Articles sélectionnés pour le thème : assurance dommage ouvrage construction
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Assurance construction : l'assurance décennale, mode d ...
Assurance construction : l'assurance décennale, mode d'emploi
Assurance construction : l'assurance décennale, mode d'emploi
10/11/2015
Le guide "Assurance décennale : mode d'emploi, guide à usage des constructeurs européens" est destiné à vous aider à préparer votre entretien, en vue de souscrire un contrat d'assurance de responsabilité décennale pour couvrir votre activité lors de...
Site :
ffa-assurance.fr
Assurance décennale - CM-BTP - cm-assurance-decennale.fr
Avez-vous été mis en cause dans le cadre de sinistres ?
Qui doit souscrire une garantie décennale ?
Les entreprises intervenant dans la construction ou la rénovation d'immeubles ou de maisons (gros oeuvre, charpente, plomberie,ravalement, carrelage, etc) sont obligées de souscrire une assurance décennale.
L'assurance responsabilité civile décennale concerne toutes les sociétés et tous...
Site :
https://cm-assurance-decennale.fr
Responsabilité et assurance décennale - groupe-sma.fr
Responsabilité et assurance obligatoire
La responsabilité, un principe séculaire
Les constructeurs ont toujours été considérés comme responsables de leurs ouvrages. Le premier texte à en faire état est le Code d'Hammourabi, dès 2100 avant Jésus-Christ : il prévoyait la mort de l'architecte en cas d'effondrement. Plus clément, le droit romain inaugura l'idée d'une obligation à...
Site :
http://www.groupe-sma.fr
Assurance constructeur non réalisateur - Etik Assurances
L'assurance constructeur non réalisateur, n'est pas à proprement parlé un contrat supplémentaire, mais une option complémentaire de l'assurance dommages ouvrage couvrant la durée de la décennale. Parfois méconnue ou négligée, cette garantie revêt pourtant une grande importance, son absence pouvant être une...
Site :
etik-assurance.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage constructeur non realisateur / dommage ouvrage constructeur non realisateur / assurance dommage ouvrage constructeur / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage obligatoire pour quels travaux
L’assurance dommages ouvrage du logement | Fédération ...
L'assurance dommages ouvrage du logement
L'assurance dommages ouvrage du logement
04/05/2018
La loi oblige le maître d'ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de construction à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l'ouverture du chantier. Celle-ci permet de réparer rapidement, en dehors de toute recherche de responsabilité, des malfaçons constatées une fois la maison ou...
Site :
ffa-assurance.fr
Garantie décennale - Technobat Construction
Garantie Décennale dans la construction
L'assurance responsabilité professionnelle également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.
PERSONNES CONCERNÉES
Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'oeuvre,...
Date: 2019-01-20 16:39:16
Site :
http://www.technobat-construction.com
Dommage Ouvrage, qu'est ce ? Combien ça coute ? pourquoi ...
Article 1792-1 de la loi Spinetta »
Est réputé constructeur de l'ouvrage :
Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage.
Toute personne qui, bien qu'agissant en qualité de mandataire du propriétaire de l'ouvrage, accomplit une mission assimilable à celle d'un locateur d'ouvrage.
Article 1710 du code civil Le...
Garantie décennale en assurance construction | service ...
L'assurance de responsabilité civile décennale également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.
Tout replier
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Personnes concernées
Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'oeuvre, architecte,...
Home - Devis en ligne assurance decennale
Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'oeuvre, architecte, technicien, bureau d'étude, ingénieur-conseil) impliqué dans la construction d'un ouvrage neuf ou existant, ou tout prestataire lié au maître d'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage, est soumis à un régime de responsabilité décennale.
Le professionnel engage sa responsabilité pendant 10 ans, en cas de dommage, à l'égard du futur propriétaire (le maître d'ouvrage), mais aussi à l'égard des acquéreurs successifs en cas de revente de l'ouvrage.
Cette obligation concerne...
