Contacter le service client des MMA, groupe d'assurance ...

Pas d'info. Envoyer horaires d'overture

Pour joindre Mma, appelez le 08 99 03 03 03 . Nous vous faciliterons le numéro de contact de son service client.

Pour joindre le service d'informations du groupe MMA, appelez au 0899 030 314 et nous vous donnerons le numéro de téléphone direct du service demandé (consultez les Tarifs).

MMA est un groupe d'assurance mutuelle. Il se place sur le podium...

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Site : http://telephone.fr

Assurance vie L’Épargne Generali Platinium

Avec L'Épargne Generali Platinium, élaborez votre stratégie d'épargne !

L'épargne de tous vos projets

Transmettre votre patrimoine, financer les études de vos enfants, maintenir votre niveau de vie à la retraite ou tout simplement vous constituer une épargne de précaution...

Generali Vie vous présente son nouveau contrat d'assurance vie multisupport, L'Épargne Generali Platinium,...

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Site : generali.fr

Courtier — Wikipédia

Assurances[ modifier | modifier le code ]

Dans la distribution d'assurances , le courtier est l'un des statuts d' intermédiaire en assurances (ou IAS), avec l' agent général d'assurances , principalement. Cette activité de commercialisation pure est régie par le Code des assurances et par la nouvelle Directive touchant à la distribution en assurances , "Directive Intermédiation en...

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Date: 2019-02-08 21:59:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Crédit Agricole Brie Picardie - Assurance des Accidents ...

Préparez votre rendez-vous

marché particuliers

*Offre valable pour toute souscription intervenant entre le 03 et le 29 septembre 2018 inclus. Offre sous réserve de prolongation.

Chaque année 11 millions de Français sont victimes d'un accident de la vie quotidienne* et les assurances courantes et/ou obligatoires ne couvrent pas ces risques. C'est pourquoi le Crédit Agricole propose le...

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Site : https://www.ca-briepicardie.fr

Assurances FEC - Conseil en assurance, établissement scolaire

Nos dernières actualités

L'assistante maternelle a une obligation d'assurance, rappelle la FFA

Face à ses grandes responsabilités, l'assistante maternelle se doit d'avoir une assurance, a rappelé la Fédération française de l'assurance (FFA). Elle doit s'assurer pour les dommages provoqués par les enfants gardés mais aussi ceux dont les enfants gardés seraient victimes. Concrètement,...

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Site : https://www.assurances-fec.org

Assurances habitation pour locataire dans un logement ou ...

Trouvez les meilleures assurances habitation pour locataire en utilisant la plateforme de soumissions gratuite de Soumissions Assurances. Vous pourrez comparer les prix pour économiser de l'argent.

 

Pourquoi avoir une assurance habitation pour un locataire ?

Que vous ayez un petit ou un grand appartement, que vous ayez peu ou beaucoup de biens, il vaut toujours mieux être assuré. C'est que...

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Site : https://soumissionsassurances.ca

Auprès de qui souscrire un contrat d’assurance vie ...

conseillers financiers et gestionnaires de patrimoine etc.

Certains supermarchés ;

Sur internet et par correspondance.

Parmi les professionnels des réseaux, certains sont agréés par les pouvoirs publics et peuvent valablement faire une proposition d'assurance et faire signer un contrat, d'autres ne peuvent que présenter des solutions qui seront mises en oeuvre par une autre entité.

En...

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Site : https://www.cieleden.com

Assurance bateau en ligne - Simple et rapide avec CM-Nautisme

e-Boat Assistance

En option

Une question ou une interrogation dans le cadre de votre assurance bateau ? Vous pouvez contacter notre service sur une ligne dédiée au 05 56 80 80 41 du lundi au vendredi de 9h30 à 19h30. Nous disposons d'une équipe à taille humaine et vous aurez le même interlocuteur du début à la fin de votre relation commerciale avec CM-Nautisme.

Pourquoi faire le choix...

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Site : https://cm-nautisme.fr

Thèmes liés : assurance bateau devis en ligne / devis d'assurance en ligne / devis d assurance en ligne / tarif assurance bateau en ligne / souscription contrat d'assurance en ligne

Assurance dommages ouvrage travaux = dommage ouvrage ...

Accueil » Guide dommage ouvrage » Assurance dommage ouvrage obligatoire pour quels travaux ?

