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L'objet du contrat de garantie décennale
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Assurance Auto, Moto Résiliée et RC Décennale avec Aric ...
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Assurance Constructeur Non Réalisateur avec Aric Assurances
Constructeur Non Réalisateur
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Suivant la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978, sont soumises à la responsabilité décennale de plein droit et à l'obligation d'assurance de leur responsabilité décennale, les personnes qui font réaliser des travaux de bâtiment, en qualité de constructeur non réalisateur, notamment :
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