Site :
https://www.optimumdecennale.fr
Garantie Décennale / Dommage Ouvrage - Avis et expertise
que l'OUVRAGE SOIT RECEPTIONNÉ (Voir IMPORTANCE DU PV DE RECEPTION )
que le délai de 1 an de PARFAIT ACHEVEMENT soit passé.
qu'il y ait un DESORDRE A CARACTERE DECENNAL, c'est à dire "rendant l'habitation impropre à son usage ou à sa destination" ou "compromettant sa solidité".
La première condition se constate objectivement avec une date sur le PV de réception ou se constate...
Date: 2019-02-16 00:36:59
Site :
http://expert-batiment-63.fr
Garantie Décennale - RCPROASSUR
Assurance responsabilité civile métiers du BTP, décennale, construction ...
Destinée aux professionnels du bâtiment, BTP, construction ...
RCPROASSUR vous propose une assurance responsabilité civile Pro dommage ouvrage et décennale...
Les métiers du bâtiment, de la construction, entrepreneur, architecte, bureau d'études, artisans sont particulièrement exposés aux risques de dommages causés à des tiers ou des biens; sur un chantier par exemple.
RCPROASSUR vous propose sa garantie RC PRO dommage...
Site :
https://www.rcproassur.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / dommage ouvrage ou garantie decennale / assurance decennale et dommage ouvrage / garantie decennale construction / assurance garantie decennale
L'obligation d'assurances en matière de construction
La loi Spinetta s'applique à tous les ouvrages, qu'il s'agisse de constructions neuves ou de travaux réalisés sur des constructions déjà existantes.
Les travaux de rénovation sont donc soumis à l'assurance obligatoire lorsqu'ils revêtent une certaine importance : dès lors qu'il y a apport de matériaux nouveaux et confection d'un nouvel appareillage (cass. civ. 3ème, 9 novembre 1994...
Site :
https://immobilier.avocats-picovschi.com
assurance dommage ouvrage - garantie décennale - livraison ...
Infiltrations
Le constructeur et ses sous-traitants concernés, doivent être assurés au titre de la garantie décennale.
Cette garantie assure, pendant 10 ans à compter de la réception, la réparation de tous les dommages:
même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage (fissures dans les murs ou les planchers, fondations inadaptées, mauvaise tenue de la...
Site :
https://www.legislatis.fr
Quelles assurances pour la construction d'une maison ...
?réactioncommentaire
DR
Vous faites construire une maison neuve " Vérifiez que toutes les assurances ont bien été souscrites : celles de l'entrepreneur, de l'architecte, mais aussi...
L'assurance de l'entrepreneur
La réglementation impose à l'entrepreneur de souscrire une assurance le couvrant pour ses responsabilités au titre de la garantie décennale (art. L241-1 du code des assurances)....
Site :
http://www.cotemaison.fr
Dommages ouvrage, CNR, TRC - mammouth-assurances.com
Cette garantie doit être prise avant le dommage du chantier, la garantie ne pouvant pas être prise après le dommage chantier.
Constructeur Non Réalisateur (CNR)
Le Constructeur Non Réalisateur doit souscrire une Assurance constructeur non réalisateur CNR.
La Garantie CNR (Constructeur Non Réalisateur) concerne toute personne (syndic, propriétaire, SCI, etc.) qui réalise des travaux sur...
Site :
http://mammouth-assurances.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage constructeur non realisateur / dommage ouvrage constructeur non realisateur / assurance maitre d ouvrage / souscrire une assurance dommage ouvrage apres construction / souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux
Achat maison sans assurance dommage ouvrage | Travaux et ...
Achat maison sans assurance dommage ouvrage
Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.
8
Bonjour,
Nous avons acheté une maison en début d'année et après quelques semaines, aux premières grosses pluies, nous avons remarqué des traces de moisissures sur le plafond de la cuisine, juste au dessous d'une terrasse... Après vérifications, nous nous sommes...
Site :
https://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / prix assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage obligatoire pour quels travaux / acheter maison sans assurance dommage ouvrage / achat maison sans dommage ouvrage
Quels sont les engagements d'un constructeur de maison ...