Assurance dommage ouvrage travaux maison habitat ?

Obligatoire cette assurance dommage ouvrage travaux sécurise votre chantier en cas de sinistre relevant de la décennale.

Tout d'abord vous décidez de faire réaliser des travaux de rénovation ou un projet agrandissement d'appartement et/ou une...

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Site : https://eve-assurances.fr

Prix de l'assurance habitation - Soumissions Maison

de la fonte des neiges

des gouttières

des colonnes & des descentes pluviales...

Un avenant est aussi requis pour assurer adéquatement votre piscine ou votre spa.

Les tremblements de terre peuvent être couverts par le biais d'un avenant. Il vous faudrait alors peut-être ajouter 100 à 200 $ de plus par année à votre assurance habitation.

En résumé, pour ne pas avoir de mauvaises...

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Site : https://www.soumissionsmaison.com

Les meilleures assurances vie en 2018 | Netinvestissement

En 2018, la souscription dématérialisée est à l'assurance-vie, ce que l'électrique ou l'hybride sont au secteur automobile.

Pour les assurances-vie, 2018 sera une année, sinon historique, qui restera certainement gravée dans les annales. L'assurance-vie voit en effet trois changements majeurs intervenir cette année : tout d'abord l'arrivée de la Flat Tax qui modifie les règles fiscales...

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Site : https://www.net-investissement.fr

Maison de retraite : quelle assurance choisir pour vous ...

> Maison de retraite : quelle assurance choisir pour vous couvrir ?

Maison de retraite : quelle assurance choisir pour vous couvrir ?

publié le: 22-01-2019   Assurance

(Mis à jour le: 22 janvier 2019)

Maison de retraite : quelle assurance choisir pour vous couvrir ?

4.8 (95%) 4 votes

Ce n'est jamais facile d'aller en maison de retraite, outre la déchirure des séparations, il y a tous...

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Site : http://parlons-assurance-mutuelle.fr

Assurance Auto Jeunes Conducteurs - Crédit Agricole de ...

 

marché

Vous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !

Des formules modulables

Deux niveaux de garanties, Tiers ou Tous risques, que vous pouvez à tout moment faire évoluer pour une meilleure protection plus adaptée à vos...

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Site : https://www.ca-guadeloupe.fr

Assurance prêt immobilier Axa - assurance-pret-pas-cher.com

Changer son assurance de prêt immobilier Axa

Pour certains investissements importants comme l'achat d'une maison ou d'un appartement pour lesquels le particulier ne dispose pas toujours des fonds requis, un crédit immobilier est parfois nécessaire. Les conditions d'obtention d'un prêt immobilier se sont durcies ces dernières années. Les banques exigent désormais systématiquement la...

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Site : https://www.assurance-pret-pas-cher.com

Assurance DO (Dommage Ouvrage) - Courtier en Assurance

entreprise

Assurance Batiment

Pour les professionnels du bâtiment ou les particuliers, Frcourtage est un courtier en assurance décennale, dommage ouvrage et RC Pro. Notre cabinet vous trouve des contrats avantageux pour protéger financièrement votre chantier sur la durée et prévenir les nombreux risques qui peuvent survenir. Faites confiance aux courtiers de Frcourtage pour une expertise et...

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Site : http://www.frcourtage-assurance.fr

lettre dommage ouvrage (courrier type ... - EVE assurances

ce modèle de lettre déclaration sinistre dommages ouvrage pour application garantie décennale.

Adresser ensuite votre courrier en recommandé avec accusé de réception à votre assureur

ou à remettre en main propre contre récépissé.

C'est à faire selon le délai prévu par votre contrat assurance dommage ouvrage et après la constatation du sinistre.

lettre dommage ouvrage (courrier type...

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Site : https://eve-assurances.fr

Copropriété et assurances | Fédération Française de l ...

L'organisation de la copropriété

Qu'est-ce qu'une copropriété ?

Une copropriété est un ensemble immobilier dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes. Le régime de la copropriété est organisé par la loi du 10 juillet 1965.

Les ensembles immobiliers comprenant terrains, logements et installations communes ainsi que les maisons individuelles indépendantes construites sur...

