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3 articles sélectionnés

L'Agefi Actifs | Baisse des taux minimum garantis : les ...

Le taux minimum garanti en cause. La compagnie et l'association d'assurés sont attaquées pour ne pas avoir respecté leur engagement contractuel garantissant un taux minimum de rémunération annuel de 4,50 % envers les souscripteurs du contrat d'assurance vie CLER.

Un comportement qui alimente la crise de confiance à l'égard des assureurs

L'Agefi Actifs. - Ce type de litige a-t-il tendance...

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L'Agefi Actifs | Assurance vie, les taux de revalorisation ...

Assurance vie, les taux de revalorisation post mortem précisés

31/08/2015

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Un décret détaille notamment l'encadrement des frais applicables aux comptes bancaires en déshérence et aux contrats d'assurance-vie non réclamés ainsi que les taux de revalorisation post mortem de ces contrats d'assurance vie.

Le Code des assurances était silencieux sur la revalorisation des encours...

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Thèmes liés : contrat d assurance non vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / transfert contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie

IFI et OPCI : D'une interrogation à l'autre | L'Agefi Actifs

IFI et OPCI : D'une interrogation à l'autre

19/09/2017

Bastien Bouchaud, Agefi Quotidien

Les SCPI et OPCI, même détenus via une assurance vie, seront soumis à l'impôt sur la fortune immobilière, a appris L'Agefi.

DR

Quelle que soit leur méthode de détention, en direct ou via un contrat d'assurance vie, les parts de SCPI et d'OPCI (pierre-papier) seront soumises à l'impôt sur la fortune...

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Thèmes liés : contrat d'assurance vie fiscalite / fiscalite des contrats d assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d assurance vie / fiscalite sur l assurance vie