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L'Agefi Actifs | Baisse des taux minimum garantis : les ...
Le taux minimum garanti en cause. La compagnie et l'association d'assurés sont attaquées pour ne pas avoir respecté leur engagement contractuel garantissant un taux minimum de rémunération annuel de 4,50 % envers les souscripteurs du contrat d'assurance vie CLER.
Un comportement qui alimente la crise de confiance à l'égard des assureurs
L'Agefi Actifs. - Ce type de litige a-t-il tendance...
L'Agefi Actifs | Assurance vie, les taux de revalorisation ...
Assurance vie, les taux de revalorisation post mortem précisés
31/08/2015
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Un décret détaille notamment l'encadrement des frais applicables aux comptes bancaires en déshérence et aux contrats d'assurance-vie non réclamés ainsi que les taux de revalorisation post mortem de ces contrats d'assurance vie.
Le Code des assurances était silencieux sur la revalorisation des encours...
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IFI et OPCI : D'une interrogation à l'autre | L'Agefi Actifs
IFI et OPCI : D'une interrogation à l'autre
19/09/2017
Bastien Bouchaud, Agefi Quotidien
Les SCPI et OPCI, même détenus via une assurance vie, seront soumis à l'impôt sur la fortune immobilière, a appris L'Agefi.
DR
Quelle que soit leur méthode de détention, en direct ou via un contrat d'assurance vie, les parts de SCPI et d'OPCI (pierre-papier) seront soumises à l'impôt sur la fortune...
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fiscalite / fiscalite des contrats d assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d assurance vie / fiscalite sur l assurance vie
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