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Site : ffa-assurance.fr

Assurance : risques incendie ou explosion | service-public.fr

Les risques d'incendie et d'explosion font partie des risques qui doivent être couverts par les assurances obligatoires des locataires. Si vous subissez un de ces sinistres, prévenez votre assurance, dans les 5 jours, de préférence par lettre recommandée. Indiquez votre nom, le numéro du contrat, la date et la cause du sinistre et une description des dégâts.

Tout replier

Tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance incendie / assurance en cas d'incendie / assurance d'incendie / assurance d incendie / contrat d assurance logement

L’assurance des biens de l’entreprise | Fédération ...

En souscrivant un contrat d'assurance multirisques entreprise il est possible de couvrir différents événements par le biais de plusieurs garanties.

L'assurance de l'entreprise à sa juste valeur

Les valeurs déclarées à l'assureur représentent l'indemnité maximale versée après un sinistre. 

Les valeurs à prendre en compte selon les biens à assurer

Les bâtiments

Ils peuvent être...

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Site : ffa-assurance.fr

Emploi La Caisse Assurance Maladie Recrute, Travail ...

Médecins généralistes (H/F)

CPAM Paris - Paris, Île-De-France

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris recrute pour son Centre d'Examens de Santé des : Médecins généralistes (H/F)en CDI à temps partielAttributions Assure les examens cliniques, le dépistage, la prévention, l'éducation en santé Compétences et connaissances requises : Aptitude à appliquer et respecter des...

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Site : https://www.njobs.fr

Référence Conseil : la qualité du réseau et la ...

de nos véhicules

NOS EXPERTS S'ENGAGENT !

Expertise collision, 2 roues, véhicules de collection, poids lourds, matériel agricole, navigation de plaisance, RCP, protection juridique...

Pour vous accompagner dans toutes vos démarches d'expertises : une couverture nationale, un réseau structuré avec des process normés, plus de 100 agences et 900 collaborateurs, la garantie d'une expertise...

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Site : http://www.reference-expertauto.com

Thèmes liés : expertise contrat d'assurance / expertise de contrat d assurance / contrat type d'assurance automobile / expert en contrat d'assurance / contrat d assurance responsabilite civile

Assurance protection juridique : un comparatif en ligne ...

Assurance protection juridique : la moins chère est à votre portée en ligne pour une défense optimale !

Plusieurs assurances de protection juridique sont présentées sur le comparateur en ligne de mutuelles pas chères .

Ce dernier permet de choisir la meilleure formule de protection en cas de poursuite et l'engagement d'un huissier ou d'un avocat suite à une négligence médicale. Pour...

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Site : https://www.mutuelles-pas-cheres.org

L'Assurance Dommage Ouvrage est-elle obligatoire

Obligatoire ?

Assurance dommage ouvrage : obligatoire ?

En matière d'assurance dommages ouvrage, le principe est qu'elle est obligatoire pour tous les travaux et pour tous les maitres d'ouvrage. Cependant, certains travaux font exception à la règle, en outre ceux qui sont visés par le Code des assurances à l'article L. 243-1-1 et suivants. De même, les maitres d'ouvrage visés à l'article...

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Site : https://www.assurance-pour-construction.fr

Assurance dommage ouvrage obligatoire ou pas? ici informations

Accueil » Assurance dommage ouvrage particulier » assurance dommage ouvrage obligatoire

ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE OBLIGATOIRE

Assurance dommages ouvrage obligatoire : pour des travaux construction maison et rénovation habitat en règle !

En France, Dom-Tom et Corse, les travaux construction et rénovation gros oeuvre imposent de souscrire une assurance dommage ouvrage pour celui qui fait...

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Site : https://eve-assurances.fr

ASSURANCE DECENNALE : PRIX et TARIF

Prix et tarif d'une assurance décennale ?

ASSURANCE DECENNALE : PRIX et TARIF

Le prix d'une assurance décennale n'est rien d'autre que le montant de la prime fixée par votre compagnie d'assurance. Le versement de cette prime vous assure une couverture optimale qui pourra permettre de dédommager les clients, en cas de dommages survenus sur un ouvrage que vous avez réalisé, sur une période...

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Site : https://www.assurance-pour-construction.fr

Crédit Agricole Nord De France - Synthèse assurance auto ...

