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4 articles sélectionnés

Impayés et résiliation pour non paiement en assurance ...

Impayés et résiliation pour non paiement en assurance santé

26 avril 2012

Beaucoup d'assurés ne comprennent pas les textes auxquels les assureurs se réfèrent en cas d'impayés des cotisations et qui encadrent la « vie » du contrat de complémentaire santé / mutuelle en France. En cas de défaut de paiement, en effet, et les textes sont clairs à ce sujet, l'assuré reste redevable ...

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VEI, véhicule économiquement "irréparable" | Cabinet Jedac

6 avril 2011

Véhicule économiquement irréparable

Votre véhicule est accidenté et déclaré « irréparable » ? Quelle est la procédure ? Pourrez-vous conserver votre véhicule s'il roule ? Et que signifient les principaux termes et abréviations utilisés lors de la rédaction de ces rapports ? Le point sur ce vocabulaire si particulier, et sur les rôles respectifs de votre compagnie...

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Thèmes liés : compagnies d'assurance vehicule / expert en contrat d'assurance / contrat d assurance vehicule / compagnie d'assurance auto / compagnie d assurance auto

Indemnisation en cas d'accident avec un animal sauvage ...

26 juillet 2010

Accidents de circulation avec un animal sauvage (gibier)

Les accidents de la circulation avec des animaux sauvages sont de plus en plus nombreux, ils peuvent simplement gâcher des vacances par la détérioration partielle du véhicule ou être malheureusement dramatiques.

Lors de déplacements en voiture pour des longs trajets comme les vacances, le risque de percuter un animal...

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Thèmes liés : assurance accident obligatoire laa / assurance accident laa / assurance auto en cas d accident / contrat d assurance garantie / assurance en cas d'accident

L'accident automobile responsable et ses conséquences ...

Le cas des conducteurs novices

Les franchises

Les malus supplémentaires appliqué en cas de risques aggravés

Le tarif

Chaque assureur détermine une prime de base, dite cotisation de référence. Cette cotisation est établie en fonction de nombreux paramètres relatifs au conducteur aussi bien qu'au véhicule.

Le CRM

Il est applicable aux véhicules de plus de 80 cm3. Pour les particuliers, il...

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Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance vie / resiliation contrat d'assurance professionnelle / resiliation contrat d'assurance / contrat d assurance non vie / assurance malus jeune conducteur