Assurance Décennale selon le code APE btp de la FFSA

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Assurance décennale en fonction du code APE NAF

Votre activité figure dans le code APE btp ? Vous êtes à la recherche d'une Assurance Décennale à prix moins cher ? Vous avez des difficultés à vous assurer ?

Quelque soit votre Chiffre d'Affaire, expérience ou statut...

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Site : https://www.elcofrance.fr

Thèmes liés : assurance garantie decennale / devis assurance decennale / devis d'assurance / devis d assurance / assurance decennale btp

Résiliation de votre assurance décennale | Garantie ...

Guide pratique

Résiliez votre contrat d'assurance décennale

Vous avez souscrit à une assurance responsabilité civile décennale et vous souhaitez la résilier afin de vous engager sur un nouveau contrat.

Nous mettons à votre disposition une lettre de résiliation type que vous pourrez envoyer à votre compagnie d'assurance.

[.doc]   - Modèle de lettre de résiliation d'assurance...

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Site : https://www.garantie-decennale.com

Assurance décennale MACIF - garantie-decennale.maison

Obtenir mes devis d'assurances décennales Devis immédiats !

Détails de l'assurance décennale MACIF

Présentation de MACIF

Il s'agit d'une société d'assurances disposant de plusieurs qualités, notamment en ce qui concerne ce secteur, puisqu'elle est considérée par les experts comme étant une véritable référence sur le territoire français. Les secteurs d'activités de la société se concentrent sur l'assurance automobile, l'assurance habitation, tout en proposant des services pour faire bénéficier les...

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Site : garantie-decennale.maison

Thèmes liés : devis d'assurance macif / devis assurance decennale / devis d'assurance maison / societe d'assurance credit / societe d assurance credit

Assurance décennale pose de panneaux photovoltaiques

Votre devis assurance décennale pose de panneaux photovoltaiques avec ELCO-FRANCE

Vous recherchez une assurance décennale pose de panneaux photovoltaiques ?

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Notre service est TOTALEMENT GRATUIT et SANS ENGAGEMENT

Réponses et Tarifications personnalisées en moins de 24h !

Assurance décennale pose de panneaux photovoltaiques:...

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Site : https://www.elcofrance.fr

Thèmes liés : assurance decennale photovoltaique / devis assurance decennale / assurance decennale entreprise du batiment / assurance garantie decennale / assurance decennale

Assurance décennale Crédit Mutuel - Avis, Détails & Devis ...

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Détails de l'assurance décennale Crédit Mutuel

Présentation de Crédit Mutuel

Crédit Mutuel est un groupe spécialisé dans plusieurs domaines d'activités, que ce soit le secteur banquier ou encore les assurances, tout en réalisant des projets dans la téléphonie ou encore le multimédia d'une manière globale. Crédit Mutuel a été fondé en France et plus précisément à Strasbourg en 1905, ce qui en fait une référence dans le secteur de la finance avec une réelle...

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Site : garantie-decennale.maison

devis-assurance-decennale.fr - ASSURANCE DÉCENNALE

Assurance de responsabilité professionnelle

Assurance de responsabilité professionnelle par excellence, l'assurance décennale protège le maître d'ouvrage ainsi que d'autres catégories de personnes contre les conséquences d'un vice de construction en encore d'une malfaçon et ce, sans même devoir ester en justice pour obtenir la réparation de leur préjudice.

Le constructeur tenu de...

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Site : https://www.devis-assurance-decennale.fr

Comparateur d'assurance : devis gratuit en ligne | Panda ...

Comparateur d'assurances

Un comparateur d'assurance qui vous offre une liberté de choix entre les différentes garanties et produits assurances, un large choix de tarif qui s'adapte à votre budget et une comparaison selon votre situation, via un large réseau de partenaires, le comparateur d'assurance panda s'engage à vous offrir la meilleure !

Faite votre comparatif d'assurance pas cher en...