Les engagements de LCO Concept
Les engagements de LCO Concept
En faisant construire une maison auprès d'un constructeur comme LCO Concept, vous bénéficiez des garanties et assurances liées au très réglementé Contrat de Construction de Maisons individuelles (CCMI)... pour un projet en toute sérénité !
Avec la volonté de construire et livrer des maisons individuelles de qualité à...
Site :
https://www.lco-concept.fr
Que faire en cas d’apparition de fissures dans mon ...
01 Sep 2018 EDC Action-immobilier-syndic , Actions - Immobilier 0
Que faire en cas d'apparition de fissures dans mon logement ?
Certains d'entre vous nous ont interrogé, après avoir visité votre logement, et après avoir constaté l'apparition de fissures.
Vos questions sont récurrentes : Quel est le type des fissures ? Auprès de quelles assurances devons-nous déclarer ce sinistre ? Faut-il...
Site :
https://www.assoedc.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison / construction sans assurance dommage ouvrage avis / assurance construction dommage ouvrage obligatoire / assurance dommage ouvrage construction
Obligation de l’assureur Dommages-ouvrage - Avocat
Depuis au moins 2003, la jurisprudence de la Cour de cassation fait obligation à l'assureur Dommages ouvrage de préfinancer des travaux efficaces. Le 18 février 2003, la Cour de cassation décide qu'un assureur dommages-ouvrage qui a versé une indemnité insuffisante ne peut refuser de prendre en charge les travaux nécessaires pour remédier à des désordres qui n'étaient pas des...
Site :
https://www.avocat-antebi.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance maitre d ouvrage / obligation assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage axa
Assurance et vérification de l’application des règles et ...
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Le Jeudi 24 novembre 2016
Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.
Responsabilité des...
Assurance garantie décennale - Wunnen Luxembourg
Assurez-vous qu'il est assuré
Assurance garantie décennale
Lorsqu'on entreprend une nouvelle construction ou une rénovation importante, il est vital de choisir des partenaires de confiance, qui ont le savoir-faire, l'expérience et la fiabilité. Cependant, par les temps qui courent, aucune entreprise ou corps de métier n'est à l'abri des aléas économiques, et, par conséquent, il convient...
Site :
http://www.wunnen-mag.lu
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
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La garantie décennale s'applique-t-elle aux panneaux ...
avril 3, 2017
Les panneaux photovoltaïques installés sur votre toiture sont parfois l'objet de fuites et de malfaçons entraînant des dégats sur votre maison. Est-ce que la responsabilité décennale (soit pendant 10 ans) du constructeur peut être recherchée ? Oui, la jurisprudence le décide clairement.
L'assurance responsabilité professionnelle également appelée garantie...
Site :
http://a7avocats.fr
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L'assurance - Les étapes de construction, Avant construction
Es obligatoire ?
Dans le cadre du contrat de construction de maisons individuelles, la souscription de garanties d'assurances est obligatoire :
Garanties de Remboursement d'Acompte et de Livraison à prix et délai convenus
Garanties Responsabilité Civile et Décennale du Constructeur
Garantie Dommages Ouvrage au profit du maître d'ouvrage
En savoir plus
Lorsque vous signez un Contrat de Construction de Maisons Individuelles (CCMI), vous bénéficiez des garanties suivantes :
Garantie de Remboursement...
Assurance décennale et contrat de construction de maison ...
Anjarasoa RAZAF Auto entrepreneur
L'accession à la propriété est devenue un projet auquel beaucoup de ménages ont fait une priorité. L'achat ou la construction d'une maison individuelle ne doit pas se faire à la hâte. Certains points nécessitent une vérification minutieuse pour éviter les mauvaises surprises à la réception des travaux. C'est principalement le cas d'une assurance...
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
Informations générales
désignation du terrain et mention du titre de propriété ;
indication que vous pourrez vous faire assister par un professionnel habilité lors de la réception des travaux ;
justification des garanties de remboursement et de livraison apportées par le constructeur ;
référence de l'assurance de dommages que vous devez obligatoirement souscrire.
désignation du...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Castors Rhône-Alpes - Assurance
Les assurances proposées par l'association
1- L'assurance dommages aux biens : (proposée très bientôt)
Cette assurance intervient pendant la phase chantier et en complément de l'assurance multi garantie que nous proposons déjà.
