de défaillance de votre part : accident, maladie et décès. C'est un gage de sécurité à la fois pour la Banque, qui vous prête une somme d'argent conséquente, et pour votre famille. L'assurance de prêt du Crédit du Nord...
Modele : contrat de travaux de bâtiment - Documents.fr
CONTRAT DE TRAVAUX DE BATIMENT
(construction d'un ouvrage industriel)
Le présent contrat de travaux de bâtiment est conclu entre
La société [NOM DE LA SOCIETE]
d'une part, ci-après dénommée "Le Maître de l'ouvrage",
et
La société [NOM DE LA SOCIETE]
d'autre part, ci-après dénommée "L'Entrepreneur".
Lesquels confirment l'exactitude des indications les concernant telles qu'elles...
Site :
http://www.documents.fr
Les autres charges externes (comptes 61) - compta-facile.com
Ce poste de charges comprend l'ensemble des dépenses liées à l'entretien et à la réparation des locaux professionnels (compte 6152) mais aussi de tout bien matériel appartenant à l'entreprise (compte 6155). Figurent également dans ce poste les prestations de maintenance informatique (compte 6156).
Remarque : lorsque des dépenses ont pour effet d'augmenter la durée de vie (au-delà de...
Arrêt maladie - Assurance de prêt immobilier pas cher et ...
Arrêt maladie : quel relai pour le remboursement du prêt ?
Publié par Claire le 3 octobre 2013 dans Conseils
L'assurance du crédit permet de voir, sous conditions, tout ou partie de ses mensualités prises en charge en cas de problème de santé. Alors, peut-on avoir recours à son assurance en cas d'arrêt maladie ?
Les conditions dans lesquelles l'assurance emprunteur peut jouer
Les...
Site :
http://www.assurance-pret-moins-cher.com
Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...
Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017
Signature :
Modifié par l'avenant n° 1 du 17 janvier 2018 (art. 2)
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Art. 1er -
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés...
Site :
https://www.unedic.org
Résiliation - Résilier un contrat. En 2 minutes
Resiliation.fr vous évite les recherches inutiles, coups de téléphone énervants et d'avoir à vous rendre à la poste.
PDF gratuit
Tous les modèles de résiliation sont disponibles gratuitement au format PDF.
Aide en cas de soucis.
Si votre fournisseur devait refuser la résiliation, nous vous soutiendrons avec un conseiller juridique.
Bien résilier un contrat, mode d'emploi
Abonnement...
Site :
https://www.resiliation.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance vie / effets de la resiliation du contrat d'assurance / resilier un contrat d'assurance en ligne / resiliation contrat d'assurance / lettre resiliation contrat assurance vie
Assurance Homme Clé
décembre 14, 2017
Les assurances homme clé sont des contrats assez fréquents dans le monde des affaires. Elles permettent aux entreprises de se prémunir contre la perte de revenus engendrée par l'absence temporaire ou définitive d'un dirigeant ou d'un salarié dont les compétences et le savoir-faire sont indispensables à leur activité.
Il peut...
Date: 2018-09-27 01:32:14
Site :
http://www.assurance-homme-cle.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / assurance dirigeant d'entreprise definition / contrat d'assurance collective
Crédit professionnel - Crédit Assurances
Crédit professionnel
A qui est il destiné et pourquoi faire ?
Le crédit professionnel est un type de financement destiné aux PME et TPE. Il se dirige plus spécifiquement vers les artisans, commerçants, professions libérales, professions médicales, agriculteurs, auto-entrepreneurs et associations.
Les besoins...
Site :
http://www.creditassurances.com
Thèmes liés : taux assurance credit professionnel / assurance credit immobilier professionnel / assurance credit professionnel / assurance pour credit pret bancaire / financement assurance credit immobilier
Décryptage: la clause bénéficiaire d'une assurance vie ou ...
Tout contrat d'assurance vie ou décès comporte une clause désignant la ou les personnes qui recevront le capital garanti en cas de décès de l'assuré. Si vous êtes titulaire d'un tel contrat, veillez à ce que la rédaction de cette clause corresponde bien à vos volontés sur ce point.> Une très grande liberté de rédaction/Vous disposez d'une très grande liberté pour rédiger une...
Assurance vie : tout savoir sur la gestion pilotée
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Accueil » Assurance vie : tout savoir sur la gestion pilotée
Assurance vie : tout savoir sur la gestion pilotée
Le 30 janvier 2018
La gestion pilotée des unités de comptes d'un contrat d'assurance-vie est de plus en plus fréquemment proposée, à partir de montants de plus en...
Assurance habitation pour propriétaires | Desjardins
Desjardins Assurances vous offre aussi une gamme de protections contre les dommages causés par l'eau.
À votre assurance habitation, ajoutez une protection contre les dégâts d'eau causés par l'eau provenant de la surface du sol ou sous la surface du sol, tels que :
les refoulements d'égouts;
la pénétration ou l'infiltration des eaux souterraines ou de surface dans les fondations, les murs...