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Site : https://www.panda-assurances.fr

Assurance Décennale, Assurance Responsabilité Civile ...

- Les Économistes de la Construction

- Les personnes qui vendent après achèvement un ouvrage qu'elles ont construit ou fait construire

- Les promoteurs

- Les constructeurs de maisons individuelles

- Les contrôleurs techniques

- Les fabricants ou importateurs d'EPERS

L'objet du contrat de garantie décennale

Le contrat d'assurance Responsabilité Civile Décennale a pour objet de couvrir la...

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Site : https://www.aric-assurances.fr

Devis assurance décennale pour entreprise du batiment

Il vous rappellera qu'il est très important de faire mention de votre assurance décennale dans vos devis et factures d'entreprise et d'artisan, et de souscrire cette assurance avant l'ouverture du chantier et le début des travaux, sinon elle ne sera pas valable. Vous aurez à présenter une attestation de votre assurance avant de commencer les travaux.

En cas de non-respect de l'obligation de la garantie décennale,...

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Site : assurance-btp.net

Assurance Décennale pas cher Artisan du Bâtiment Devis

Assurance Décennale pas cher Artisan

Assurance pas cher Décennale Artisan du Bâtiment

L' Assurance Décennale Artisan est le contrat indispensable associé à la profession de tous ceux qui participent à l'acte de construire à Paris ou ailleurs. Vous commencez ou allez commencer une activité d'artisan du Bâtiment. Vous souhaitez savoir si vous devez prendre une assurance RC...

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Site : https://cabinetvallois.fr

moto verte assurance devis - kenny-festival.fr

assurance devis - Notre collaboration est assuré.

bonjour j ai essayé keybosst pour mon site de courtier je suis énormément satisfait du résultat j ai put bénéficié d un mois gratuit et me suis retrouvé en première position sur première page de google je recommande à tout le monde de l essayer merci pour votre professionnalisme LB INVEST SUD.

Comparatif assurances motos...

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Site : http://kenny-festival.fr

Assurance décennale - CM-BTP - cm-assurance-decennale.fr

Avez-vous été mis en cause dans le cadre de sinistres ?

Qui doit souscrire une garantie décennale ?

Les entreprises intervenant dans la construction ou la rénovation d'immeubles ou de maisons (gros oeuvre, charpente, plomberie,ravalement, carrelage, etc) sont obligées de souscrire une assurance décennale.

L'assurance responsabilité civile décennale concerne toutes les sociétés et tous...

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Site : https://cm-assurance-decennale.fr

Devis assurance décennale CM-BTP - cm-assurance-decennale.fr

Avez-vous été mis en cause dans le cadre de sinistres ?

Votre devis assurance décennale !

Lorsque vous effectuez une demande d' assurance décennale , notre objectif est de vous offrir un service réactif et répondant à vos attentes. Dans la plupart des cas, nous pourrons revenir vers-vous dans les 4h avec un devis correspondant à vos attentes, pour les cas les plus particuliers le délai...

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Site : https://cm-assurance-decennale.fr

Garantie décennale Particulier : Garantie-Decennale.maison

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La garantie décennale pour particulier

Pourquoi s'assurer ?

La garantie décennale est aussi appelée assurance responsabilité professionnelle. On pourrait donc croire qu'elle ne s'applique que pour les professionnels du secteur mais les particuliers sont également concernés. En effet, si une personne confie des travaux à un...

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Site : garantie-decennale.maison

Différence entre assurance décennale et DO

Comparez votre devis en quelques minutes

Différence entre assurance décennale et DO ?

L'assurance Dommages-ouvrage (DO) ne concerne que le maître d'ouvrage privé ou professionnel (promoteur par exemple) et assure toute la construction. Tandis que l'assurance décennale concerne tous les...