2- L'Assurance Responsabilité Civile et Protection juridique du Castor
Le contrat d'assurance « Responsabilité Civile et Protection juridique, que nous vous...
Site :
http://www.castorsrhonealpes.fr
Assurances et garanties en VEFA pour protéger les futurs ...
En contrat CCMI ou VEFA, ce chapitre vous permet de tout comprendre au sujet des assurances à souscrire en cas d'une commande de construction d'un bien immobilier auprès d'une promotion immobilière , d'un lotisseur, d'une SCICV ou d'un constructeur de maisons individuelles. Que garantissent réellement les assurances de construction ?
1) Quels sont les textes de loi en vigueur et les...
Date: 2019-02-15 12:57:59
Site :
https://www.rachatducredit.com
Les assurances des responsabilités du domaine de la ...
Première partie : l'assurance obligatoire de la responsabilité civile professionnelle.
1. Références législatives et/ou réglementaires liées à l'obligation d'assurance.
-Art. 175/ alinéa 1, de l'ordonnance 95-07 relative aux assurances, modifiée et complétée :
Tout architecte, entrepreneur, contrôleur technique et autre intervenant, personne physique ou morale dont la responsabilité...
Site :
https://www.cna.dz
Assurance Constructeur Non Réalisateur avec Aric Assurances
Constructeur Non Réalisateur
Le souscripteur
Suivant la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978, sont soumises à la responsabilité décennale de plein droit et à l'obligation d'assurance de leur responsabilité décennale, les personnes qui font réaliser des travaux de bâtiment, en qualité de constructeur non réalisateur, notamment :
Toute personne qui vend après achèvement un ouvrage qu'elle a...
Site :
https://www.aric-assurances.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage constructeur non realisateur / dommage ouvrage constructeur non realisateur / contrat de construction assurance dommage ouvrage / contrat assurance dommage ouvrage / contrat d assurance responsabilite civile
La garantie Dommages - Ouvrage, comment ça marche ?
Impossible de charger la transcription interactive.
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Ajoutée le 4 févr. 2016
Il est toujours délicat de se protéger efficacement lors de la construction de...
Site :
https://www.youtube.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / dommage ouvrage ou garantie decennale / garantie dommage ouvrage constructeur / que couvre la garantie dommage ouvrage / garanti dommage ouvrage
Assurance professionnelles : sont-elles obligatoires
L' assurance Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire de par la loi pour les professions réglementées :
Professionnels de la santé (médecins, dentistes, ostéopathes, infirmières, sages-femmes...), notamment en raison du fort risque de faute professionnelle.
Professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers de justice...). Ces professions sont dans l'obligation des...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Assurance dommage-ouvrage : Conditions de mise en oeuvre ...
achat logement sans garantie décennale
L'assureur envoie son expert, et propose assez rapidement une indemnisation. Pourtant celle-ci fut refusée par le syndicat, motif pris de ce qu'elle correspondait à une réfection seulement partielle de l'étanchéité. D'amiable, l'expertise est alors devenue judiciaire. L'expert désigné par ordonnance de référé déposa son rapport en mai 2003, et...
Site :
https://www.lavieimmo.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie compagnie d assurance / assurance construction dommage ouvrage obligatoire / assurance dommage ouvrage obligatoire / contrat d assurance garantie
Copropriété et assurances | Fédération Française de l ...
L'organisation de la copropriété
Qu'est-ce qu'une copropriété ?
Une copropriété est un ensemble immobilier dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes. Le régime de la copropriété est organisé par la loi du 10 juillet 1965.
Les ensembles immobiliers comprenant terrains, logements et installations communes ainsi que les maisons individuelles indépendantes construites sur...