FORMULES

Garantie Assistance +

Être dépanné même devant chez vous, et profiter de la mise à disposition d'un véhicule de remplacement jusqu'à 12 jours en cas de panne, d'accident, d'incendie ou de tentative de vol, et jusqu'à 30 jours en cas de vol. (1)

Accessible dès les

et TOUS RISQUES INITIAL

Garantie Bris de glace

Pour ne rien payer en cas de remplacement ou de réparation d'un...

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Site : https://www.ca-norddefrance.fr

Quelle assurance professionnelle choisir ? Toutes les ...

Une question sur l'assurance professionnelle ?

Chez Hiscox, nous savons qu'il est parfois difficile pour les chefs d'entreprise de savoir quelle assurance professionnelle choisir ou encore si celle-ci est vraiment nécessaire ou obligatoire.

Aussi, nous avons repris ci-dessous les questions les plus fréquemment posées pour vous aider à comprendre nos principales assurances...

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Site : https://www.hiscox.fr

VEI, véhicule économiquement "irréparable" | Cabinet Jedac

6 avril 2011

Véhicule économiquement irréparable

Votre véhicule est accidenté et déclaré « irréparable » ? Quelle est la procédure ? Pourrez-vous conserver votre véhicule s'il roule ? Et que signifient les principaux termes et abréviations utilisés lors de la rédaction de ces rapports ? Le point sur ce vocabulaire si particulier, et sur les rôles respectifs de votre compagnie...

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Site : http://www.cabinet-jedac.com

Thèmes liés : compagnies d'assurance vehicule / expert en contrat d'assurance / contrat d assurance vehicule / compagnie d'assurance auto / compagnie d assurance auto

Les Compagnies d'Assurance Habitation en Belgique ...

Vivium

Qu'est-ce qui fait varier les prix de l'Assurance Habitation ?

Comme dans toute assurance, il y a différents critères qui font varier le prix de votre assurance habitation :

1. Votre statut :

Selon que vous êtes locataire ou propriétaire, le prix de votre assurance habitation variera. Le propriétaire doit assurer le bâtiment, mais le locataire doit assurer le contenu. Si vous êtes...

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Site : https://seraphin.be

Contrat d'assurance-vie : dix erreurs à ne pas commettre

Jérôme Krausz - Expert Banque & Crédit chez jechange

Avant de signer, vérifiez tous les frais du contrat...

Tout contrat se traduit par la facturation de frais sur l'assurance-vie , et il est important de tous les connaître avant de s'engager. Un bon contrat, de nos jours, ne saurait prélever plus de 3 % sur les versements effectués par l'assuré (les « frais d'entrée »). Les frais...

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Site : https://www.jechange.fr

Assurance construction dommage ouvrage rénovation maison

Assurance construction

Courtier assurances dommages ouvrage décennale

Spécialiste en Assurances dommages ouvrages et garanties décennale obligatoires.

Dommages Ouvrage particulier (DO) et Responsabilité Civile Décennale professionnelle (RCD).

Conseils ? Infos ? Appelez 02 31 31 85 55

Assurances Dommage Ouvrage Décennale pourquoi?

1 - Pour commencer : c'est le législateur français qui...

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Site : https://eve-assurances.fr

Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com

> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale

L'assurance décennale

La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.

Mais qui offre également une protection aux professionnels de la construction qui agissent sur un ou...

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Site : https://www.garantie-decennale.com

assurance-vie Crédit Agricole: Floriane, Prédissime ...

1. lionel@investir-finance - 5 avril 2013

Article intéressant benjamin.

Il faudrait vraiment faire le ménage dans les contrats. Je ne comprends pas que les grandes banques de détails ne se forcent pas à faire des contrats plus compétitifs.

2. Benjamin CLAVEL - 5 avril 2013

Elles n'y ont aucun intérêt car malheureusement la plupart des clients / investisseurs sont captifs: j'ai 100 kEUR à...

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Site : http://www.touslesplacements.com

Le contrat d'assurance protection juridique | Institut ...

Le contrat d'assurance protection juridique

Fiche pratique J 258

Date de publication : 12/05/2015 - Assurance

3

La loi de finances 2015, via l'augmentation de la fiscalité prélevée sur les contrats d'assurance protection juridique (article 35 de la loi), a permis, notamment sous l'influence des fédérations professionnelles, de rappeler l'importance de tels contrats pour la population...