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Site : http://comparateur-dommage-ouvrage.com

Thèmes liés : difference entre assurance decennale et dommage ouvrage / difference assurance decennale et dommage ouvrage / assurance decennale et dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage / assurance dommage ouvrage professionnel

Devis assurance decennale

Devis Assurance dommage ouvrage

Nous sommes une plateforme de service, qui vous permet d'être mis en relation avec une compagne spécialiste des assurances construction, décennale et assurance dommage ouvrage. Nos experts sont...

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Date: 2019-02-02 12:53:22
Site : http://assurance-voiture-malus.fr

Thèmes liés : assurance decennale et dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction / montant assurance dommage ouvrage / devis assurance decennale / dommage ouvrage assurance

Assurance BTP, devis d'assurance en ligne pour entreprise ...

Comparateur d'assurance pour le batiment : garantie decennale, dommage ouvrage, mutuelle entreprise

Nous vous aidons à mettre les assureurs en compétition pour vous trouver une assurance complète au meilleur prix !

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Liberté de décision

Aucune des offres reçues ne vous convient ? vous êtes libre de refuser ...

Rapide et...

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Site : assurance-btp.net

Décennale Archives - CM-Assurance-Decennale : Assurance ...

Recherche assurance décennale : Le guide.

La recherche d'une assurance décennale est une étape indispensable lors de la création de votre entreprise ou dans le cadre d'un changement d'assurance que ce soit pour l'ajout d'une nouvelle activité ou encore la recherche d'un tarif plus performant. Votre responsabilité en tant que constructeur pouvant être engagé et l'assurance étant rendue...

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Site : https://cm-assurance-decennale.fr

Assurance décennale Crédit Agricole - Avis, Détails ...

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Détails de l'assurance décennale Crédit Agricole

Présentation de Crédit Agricole

Il s'agit d'une société qui se spécialise principalement dans le monde Agricole en proposant des services bancaires, mais également des assurances pour les nombreuses entreprises, ainsi que les clients particuliers. Le Crédit Agricole est géré par des actionnaires issus de plusieurs secteurs d'activités, cela permet d'enrichir le business de l'entreprise pour le rendre bien plus attractif et surtout plus efficace.

Cette société fondée en 1885 dispose d'un siège...

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Site : garantie-decennale.maison

Thèmes liés : devis assurance en ligne credit agricole / devis assurance sante credit agricole / assurance sante credit agricole avis / assurance bancaire credit agricole / societe d'assurance credit

Définition Garantie Décennale - MMA

Que couvre l'assurance Décennale ?

Responsabilité Décennale

L'entreprise en charge de travaux est responsable de plein droit des dommages affectant l'ouvrage qu'elle a réalisé, qui :

Affectent la solidité de l'ouvrage (charpente, plancher, murs...).

Rendent l'ouvrage impropre à sa destination (infiltrations d'eau, mauvaise étanchéité, isolation phonique ou thermique non conforme,...

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Site : https://entreprise.mma.fr

Assurance décennale panneaux photovoltaïques | Garantie ...

Cette assurance, rendue obligatoire par la Loi Spinetta du 4 janvier 1978 pour tous les professionnels du bâtiment, concerne les vices et dommages pouvant affecter la solidité d'un ouvrage et de ses équipements indissociables. Des dommages pouvant affecter l'étanchéité des bâtiments et les rendant impropres à leur utilisation.

Les installateurs de panneaux photovoltaïques

Les...

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Site : https://www.garantie-decennale.com

Devis Assurance décennale - Assurance pour construction

Devis Assurance décennale

DEVIS DECENNALE

L'assurance décennale est une protection qu'offrent les professionnels du bâtiment à leurs clients. Elle se résume au paiement d'une prime qui permettra à l'assureur de pouvoir couvrir la réparation des dommages issus d'un chantier livré, sur une période de 10 ans. Cependant, la fixation de cette prime dépend d'un certain nombre de critères. De...

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Site : https://www.assurance-pour-construction.fr

Garantie décennale Constructeur : Garantie-Decennale.maison

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La garantie décennale pour constructeur

Pourquoi s'assurer ?

