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Responsabilité et assurance décennale - groupe-sma.fr
Responsabilité et assurance obligatoire
La responsabilité, un principe séculaire
Les constructeurs ont toujours été considérés comme responsables de leurs ouvrages. Le premier texte à en faire état est le Code d'Hammourabi, dès 2100 avant Jésus-Christ : il prévoyait la mort de l'architecte en cas d'effondrement. Plus clément, le droit romain inaugura l'idée d'une obligation à...
Assurance décennale et de responsabilité civile des ...
Un contrat spécialement conçu pour assurer les artisans du bâtiment
Le contrat PPAB Activité permet d'assurer les entreprises artisanales du bâtiment de 0 à 5 salariés.
Il offre une réponse aux besoins et obligations d'assurance de tous les corps d'état : maçons, carreleurs, couvreurs, plombiers, chauffagistes, électriciens, menuisiers, charpentiers, peintres, plaquistes, serruriers...
Le contrat Risque Travaux des Entreprises de Construction ...
Le contrat Assurance Risques Travaux des Entreprises de Construction (ARTEC) est une solution d'assurance pour les entreprises de travaux publics dont les travaux ne peuvent engager leur responsabilité décennale, ou bien qui ne souhaitent pas souscrire un contrat multirisque tel que CAP2000. Il peut être souscrit en complémentarité avec un contrat PAC et/ou RDGC.
L'essentiel
Son objet est de garantir l'entreprise contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue dans...
Thèmes liés : assurance risques travaux des entreprises de construction / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d entreprise / que couvre la garantie dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale
Assurance décennale des entreprises de bâtiment
Une cotisation calculée en fonction du profil de l'entreprise
La cotisation du contrat est calculée en fonction du profil de l'entreprise :
nature d'activité,
chiffre d'affaires,
détention ou non de certifications, de qualifications, de labels, d'identifications professionnelles ou d'agréments (par exemple, Qualibat, Quali'ENR, IP FNTP, SVDI),
expérience professionnelle.
Une protection...
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance garantie / gestion juridique des contrats d'assurance / gestion juridique des contrats d assurance / liste des entreprise d assurance
Assurance chef d'entreprise - groupe-sma.fr
Une solution d'assurance indispensable
Le contrat d'assurance ELITE couvre la responsabilité personnelle des dirigeants (de droit ou de fait), mis en cause à la suite d'une faute réelle ou supposée dans la gestion quotidienne de leur entreprise. Cela concerne, par exemple, l'emploi de main d'oeuvre clandestine par un sous-traitant, le non-respect de la règlementation, le manquement aux...
Thèmes liés : assurance groupe dirigeant d'entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance dirigeant d'entreprise
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