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Date: 2019-02-16 02:29:27
Site : https://www.inc-conso.fr

Assurance prêt Crédit Mutuel, leur assurance emprunteur

la Perte d'Emploi.

Quelles sont les conditions d'adhésion à l'assurance de prêt du Crédit Mutuel ?

Pour pouvoir souscrire à l'assurance de prêt du Crédit Mutuel, il faut répondre aux critères suivants :

être âgé de plus de 18 ans,

être âgé de moins de 75 ans pour la garantie Décès,

être âgé de moins de 65 ans pour les garanties PTIA, ITT, IPP et IPT,

être âgé de moins de...

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Site : https://www.assurance-pret-pas-cher.com

Le courtage d’assurance : un secteur qui doit se réinventer

Le secteur du courtage d'assurances est hétérogène. Les acteurs en présence sont multiples : grands groupes, cabinets de proximité, des offres généralistes ou spécialistes, des grossistes, des indépendants, des courtiers en ligne... Cette multiplicité d'acteurs ont tous un point commun : ils voient leur environnement se complexifier. Ils doivent ainsi faire face aujourd'hui à une...

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Site : http://www.toute-la-franchise.com

Assurance habitation : comment se déroule l'expertise ...

L'expertise est obligatoire dans certains cas. Par exemple, s'il s'agit d'une catastrophe technologique entraînant des dommages importants.

Dans d'autres cas, l'expertise n'est pas obligatoire. Ainsi, par exemple, dans la plupart des situations de dégâts des eaux .

C'est la compagnie d'assurance qui décide si une expertise est nécessaire.

Rôle de l'expert

Généralement, l'expert se déplace sur le lieu du sinistre pour constater les dégâts et éventuellement en déterminer les causes.

Il peut aussi parfois faire son constat à partir de photos, sans se rendre personnellement sur le lieu du...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : expertise contrat d'assurance / expertise de contrat d assurance / expert en contrat d'assurance / expertise contrat assurance / contrat d assurance garantie

Assurance Protection juridique pour professionnels en Belgique

Naveau Nos services assurances-pour-les-independants-et-pme Protection juridique

Protection juridique

Le Bureau Naveau assure les indépendants et les PME en toutes circonstances. Parmi nos couvertures pour professionnels, découvrez l'assurance Protection juridique pour indépendants  ou entreprises en Wallonie et à Bruxelles.

Demander un devis

Assurer la défense en justice de votre...

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Site : https://www.naveau.be

Courtier assurance dommage ouvrage | EVE : 02 31 31 85 55

4 - Obtenir un financement au meilleur taux.

5 - Faire le tour des aides possibles.

6 - Déposer le permis de construire.

7 - Trouver un bon assureur dommage ouvrage.

8 - Obtenir une date de début des travaux...

Pour le point numéro 7 : avec EVE vous avez déjà trouver le professionnel qu'il vous faut en Assurance Dommages Ouvrage

Pourquoi avez-vous besoin d'un courtier assurance dommage...

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Site : https://eve-assurances.fr

Assurance vie, le conseil expert - Banque Populaire ...

Tout le monde a-t-il toujours intérêt à ouvrir un contrat d'assurance vie ?

Christian Pruvost - La réponse est oui, sans hésitation. Car les attraits du contrat d'assurance vie sont suffisamment nombreux pour que chacun y trouve un avantage qui lui corresponde. D'abord, c'est un placement qui répond pratiquement à tous les besoins d'épargne : préparation de la retraite, accompagnement...

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Site : https://www.bpbfc.banquepopulaire.fr

Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...

Comparateur Nº 1 de l'assurance crédit sur internet

Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en assurance emprunteur

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Nous contactons nos partenaires en assurance de prêt.

Veuillez patienter ...

"Les tarifs proposés respectent les critères d'équivalence de garanties imposées par la banque sélectionnée."

Votre projet

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Site : https://www.credit-assurance.com

Assurance prêt Crédit du Nord, leur assurance emprunteur

Actualités

Assurance de prêt Crédit du Nord

L'assurance de prêt du Crédit du Nord garantit le remboursement de vos mensualités d'emprunt immobilier en cas de défaillance de votre part : accident, maladie et décès. C'est un gage de sécurité à la fois  pour la Banque, qui vous prête une somme d'argent conséquente, et pour votre famille. L'assurance de prêt du Crédit du Nord...