Pour reprendre les termes de la Fédération Française des Sociétés d'Assurance, « tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le propriétaire (dit maître d'ouvrage), des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la...

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Site : garantie-decennale.maison

Assurance construction : l'assurance décennale, mode d ...

Assurance construction : l'assurance décennale, mode d'emploi

Assurance construction : l'assurance décennale, mode d'emploi

10/11/2015

Le guide "Assurance décennale : mode d'emploi, guide à usage des constructeurs européens" est destiné à vous aider à préparer votre entretien, en vue de souscrire un contrat d'assurance de responsabilité décennale pour couvrir votre activité lors de...

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Site : ffa-assurance.fr

La garantie décennale par activité - Garantie-decennale.com

Garantie-decennale.com > Assurance du batiment par activité

La garantie décennale par activité

Dans le batiment, chaque activité à ses propres spécificité. Chaque corps d'ouvrage à ses propres codes, ses propres risques.

La cotisation, les conditions de souscriptions sont absolument différentes d'une activité à l'autre. Ainsi , une entreprise de peinture paiera probablement moins cher sa prime d'assurance qu'un spécialiste de l'étanchéité chez qui les sinistres sont statistiquement plus fréquents. Si vous êtes en auto-entreprise, consultez également la page dédiée à l'assurance...

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Site : https://www.garantie-decennale.com

Thèmes liés : assurance garantie decennale / assurance decennale entreprise du batiment / assurance risque d entreprise / assurance decennale auto entrepreneur / garantie decennale obligatoire

Assurance décennale auto entrepreneur

. Souscrire à une assurance décennale

1. Principes de l'obligation d'assurance

L'assurance décennale est une obligation pour tous les métiers du bâtiment, quelque soit la forme juridique de l'entreprise. Cela concerne donc également les auto-entrepreneurs. Comme son nom l'indique, cette assurance protège les propriétaires pendant 10 ans à compter de la date de réception du chantier (et...

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Site : https://www.auto-entrepreneur.fr

Vente de Leads Assurance - Génération de leads en assurance

Entrez en relation avec vos futurs clients !

Nous sommes une plateforme de génération de leads en assurance crée par des experts en assurance pour répondre aux besoins des professionnels de l'assurance.

Prospects qualifiés

Nos fiches contacts en assurance sont vérifiées manuellement par nos équipes afin de vous fournir des prospects de qualité.

Prospects ciblés

Les fonctionnalités de...

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Site : https://www.leadsassurance.com

ASSURANCE DECENNALE : PRIX et TARIF

Prix et tarif d'une assurance décennale ?

ASSURANCE DECENNALE : PRIX et TARIF

Le prix d'une assurance décennale n'est rien d'autre que le montant de la prime fixée par votre compagnie d'assurance. Le versement de cette prime vous assure une couverture optimale qui pourra permettre de dédommager les clients, en cas de dommages survenus sur un ouvrage que vous avez réalisé, sur une période...

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Site : https://www.assurance-pour-construction.fr

Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com

> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale

L'assurance décennale

La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.

Mais qui offre également une protection aux professionnels de la construction qui agissent sur un ou...

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Site : https://www.garantie-decennale.com

Multiservice (petit travaux divers) | Fondation ...

Protection juridique

Bon à savoir

Si vous exercez une activité du bâtiment (peintre, carreleur, maçon, électricien, plombier....) l'assurance Construction est obligatoire (garantie Décennale).

En effet La garantie décennale s'applique dès lors que les travaux sont réalisés par une entreprise et protège le maître d'oeuvre contre les vices et malfaçons affectant le sol, le bâtiment,...

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Site : http://www.entrepreneursdelacite.org

La garantie décennale dans la construction de maison

La garantie décennale dans la construction de maison

18

La garantie décennale dans la construction de maison

18 janvier 2019

Zoom sur

Faire construire sa maison est bien souvent le projet d'une vie. Et c'est pour se prémunir des risques potentiels dans cette entreprise qu'il existe des assurances et des garanties qui doivent les couvrir au mieux.