Site :
https://www.desjardins.com
Assistance voyage – Belfius assistance - Belfius
sur votre 1re prime annuelle
si vous souscrivez en ligne
Vous pouvez compter sur nous
Un problème avec votre vélo, un accident ou un vol de vélo?
Un problème avec votre vélo? Un accident? Un vol? Impossible de poursuivre votre route? Faites simplement appel à Belfius Assistance. Nous vous aidons dans toute l'Europe!
En voyage ensemble ou séparément? Vous êtes toujours assurés!
Où que...
Date: 2019-02-16 04:44:53
Site :
https://www.belfius.be
Thèmes liés : assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / assurance en cas d'incendie / contrat d assurance accident / contrat d'assurance conditions generales
Slovénie - Vélo Québec Voyages
Je désire être informé(e) des offres de Vélo Québec
Fermer
Rouler avec les vôtres : gage d'un voyage d'exception
Vous voulez voyager avec votre propre groupe - famille, amis ou collègues? Vous souhaitez réaliser un projet? Célébrer un anniversaire? Relever un défi sportif? Collecter des fonds pour une cause? Organiser un lac-à-l'épaule? Ou simplement découvrir une...
L'assurance emprunteur : une couverture optimale dans le ...
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L'assurance emprunteur : une couverture optimale dans le cadre d'un prêt immobilier !
L'acquisition de sa résidence principale est souvent la première étape pour se constituer un patrimoine, et devenir propriétaire passe souvent par un prêt immobilier. Vous vous engagez alors à le rembourser pendant de longues années et plusieurs événements peuvent se produire pendant...
Assurance auto : indemnisation des dégâts matériels causés ...
Dans ce cas, vous n'avez pas à prendre en charge les réparations de votre véhicule.
C'est l'assureur du responsable de l'accident qui doit réparer les dégât subis par votre voiture. Si votre contrat le prévoit, votre assureur pourra prendre en charge la réparation de votre voiture avant de se retourner contre l'assureur du responsable de l'accident pour lui réclamer un...
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / compagnies d'assurance vehicule / contrat d assurance accident / expert en contrat d'assurance / contrat d'assurance conditions generales
L'Assurance Emprunteur - assurance-pret-habitat.com
L'Assurance Emprunteur
L' assurance de pret immobilier, également appelée assurance emprunteur ou assurance crédit a pour but de garantir le prêteur vis à vis des risques de décès, invalidité ou chômage de l'emprunteur.
Vu son coût important, l'emprunteur a tout intérêt à opter pour une délégation d'assurance , c'est à dire une autre assurance que celle proposée par la banque...
Date: 2013-08-28 10:07:48
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http://www.assurance-pret-habitat.com
Parcourez le Portugal à vélo - Circuits vélo au Portugal ...
Je désire être informé(e) des offres de Vélo Québec
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Formule Vélo Québec Voyages
Libre comme l'air et l'esprit en paix
Choisir la formule Vélo Québec Voyages, c'est goûter pleinement les plaisirs vélo en vacances. Toutes nos destinations vous offrent des kilomètres de bonheur dans les plus beaux coins du monde. Vous accédez ainsi aux trésors de l'Europe, de l'Amérique ou...
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2019-02-15 18:35:45
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https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2019-02-08 21:59:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Retraite du salarié : durée d'assurance | service-public.fr
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La durée d'assurance est constituée par l'ensemble des trimestres validées auprès de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'activité et certaines périodes d'interruption d'activité, les trimestres de majoration d'assurance accordés en fonction de certaines situations et les trimestres rachetés. La durée d'assurance permet de fixer le taux...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime general d assurance / retraite et d assurance maladie / assurance d'accident de travail / contrat d'assurance retraite
La Meilleure Assurance Auto pour vous ... - Soumissions Maison
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Ce véhicule est:
Quelle est l'année du véhicule?
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Termes et conditions
termes et conditions et que mes informations soient transmises à des assureurs partenaires pour qu'ils puissent me faire une soumission. J'accepte également...
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...
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2014-01-15T11:06:10.000+01:00
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble des opérations imposables - Éléments divers exclus de la base d'imposition
1
La présente section expose les éléments divers exclus de la base d'imposition à la TVA.
I. Escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes et autres réductions consentis directement au...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Assurance plaisance - Click&Boat
Assurez votre bateau pour la location entre particuliers
Assurance plaisance
Chers Membres, vous êtes déterminés à louer votre bateau mais vous vous demandez comment l'assurer : deux options s'offrent à vous et nous allons vous expliquer comment prendre la bonne décision. La vraie question à se poser concerne le nombre de journées pendant lesquelles vous prévoyez de louer votre bateau...
Site :
https://www.clickandboat.com
Thèmes liés : assurance bateau location / assurance bateau plaisance / effet relatif contrat d'assurance / assurance accident laa / effet du contrat d'assurance