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Site : https://www.assurance-pret-pas-cher.com

AGENT GENERAL D'ASSURANCES OU COURTIER D'ASSURANCES ...

La mission d'un agent général d'assurances ou d'un courtier d'assurances :

L'agent général et le courtier d'assurances font partie du réseau commercial des sociétés d'assurances. Le premier est chargé de vendre des contrats d'assurance, alors que le courtier achète des contrats pour le compte de ses clients.

Les activités d'un agent général d'assurances ou d'un courtier...

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Date: 2019-02-14 10:47:53
Site : http://www.frederic-chartier.com

RCDPRO - Assurance Dommages Ouvrage

Tout particulier qui fait construire sa maison ou fait exécuter de gros travaux doit souscrire une assurance construction "dommages-ouvrages". Cette assurance permet d'obtenir une réparation de certains dommages de construction du logement.

L'assurance de dommages ouvrage

Le consommateur qui décide de faire réaliser des travaux de construction, devenant à cette occasion maître d'ouvrage,...

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Site : https://rcdpro.fr

L’assurance dommages ouvrage du logement | Fédération ...

L'assurance dommages ouvrage du logement

L'assurance dommages ouvrage du logement

04/05/2018

La loi oblige le maître d'ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de construction à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l'ouverture du chantier. Celle-ci permet de réparer rapidement, en dehors de toute recherche de responsabilité, des malfaçons constatées une fois la maison ou...

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Site : ffa-assurance.fr

Assurance Habitation - Crédit Agricole

Assurance Habitation

Pour protéger votre logement, que vous soyez étudiant, locataire, propriétaire occupant ou propriétaire non occupant.

Découvrez un contrat multirisque habitation (MRH) modulable en fonction de votre profil, de vos besoins et de votre budget !

2 niveaux de couverture au choix, déclinés en fonction de votre profil.

Une offre modulable tant sur les options de couverture...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 01:36:06
Site : https://www.credit-agricole.fr

Qu'est-ce que l'assurance dommages-ouvrage ? - Maisons d ...

5 DÉCEMBRE 2018

Qu'est-ce que l'assurance dommages-ouvrage ?

Vous avez décidé de vous lancer dans la construction de votre maison ! On vous parle de la fameuse DO ... Mais qu'est-ce que l'assurance dommages-ouvrage ? Qui est concerné par cette assurance et est-elle obligatoire ? Quels sont les risques de l'absence de DO ?

L'assurance dommages-ouvrage est-elle obligatoire ?

Oui,...

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Site : https://www.maisonsdenfrancelorrainesud.com

Procédure contre maitre d'oeuvre qui s'est planté ...

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

lisasgue , Moselle , Posté le 14/08/2013 à 19:15

14 message(s) , Inscription le 13/08/2013

Désolée Chaber.. Je ne savais dans quel forum poser la question... Assurance ou immobilier....

C'est strict...

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Site : https://www.experatoo.com

Peut-On Vendre Une Maison Sans Garantie Décennale ? - Le ...

Est-il possible de de vendre ou revendre une maison sans garantie décennale?

Vous avez hérité d'une maison qui n'a pas de garantie décennale. Est-il possible de vendre votre maison sans cette garantie?

Qu'est ce que le vendeur doit savoir avant de vendre une maison sans la garantie décennale?

Ce que le vendeur doit savoir :

Le jour ou vous déciderez de vendre votre bien, vous devrez vous rendre chez le notaire afin qu'il valide que la maison ne possède pas d'assurance dommage ouvrage.

Qu'est ce que l'acheteur doit...

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Site : leblogdecennale.fr

Thèmes liés : vendre sa maison sans garantie decennale / achat maison sans garantie decennale / vente maison sans garantie decennale / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / l'assurance d'un pret immobilier

Law Document French View | Ontario.ca

Définitions

Définitions

1 Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi, sauf en cas d'incompatibilité avec les définitions s'appliquant aux dispositions d'une partie de la présente loi.

«action avec droit de vote» Action d'une personne morale comportant un droit de vote en tout état de cause ou en raison soit de la survenance d'un fait qui demeure, soit de la réalisation...

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Site : https://www.ontario.ca