Retour sur la garantie décennale, une...

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Site : https://www.groupe-bdl.com

Combien coute une garantie assurance décennale ? prix ...

Je réalise une étude comparative, pouvez vous m'indiquer à titre comparatif :

- Le prix d'une assurance décennale pour les charpentiers (charpentier charpente structure et ossature en bois)

- Le prix d'une assurance décennale pour les plombiers chauffagistes (chauffage chauffagiste plombier)

- Le prix d'une assurance décennale pour les platriers plaquistes (plaquiste plâtrier)

- Le prix...

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Site : http://forum.sports-sante.com

La Garantie Décennale : pour quels types de travaux

Garantie décennale : pour quels travaux ?

Garantie décennale : pour quels travaux ?

Les travaux concernés par la garantie décennale sont ceux qui doivent être entrepris suite à des dommages de nature à rendre le bâtiment impropre à l'utilisation ou en mettre en cause sa solidité. Ces travaux sont donc d'une certaine ampleur et sont suffisamment graves pour nécessiter d'être pris en...

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Site : https://www.assurance-pour-construction.fr

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

LE SEUL ET L'UNIQUE TARIFICATEUR

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Nos experts à votre disposition en ligne

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Site : https://rcdpro.fr

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Assurance garantie décennale - Wunnen Luxembourg

Assurez-vous qu'il est assuré

Assurance garantie décennale

Lorsqu'on entreprend une nouvelle construction ou une rénovation importante, il est vital de choisir des partenaires de confiance, qui ont le savoir-faire, l'expérience et la fiabilité. Cependant, par les temps qui courent, aucune entreprise ou corps de métier n'est à l'abri des aléas économiques, et, par conséquent, il convient...

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Site : http://www.wunnen-mag.lu

Garantie décennale MMA : l'assurance des pros du BTP

Questions sur les assurances des Artisans du BTP

Décennale BTP obligatoire

Avant le lancement de tout chantier, qu'il s'agisse d'une construction neuve ou de travaux de rénovation, vous avez  l'obligation de souscrire une Garantie Décennale .

Et pendant les dix années suivant la réception de l'ouvrage, vous engagez votre responsabilité de professionnel de la Construction vis-à-vis du...

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Site : https://entreprise.mma.fr

Garantie décennale et assurance dommages-ouvrage

Index » La gestion d'entreprise » Gestion d'entreprise » Assurances » Garantie décennale et assurance dommages-ouvrage : pour qui, pourquoi ?

Garantie décennale et assurance dommages-ouvrage : pour qui, pourquoi ?

Publié dans la thématique : Assurances - Date de dernière mise à jour du contenu : 11 septembre 2018

Depuis 1978 et l'entrée en vigueur de la loi Spinetta, chaque maître...

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Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Assurance décennale en France — Wikipédia

Obligation d'assurance[ modifier | modifier le code ]

L'obligation d'assurance procède en réalité des articles L241 et suivants du Code des assurances ; elle ne s'applique qu'aux ouvrages de bâtiment (voir détail).

L' assurance dommages ouvrage est obligatoire pour le maître de l'ouvrage (particulier, promoteur ou syndicat de copropriétaires) [3] ;

L'assurance de responsabilité...

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Date: 2019-02-08 21:58:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance décennale en France — Wikipédia

Obligation d'assurance[ modifier | modifier le code ]

L'obligation d'assurance procède en réalité des articles L241 et suivants du Code des assurances ; elle ne s'applique qu'aux ouvrages de bâtiment (voir détail).

L' assurance dommages ouvrage est obligatoire pour le maître de l'ouvrage (particulier, promoteur ou syndicat de copropriétaires) [3] ;

L'assurance de responsabilité...

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Date: 2019-02-08 21:58:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Devis assurance décennale en ligne, Devis RC décennale ...