Site :
ffa-assurance.fr
Assurances FEC - Conseil en assurance, établissement scolaire
Nos dernières actualités
L'assistante maternelle a une obligation d'assurance, rappelle la FFA
Face à ses grandes responsabilités, l'assistante maternelle se doit d'avoir une assurance, a rappelé la Fédération française de l'assurance (FFA). Elle doit s'assurer pour les dommages provoqués par les enfants gardés mais aussi ceux dont les enfants gardés seraient victimes. Concrètement,...
Comparateur Assurance | Comparateur Assurance
Vous devez souscrire une assurance dommages-ouvrage auprès de la compagnie d'assurance de votre choix, avant l'ouverture du chantier, pour la réalisation de travaux de construction.
Cette assurance vous permet en cas de sinistre d'être remboursé rapidement de la totalité des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale, sans attendre qu'intervienne une décision...
Site :
https://assurance-ouvrage.com
Peut-on souscrire une assurance dommage-ouvrage après l ...
Je ne suis pas convaincu que vous pouvez souscrire à une assurance dommages-ouvrages de façon rétroactive. L'assureur risque de vous faire payer toutes les années que vous n'avez pas payé vous ne croyez pas?
Je pense que l'assurance souscrite par l'architecte devrait suffire en plus.
Nicolas.
Voir son profil - Message privé - Signaler un abus
Bonjour
Effectivement, cette assurance est obligatoire...
Site :
http://www.reponse-conso.fr
Thèmes liés : souscrire une assurance dommage ouvrage apres construction / souscrire assurance dommage ouvrage / assurance construction dommage ouvrage obligatoire / assurance dommage ouvrage construction / assurance dommage ouvrage obligatoire
Quelles différences entre dommages-ouvrage et garantie ...
Comparez votre devis en quelques minutes
Quelles différences entre dommages-ouvrage et garantie décennale ?
La garantie décennale fait partie des garanties légales de la construction. La garantie décennale couvre l'habitation durant les 10ans La...
Site :
http://assur-decennale.net
Thèmes liés : difference entre garantie decennale et assurance dommage ouvrage / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / dommage ouvrage ou garantie decennale / difference entre assurance decennale et dommage ouvrage
ASSURANCES CONSTRUCTION - Protection Entreprise
Pour vos travaux 4 garanties sont à considérer :
Tous Risques Chantier (TRC)
Tous Risques Montage Essais (TRME)
RC du Maitre d'Ouvrage (RCMO)
Dommages Ouvrage (DO)
TRC :
Bien que facultative, la souscription de cette police est fortement conseillée. En effet, malgré les dispositions de l'article 1788 du Code civil qui stipule que l'entreprise qui fournit la matière est responsable de la...
Site :
https://www.protectionentreprise.com
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage / assurance risques travaux des entreprises de construction / assurance risque d entreprise / souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux / souscrire une assurance dommage ouvrage apres construction
L'expertise judiciaire - Marie Laure Fouché
9 septembre 2007 / Marie Laure Fouché / 43 Commentaires
En matière de construction, l'expertise judiciaire est généralement une étape incontournable. En effet, il est souvent particulièrement difficile pour un profane ou pour un juriste d'évaluer la consistance d'un désordre, son importance, les réparations nécessaires ou de déterminer les responsabilités.
Il est donc utile de...
Date: 2018-08-30 11:55:29
Site :
http://fouche-avocat.fr
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage / montant assurance dommage ouvrage / devis assurance dommage ouvrage particulier / assurance dommage ouvrage travaux particulier / dommage ouvrage assurance particulier
Comment puis-je employer l'indemnité versée à raison des ...
Sur le principe, lorsqu'un Maître d'Ouvrage qui subit des désordres de construction obtient une indemnisation, qu'elle soit versée par une entreprise, un Maître d'oeuvre ou par une assurance, il est libre de l'affecter à ce qu'il veut.
Il peut donc, bien évidemment, financer les travaux nécessaires aux reprises. Mais il peut aussi tout à fait l'utiliser pour toute autre chose (rembourser...
