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9 articles sélectionnés
Assurance dommage ouvrage | Garantie-decennale.com
Les fissures importantes des murs
La mauvaise implantation de l'immeuble sur le terrain
Il faut toutefois noter que l'assurance dommage-ouvrage ne couvre pas les retards d'achèvement des travaux. De même, les sinistres survenant pendant les travaux ne sont pas couverts. Pour couvrir les risques durant le chantier de construction comme les inondations et les incendies, il faut nécessairement...
Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com
> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale
L'assurance décennale
La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.
Mais qui offre également une protection aux professionnels de la construction qui agissent sur un ou...
Résiliation de votre assurance décennale | Garantie ...
Guide pratique
Résiliez votre contrat d'assurance décennale
Vous avez souscrit à une assurance responsabilité civile décennale et vous souhaitez la résilier afin de vous engager sur un nouveau contrat.
Nous mettons à votre disposition une lettre de résiliation type que vous pourrez envoyer à votre compagnie d'assurance.
[.doc] - Modèle de lettre de résiliation d'assurance...
La convention CRAC | Garantie-decennale.com
Garantie-decennale.com > Guide pratique > La convention CRAC expliquée
Qu'est ce que la convention CRAC ?
La gestion des sinistres dans le domaine de la construction évolue, comme en témoigne l'introduction d'une convention appelé CRAC dans le but d'améliorer le fonctionnement du dispositif d'indemnisation.
En quoi consiste la convention CRAC ?
La Convention de Règlement de l'Assurance...
Devez-vous souscrire une assurance dommages-ouvrage pour ...
Donc dans la mesure du possible et en fonction de la nature des travaux, souscrivez la garantie dommage-ouvrage ! Utilisez dès à présent notre comparateur gratuit pour obtenir le prix d'une assurance dommages-ouvrage .
Les garanties comprises dans la DO
L'assurance dommages-ouvrage est une assurance qui s'adresse au maître d'ouvrage. Ce contrat couvre les travaux nécessaires pour réparer à...
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / souscrire assurance dommage ouvrage prix / contrat de construction assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage travaux renovation / assurance dommage ouvrage obligatoire pour quels travaux
Assurance décennale panneaux photovoltaïques | Garantie ...
Cette assurance, rendue obligatoire par la Loi Spinetta du 4 janvier 1978 pour tous les professionnels du bâtiment, concerne les vices et dommages pouvant affecter la solidité d'un ouvrage et de ses équipements indissociables. Des dommages pouvant affecter l'étanchéité des bâtiments et les rendant impropres à leur utilisation.
Les installateurs de panneaux photovoltaïques
Les...
L'auto-construction - Garantie-decennale.com
Garantie-decennale.com > Guide pratique > L'auto-construction
Auto-construction et garantie décennale
En France, vous avez parfaitement le droit de construire vous-même votre maison, mais qui aura la responsabilité en cas de sinistre de nature décennale ?
Si vous occupez la construction
Dans le cas où vous vivez dans la maison que vous avez construit de vos mains et qu'un sinistre se...
Thèmes liés : garantie decennale construction maison / garantie decennale construction / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / vendre sa maison sans garantie decennale / assurance dommage ouvrage construction maison
La garantie décennale par activité - Garantie-decennale.com
Garantie-decennale.com > Assurance du batiment par activité
La garantie décennale par activité
Dans le batiment, chaque activité à ses propres spécificité. Chaque corps d'ouvrage à ses propres codes, ses propres risques.
La cotisation, les conditions de souscriptions sont absolument différentes d'une activité à l'autre. Ainsi , une entreprise de peinture paiera probablement moins cher sa prime d'assurance qu'un spécialiste de l'étanchéité chez qui les sinistres sont statistiquement plus fréquents. Si vous êtes en auto-entreprise, consultez également la page dédiée à l'assurance...
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Assurance décennale : faites un devis en ligne pour comparer
Les grandes lignes de la garantie décennale
La garantie décennale rentre dans la catégorie des garanties obligatoires apportés sur une construction par un entrepreneur, c'est pourquoi ce dernier a l'obligation de souscrire à une assurance qui va couvrir l'ensemble des risques pour toute la période de la garantie.
Quelle est la loi qui impose la garantie décennale ?
Instaurée le 4 juillet...
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