Nombre d'années d'experience :

Activités (8 choix maximum, Pour chaque activité cochée, veuillez indiquer le % du CA).

Au delà de 8 activités, veuillez cocher "Autres" et indiquez 100% du CA et nous vous contacterons pour plus d'informations:

 Agencement cuisines- magasins- salles de bain

 Agencement...

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Site : https://www.aric-assurances.fr

Thèmes liés : devis d'assurance en ligne / devis d assurance en ligne / devis assurance decennale / devis d'assurance maison / devis d'assurance

Assurance Auto Entrepreneur, devis d'assurance professionnelle

Pourquoi est-il important de souscrire une assurance auto-entrepreneur ?

C'est la première question que vous devez-vous poser, en tant que chef d'entreprise vous devez être pragmatique, si la majorité des professionnels souscrivent une assurance responsabilité civile professionnelle , c'est pour une bonne raison. Un sinistre et les frais qui peuvent en découler, sans une bonne assurance,...

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Site : https://www.assurance-autoentrepreneur.net

Assurance construction dommage ouvrage rénovation maison

Assurance construction

Courtier assurances dommages ouvrage décennale

Spécialiste en Assurances dommages ouvrages et garanties décennale obligatoires.

Dommages Ouvrage particulier (DO) et Responsabilité Civile Décennale professionnelle (RCD).

Conseils ? Infos ? Appelez 02 31 31 85 55

Assurances Dommage Ouvrage Décennale pourquoi?

1 - Pour commencer : c'est le législateur français qui...

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Site : https://eve-assurances.fr

Maître d'oeuvre et assurance dommages-ouvrage | Assurance ...

Comparateur d'assurance pour les professionnels du batiment

L'assurance dommages-ouvrage obligatoire pour les maîtres d'ouvrage

La loi Spinetta du 4 janvier 1978 a été mise en place pour faciliter les démarches en cas de malfaçons dans le secteur du bâtiment. Relative à la responsabilité et à l'assurance dans ce domaine, cette loi impose deux assurances obligatoires aux maîtres d'oeuvre...

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Site : assurance-btp.net

Garantie Décennale / Dommage Ouvrage - Avis et expertise

que l'OUVRAGE SOIT RECEPTIONNÉ (Voir IMPORTANCE DU PV DE RECEPTION )

que le délai de 1 an de PARFAIT ACHEVEMENT soit passé.

qu'il y ait un DESORDRE A CARACTERE DECENNAL, c'est à dire "rendant l'habitation impropre à son usage ou à sa destination" ou "compromettant sa solidité".

La première condition se constate objectivement avec une date sur le PV de réception ou se constate...

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Date: 2019-02-16 00:36:59
Site : http://expert-batiment-63.fr

Assurance et vérification de l’application des règles et ...

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Le Jeudi 24 novembre 2016

Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.

Responsabilité des...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Courtier En Assurance Construction, Assurance Dommage ...

Audit et conseil

Bienvenue sur le site APSILON. Les pages du site ont été classées en fonction de votre type d'activité.

Les trois activités principales d'APSILON, société de courtage spécialisée dans le domaine du conseil en assurance sont les suivantes :

- assurer l'entreprise, la construction ou les personnes,

- auditer vos programmes d'assurance et la gestion de vos...

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Site : http://rapidassurance.org

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction / assurance risque d entreprise / assurance decennale et dommage ouvrage / assurance dommage construction / tarif assurance dommage ouvrage

Assurance décennale et de responsabilité civile des ...

Un contrat spécialement conçu pour assurer les artisans du bâtiment

Le contrat PPAB Activité permet d'assurer les entreprises artisanales du bâtiment de 0 à 5 salariés.

Il offre une réponse aux besoins et obligations d'assurance de tous les corps d'état : maçons, carreleurs, couvreurs, plombiers, chauffagistes, électriciens, menuisiers, charpentiers, peintres, plaquistes, serruriers...

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Site : http://www.groupe-sma.fr