Date: 2018-02-20 13:19:03
Site :
http://fouche-avocat.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage obligatoire pour quels travaux / assurance maitre d ouvrage / assurance dommage ouvrage pas cher / obligation assurance dommage ouvrage / dommage ouvrage pas cher
Devis en ligne pour assurance décennale, dommages-ouvrage
Sur notre site, vous avez la possibilité de demander des devis facilement et gratuitement, et de recevoir des offres de nos partenaires tels que MMA, AXA, la MAAF, la GMF et la MAIF. En effet, vous devez simplement remplir un formulaire en ligne. Pour une assurance décennale à un prix pas cher, le nom de l'entreprise, le numéro de SIREN, les activités réalisées sont...
Site :
https://www.assurancespro.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance decennale et dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage pas cher / dommage ouvrage ou garantie decennale / prix assurance dommage ouvrage maif
> Multirisque habitation. Gan habitat formule confort ...
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2 VOTRE CONTRAT SE COMPOSE DE CONDITIONS GÉNÉRALES ET DE DISPOSITIONS PARTICULIÈRES LES CONDITIONS GÉNÉRALES Elles ont pour objet de : Définir les termes utilisés dans le contrat. Rappeler les principes juridiques établis par les lois et décrets en vigueur (contenus notamment dans le Code des Assurances) qui...
Site :
docplayer.fr
Les garanties de la construction - Autoconstruction ...
Les garanties de la construction
Les garanties de la construction
lundi 15 avril 2013
Selon la loi en vigueur, le constructeur doit être en partenariat avec un organisme caution (assurance ou société de caution mutuelle) qui est capable de fournir une garantie en deux temps.
Une garantie jusqu'à l'ouverture du chantier
Si le constructeur présente une défaillance, l'organisme caution devra...
Date: 2019-02-16 05:03:50
Site :
https://www.autoconstruction.info
L’assurance des biens de l’entreprise | Fédération ...
En souscrivant un contrat d'assurance multirisques entreprise il est possible de couvrir différents événements par le biais de plusieurs garanties.
L'assurance de l'entreprise à sa juste valeur
Les valeurs déclarées à l'assureur représentent l'indemnité maximale versée après un sinistre.
Les valeurs à prendre en compte selon les biens à assurer
Les bâtiments
Ils peuvent être...
Site :
ffa-assurance.fr
Formation L'assurance construction - ACP
Cerner la notion de construction
Les « ouvrages » au sens du Code civil
La définition issue du Code civil et la notion de contrat de louage d'ouvrage : constructeur entrepreneur et constructeur non entrepreneur (maîtres d'oeuvre)
Identifier les intervenants à l'acte de construire et la notion de constructeur
Qui est le maître d'ouvrage ?
Le cas du mandataire (maître d'ouvrage...
Site :
https://www.acpformation.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et contrat de maitrise d'oeuvre / assurance maitre d ouvrage / contrat d'architecte et dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage constructeur non realisateur / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage
Assurance dommage ouvrage - assurance-guadeloupe.fr
Les obligations des professionnels en matière d'assurances
L'assurance du constructeur
Si vous confiez la réalisation de votre maison à un constructeur de maisons individuelle, un contrat de construction sera conclu entre les deux parties.
Strictement réglementé et protecteur pour le particulier, le contrat de construction permet de bénéficier d'une garantie de livraison à un prix et une...
Pas d'assurance dommages ouvrage, le notaire responsable ...
Cette décision juge que la responsabilité du notaire n'est pas engagée car les parties avaient été parfaitement informées de l'absence de souscription de cette assurance dommages ouvrage et de ses conséquences.
"Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 11 septembre 2014), qu'à l'occasion de la construction d'un immeuble par la SCI L'Arbalette & cie (la SCI), constituée entre MM....
Date: 2019-02-16 00:36:53
Site :
http://www.bdidu.fr
Comprendre l'assurance constructeur non réalisateur
Comprendre l'assurance constructeur non réalisateur
Qui est considéré comme constructeur non réalisateur ?
Une personne qui ne construit pas directement un ouvrage, mais intervient dans sa commercialisation, ou fait réaliser des travaux de construction pour le compte d'autrui, est un Constructeur non réalisateur.
Quels sont ses obligations ?
Lorsqu'il vend après son achèvement un ouvrage...